[PDF] Le pouvoir exécutif en France 1814-1962





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Le pouvoir exécutif en France (1814-1962)

Le programme proposé invite à examiner l'histoire de la démocratie en France, en partant du

pouvoir exécutif, des débats qu'il a suscités, des institutions qui l'ont défini et encadré, des

pratiques qui l'ont accompagné. La période, qui s'étend de la Restauration à la révision de la

constitution de la V e République en 1962, est marquée par une tension constante autour de l'exercice de la souveraineté, parfois confondue avec la conduite du gouvernement (sous la Restauration, même si le régime tend vers le parlementarisme, ou plus encore, sous le Second Empire), parfois dissociée ou partagée (sous les régimes parlementaires ou semi- présidentiels). Entre 1814 et 1962, deux conceptions principales s'affrontent : celle qui se

méfie du pouvoir exécutif, assimilé à l'arbitraire personnel et à l'autoritarisme, et tente de le

réduire à un simple pouvoir " qui exécute », subordonné à la représentation nationale ; celle

qui fait, au contraire, du pouvoir exécutif le pouvoir souverain. La question porte donc sur l'organisation des pouvoirs en France, à travers les neuf constitutions ou lois constitutionnelles qui se succèdent, de la Charte de 1814 jusqu'à la V e

République, l'attribution des fonctions régaliennes, la place du monarque, les compétences du

gouvernement et de son chef, le rôle du Parlement dans le gouvernement et ses relations avec

la tête de l'exécutif, l'invention de la présidence de la République et son évolution de 1848 à

1962.

Il s'agit également d'une histoire politique du pouvoir exécutif qui met en lumière les

différentes facettes du projet républicain, ainsi que ses alternatives et ses contestations, et qui

interroge les formes de personnalisation du pouvoir. Un intérêt particulier doit être porté aux

crises politiques, coups d'État et révolutions, qui suspendent l'ordre institutionnel,

introduisent des ruptures de légitimité et invitent à reposer les fondements du pouvoir

exécutif. On observera ainsi ce qu'il en advient dans les gouvernements provisoires. Sans

entrer dans le détail, il est nécessaire de connaître les grandes lignes de l'évolution du droit de

suffrage et des modes de scrutin. L'histoire de la représentation en France, du droit de

suffrage et des modes de scrutin, fait également partie du sujet. Le troisième volet du programme concerne les moyens dont dispose le pouvoir exécutif pour gouverner. On suivra donc le travail gouvernemental, l'usage des ordonnances et des décrets,

l'évolution des départements ministériels, les cabinets et les services qui entourent le chef de

l'État ou le chef du gouvernement et aident à leur décision, le développement de la haute

administration et les lieux du pouvoir (Tuileries, Élysée, Matignon, les préfectures, les palais

des gouverneurs des colonies, ...), à la fois fonctionnels et symboliques.

Enfin, on s'interrogera sur les formes d'incarnation et de représentation symbolique de l'État,

ainsi que sur les rituels visant à manifester la légitimité et la continuité du pouvoir : sacre,

cérémonies d'investiture, protocole, portraits, iconographie...

Bibliographie indicative

Histoire de la France par régime politique :

AGULHON (Maurice). La République (1880-1932), Paris, Hachette-Pluriel, mis à jour en 1999.
ANCEAU (Éric). La France de 1848 à 1870 entre ordre et mouvement, Paris, Le Livre de poche, 2002. APRILE (Sylvie). La Révolution inachevée (1814-1870), Paris, Belin, 2010. BERSTEIN (Serge). La France de l'expansion, vol.1 : La République gaullienne 1958-1969,

Paris, Seuil, 1989.

CHEVALLIER (Jean-Jacques) et alii. La Ve République, 1958-2004, Paris, Armand Colin, 2004.
CRÉMIEUX-BRILHAC (Jean-Louis), De Gaulle, la République et la France libre, Paris,

Perrin, " Tempus », 2014.

DELUERMOZ (Quentin). Le Crépuscule des révolutions (1848-1871), Paris, Seuil, 2012. GOETSCHEL (Pascale) et TOUCHEBOEUF (Bénédicte), La Quatrième République, Paris, Le livre de poche, 2004. GOUJON (Bertrand). Monarchies post-révolutionnaires (1814-1848), Paris, Seuil, 2012 HOUTE (Arnaud). Le Triomphe de la République (1871-1914), Paris, Seuil, 2014. MAYEUR (Jean-Marie). La vie politique sous la Troisième République. Paris, Seuil, 1984. RIOUX (Jean-Pierre). La France de la IVe République, 2 vol., Paris, Seuil, 1983. ROUSSO (Henry), Le régime de Vichy, Paris, PUF, " Que sais-je ? », 2012.

Histoire des institutions :

BOUTHILLON (Fabrice). L'Illégitimité de la République. Considérations sur l'histoire

politique de la France au XIX e siècle (1851-1914). Paris, 2005. GARRIGOU (Alain). Histoire sociale du suffrage universel (1848-2000), Paris, Points-Seuil, 2000.
GARRIGUES (Jean) dir. Histoire du Parlement de 1789 à nos jours, Paris, A. Colin, 2007. GRUNBERG (Gérard). La Loi et les prophètes. Les socialistes français et les institutions politiques (1789-2013). Paris, CNRS Éditions, 2013. LACROIX (Bernard) et LAGROYE (Jacques) dir. Le Président de la République. Usages et genèses d'une institution. Paris, FNSP, 1992. MARIOT (Nicolas). Bains de foule. Les voyages présidentiels en province, 1888-2002. Paris, 2006.
MORABITO (Marcel). Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958). Paris,

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