[PDF] EXTRAIT 14 sept. 2020 COMMUNAUTE DE

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République Française

Département de Saône et Loire

Arrondissement de Charolles

Canton de GUEUGNON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME L'an Deux mille vingt et le quatorze du mois de septembre Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme s'est réuni à Gueugnon sous la présidence de Monsieur LOTTE Dominique.

DEL 2020-1409-17

Date de la séance :

14 septembre 2020

Date de la convocation :

7 septembre 2020

Nombre de conseillers en

exercice:

56 Etaient présents: Mesdames et Messieurs ALEXANDRE Michel, AUROUSSEAU Catherine,

BAILLY Christophe, BARDOT Georges, BERNARD Patrice, BERNARDIN Thierry, BIDOLLET Corinne, BOIVIN Marie José, BONACCHI Simone, BORG Muriel, BOUILLER Fernand, BRIGAUD Jean Marc, CHARLIER Franck, DAGUIN Cédric, DESROCHES Philippe, DEVILLARD Armelle, DUFRAIGNE Bernard, FORET Jean Luc, GARRUCHET Nicole, GUEUGNEAU Edith, GUILHEM Jean Marc, JURY Anne Marie, LABROSSE Bernard, LACROIX Michel, LAUPRETRE André, LEDEY Claude, LHUILIER Patrick, LOTTE Dominique, MENAGER Jean Claude, MEYER Alexis, NIVOT Jean Luc, NIVOT Serge, PACAUD Philippe, PAQUIER Guillaume, PERRAUDIN Edith, POUCHELET Bruno, PROST Gilles, RACINE Christine, RAULO Jean Pierre, RENAUD Christian, ROLLIN Corinne, ROUSSELET Georges, SCHENKELAARS Robertus, SILVA Gaëlle, SIMONIN Christian, THEVENET Dominique, TRIVINO Christophe, VACHERON Martine.

Nombre de conseiller présents :

48

Objet de la délibération :

Proposition de représentants

pour siéger à la Commission

Intercommunale des Impôts

Directs Excusés avant donné pouvoir:

Monsieur BAILLY Alain à Madame AU ROUSSEAU Catherine, Monsieur CHARMENSAT Franck à Madame VACHERON Martine, Madame COURTIAL Michèle à Monsieur BRIGAUD Jean Marc, Madame CZERNIAK Rosa à Monsieur SOUILLER Fernand, Madame GOURY Sylvie à Monsieur PACAUD Philippe, Madame GUYOT Martine à Monsieur MENAGER Jean Claude, Madame MENTION Clothilde à Monsieur SCHENKELAARS Robertus, Monsieur MOUSSERIN Patrick à Monsieur POUCHELET Bruno.

Monsieur DESROCHES Philippe a été nommé secrétaire de séance et procède à l'appel des

membres.

Certifié exécutoire

pour avoir été reçu

à la sous-préfecture

le 2 2 SEP. 2020 et publié,

2affiché ou no ·'

le Z SEP. 2020 EXPOSE PREALABLE DU PRESIDENT: Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le 1 de l'article 1650 A du code général des impôts prévoyant la création d'une commission intercommunale des impôts directs pour les EPCI ayant choisi le régime fiscal professionnel unique; Vu les articles 1504, 1505 et 1517 du code général des impôts;

Vu la proposition de Monsieur le Président;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de proposer la liste annexée comportant vingt titulaires et vingt suppléants susceptibles d'être désignés pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs. CHARGE Monsieur le Président de signer tout document correspondant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Pour extrait certifié conforme,

Commission intercommunale des impôts directs

Liste des contribuables susceptibles d'être désignés .. ... .... - , ..... .., -::.i.-,, ~f:r.Til~ CHARBONNIER Bruno BOURBON LANCY GAUTHIER Jean-Paul BOURBON LANCY DENIS Eric BOURBON LANCY GONNEAUD Gilles BOURBON LANCY CLAIR Alain BOURBON LANCY DRIGEARD - DESGARNIER Valérie BOURBON LANCY LACROIX Michel PERRIGNY-SUR-LOIRE GRONFIER Patrick BOURBON LANCY GRANGER Gilbert RIGNY SUR ARROUX MALACRINO Jeanne CHASSY

RAMEAU Gérard CHASSY LESAVRE Gérard CURDIN

PERRIN Christine CRESSY SUR SOMME BERTHIER Claude DOMPIERRE S/S SANVIGNES

CANNET Christian CURDIN PIC Nicolas GUEUGNON

BUISSON Thierry CUZY CARNAT Sandrine GUEUGNON

BAUDOT Luc DOMPIERRE S/S SANVIGNES LOPES DE LIMA Didier GUEUGNON

VACHER Marcel GRURY PELLISSIER Johan GUEUGNON

CZERNIAK Rosa GUEUGNON TCHOU Michel GUEUGNON

COLLET Pierre GUEUGNON LAUPIN Gilles GUEUGNON

TILLIER Serge GUEUGNON DAUVILLAIRE Gérard LA CHAPELLE AU MANS PERRIAUD Maurice LA CHAPELLE AU MANS PELAMOURGUES Pierre TOULON SUR ARROUX RENAUD Christian LESME OLLEVAL Colette BOURBON LANCY JOURNET Philippe NEUVY GRANDCHAMP LANOIZELE Jean-René BOURBON LANCY PRUDENCE Vincent SAINT ROMAIN S/S VERSIGNY CANTAT Michel GUEUGNON VERGNIAUD Robert SAINTE RADEGONDE VOILLOT Isabelle GUEUGNON LABAUNE Sophie TOULON SUR ARROUX GREGOIRE Bernard GUEUGNONquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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