[PDF] Le principe dégalité en droit béninois de la famille

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Thèse en cotutelle pour l'obtention du grade de docteur en Droit

Président :

Monsieur Noël A. GBAGUIDI, Professeur Titulaire, Université d'Abomey-Calavi

Directeurs de thèse :

Monsieur Roch Gnahoui DAVID, Maître de conférences, Agrégé, Université d'Abomey-Calavi

Monsieur Frédéric BICHERON, Professeur des Universités, Univsersité Paris-Est

Rapporteurs :

Monsieur Nanga SILUÉ

Monsieur Akodah AYÉWOUADAN,

Membre :

Monsieur Romain BOFFA, Professeur des Universités, Université Paris-EstPrésentée et soutenue publiquement le 16 avril 2016

par :

Simone Kossiba HONVOU

JURY

Champ disciplinaire : Droit privé

Préparée par :

LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ EN DROIT

BÉNINOIS DE LA FAMILLE

ORGANISATIONS, MARCHÉS, INSTITUTIONSChaire Unesco des droits de la personne et de la démocratieUNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

UNIVERSITE PARIS-EST

Les Facultés de Droit et de Sciences Politiques des Universités Paris-Est et d'Abomey-Calavi n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions

émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

auteur. 3

DÉDICACE

À vous qui m'avez soutenu

4

REMERCIEMENTS

Ce travail ne peut se réaliser sans l'aide précieuse de certaines personnes que nous ne saurions assez remercier.

Nos humbles remerciements s'adressent :

- aux professeurs Roch Gnahoui DAVID et Frédéric BICHERON qui ont accepté malgré leurs multiples occupations, de diriger cette recherche. Vous n'avez ménagé aucun effort à nous accorder toute l'assistance nécessaire. Trouvez ici l'expression de notre profonde gratitude ; - aux membres du jury pour avoir accepté de consacrer de leur précieux temps à l'évaluation de cette recherche ; - au professeur Noël GBAGUIDI, Titulaire de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie, pour ses conseils avisés et pour la facilitation dans les procédures administratives pendant toute cette recherche ; - à Madame Gisèle DANTINNON et à tout le personnel de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'Université d'Abomey-Calavi, de l'Institut des recherches en droit privé de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes et du laboratoire Obligations-Biens- Marchés de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est.

- à M. le Doyen Djedjro MÉLÈDJE pour son parrainage, son soutien, ses conseils et orientations ;

- à M. Jérôme BENZIMRA-HAZAN, pour son soutien, sa disponibilité et ses relectures ; - à Sar ELIEL et à Sgan YEKESKIEL pour leurs encouragements au travail, leurs prières et leurs soutiens ; - à M. Éric DÉWEDI, pour ses encouragements et son soutien ; - à Pierre TOGBÉ, pour son soutien et ses prières - à nos parents, nos frères et soeurs et à tous nos amis, en espérant qu'ils nous pardonneront pour notre état pendant cette fin de recherche obstinée ; - à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont aidé, soutenu, stimulé et

écouté.

5

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

aff. Affaire AFJB Association des femmes juristes du Bénin

AJ fam Actualité juridique famille.

al. Alinéa

AN. Assemblée Nationale

Ann. afr. Annale africaine

art. Article

Ass. Plén. Assemblée plénière

avr. Avril Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile)

C. civ Code civil

C. Code

c. Contre Cass. 1ere civ. arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Cass. 2e civ. arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Cass. 3e civ. arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation Cass. ass. plén. arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass. civ. chambre civil de la Cour de cassation Cass. crim. chambre criminel de la cour de cassation Cass. mixte chambre mixte de la Cour de cassation Cass. req. chambre des requêtes de la Cour de cassation

CE Conseil d'État

CEDEF Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CEFORP Centre de Formation et de Recherche en matière de Population CEPREMAP Centre pour la recherche économique et ses applications cf. Confer ChADHP Charte africaine des droits de l'homme et des peuples chap. Chapitre chron. Chronique de doctrine cir. Circulaire 6 CJCE arrêt de la Cour de justice des communautés européennes CNRS Centre national de la recherche scientifique coll. collection comm. Commentaire comm. Communication concl. Conclusions Cons. const. arrêt du Conseil constitutionnel Cour EDH Cour européenne des droits de l'homme

CPF Code des personnes et de la famille

CREDIJ Centre de recherches et d'Etudes en droit et Institutions judiciaires en Afrique crit. Critique

D. recueil Dalloz

dec. Décembre Defrénois Répertoire du Notariat Defrénois

DH recueil Dalloz (hebdomadaire)

dir. Direction doctr. Doctrine

Dr. et patr. Droit et Patrimoine

Dr. fam. Revue droit de la famille

DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme

éd. Édition

etc. et cetera

FES Friedrich Ebert Stiftung

fév. Février FIVETTE Fécondation In Vitro et Transfert des Embryons. GAJ. civ. Grands arrêts de la jurisprudence civile

Gaz. Pal Gazette du Palais

IA insémination artificielle

Ibid. au même endroit

ICSI Intra Cytoplasmic Sperm Injection

infra ci-dessous (plus bas) INSAE Institut national de statistique d'analyse économique

IVG Interruption volontaire de grossesse

7

J. -Cl. Juris-Classeur

JAF Juge aux affaires familiales

janv. Janvier JCP G Jurisclasseur périodique. La semaine juridique, édition générale JCP N Jurisclasseur périodique. La semaine juridique, édition notariale

JCP Juris-classeur périodique

JDI Journal du droit international (Clunet)

JO Journal officiel (décrets et lois)

juil. Juillet

Jurispr. Jurisprudence

lég. Législation LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

Sirey Librairie du Recueil Sirey

loc. cit loco citato (à l'endroit cité)

LPA Les Petites Affiches

M. Monsieur

Mme Madame

n° Numéro not. Notamment nov. Novembre obs. Observations oct. Octobre

ONG organisation non gouvernementale

op. cit. opere citato (ouvrage précité) p. pp. Page Pages

Pacs Pacte civil de solidarité

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politique

PMA Procréation médicalement assistée

préc. Précité préf. Préface

Prés. afr. Présence africaine

PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille

PUF Presses universitaires de France

8

PUS Presses Universitaires du Septentrion

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

Rapp. Rapport ou Rapporteur

RBSJA Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives

RDFA Revue française de droit administratif

RDP Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Rec. Recueil

Rép. civ. Répertoire de droit civil, éditions Dalloz Rép. com. Répertoire de droit commercial, éditions Dalloz req. Requête Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé

Rev. société Revue société

Rev. Revue

RID comp. Revue international et de droit comparé

RJPF Revue juridique personne et famille

RJPIC Revue juridique et politique indépendance et Coopération

RLDC Revue Lamy droit civil

RLDC Revue Lamy Droit civil

RRJ. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

RSD Revue sénégalaise de droit

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen RTD sanit. soc. Revue trimestrielle de droit sanitaire et social

RTDH revue trimestrielle des droits de l'homme

RUDH Revue universelle des droits de l'homme

S. Recueil Sirey

s. suivant (s) sept. Septembre

SIDA Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise

soc. société de législation comparée spéc. spécialement supra ci-dessus t. Tome 9

TGI tribunal de grande instance

TI Jugement du Tribunal d'instance

TPI Jugement du Tribunal de première instance Trav. Assoc. Capitant Travaux de l'association Henri Capitant trib. Tribunal

UCL Université Catholique de Louvain

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la

Culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

VIH Virus de l'Immuno-déficience Humaine

vol. Volume voy. Voyez 10

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

LE DROIT BÉNINOIS DE LA FAMILLE SOUS LE PRISME DU PRINCIPE

D'ÉGALITÉ : DE LEGE LATA

TITRE I

LA TRADITION COMME OBSTACLE Á L'ÉGALITÉ EN DROIT DE LA

FAMILLE

CHAPITRE I. Le maintien de traditions inégalitaires dans le mariage au Bénin CHAPITRE II. Le maintien de traditions inégalitaires quant aux éléments identifiant les personnes

TITRE II

LA LOI COMME OUVERTURE Á PLUS D'ÉGALITÉ EN DROIT BÉNINOIS DE

LA FAMILLE

CHAPITRE I. L'égalité résultant de la suppression des options CHAPITRE II. L'égalité dans les relations au sein des couples

SECONDE PARTIE

LE DROIT BÉNINOIS DE LA FAMILLE SOUS LE PRISME DU PRINCIPE

D'ÉGALITÉ : DE LEGE FERENDA

TITRE I

LES MUTATIONS SOCIALES, VECTEUR DE PLUS D'ÉGALITÉ EN DROIT DE

LA FAMILLE

CHAPITRE I. La marche inachevée vers une égalité consacrée dans les différentes formes de couples CHAPITRE II. Les conséquences embryonnaires d'une égalité consacrée au sein des couples

TITRE II

LES PROGRÈS DE LA MÉDECINE, VECTEUR DE PLUS D'ÉGALITÉ EN

DROIT DE LA FAMILLE

CHAPITRE I. La revendication de l'égalité visant la maîtrise positive de la procréation

CHAPITRE II. La revendication de l'égalité visant la maîtrise négative de la procréation

CONCLUSION GÉNÉRALE

11

RÉSUMÉ EN FRANÇAIS

L'égalité a investi le champ du droit béninois de la famille depuis plus d'une

décennie. Elle a ainsi permis la suppression du pluralisme juridique et judiciaire qui

prévalait jusqu'en 2004. Elle a aussi permis la suppression de la polygamie et la fidélité est

ainsi devenue une obligation envers un conjoint unique. La discrimination dans

l'appréciation et la répression de l'adultère aussi a disparu. La puissance maritale, et son

corollaire, l'incapacité de la femme mariée ont aussi été retirées du droit béninois. Les

enfants bénéficient désormais d'une protection presque égale de la loi quel que soit leurs

sexes et l'origine de leurs filiations. En dépit de cette grande ouverture du droit de la famille à l'égalité, il y demeure d'importants points d'ombre. Il s'agit notamment du nom des époux, de la transmission du

nom aux enfants, de l'acquisition et de la transmission de la nationalité, du choix du

domicile conjugal et du délai de viduité. En marge de ces inégalités, les mutations sociales et les progrès de la médecine constituent un tremplin pour de nouvelles revendications de l'égalité. Il est possible de prédire, dans un avenir très proche, l'organisation d'un statut du concubinage, des luttes pour le mariage des homosexuels et des transsexuels en vertu du principe d'égalité. De même, le droit à l'avortement et le droit à l'enfant pourraient avoir les mêmes bases. 12

RÉSUMÉ EN ANGLAIS

Equality invested field of Benin family law for over a decade. It has enabled the removal of legal and judicial pluralism that existed until 2004. It also allowed the suppression of polygamy and loyalty has become an obligation to a single joint. Discrimination in the appreciation and punishment of adultery also disappeared. The marital power and its corollary, the inability of married women were also removed from the Beninese law. The children now have an almost equal protection of the law regardless of their gender few and origin of their affiliations. Despite the openness of family law to equality, there remain significant gray areas. These include the name of the spouses, the name of the transmission to children, acquisition and transmission of nationality, the choice of the marital home and the waiting period. Besides these inequalities, social changes and medical advances are a stepping stone for new claims of equality. It is possible to predict, in the very near future, the organization of a status of concubinage, struggles for marriage of homosexuals and transsexuals under the principle of equality. Similarly, the right to abortion and the right to the child might have the same bases. 13

INTRODUCTION

1. L'égalité, un impératif démocratique. Selon Hobbes, " la nature a fait les

hommes si égaux pour les facultés du corps et de l'esprit que bien que l'on puisse parfois trouver un homme manifestement plus fort physiquement ou d'esprit plus agile qu'un autre, somme toute la différence entre un homme et un autre n'est pas si considérable qu'un homme puisse en se fondant sur elle réclamer un quelconque avantage auquel un

autre ne puisse prétendre aussi bien que lui »1. Il existe certes un déséquilibre naturel entre

les personnes humaines qui tient à leurs caractéristiques personnelles. Les inégalités

naturelles ne sauraient toutefois justifier une prise en compte inégale par le droit. L'égalité

" sentiment passionné »2, constructeur de notre identité personnelle autant que d'être

humain, entretient une relation très intime avec chacun. Elle est l'un des " principes

particulièrement nécessaires à notre temps »3 et elle tend à " réguler l'organisation et

l'activité étatique »4. Son intégration dans le droit devient alors un impératif démocratique

puisque l'expansion rapide de la démocratie est associée à l'acceptation universelle de l'idée d'égalité

5 qui garantit, avant tout, l'État de droit6. Or la famille est le premier terrain

d'éclosion de la démocratie.

2. La famille, le premier champ d'éclosion de la démocratie. La configuration à

donner à une nation dépend de celle attribuée à la famille. Ce constat a été déjà fait depuis

le XIVe par Jean Bodin lorsqu'il affirmait qu'" il est impossible que la République vaille

rien si les familles qui sont les piliers d'icelle sont mal fondées »7. Or la famille est

l'élément naturel et fondamental de la société

8. Depuis les années 1980, l'Assemblée

Générale, le Conseil Économique et Social et la Commission du développement des

Nations Unies considèrent la famille comme " la plus petite démocratie au coeur de la

société »9 puisque c'est au sein de la famille que naît la culture démocratique. L'égalité

1 Th. HOBBES, Léviathan ou matière, forme et puissance de l'État chrétien et civil, par Gérard MAIRET, Paris,

Gallimard, 2000, chap. XIII, p. 220.

2 J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUÉNAUD, S. RIALS et F. SUDRE (dir.), Dictionnaire des

Droits de l'Homme, Paris, PUF, 2008, p. 802.

3 Voy. le Préambule de la Constitution française de 1946.

4 V. MARTENET, Géométrie de l'égalité, Paris, LGDJ, 2003, n° 389.

5 C. J. FRIEDRICH, " La crise de l'égalitarisme », in L'égalité, Travaux du centre de philosophie du droit de

l'Université Libre de Berlin, Bruxelles, Bruylant, 1971, p. 306.

6 V. MARTENET, op. cit., n° 392, p. 173.

7 J. BODIN, De la République, Paris, Librairie de Médicis, 1949, livre I, chapitre 2, p. 7 ; H. MAZEAUD, " Une

famille "dans le vent", la famille hors mariage, (le projet de loi relatif à la filiation) », D. 1971, chron. p. 99.

8 Cf. art 16.3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, art 23§1er du Pacte international relatif aux

droits civils et politiques, voy. également art. 18.1 de la Charte africaine des droits de l'homme et des

peuples.

9 Cf. Résolution 44/82 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 décembre 1989.

14

entre les individus doit être ainsi étudiée dans le cadre familial parce que c'est là que gisent

les origines des inégalités 10. Avant d'exposer la démarche et le plan à suivre dans cette recherche (VI), il convient d'abord de faire observer la permanence de la question de l'égalité à travers son historique (I). Ensuite, on ne saurait valablement discuter de l'égalité sans convenir de son

contenu (II) et préciser le domaine dans lequel elle sera étudiée (III). Á travers la

permanence de la question de l'égalité, on pourrait croire que sa problématique est résolue

avec le temps. Or son actualité dans le droit de la famille prouve tout le contraire et justifie

la nécessité de la présente recherche qui a un intérêt certain tant au plan théorique que

pratique (IV). Une fois ces précisions apportées, il conviendra enfin de dégager la

problématique de la présente recherche (V). I. LA PERMANENCE DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'ÉGALITÉ

3. La formalisation du concept d'égalité. Dans l'Antiquité, " les premières

tentatives de formalisation du concept d'égalité »11 se retrouvent dans l'oeuvre de Platon

qui associe l'idée de justice à celle d'égalité. Aristote aussi considère que la démocratie est

essentiellement caractérisée par " l'égalité selon le nombre » 12. Ensuite, il y a eu l'apport

de la tradition judéo-chrétienne à travers l'oeuvre de Saint Thomas d'Aquin qui peut être

considérée comme un prolongement de la pensée d'Aristote. Il estime comme Aristote que " la forme générale de la justice est l'égalité »13.

Malgré ces réflexions, l'égalité n'est entrée dans les textes juridiques qu'au siècle

des lumières dont " l'originalité [...] fut de transporter le concept d'égalité sur le terrain

du droit »14. Cette transformation du concept philosophique d'égalité en norme juridique ou, plus précisément sa juridicisation

15, n'a pu se réaliser que parce qu'au début du XVIIe

siècle, des penseurs comme Thomas Hobbes et John Locke ont posé comme postulat que

dans " l'état de nature »16 les hommes étaient égaux entre eux et que les inégalités étaient

créées essentiellement par la loi. Ils dégageaient ainsi les bases du raisonnement que

Montesquieu et Rousseau mèneront en affirmant que, puisque les hommes naissent égaux

10 F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, L'égalité des sexes, Paris, Dalloz, 1998, p. 17.

11 F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, Paris,

Économica, 1997, n° 23 ; F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, op. cit., p. 5.

12 ARISTOTE, Politique, Trad. Par J. Aubonnet, Paris, Les belles lettres, 1971, p. 156.

13 THOMAS D'AQUIN, Somme théologique, tome III, Paris, éd. du Cerf, 1990, question 61, p. 407.

14 S. GOYARD-FABRE, " L'égalité des droits en 1789. Un rêve d'impossible sur un horizon d'espérance », in

Égalité uguaglianza, éd. par J. Ferrari et A. Postigliola, Rome, Liguori, 1990, p. 113.

15 O. DUHAMEL et Y. MÈNY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 544.

16 J. LOCKE, Le second traité du gouvernement, Paris, PUF, 1994, chapitre 2, p. 6.

15

dans l'état de nature et qu'ils sont devenus inégaux par la loi, c'est à la loi qu'il appartient

de rétablir l'égalité originelle. Cette idée novatrice qui donne un nouveau sens au principe

d'égalité est clairement exprimée dans l'oeuvre de Montesquieu lorsqu'il souligne que

" dans l'état de nature, les hommes naissent bien dans l'égalité ; mais ils n'y sauraient

rester. La société la leur fait perdre, et ils ne redeviennent égaux que par la loi »17.

Cependant, c'est surtout avec les écrits de Rousseau et en particulier Du Contrat social que

" l'idée d'égalité quitte le domaine de l'utopie où elle était confinée jusqu'alors pour

entrer dans celui du Droit »18. En France, l'aboutissement de ce processus a été l'inscription de l'égalité dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dont l'article premier dispose que

" les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »19. L'égalité est alors entrée

dans la plupart des textes constitutionnels français depuis 1789 puisqu'elle est considérée comme " la force agissante de la Révolution »20. Cependant la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ne consacra nullement l'égalité des sexes. Il s'agissait d'une égalité entre les personnes de sexe masculin.

4. Une égalité limitée aux personnes de sexe masculin. Même si les premières

réflexions sur l'idée d'égalité se trouvent dans l'Antiquité, il ne s'agissait que de l'égalité

entre les citoyens. Les femmes n'étaient évidemment pas considérées comme des citoyens.

Le monde antique était tout entier construit sur un modèle d'inégalité. Dans la Politique

d'Aristote, la femme se situe à un niveau intermédiaire entre l'esclave et le citoyen. On peut aussi noter dans l'Ancien Testament le discours inégalitaire issu d'une civilisation sémite où le père de famille concentrait tous les pouvoirs en ses mains, y compris celui de sacrifier ses enfants

21. Il n'était donc pas question d'une égalité entre les hommes et les

femmes. Le contenu de l'égalité a ainsi varié d'une période à l'autre. Il serait donc

important de fixer son contenu dans la présente recherche afin de mieux en discuter. Que peut-on alors entendre par égalité ?

17 MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Paris, Garnier-Flammarion, t 1, 1979, livre III, chapitre III, pp. 245 et

246.

18 F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, Thèse,

PUAM, 1997, n° 31.

19 Cf. art. 1er de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

20 M. HAURIOU, La science sociale traditionnelle, Paris, Larose, 1896, p. 80.

21 Voy. par exemple 1 Corinthien 13. 3-15 ; Ephésiens 5. 22-33.

16

II. LA NOTION D'ÉGALITÉ

5. Il est indispensable de déterminer d'emblée le contenu de la notion d'égalité

avant tout autre développement, ce qui permettra d'établir plus tard le lien entre le droit de

la famille et l'égalité pour en déduire l'intérêt de la présente recherche. Sera donc étudié le

contenu du principe d'égalité et de ses notions voisines (A) avant de le distinguer d'autres notions opposées (B).

A. L'égalité et les notions voisines

6. L'égalité. L'égalité, notion omniprésente dans presque tous les domaines de

l'activité humaine, répond à une définition complexe parce que c'est une notion à contenu

variable. Elle est définie de manière classique comme le " principe d'après lequel tous les

individus ont, sans distinction de personne, de race ou de naissance, de religion, de classe ou de fortune, ni, aujourd'hui, de sexe, la même vocation juridique aux régimes, charges et

droit que la loi établit »22. L'égalité est souvent employée dans un groupe de mot qui

simplifie ou complexifie parfois sa compréhension. On rencontre ainsi souvent les

expressions égalité devant la loi, égalité de droit, égalité juridique, égalité en droit, égalité

des droits, égalité abstraite, égalité formelle, égalité matérielle, égalité des sexes, égalité

concrète, égalité réelle, égalité de genre, égalité de chance, parité, discrimination et

non-discrimination. Chacune de ces notions a un contenu propre mais on peut toutefois rapprocher quelques unes d'entre elles.

7. L'égalité devant la loi. L'égalité devant la loi renvoie principalement à

l'application de la loi

23 par les tribunaux24 et fait obligation aux autorités en charge

d'exécuter ou d'appliquer les lois, notamment le pouvoir judiciaire et exécutif, qu'elles le fassent de manière égale pour tous

25 et non de manière arbitraire. L'égalité devant la loi

imposerait donc la rigueur dans l'application de la loi en obligeant l'autorité en charge de

l'application de la loi à se conformer à la légalité. L'égalité devant la loi reviendrait donc à

22 G. CORNU (dir.), Vocabulaire Juridique, Paris, PUF, 2014 : voy. l'entrée " égalité ».

23 H. KELSEN, La théorie pure du droit, traduction en français par C. EINSENMANN, Paris, 2è éd, Dalloz, 1962,

p. 190 ; C. LEBEN, " Le conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant la loi », RDP 1982, pp. 285

et s. ; P.-Y. VERKINDT, " L'égalité au risque de la diversité », in Archive de philosophie de droit, t. 51,

L'égalité, Paris, Dalloz, 2008, p. 144 ; Conseil d'État, Sur le principe d'égalité, Extrait du Rapport public

1996, Paris, La documentation française, 1998, p. 81 ; Ch. PERELMAN, Justice et raison, éd. de l'Université

de Bruxelles, 1972, p. 187.

24 J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUÉNAUD, ST. RIALS et F. SUDRE (dir.), Dictionnaire des

droits de l'homme, op. cit., p. 358 ; F. SUDRE, art. préc., p. 128.

25 L. HENNEBEL, La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies - Le pacte

international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuel, Bruxelles,

Bruylant, 2007, p. 314.

17 la légalité

26. Elle est également désignée " égalité matérielle »27 qui est " un principe

d'action selon lequel les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la

même façon »28. Elle est sensiblement différente de l'égalité dans la loi.

8. L'égalité dans la loi. L'égalité dans la loi s'adresse au législateur et lui interdit

de " fonder une différence de traitement sur certaines distinctions très déterminées telles

que celles qui ont trait à la race, à la religion, à la classe sociale ou à la fortune »29.

L'égalité dans la loi apparaît alors dans la création du droit

30 et serait une " égalité

formelle ». En revanche pour le Doyen Cornu, au sens large du terme, l'égalité civile,

l'égalité juridique, l'égalité de droit, l'égalité devant la loi, l'égalité de chance de départ,

l'égalité théorique et l'égalité abstraite ont un même contenu31 et signifieraient l'" égale

aptitude des citoyens a jouir des droits politiques et des droits civils »32.

9. Rapprochement de la non-discrimination de l'égalité abstraite. La prise en

considération de certains critères dits sensibles en raison du fait qu'ils se rapportent à des

caractéristiques personnelles des individus constitue des discriminations directes. Ces

critères sont énumérés par la loi. La discrimination consisterait alors à la prise en compte

de certains éléments sensibles visés par les normes dans le traitement des individus. La

non-discrimination vise la correction du désordre qu'engendrent certaines inégalités. Il y a

alors une interchangeabilité, quoique limitée entre le principe d'égalité et la non-discrimination.

10. Les critères de discriminations retenus. L'article 26 de la Constitution

béninoise fait une liste de ces éléments que sont l'origine, la race, le sexe, la religion,

l'opinion politique ou la position sociale. Toute distinction fondée sur ces critères constitue

une violation du principe d'égalité et une discrimination. La Constitution intègre la Charte

africaine des droits de l'homme et des peuples

33, les critères de discrimination retenus par

26 H. KELSEN, La théorie pure du droit, traduction en français par Ch. Einsenmann, Paris, 2è éd, Dalloz, 1962,

p. 190 ; O. JOUANJAN, Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand, Thèse, Paris, Économica, 1992,

p. 10 ; Ch. LEBEN, " Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant la loi », RDP, 1982, p. 303.

27 O. JOUANJAN, Thèse préc., p. 10 ; Ch. LEBEN, art. préc., p. 301 ; Ch. PERELMAN, op. et loc. cit.

28 Ch. PERELMAN, op. cit., p. 190.

29 H. KELSEN, op. cit., p. 190.

30 O. JOUANJAN, Thèse préc., p. 10.

31 G. CORNU, " Rapport sur les notions d'égalité et de discrimination en droit civil français », in Travaux de

l'association Henri Capitant, t. XIV, Paris, Dalloz, 1965, p. 90 ; F.-C. BERNARD, " L'égalité d'accès aux

services publics », in Archive de philosophie de droit, t. 51, L'égalité, Paris, Dalloz, 2008, p. 64. Pour une

opinion opposée, voy. O. JOUANJAN, Thèse préc., p. 11 : " une égalité devant la loi ne peut être une égalité

dans la loi ».

32 G. CORNU, art. préc., p. 90.

33 En raison du fait que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples fait partie de la Constitution

béninoise par le renvoi de l'article 7 de cette dernière aux dispositions de la Charte africaine des droits de

l'homme et des peuples, l'article 3 de celle-ci fait partie intégrante de la Constitution du Bénin. Or le

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes est une

18 cette dernière ne figurant pas dans la Constitution viennent s'y ajouter. Dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

34, les critères visés sont l'ethnie, la couleur,

la langue, toute autre opinion - en dehors des opinions politiques -, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

11. Un élargissement infini du domaine de l'égalité juridique. Par combinaison,

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