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THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE LA COMMUNAUTE UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Spécialité : administration publique Arrêté ministériel : 25 mai 2016 Présentée par Guillaume GORMAND Thèse dirigée par Jean-Charles FROMENT, Professeur des universités, Directeur de l'IEP de Grenoble préparée au sein du Laboratoire CERDAP2 dans l'École Doctorale de Sciences Juridiques " L'évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l'étude d'un programme de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier » Thèse soutenue publiquement le 30 novembre 2017 à Grenoble, devant le jury composé de : Mme Anne-Cécile DOUILLET Professeure de Science Politique à l'Université de Lille (rapporteure) Mme Laurence DUMOULIN Chargée de recherche CNRS, IEP de Grenoble M. Jean-Charles FROMENT Professeur des Université, IEP de Grenoble (directeur de thèse) M. Sacha RAOULT Maître de conférences, Université d'Aix Marseille (rapporteur) M. Jean-Pierre VIALAY Directeur de la Réglementation et de la Tranquillité Publique, Ville de Montpellier M. Philippe WARIN (Président du jury) Directeur de recherche CNRS, IEP de Grenoble

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-5- SommaireIntroduction-7-PREMIEREPARTIE-Lacontextualisationdel'évaluationdelavidéosurveillance:rencontred'unedémarcheconfuseetd'undispositifmythifié-31-Titre1-Lavidéosurveillance,laprogressiveaccessionaustatutd'outilincontournabledespolitiquespubliquesdepréventiondeladélinquance-32-Titre2-Lavidéosurveillance,undéveloppementimperméableàl'évaluation?-97-DEUXIEMEPARTIE-L'évaluationdelavidéosurveillanceàMontpellier:applicationpratiqued'unedémarchethéorique-153-Titre1-Larencontreentreladisciplineévaluativeetunprogrammedevidéosurveillance:élaborationd'unedémarchesurmesure-155-Titre2-L'évaluationdeprogrammeappliquéeàunterrain:entrerigueurméthodologiqueetnécessaireadaptationàunévaluandainstable-220-TROISIEMEPARTIE-Enseignementsetinterprétationsderésultatscontrastésd'unemiseàl'épreuveempiriquedelavidéosurveillance-245-Titre1-Lesrésultatsdel'évaluationdelavidéosurveillanceàMontpellier:présentationdesréalitésdisparatesd'unetechnologiefantasmée-248-Titre2-Evaluationsetmesuresd'impact:desgarde-fousinsuffisantsàcontraindreladiffusiondelavidéosurveillance-365-Conclusion-414-Acronymes-420-Tabledesillustrations-422-Référencesbibliographiques-424-TabledesMatières-448-Sommairedesannexes-451-

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-7-"Cequiestaffirmésanspreuves,peutêtreniésanspreuve»-Euclyde"Unmond egagnépourlat echniqueestperdupourlaliberté»-GeorgesBERNANOS Introduction" Qui,desscientifiquesoudesresponsablespolitiques,détientlasolutionàlacriminalité ? »1Tantirrésoluequ'insoluble,cettequestionsouligneunedualitédeprotagonistesdanslesdébatsqueprovoquelanécessitédeformuleruneréponseauxproblèmesd'insécurité.Maisellerappelleaussilareconnaissancedelathématiquedelasécuritécommeunenjeupublicmajeur.Cependant,bienqu'ilsemblefairepartieprenantedudébatpublic,aucôtédesproblématiquesdechômage,delogementoud'éducation,cethèmeserévèle,enréalité,particulièrementrécent.Ilesttraditionnellementadmisquelaconsécrationdelaquestiondel'insécuritéparmilescentresd'intérêtpolitiqueenFrancesesituedanslesannées1970.Cettepériodeconnaîtnotammentuneintensemédiatisationduphénomènedelaviolence.Ilestalorsaffirméque" laFranceapeur ».Bienquecetteemblématiqueannoncefasseréférenceàunfaitdiversetnedénonceenrienunesituationabsolue,2ellemarqueindubitablementuneconceptionaffectiveduphénomèned'insécuritédansnotrepays.Finalement,larécurrencedelaquestiondelaviolenceàlafindesannées1970va1G.LAYCOCK,"ScientistsorPoliticians:WhoHastheAnswertoCrime?»PresentationtotheJillDandoInstituteofCrimeScience.Londres,RU,avril2001.2Cetteexpressionlaconiqueamarquélesconsciencesen1976,aprèsqueleprésentateurRogerGICQUELl'aemployéeenouverturedesonjournaltélévisépouraborderl'assassinatd'unenfant:"Bonsoir.LaFranceapeur.Jecroisqu'onpeutledireaussinettement.LaFranceconnaîtlapaniquedepuisqu'hiersoir,unevingtainedeminutesaprèslafindecejournal,onluiaitappriscettehorreur:unenfantestmort.»(Cf.Journaltéléviséde20hdeTF1,présentéparRogerGICQUEL,le18février1976,disponibleàhttp://www.ina.fr/video/CAA87014358).

-8-conduire,enFrance,àlastructurationd'unchamppolitique,inscrivantdurablementlaluttecontrel'insécuritésurl'agendapolitique.1Déjà,cetteinscriptionnerésultepasd'unconstatobjectifd'uneaggravationavéréedefaitsdedélinq uancesoud ecrimi nalité.Ellenerelèv epas,n onplus,del'observationd'uneinadéquationdesré ponsespolicières,ju diciairesoupéni tentiairesauxproblématiquesd'insécurité.Cettesituationfonderal'instabilitédespolitiquespubliquesdesécuritéquipersisteencoredenosjours.Sansavoirétéparticulièrementanticipéeetprogrammée,lapériodejoignantlesdécennies1970et1980donnelieuàunerévolutiondelaquestiondelasécurité.Coïncidantaveclafindestrenteglorieuses,lespropositionsd'unmodèlesocio-économiquenéolibéralseconfrontentàl'émergencededoctrinesidéologiquesetphilosophiquesalternatives,dansunclimatpolitiqueetsocialtroublé.Aprèslamisesuragendadelathématiquedelasécurité,unvéritablebouleversementnaîtdelapublicationdedeuxrapportsofficiels.Cesdeuxtravauxcomplémentairescontribuent,aujourd'huiencore,ànourrirlesréflexionsautourdespolitiques publiqu esdeluttecontrel'insécurité.Lep remier,ditrapportPeyrefitte,2renouvelleen1977laformulationdel'insécurité.Ilconduitàreconsidérerlescausesd'unphénomènehétérogèneetàrepenserlavariétéderéponsesqu'ilappelle,enécartantlatraditionnellemobilisationpolicièreetjudiciaire.Le secondtrav ail,ditrapportBonnemaiso n,3conforte,en1983,certaines orientationsdesonprédécesseur.Il promeut, notamme nt,uneapprochedepréventiondeladélinquanceensoulignantl'importanced'influersurl'environnementsociald'individusplutôtquesurlesindividuseux-mêmes.Cerapportréaffirmelaplacedesacteurslocaux,etprincipalementdumaire,danslaluttecontrel'insécuritéduquotidien,aprèsavoirdénoncé" unmalentendupermanententrelaclass epolitiquelocaleetle sprofessionsde"l'Int érieur"(corps préfector aletpolicie r) »4quidiscréditeles" velléitéscentralisatricesdel'Etat ».5Bienqu'issusdecourantspolitiquesdivergents,cesdeuxprécédentstravauxprésententunevisionconvergenteetrésolumentprogressiste.Toutefois,l'assimilationdeleurspropositionsdemeureimparfaitejusqu'ànosjours.Onnepeut,eneffet,quedéplorerunpilotageincertainetprécairedespolitiquespubliquesdesécurité,lorsquel'onobservel'évolutionatypiquedepolitiquescomposées1ModéliséparJohnKINGDON("Agendas,alternatives,andpublicpolicies»,1984,LittleBrown),la"misesuragenda»estunconceptdesociologiepolitiquequidésignelareconnaissanced'unequestioncommenécessitantuneinterventionetuntraitement,quelquessoitsaforme,delapartdesautoritéspubliques.2A.PEYREFITTE,Réponseàlaviolence.Paris:Comitéd'étudesurlaviolence,lacriminalitéetladélinquance,juillet1977.RapportàM.lePrésidentdelaRépublique.3G.BONNEM AISON,Faceàladélinquance :pr évention,répression,solidarité :ra pportauPremierministre.Pa ris:Commissiondesmairessurlasécurité,février1983.4D.MONJARDET,"Réinventerlapoliceurbaine.Letravailpolicieràlaquestiondanslesquartiers».LesAnnalesdelarechercheurbaine.1999,vol.83,no1,p.19.5P.ROBERT,Lecitoyen,lecrimeetl'État.Genève/Paris:LibrairieDroz,1999,p.52.

-9-d'initiativesavortées,deconcrétisationsmaladroitesouderetoursenarrièredommageables.Malgréunespécialisationcroissantededoctrinesscientifiques,dechercheurs,oudecorpsdeprofessionnels,letrait ementdelaquestiondelasécur itéparaît subor donnéauxconceptionsidé ologiquesd eresponsablesplutôtqu'àuneapprochepragmatiquesoutenantl'analyseetl'évaluation.Perçuecommeuneintentiondeporterunjugementsurunchampd'administrationpubliqueréservé,l'évaluationdespolitiquesdesécuritéprovoquecourammentméfianceetrésistance.C'estvraisemblablementleconflitentreuneactivitéparnatureimprobatrice,d'unepart,etunchamppolitiquesacraliséd'uneautre,quiproduitcetteinextricablesituation.Fréquemment,lesinsuffisancesquantitativesetqualitativesd'évaluationdeprogrammedanslepaysagefrançaissontdénoncées,lorsqu'estdéploréel'immaturitédelaculturedel'évaluation.Plusqu'unesimplepratiqued'analysedespolitiques,l'expressionculturedel'évaluationdésignecetobjetcommeporteur" designifications,devaleurs,denormes,quipermetderenforceroudecontrediredesvisionspolitiques ».1Sadéficience,enFrance,serattacheàunmouvementderationalisationdespolitiquespubliquesl'ayantinsuffisammentassociéecommeunepratiquesusceptibled'accompagnerlagestiondespolitiquespubliques,parlejugementdesesprocessusdécisionnelsoulamesured'impactdeleursprogrammes.Laculturedel'évaluationquis'estlongtempsdéveloppéeetdiffuséeenFranceareléguésapratiqueàuneactivitéexante,limitéeàguiderlesdécisionspolitiquesinitiales.2En2006,AnneWYVEKENSdécritlerapportqu'entretiennentlesFrançaisavecl'évaluationdeprogrammedeluttecontrel'insécurité.Aprèsavoirsuggéréunecertainerésistancehexagonalevis-à-visdesinnovationsméthodologiquesetdisciplinairesanglo-saxonnesetavoirjugéquel'évaluationn'étaitpasuneprioritépourl'administrationpubliquefrançaise,3l'auteureexpliquequel'absenced'uneculturedel'évaluationousoninsuffisancen'empêchentpasdeproposerdesréponsesauxinterrogationssurcequifonctionneounon.Cesréponsessefondentalorssurdesprincipesdictésparlepositionnementidéologiquedeleursauteurset,ainsi,occultentlebesoindedémarched'évaluation.L'auteurecaricature,àtitre d'exemple,lefaitque,dans lespo litiquespubliques desécurité,larépressionestinaudibleetinefficaceàGauche,tandisquelesdispositifsdepréventionsocialeet1C.LAPORTE,L'évaluation,unobjetpolitique :lecasd'étudedel'aideaudéveloppement.Thèsededoctoratensciencespolitiques.Paris:IEPdeParis,2015,p.37.2Ibid.,p.50.3A.WYVEKENS,"WhatWorksinreducingcrime ?Whatworks?AveryunFrenchquestion?»Champpénal/Penalfield.novembre2004,§2.

-10-éducativesontjugésinopérantsetinutilesàDroite.1Ainsi,lesjugementsetappréciationsd'actionspubliquesenFrancesefonderaientsystématiquementsurdesprincipesetreprésentationsapriori.Effectivement,l'analysedespolitiquesdesécuritéenFrances'offreaisémentàlacaricature.L'exempleprécédent,del'o ppositionentrelaprévention etlaré pression,enestparfaitementrévélateur.CettedistinctiontraditionnellealongtempsétévuecommeuneexpressionduclivageclassiqueentreGaucheetDroite.Elleaainsi,trèssouvent,permisdeclarifierlespositionnementsd'acteurssurl'identificationdesproblèmesoudesolutionsenmatièredesécurité.Nousnoteronscependantquecetteopposition,entrepréventionetrépression,s'atténuenettementdepuislafinduXXesiècle.Sanspourautantdisparaître,cettedistinctions'estclairementvuedéstabiliséeparl'éloge,depuislapréparationdelaLOPS,2duconceptdepréventionsituationnelledeladélinquance,surlequelnousreviendrons.Au-delàdesclivagesquis'effacentàmesurequedesdécideursdetousbordssesaisissentdesquestionsdesécurité,lacaricaturedecespolitiquesrestedevigueur.Quecesoitdanslaformulationdesproblèmes,dansl'identificationdesolutionsoudansl'analysedesmoyensdéployés,lespolitiquespubliquesfrançaisesdeluttecontrel'insécuritésemblentdépourvuesdeconduitepragmatique.Or,cetattachementàdespositionsdogmatiques,delapartdesacteursdecespolitiquescommedeleursobservateurs,condamnel'opportunitéderéflexionssurcequifonctionneréellementetsurcequinefonctionnepasenmatièredesécuritépublique.L'histoirerécenterévèletrèsclairementcemanquedepragmatismedansl'engagementdesacteurspublicscontrel'insécurité.Depuislesannées1970,lesproblém atiquesdesécuritéontsouffertden'ê treconsid éréesquecommel'exutoir ed'unpositionnementidéologiquederesponsables publics.Ilenrésulteunc hemineme nttimideetparticulièrementtumultueux,parcouruaurythmedesalternancespolitiques.Or,sansorientationpérenne,lesprogrammesdeluttecontrel'insécurités'inscriventdansuneprécaritédommageable.Avecunepriorité accor déeàrépondredemanièrevi sibleetdéterminéeàde spréocc upationséphémères,maisredondantes,cristalliséesàl'occasiondeséchéancesélectorales,lesinnovationspolitiquesetletraitementdel'insécuritéontéchouéàs'inscriredanslelongtermeetlastabilité.Nouspourrionsainsiciter ,parmid'autres, lespropositionsnovatrices dura pportdelaCommissionPeyrefitte3quin'avaientétéappliquéesquequelquesmoisavantquele" programmedeBlois »4n'engageunretourenarrière ;ladéterminationd'objectifslocauxetl'associationmultipartenarialedesPlansLocauxdeSécuritéde1992quin'avaientconnuqu'uneexistenceéphémèreavantd'être1Ibid.,§11.2Loin°95-73du21janvier1995d'orientationetdeprogrammationrelativeàlasécurité3A.PEYREFITTE,Réponseàlaviolence,op.cit.4Soustitré"Objectifsd'actionspourleslibertésetlajustice»,leprogrammenationalprésentéparlePremierministreR.BARREen1978annonceunrenforcementdeseffectifspoliciersetl'augmentationdesmoyensduministèredel'Intérieur.

-11-remplacés,l'annéesuivante,parlaformulesansenverguredePlansDépartementauxdeSécuritéimaginéeparlenouveau gouvernemen t ;ou l'abandonhâtifdela" ré volutionculturelle »1quereprésentaientlespolicesdeproximité,inauguréesen1998àlasuiteducolloquedeVillepinteetsuppriméeen2003,parunnouvelexécutifnationaldésireuxdes'affirmersurlechampdelasécurité.Lestergiversationsdespolitiquespubliquesdesécurité,caractériséespardessuccessionsd'inaugurationsetderetoursenarrière,résultentsystématiquementd'affirmationdepositionsdeprincipesparlesacteurs publicsaupouv oir.Répondantàdes stratégiespolitiquespl utôtqu'àl'élaborationdepolitiquespubliquespérennesetadéquates,cesturbulencesn'ontalorslaisséaucuneplaceàl'examenrigoureuxdesproblèmesd'insécuritéetàleurformulationréaliste,encoremoinsàl'expérimentationouàl'évaluationdesprogrammesengagés.Par-delànosfrontières,lespolitiquespubliquesdesécuriténeconnaissentpaslamêmeinstabilité.AuxEtats-Unisd'Amérique,parexemple,leursresponsablescherchentfréquemmentàassocierlemondeuniversitaireafindedéterminer,avecrigueuretobjectivité,cequifonctionne,etdoncqu'ilfautreproduire ;cequinefonctionnepas,qu'ilfautalorsabandonner ;etenfincequiestprometteur,c'est-à-direquimérited'êtreamélioré.Lerapport" PreventingCrime:WhatWorks,WhatDoesn't,What'sPromising »,2oura pportSherman,co nstitueuneparfaiteillustratio ndecetteapprocherationnelledesprogrammesdeluttecontrel'insécurité.Maiscetypedeprojets,désignésméta-analyse,re présentel'aboutissementd'unproc essusaulongcours,carconsisteenunecompilationd'enseignementsdedéma rchesponctuelle sd'expérimentationetd'éval uation.Laconstitutiondecesbilansdeconnaissan cesimpliqu efata lementuneproduct ionapri orideces connaissances,permiseparunecollaborationentredesacteurspublics,quiélaborentlespolitiques,etd'évaluateurs,scientifiquesouexperts,capablesdelesanalyser.Cestravauxcherchentaussiàconsacrerdesstandardsméthodologiquespourlamiseàl'épreuvedeprogrammespublics,autantqu'àinciteràsystématiquementassocierlesprogrammesdepolitiquespubliques,novateursounon,dedémarcheévaluative.Cemouvementestparfoisdésignéparl'expression" thoughtfullyreflective1P.DEMONQUE,"Lapolicedeproximité :Unerévolutionculturelleàmenertranquillement».LesAnnalesdelarechercheurbaine.2001,vol.90,no1.2L.W.SHERMAN,D.C.GOTTFREDSON,D.L.MACKENZIE[etal.],"PreventingCrime:WhatWorks,WhatDoesn't,What'sPromising.ResearchinBrief.NationalInstituteofJustice.»juillet1998.

-12-decisionmaking ».1Plusclassiquement,c'estlafoidansl'evidencebased-policy2quiinciteàuneproductionetàunsuivirigoureuxdespolitiquespubliques.Cetteconceptionseretrouveaujourd'huiconsidéréecommeunidéaldel'élaborationdupolicy-making,tantparlesauteursquilapromeuventqueparquelquesagencesgouvernementalesquil'encouragent.3Toutefois,bienquececourantetsesimplicationsvis-à-visdel'évaluationsoientadmiscommeunidéal,lespratiquesserévèlentsouventencoreéloignéesdecesobjectifs.Ainsi,lesbilansdeconnaissancesquereprésententlesméta-analysesnecommandentpas,àl'heureactuelle,laconduitedespolitiquesdesécurité.Nousverronsnotammentquedesconstatsd'échecsdedispositifsrépétéspeinentàengageruneréorientationconcrètedespolitiquespubliques.Malgrétout,forceestd'admettrequecettephilosophierationnelleparaîtinconciliableavecuneapprochedirigéepardespositionsdogmatiquesdépourvuesdemisesàl'épreuveconcrètes.Lesprécédentsconstatssuggèrentquelepolicy-makingfrançaisenmatièredeluttecontrel'insécuritén'offrepasd'espaceàlaconduited'évaluations.Danslaréalité,malgrédesconditionsdéfavorables,laculturedel' évaluationtendàprogressivements'aff irmer.Jusqu' àêt reconstitutionnellementreconnuecommeunvecteurdemodernisationdelaVeRépubliqueen2008,4l'évaluationdespolitiquespubliquesasuiviunelonguetrajectoiredelégitimation.Mais,bienqu'ellesoit" devenu eaufildesansunthèmeoblig édetout discoursréfo rmateur » ,5laprat iquedel'évaluationn'estpourautantjamaisparvenueàs'affranchirdesesdifficultésméthodologiques,idéologiquesetpratiques.Confrontéeauxpolitiquesdesécurité,sileconstatd'uneinsuffisancededémarchessemblefairel'unanimité,lamiseenoeuvredel'évaluationdivisequantauxméthodesàdéployer,auxstandardsàa dopter,auxa cteursàmobiliser,ou,e ncore,a uxobjetsàétudier.1H.PETRAS,W.LIU,"CrimeandDecisionMaking:NewDirectionsforCrimePrevention».In:PreventingCrimeandViolence.Springer,Cham,2017.Soulignonsquel'expressionthoughtfullyreflectivedecisionma kingpeutégalem entêtreutiliséeencrim inologiepourdésignerlecomportementr éfléchiducrim inel,da nsuneétudedeschoixamenant àlacommissio nd'infractio ns,serapprochanticidesstandards desscienceséconomiquesdésignantlecomportementdes agentsé conomiques(cf.PATERNOSTER,POGARSKY,ZIMMERMAN;2011).2L'evidence-basedpolicydécritlemouvement,enmanagementdespolitiquespubliques,plébiscitantuneconstructionpragmatiquedespolitiquespubliquesfondéesurdesconnaissancesrationnelles.Ils'inspireducourant,enmédecine,del'evidence-basedpractice(EBP).(Cf.not.R.PAWSON,Evidence-basedPolicy:ARealisticPerspective.Londres,RU:Sage,2006 ;ouenfrançais :C.LAURENT,J.BAUDRY,M.BERRIET-SOLLIEC[etal.],"Pourquois'intéresseràlanotiond'" evidence-basedpolicy » ?»RevueTiersMonde.1décembre2009,no200.)3Ceconceptest,parexemple,promuauEtats-Unisd'AmériquesparleNationalInstituteofJusticeetleNationalCriminalJusticeReferenceService(cf.lerapport"RationalChoice,AgencyandThoughtfullyReflectiveDecisionMaking»,disponibleàhttps://www.ncjrs.gov/App/publications/abstract.aspx?ID=249833,consultéle23juin2017)4Art.22et23 delaloicons titutionnellen°2008-724du 23juillet 2008d emodernisationdesinstitutionsdelaVeRépublique(1)5B.PERRET,"L'évaluationdespolitiquespubliques».Esprit.1août2012,Décembre,no12,p.142.

-13-Concernantcedernierpoint,paraîtpourtants'imposerlamiseàl'épreuvedel'undesfondementsmodernesdespolitiquespubliquesdesécurité:lavidéosurveillance.Lavidéosurveillance,desonapparitionàsoninstallationdurabledanslepaysagefrançais,s'estérigéecommeunobjetderecherchefascinant.Maintefoisretenupardesétudesscientifiques,lesujetpourraitparaîtreéculé.Danslesfaits,iln'enestrien.Lesdémarchesd'évaluationdecetobjetdespolitiquespubliquesdesécuritéserévèlenteneffetrarissimesou,toutdumoins,insuffisammentrigoureuseslorsqu'ellesexistent. Malgrédenombreusesetrégulièresdéno nciationsdepuissespremièresmisesenoeuvresurledomainepublic,lavidéosurveillancefrançaisesemble,curieusement,imperméableàl'évaluation.Trèstôtérigéecommeundispositifdesécuritédigned'unesociétédel'an2000,1lavidéosurveillanceestprésentéecommeunoutilpermettantdelutterefficacementcontreladélinquanceenfacilitantetrationalisantletravaildeseffectifsdepoliceetdegendarmerie.2Enparallèle,d'autresdénoncentimmédiatementladiffusiondecettetechnologie.Elleestdénoncéecommelesymboled 'unesurvei llancegouvernement ale,voirecommeun ematérialisationd'unpanoptique3oppressant.4Onretrouvedanscedébat,quiaaccompagnélagenèseetladiffusiondelavidéosurveillance,unparfaitexempled'uneconduitedespolitiquesdesécuritémuedepositionsdogmatiquesquenousdécrivionsplustôt.Eneffet,cetteopportunitétechnologiques'esttrouvéedispenséedejustifierde sonimpac tconcret,voirpotentiel,surl' insécuri té.Nous leverrons,lavidéosurveillancenes'estpasmêmevueassignerd'objectifsprécis,permettantdemesurersonefficacitéetdesonefficience.Occultéesparlaprédominancededébatsetconflitsidéologiques,lespréoccupationspragmatiquesquantàl'utilitésocialedel'outilontfinalementétéreléguéestellesdesconsidérationsaccessoires.C'est,principalement,laconfrontationdesgarantiesdepréservationdeslibertésindividuelles,notammentfondéessurlesprincipesdelaloiinformatiqueetlibertés,5etdelacapacitéofferted'enregistrementvidéodesespacespublicsquiamonopolisélesdébatsautourdela1E.INCIYAN,"Leprojetdeloid'orientationetdeprogrammationsurlasécuritépour1995-1999,Lapolicedel'an2000»,LeMonde,jeudi22juin1994,p.12Alorsministredel'intérieurenchargededéfendreleprojetdeloid'orientationetdeprogrammationsurlasécurité,CharlesPASQUAexpliqueque lavidéosurveillancepermet tradesoul agereffi cacementleseffectifsdesforcesdel'ordreenpermettantde"durcirlacuirassepouréconomiserleglaive»(cf.P.TOURANCHEAU,"Devant1.500commissaires,Pasquaprometlemaintiendesapolitiquesécuritairepourunseptennat»,Libération,mercredi25janvier1995,p.19).3Leterme" panoptique »décritlapositiond'oùl'onpeuttoutvoirsansêtrevu.L'utilisationdecetermes'inspiredesthèsesdéveloppéesauXV IIIesi ècleparJ. BENTHAM(p hilosophe utilitaristebritannique )quantàl'élaborationdemodèlesarchitecturauxpermettantlasoumissiondesindividusplacésdansdesstructuresoùlaconfigurationmatérielledel'espacesuggèreunesurveillanceomniprésente(cf.not.J.BENTHAM,Panoptique,Mémoiresurunnouveauprincipepourconstruiredesmaisonsd'inspection,etnommémentdesmaisonsdeforce.Paris:ImprimerieNationale,1791).ReprisauXXesiècleparlephilosophefrançaisM.FOUCAULT,letermevientdésignerlastructurationd'uncontrôlesocialdela" sociétédisciplinaire »(cf.M.FOUCAULT,Surveilleretpunir.Paris:Gallimard,1975).4Cf.not.J.-J.DELFOUR,"Lavidéosurveillanceetlepouvoirduvoir.(Dupanoptismecommemodèledesociété)».Lignes.1996,vol.1,no27.5Loin°78-17du6janvier1978relativeàl'informatique,auxfichiersetauxlibertés

-14-légalisationdelavidéosurveillanc een1995 .Ceco nflitentr edeuxconceptions socialesetleurs incarnationsjuridiquesavaientmêmeincitéquelquesauteursàqualifierleclimatde" périodedecrise ».1Lavidéo surveillancen'atoutefoispasattendul'engage mentdecedé bat,nimêmel'approbationdulégislateur,pours'installerda nsdesespacespu blicsouprivés.Depuislesannées1980,lescamérasontd'abordétéplébiscitéespourlasécurisationd'établissementsprivés,ouvertsounonaupublic.2Ainsi,ellestrouvaitaussibiensaplacedansdesétablissementsetlieuxconsidéréssensibles,telsquelesbanquesoulestransportspublics,quedansdegrandsespacescommerciauxoudepetitscommerces.3Lescamérassontégalementtrèstôtconsidéréescommeunmoyendesécurisationdesenceintessportives.4Enparallèle,lavidéosurveillancesevoitaussitrèstôtmobiliséepourassisterlarégulationdutraficroutier.Lesentreprisesprivéeslachoisissentaussipourprotégerleursinstallations,nonsanssouleveruneméfiancecroissantedelapartdeleurssalariés.5Lamultiplicationdescamérasdansdesespacesfermésdiversprovoquerafinalementunappeld'airdanslesespacespublics.Profitantalorsd'unpropicevidejuridique,ladiffusiondelavidéosurveillances'étenddoncaucoursde ladécennie1990au paysagep ublicurbainde quelquescommunesprécurseures,dontLevallois-Perretquiavaliseceprocédédès19916etencompteprèsd'unecentaineen1994.7Aumi lieudesannées1990,ledév eloppemen tanarchiquedesystèmesainsiquela multiplicationdesplai ntesadressées àlaCNILconcernantla licéitédedispositifsexigen tlepositionnementdulégislateur.Cedernierlégalisel'emploidestechnologiesdesurveillancevidéodesespacesprivéscommepublics,pourunevariétédiversed'utilisationsàpartirde1995.8Dèslors,1R.PELLET,"Lavidéo-surveillanceetl'applicationdelaloi" informatiqueetlibertés »».LaRevueadministrative.1995,vol.48,no284,p.142.2M.AKRICH,C.MEADEL,"Anthropologiedelatélésurveillanceenmilieuprivé».1996.3E.INCIYAN,"Citoyenssoushautesurveillance»,LeMonde,lundi23aout1993,p.24D.ROUARD,"Lasécuritén'apasdeprix»,LeMonde,mercredi15octobre1986.Notonsiciqueles premièresé tudesrépert oriéessur lavidéosurveillancetraitent justementdelasurv eillancedesphénomènesdehooliganismepermisesparlescamérasdestades(cf.P.HANCOX,J.MORGAN,"TheUseofCCTVforPoliceControlatFootballMatches».PoliceResearchBulletin.1975,vol.25.)5En1994parexemple,laCNILdénombrait256plaintesdanslesecteurdudroitdutravailrelativesàl'installationoul'usagedecamérasdesurveillance(cf.S.BOGORATZ,C.BAUER,"Lavidéosurveillancedusalarié :Pouruneprotectionjuridiquenouvelledesonimageetdel'intimitédesavieprivée».LEGICOM.1995,no10,p.14 ;Voiraussi :R.LAPERRIERE,N.KEAN,"Ledroitdestravailleursaurespectdeleurvieprivée».LesCahiersdedroit.1994,vol.35,no4).6Cf.délibérationduConseil Municip aldeLevallois-Perret,n°1991/206,du02décembre1991,relat iveàla"vidéosurveillancedesespacespublicsetdesvoies».7L.DOULSAN,"HAUTS-DE-SEINE-LescamérasespionnesdeLevallois,Lesystèmedevidéo-surveillanceinstalléparlemairesuscitedesprotestations»,LeMonde,lundi15mars1993,pp.21-228Article10delaloin°95-73du21janvier1995d'orientationetdeprogrammationrelativeàlasécurité.

-15-malgrédeprécocesmisesengarde,1nousverronsquelavidéosurveillanceconnaîtraunecroissancepresqueexponentielle.Cependant,jamaislebienfondédelavidéosurveillancen'apuêtrevalablementdémontréenFrancedepuisl'allumagedespremièrescamérasdestinéesàlasécurisationd'espacespublics.Latenacerésistancedelavidéosurveillanceàl'évaluationamêmeconduitquelquesauteursàsuspecteruneentreprise volontaire d'obstructiondelapartdesresp onsablesdespoli tiquespubliques:" EnFrance,l'évaluationdelavidéosurveillanceaétéentravéeaumaximumpardesdécideurspublicsnationauxetlocaux[...]quisebornentàciterenbouclel'exempledesattentatsdanslemétrolondonien,quiconstituentpourtantunremarquableexempled'inefficacitépréventivedelavidéosurveillance ».2C'estpourtantcetteapprochespécifiquequenousavonssouhaitémettreenoeuvrepourétudierlavidéosurveillance.Car,sil'évaluationdelavidéosurveillancerestefréquemmentabordée,elles'avèretrop rarementr éaliséeconcrètement. Or,parmilesdi versesapprochesdisciplinairesouméthodologiquesenvisageablespour ques tionnercedispositifsociotechnique, l'évaluationdeprogrammeprésentelesqualitésrequisespourexaminercettetechnologied'unpointdevuepragmatique.Ellepermeteneffetunedémarcheraisonnabledeproductiondeconnaissances3affranchiedetouteconsidérat ionid éologique,car" consisteessentiellementenunecollectesystématiqued'informationsurlescomposantes(lastructure),lefonctionnement(leprocessus),lesrésultats(l'efficacité)oul'impactd'unprogramme ».4§ DélimitationduchampderechercheetprécisionssémantiquesEtudierlavidéosurveillanceamèneàs'intéresseràunobjetderechercheparticulièrementhétérogène.Convenonsalorsdedélimiteruncadreàcetobjetd'étude,commenousdevronsaussipréciserl'approcheadoptéepourl'observer.Toutd'abord,engageonsuneincontournablejustificationsémantique.Nousfaisonslechoixd'employerdansnotretravailletermede"vidéosurveillance».Pourtant,nousverronsqueledroit1Cf.lesnombreusesprisesdepositionintervenuesàlasuitedel'adoptiondelaLOPS,tellesque,parexemple,E.HEILMANN,A.VITALIS,"Lavidéosurveillance :Unmoyendecontrôleàsurveiller».LeCourrierduCNRS.mai1996,no82 ;L.CADOUX,"Lavidéosurveillancedansleslieuxpublicsetleslieuxprivésouvertsaupublic».Après-demain,octobre1995,op.cit.;J.-J.DELFOUR,"Lavidéosurveillanceetlepouvoirduvoir.(Dupanoptismecommemodèledesociété)»,op.cit.2P.ROBERT,"Lespolitiquespubliques.Delapréventionàlasurveillance».RevueProjet.12décembre2010,no319,p.50.3J.FONTAINE,P.WARIN,"Retourd'évaluations :larégionalisationdespolitiquespubliquesentreaffichageetincertitudes».PôleSud.2000,no12,p.99.4C.MERCIER,N.PELADEAU,"Approchesqualitativeetquantitativeenévaluationdeprogrammes».Sociologieetsociété.1993,vol.25,no2,p.111.

-16-positiffrançaisdésigne,depuis2011,cemêmeobjetcommela"vidéoprotection».1Malgrécela,notredécisions'expliqueparlavolontédenousrestreindreàl'utilisationduseultermequisoitintemporel,c'est-à-direindépendantdubasculementsémantiqueinéditopéréparlelégislateuretsurlequelnousauronsànousattarder,etuniversel.Surcedernierpoint,letermedevidéosurveillanceresteeneffetceluiemployédanslalittératurescientifiquenationaleetinternationaleetreconnuparlespouvoirspublicsétrangers,àl'exceptionnotabledelaFrance.Ainsi,notrechoixnerésulteenriend'unpositionnementidéologique,maissejustifieparlavolontédenepascréerdeconfusiondansnotrepropos.Lorsqu'ilseranécessaire,nouspourronsnéanmoinsfaireusagedunéologismedevidéoprotection,notammentquandnousanalyseronsleprocessusdechangementd'appellationdudispositif.Ilnousrevientaussideclarifierceàquoirenvoiecevocabledevidéosurveillance,avantdedéterminerlaformequinousintéresseraprécisément.Concrètement,letermedevidéosurveillancedésigneunensemblecompos é, auminimum,d'unecaméraet delatechnologieperm ettant d'exploiterlesimagesfilmées.Lesdeuxdispositifstechniquesétantnécessairementreliés,onparleraalorsde" réseau »oude" système »devidéosurveillance.Uneinstallationestconsidéréecommetellesansconsidérationdufaitquelemoniteurd'exploitationdesimagessoit,ounon,situédanslemêmeespacequelaoulescaméras ;quelesditescamérassoientfixesoumotorisées ;quecesdernièresfonctionnentdemanièrepermanenteounon ;queledispositiffilmedesimagesdemanièrecontinue,séquentielleoualéatoire ;quelesimagessoientenregistréesounon ;ouencorequecesimagessoientvisionnéesounon.2Classiquement,lavidéosurveillanceestd'abordconsidéréecommeundispositifdepréventionsituationnelle,cartendàcréerunemodification" descirconstancesparticulièresdanslesquellesdesdélitspourraientêtrecommisafinqu'ilsparaissentdifficiles,risquésouinintéressantspourquiseraittentédelesc ommettre »3ainsiqueM.CUSSONdéfinitceconce pt.Toutefois,lesopport unitésmatériellesoffertesparlavidéosurveillanceontrapidementpermisàcettetechnologiededépasserlecadredelapréventionsituationnelle.Nousverronsquesesfacultésdeprojectionsimmédiatessurleterrainl'ontcons acréecommeuno utilprofessionnelappréciéde sforcesdepolice ouquese s1Art.17delaloin°2011-267du14mars2011d'orientationetdeprogrammationpourlaperformancedelasécuritéintérieure(1)2Enrevanche,semblentéchapperàlaqualificationdesystèmedevidéosurveillance:lessystèmesdanslesquelslesécransdevisualisationsontinstallésàlavuedetousetnepermettentpasl'enregistrementdesimages;lesdispositifsmobilesdecaptationd'imagesutilisésparlapoliceoulagendarmerienationales("camérasembarquées»,"caméras-piétons»,camérasutiliséespourfilmerdesrassemblementssurlavoiepublique);ladiffusiondefluxvidéosurunsiteinternetousurunécrandetélévisionvisibledequiconque(cf.le"Guidesurlavidéoprotection»,DirectiondesLibertésPubliquesetdesAffairesJuridiques,ministèredel'intérieur).3M.CUSSON,"Préventionsituationnelle»,Dictionnairedecriminologieenlign e(disponibleàhttp://www.criminologie.com/article/prévention-situationnelle,consultéle11février2015)

-17-enregistrementssimultanésdesévénementsse déroulantsurlesespacespubl icsontnourril'imaginaired'uneaubainepourlesenquêtesjudiciaires.Cesontsesdifférentesfacettesquiontparticipéàintroniserlavidéosurveillanceparmilespolitiquespubliquesdesécurité.C'estpourquoinousnenouslimiteronspasàlaconsidérercommeunmécanismedepréventionsituationnelledeladélinquance,bienquecetaspectoccupeunepartiesubstantielledelarecherched'impactréalisée.Lescaméras etinfrastructuresi nformatiq uespermettantleurexploitationpeuventêtre appréhendéesselondifférentesapproches.Leprocédépeutêtrestrictementréduitàunsimpleoutiltechniqueoupeutêtre,àl'opposé,regardécommelemoyend'exerciced'unesurveillanceorganisée,ouencorecommeunsymbole.Cesdifférentesconceptionsnégligentcependantchacuneunepartplusoumoinsimportantedelaréalitédel'emploidecettetechnologiedansnossociétés.C'estpourquoinouspréféreronsadopterlaconceptualisationdedispositifsociotechnique,notammentdécriteparM.AKRICH.1L'auteureapportelesélémentsd'analysepermettantdeseconcentrersurl'examend'uneinnovationtechniquetoutenn'omettantjamaislelienfondamentalquecelle-cientretientavecsesinventeurs,sesexploitants,sesbénéficiairesoulessujetssurlesquelselleexercesesforces.Adoptercetteformulepourl'étudedelavidéosurveillances'avèreparticulièrementappropriée,carrappelle,ainsiquelesoulignaientA.-C.DOUILLET,L.DUMOULINetS.GERMAIN," quel'objetestinséparabledesacteursquileconstruisent,leportentetsel'approprientet,d'autrepart,quel'objetestàlafoisleproduitdeconcepteurs - etdel'imagequ'ilssefontdesutilisateursetdesbonnesutilisations - etdesappropriationsquelesopérateursdéploient ».2NousavonsensuitechoisidelimiternotreregardàlavidéosurveillancedesespacespublicsenFrancedanslecadredepolitiquespubliqueslocalesdeluttecontrel'insécurité.Sicirconscrireainsinotreobjetd'étudepermetlafaisabilitématérielledel'étudedeterrain,lechoixsejustifieparl'intérêtd'éprouverl'unedesconcrétisationslesplusrépanduesdespolitiquespubliqueslocalesdesécurité.D'unpointdevuetechnique,leréseauétudiécomprenaitdescamérasfixementinstalléesdansplusieurs espacespublic s.Brièvement,précisonsquel' ensemblesecomposaitd'unvaste ensembledecaméras,et,plusspécifiquement,dequelquesunesd'entreellesinstalléesaprèsledébutdel'étudesurtroissecteursparticuliers.Exploitéesencontinuesparunservicespécial isédelacollectivité,lesimagesrécoltéesbénéficientdirectementàdifférentsacteursparticipantauxpolitiqueslocalesdesécurité,notammentparlebiaisdetransmissionnumériqueendirect.Lescamérasétudiéesétaientmajoritairementdetypeglobes,c'est-à-direcomprenantdesobjectifsnumériquesmunisde1M.AKRICH,"Laconstructiond'unsystèmesocio-technique».Anthropologieetsociétés.1989,vol.13,no2.2A.-C.DOUI LLET,L.DUMOULIN,S.GERMAIN, "Undisp ositifsociotechniqueàlaloupe :ledéveloppementdelavidéosurveillancedanstroisvillesfrançaises».Quaderni.Communication,technologies,pouvoir.15janvier2011,no74,p.105.

-18-zoom,motorisésetrotatifssur360°horizontalementet90°verticalement,letoutabritéderrièreundemi-globeopaque.Enfonctiondelaconfigurationdusecteursurlequelellessontinstallées,cescamérassontcapablesdesuperviserunpérimètredeplusde200mètresderayon.Nousreviendrons,lorsquenécessaire,sur lesspécificitéstechniquesetsurle modèled'ex ploitationd escaméraséprouvéeslorsdenotreenquête.Lesenseignementsissusdeladémarchedeterrainréaliséedevrontdoncêtrestrictementconsidérésenfonctionducadredélimitéci-dessus.Nosconclusionsnevaudrontdoncpaspourdesensemblesdecamérasinstalléesdansdesespacesautresquedesespacespublicsurbains,tellesquelescamérasinstalléesdansdescommerces,dansdestransportspublicsouenentrepriseparexemple.Demême,cesconclusionsvalentpourunecertaineconfigurationdemiseenoeuvreetd'exploitationdelavidéosurveillance.Ainsi,l'impactetl'efficacitédedispositifsdevidéosurveillancenonexploitésparuncentrespécialiséparexemple,diffèrerontdesrésultatsquenousprésentons.Toutefois,bienquenousnelesayonspasétudiéesspécifiquement,nousaurons,defaçonannexe,àrendrecomptedesutilisationsdéviantesdelavidéosurveillance.Nousqualifionsainsilesutilisationsdecamérasdevoiepubliqueéloignéesduchampdelasécurité,tellequelagestionurbaineoulasurveillancedesphénomènesnaturels.Lesecondconceptqu'ilestindispensabledejalonnerpourpoursuivrenotreproposestceluidel'approcheadoptéepourétudierlavidéosurveillance:l'évaluation.Bienqu'unepartieconsidérabledenotretravailconsiste,justement,àdécrirelemodèlethéoriquesurlequelreposenotreétudedelavidéosurveillanceet,plusgénéralement,surlapratiquedel'évaluationauseindespolitiquesdesécuritéenFrance,ilnousrevientdèsàprésentdepréciserl'activitéàlaquellerenvoieceterme.L'évaluationdepolitiquepubliqueestuneactivitéayantétéreconnueparlespouvoirspublicscommevisantàap précierl'efficaci téd'u nepolitiqueen" comparant sesrésultatsauxobjectifsassignésetauxmoyensmisenoeuvre ».1Malgrésasobriété,cettedéfinitionrestituescrupuleusementl'espritd'unepratiquequirevienttoujours,peuimportelesvariationsdeméthodes,àmesureretétablirunbilancomparatifdesbutsattribuésàuneinterventionpubliqueetdesproduitseffectifsdecettedernière.Cetteprécédentedéfinitionappelletoutefoisàêtrecomplétée,afinderefléterlamiseenpratiquedel'analysedesprocessusdepolitiquespubliques,ainsiqueladécritP.DURAN,2ou1Article1dudécretn°98-1048du18novembre1998relatifàl'évaluationdespolitiquespubliques(abrogédepuisparDécretn°2008-663du4juillet2008)2P.DURAN,"L'évaluationdespolitiquespubliques :unerésistibleobligation».Revuefrançaisedesaffairessociales.12juillet2010,no12,p.1011.

-19-d'intégrerlanotiondemesured'impactdeprogrammequerappelleB.PERRET.1Malgrécela,cettesuccinctedéfinitionsuffitàisolerl'approcheévaluativedeconceptsvoisinsenmatièred'analysedespolitiquespubliques,aveclesquelsl'évaluationresteamalgamée.Ainsi,cetteapprocheneressortpasdudomaineducontrôle,quiseconsacreàrechercherlaconformitéd'uneorganisationauxnormesenvigueur.Ellesedistingueégalementducontrôledegestion,oupilotage,quidécritl'activitédemesure,souventfinancière,desactivitésetprocessusdefonctionnementd'uneorganisationàdesfinsderationalisationdecelles-ci.Enfin,cettedéfinitiondel'évaluationladissocieaussiclairementdel'audit,quiestl'activitéponctuelledecomparaisondesnormesetfonctionnementd'unestructurevis-à-visdesnormesj uridiquesetstandards d'uneprofessi on,visantàdécelersesir régularitésdefonctionnement.Endernierlieu,ilconvientdesegarderd'uneméprisequi,tropsouvent,nuitàlapratiqueetàl'imagedel'évaluation.Eneffet,sil'évaluationconstitueindubitablementunjugement,ilconviendradetoujoursgarderlaprécautionquec'estlejugementd'uneinterventionquecettepratiquepermet,maisjamaisceluidesacteursenpositiondemaitrised'oeuvreoud'ouvrage2d'unprogramme.C'estdoncbienl arestit utiond'unproces susd'admi nistrationpubliqueetdesesimpactsquenousproposeronsdansleprésenttravaildoctrinal,etnonlejugementd'acteurslocaux.Ilnousreste,enfin,àarrêterlepositionnementdisciplinairedenotredémarche.Cetteprécaution,parfoisaisée,serévèledélicatelorsqu'ils'agitdetraiterunsujetsousl'angledel'évaluation.Eneffet,bienquecettepratiqued'analysesoitparvenueàs'inscriresurl'agendapolitiquenational,3ellepeinetoujoursàs'imposer,enFrance,commeuneactivitéprofessionnaliséeouunedisciplinederecherche.4D'unpointde vuescientifique ,l'évalu ationdesp olitiquespubliquess'épanouitdansdiffé rentesdisciplinesvoisines,tantbienqu'aucuned'ellesnes'enestfermementemparée.Cependant,ilseraitinsensédechercheràcontraindrel'évaluationàunchampdisciplinaireunique.Eneffet,ainsiquele1B.PERRET,L'évaluationdespolitiquespubliques.2ème.Ladécouverte,2008,p.49ets.2Leco nceptde"maitrised'ouvrage»,auquel nousferonsfréque mmentr éférence,désigne lapositiondel'acteurcommanditairedelaréalisationd'unprojetoud'unprogramme.Lemaitred'ouvragedésignel'objectifduprojet,soncalendrier,lescadresdesaréalisation.Ilpeutégalementnommerdesacteursenpositionde"maitrised'oeuvre»,quireçoiventlachargedelaréalisation,delamiseenoeuvreoudusuividetoutoupartiduprojetouprogramme.Appliquéànotrecontexted'étude,ceconceptdésigne,généralement,commemaitresd'ouvragelesresponsablespolitiquesdelamunicipalité,tandisqueserontqualifiésdemaitresd'oeuvrel'ensembledesacteursadministratifsdelacollectivitéenchargedelaréalisation,del'entretienoudel'exploitationdescamérasdevidéosurveillance.3S.JACOB,"Lavolontédesacteursetlepoidsdesstructuresdansl'institutionnalisationdel'évaluationdespolitiquespubliques».Revuefrançaisedesciencepolitique.2005,vol.55,no5,p.847.4J.FONTAINE,P.WARIN,"Retourd'évaluations :larégionalisationdespolitiquespubliquesentreaffichageetincertitudes»,op.cit.,p.97 ;ou,plusrécemment,N.MATYJASIK,"L'évaluationdespolitiquespubliques,unmilieuprofessionnelenformation ?Genèseetcontributiondelasociétéfrançaisedel'évaluation».Politiquesetmanagementpublic.1janvier2014,Vol31/1.

-20-soulignaientdéjàC.MERCIERetNPELADEAU," dufaitquel'évaluationdeprogrammess'appliqueàungrandnombredesecteursd'activités:développementinternational,éducation,environnement,justice,santé,servicessociaux,etc.,ellenesetrouvepasrattachéeàunedisciplineparticulière,maisempruntesesméthodesàl'ensembledessciencessociales.[...]Situésauconfluentdeplusieursdisciplines,lesécritssurl'évaluationdeprogrammesconstituentainsiunpointdevueprivilégiépourappréhenderladiversitédesméthodologiesainsiquelesenjeuxdesdébatsopposantdifférentespositionsméthodologiques. »1Ainsi,lapratiquede l'évalua tionsemblepousseràce llede l'interdisciplinarité.Maisl'étude spécifiquedespolitiquesdeluttecontrel'insécuritésembleégalementinviteràseplaceràlacroiséedediversesdisciplines.Eneffet,tandisquecechampderechercheestexercépardescriminologueschezcertain sdenosvoisins,2iln' existepas,enFrance,u ntelchampdiscip linaireunif ié.Cecis'explique,ainsiquelesoulignentO.RAZACetF.GOURIOU,parlefaitque" sil'onposequ'un"savoir"criminologiqueexiste,forceestd'admettrelapersistancedesonéclatementtantépistémologiquequ'institutionnel,solidaired'unelégitimitébienfragile ».3Infine,sinotredémarchesepositionne,àtitreprincipal,commeuntravaild'administrationpublique,notreobjetainsiquenotreapprochenousinviterontnécessairementàfaireappelàdesconcepts,méthodesetpratiquesissusdechampsdisciplinairestelsquelasociologie,ledroit,lessciencespolitiquesoul'économie.Notrepositionnementinterdisciplinaire,s'ils'accompagnededifficultésd'harmonisationetdecoordination,sejustifieaussidanslecadredel'interprétationd'uneétudedeterrainconfrontantlarechercheàdesobjetsconcrets.Car," partirdeproblèmesconcretsestunebonnemanièredepenserl'articulationdessciencesetdepousseraudialogueinterdisciplinaire.Eneffet,l'interdisciplinariténesedécrètepas,faut-ilavoirunintérêtàlapratiquer,faut-ilavoirdesraisonsfortesdelamobiliser.Lesconséquencesfondentenraisonlapratiquedel'interdisciplinarité,elleslalégitiment ».41C.MERCIER,N.PELADEAU,"Approchesqualitativeetquantitativeenévaluationdeprogrammes»,op.cit.,p.111.2Cf.lestravauxderéférencemenéssurlavidéosurveillanceetsonévaluationpardesprofesseursdecriminologietelsqueMartinGILLetNick TILLEYauRoy aume-UniouDavi dFARRINGT ONetBrandonWE LSHauxEtats-Unis(v.réfé rencesbibliographiques).3O.RAZAC,F.GOURIOU,"Sousunecritiquedelacriminologie,unecritiquedesrationalitéspénales».Cultures&Conflits.4mars2015,no94-9596,p.227.4P.DURAN,"L'évaluationdespolitiquespubliques»,op.cit.,p.14.

-21-§ DescriptionduterrainderechercheChercheràéprouverlavidéosurveillanceparmilespolitiquespubliquesdesécuritégrâceàl'évaluationsuppose,detouteévidence,depouvoirmobiliserdesdémarchespréexistantesou,àdéfaut,d'enproduire.Or,aumomentdel'engagementdenotretravail,laCourdescomptesdénonçaitjustementl'inexistencedecetypedetravaildanslepaysagefrançais.1Ainsi,lamiseenoeuvred'uneétudeempiriques'estnaturellementimposée.Ilexistedemultiplessolutionspourappuyeruneétudescientifiquesurunerecherchedeterrain.Toutefois,afindebénéficierdequantitéetqualitédedonnéesélevéesetfiables,l'immersionserévèleêtreunesolutionparticulièrementappropriée.Ellel'estd'autantpluslorsqueletravailderechercheappelleàlamob ilisationd'unehétérogéné itéde données, notammentrelativesàlaconstructionoulaconduitedespolitiquespubliques.Eneffet,celle-cinécessiteunaccèsapprofondiauterrainderecherchedéterminé,impliquantuneétroitecollaborationentreuncommanditaire,unévaluateuret,éventuellement,lesdiversacteursdesprocessusétudiés.Acesbesoins,lecadreoffertparlesconventionsdeformationparlarecherche(CIFRE)2présentedenombreuxbénéfices.Cedispositifpermeteneffetd'engagerunrapprochemententrelemondeuniversitaireetlasphèreprofessionnelle,grâceàlamobilisationd'unétudiantengagédansunprojetdethèsededoctorat.Cesconventionsenvisagentuneimmersiondetroisannéesdecedernierauseindelastructureprofessionnelled'accueilquiluioffre,paruneembaucheàduréedéterminée,unaccèsprivilégiéauterrainderechercheciblé.Cettesolution,tropsouventnégligéedesscienceshumainesetsociales,constitueunmoyenspécialementadaptépourcollecterdesdonnéesconcrètesnondis poniblesparailleursoupourex périmenter desprocessusnovateurs.LaCIF RE répondparticulièrementbienauximplicationsdel'évaluationdespolitiquespubliques,carcetteformulechercheàpromouvoirlelienentrelesmondesscientifiquesetprofessionnelseninsistantsurlapossibilitéofferteauxacteursaccueillantsdevaloriserlesacquisscientifiquesdel'expériencedansleursactivités.Nousverronsquecettepréoccupationrecoupecelledel'évaluation,lorsquecettedernièreambitionned'inscriresesenseignementsdansl'élaborationetlaréalisationdespolitiquespubliques.Cependant,cetteformederéalisationdesrecherchesdeterrainimpliquelamobilisation1L'organisationetlagestionde sforcesde sécuritépublique,Pa ris:Co urdescomptes, juillet2011.R apportpublicthématique.2Les"ConventionIndustriellesdeFormationparlaREcherche»,ouCIFRE,répondentau"doubleobjectifdeplacerlesdoctorantsdansdesconditions d'emploiscientifiqueetdefav oriser lescollaborationsderecherc heentrele milieuacadémiqueetlesentreprises».LeMinistèredelarechercheaconfiélagestiondecetteformuled'accompagnementdesprojetsderecherchedoctoraleàl'AssociationNationaledelaRechercheTechnologique(ANRT)(cf.http://www.anrt.asso.fr).

-22-d'unacteurprofessionnel,d'unpointdevuematérielcommefinancier,quipeutconstituerunfreinàsaconcrétisation.Nousleverrons,lavidéosurveillancedevoiepubliquerépondpresquesystématiquementdelacompétencedesmunicipalités.L'évaluationdecedispositifpassealorsnécessairementparunedémarchelocale,ensesituantàl'échelled'uneouplusieurscommunes.Deplus,ainsiquenousledécrierons,laméthoded'évaluationretenuecommandequel'étudesemetteenoeuvreavantleprogrammespécifiquementanalysé,afindebénéficierdemesuresdeterrainexantepermettantd'identifieretdecalculerl'éventuelimpactduditprogramme.Cesélémentscontraignentlechoixduterrainderecherche.Ilsimpliquentd'identifierunecommuneprêteàengagerunprogrammedevidéosurveillance,soitinitial,soitd'extensiond'unréseauexistant.Maissurtout,l'engagementd'unedémarched'évaluationcontra intàrallieruncommandi taire,c'es t-à-direunacteurdi sposé àsoumettreunprogramme,fruitdesespolitiquespubliques,aujugementdel'évaluation.Aprèsavoirprésentél'initiativeàdifférentescollectivitésterritoriales,etavoirretenul'intérêtdequelques-unes,1lechoix denotreterr aind'étud es'estfinalement arrêtésurlaVilledeMontpellier(34).Lacolle ctivitéprés entaiteneffetlescaractéristiquesoppo rtunestantpourlaréalisationdel'évaluationquepourl'obtentiond'enseignementsfiablesetsubstantielsvis-à-visdelavidéosurveillance.Nousallionstrouversurceterr itoireunrésea uexistantdecamérasde vidéosurveillance,exploitédelonguedateparunservicemunicipalspécialisé.Ceréseaus'intégraitdansdespolitiquesdesécuritélocalescohérentes,associantunservicedepolicemunicipalimportantetenbo nneco llaborationavecla directiondépartementaledesécuritépublique. 2Enfin,lamunicipalitéenvisageaitlamiseenoeuvredenouveauprogrammed'extensionavantnotrearrivée,nouspermettantd'associernotreévaluationàlaréalisationdespolitiquespubliques.Deplus,lesresponsablesetservicesdelacollectiviténousonttémoignéunfortintérêtpourladémarcheévaluative.Cetémoignageinitials'estensuitevérifiétoutaulongdelaréalisationdel'étudedeterrain,lesservicesdelamunicipalitéayantassurél'accèsauxdonnéesnécessaireetfournidesconditionsmatériellespropicesàuneréalisationsereinedenotredémarche.Ceclimatfavorableagar antinotreautonomieetindépendancequant ànotr eméthodologie,àl'organisation des1Durantl'année2011 ,avantl'engagementde notretravailde recherche,lesco mmunesdeNice(06),Nîmes(30),Montpellier(34)etValence(26)avaientexpriméunintérêtélevépournotredémarched'évaluationdelavidéosurveillance.2Lesdirectionsdépartementalesdesécuritépublique(DDSP)sontlessubdivisionslocalesdeladirectioncentraledelapolicenationale.

-23-recherchesouàlaprésentationdenosrésultats.Maisl'implicationdesservicesdelacollectivités'estaussimanifestéeparlamobilisationdemoyensmatérielsetfinanciersauprofitdeladémarche,parlajouissanced'unaccèsillimitéauxdonnéesetprocessusdelacollectivitéouparnotreassociationàdesprojetsdiversnousayantpermisunefinecompréhensiondesconstructionetconduitedespolitiquespubliqueslocalesdeluttecontrel'insécurité.Concrètement,notretravaildeterrains'esttenusuruneduréede41moisauseindelamunicipalitémontpelliéraine,s'étantdérouléàtempspleinentrele1ermars2012etle31juillet2015.Cetteimmersionaétéaccompagnée30moisdurantparl'ANRTsurlabasedelaconventionCIFREn°2012/1524,lereste del'étu deayantétéint égralement prisenchargeparl acommunedeMontpellier.Cetaccèsàunricheterraind'étudenousapermisdemettreenoeuvreunediversitéd'outilsdecollectededonnéestantquantitatifsquequalitatifs.Ceux-civisaient,dansunpremiertemps,ànourrirspécifiquementnotredémarched'évaluationet,dansunsecond,àenrichirnotrerecherchedoctorale.Danslecadredel'évaluation,nousavonsd'abordmenéuneétudestatistique,appuyéesurlesdonnéescollectée spardiversacteurslocaux(police nationale, policemunicipale,trans porteurslocaux,municipalité).Conçuecommeunedémarchequasi-expérimentale,notreévaluationnousaégalementconduitàconduiredenombreusesobservationsdeterrainsurdessecteursdestinatairesduprog rammeétudiéainsiquesurdes secteurstémoins. Cesobservationsont étéc omplétéesd'observationsdirectesdel'exploitationdesfluxd'imagesdevidéosurveillanceensalle,auxcôtésdesopérateursdelamunicipalité.Desobservationsdirectesontaussiétéréaliséesauprèsdespostesdecommandementpoliciers,pérennesouoccasi onnels,bénéficiantderetour sd'imagedevidéosurveillance.L'évaluations'estégalementappuyéesurplusieurssériesd'entretiens,réaliséesauprèsd'acteursdespolitiquespubliquesdesécurité(policiers,opérateursdevidéo,magistrats,préfets,etc.)etdeterrains(résidents,employésmunicipaux,acteursprofessionnelsenpostesurnosterrainsd'étude,etc.).Uneenquêtedeterrain,surlabasedequestionnaire,estvenueajouterdeprécieusesdonnéessurlesentimentd'insécuritéetlaperceptiondelavidéosurveillance.Nousaurons,bienentendu,àcoeurdedétailleretjustifiercesprécédentsoutilsspécifiquesàl'évaluationdeprogramme.Autourdelaréalisationdel'évaluation,nousavonsaussitenuàrenforcerl'analysedenotreobjetderecherc he.Ainsi ,uneimportanteétudedelalitté raturedisponible,pri ncipale mentscientifique,nousapermisd'asseoirnot reconception dela vidéosurveillance, ainsiquedel'évaluation.Encomplémentdeceslecturesnationalesetinternationales,nousavonsaussiétudiédes

-24-écritsprofessionnels,médiatiquesouprofanes.L'examendecorpusdetextesjuridiquesetofficielss'estaussiimposé.Deplus,afindemettreenperspectivelesenseignementsissusdel'évaluation,nousnoussommesaussienrichid'observationsparticipativespermisesparlapositionoctroyéeauseindesservicesdelaVilledeMontpellieretdenombreuxentretiens,souventinformels.Enfin,ilnousaétédonnél'occ asiondenousaffranchird'unevis iondete rrain strictementmontpelliérain,parl aréalisationdevisitesdesites,d'observationsetd'entretienssurdiversterrains(Paris,Lyon,Nîmes,Grenoble,Barcelone).§ Hypothèses,questionnementsetstructuredelarechercheEvaluerdespolitiquespubliquesneconstituepas,entantquetel,unedémarchederecherche.Cesontlesinterrogationsquesoulèvecettepratiquequipeuventprésenterunintérêtscientifique.Toutefois," lepassaged'unequestionempirique[poséeparl'évaluation]àunequestionderecherchen'estpasuneopérati onsimplee tnature lle ».1Eneffe t,nourrirl'étatde laconnaissancesurlaconstruction,laconduiteoul'impactdepolitiquespubliquesdemeureinsuffisantpourjustifierlaréalisationd'unedémarchedoctorale.Ainsi,notredémarchenepouvaitpassesatisfaire,parexemple,deprésenterdesrésultatsquantàl'effetdelavidéosurveillancesurlasécurisationd'unterritoire,ousursonutilisationprofessionnellepardespoliciers.Malgrétout,dépourvuesderéponsesclairesetfiables,denombreusesquestionsautourdelavidéosurveillancerestentaujourd'huiensuspens.Quelimpactpeut-elledécemment revendiquersurlasécur isationd'unterritoire ?Quell essontsescontributionsauxactivitésdesprofessionnelsdelasécuritépublique ?Quelseffets,favorablesoucontreproductifs,peut-onlui attribuer enmatièredepolicing ?No usauronsdoncà consciencieusementrelateretjustifierlesrésultatsobtenusquantàl'impactouàlaplus-valuesocialeetprofessionnelledelavidéosurveillance.Certainsdecesrésultatsviendrontréaffirmer,confirmeroucompléterlesenseignementsissusd'étudesantérieures,notammentbritanniques.Parexemple,lesdonnéescollectée snouspermettrontdedémontrerl'absence d'eff etdissuasifdecamérasdevidéosurveillancesurl'espacepublic,ouunimpactnégligeablesurl'étatdesécuritégénérald'unterritoire.Aprèsavoirrenducomptedelarécurrenced'infractions,voiredel'aggravationdesituationsd'insécurité,aprèsl'installationdecamérasdevidéosurveillance,nousauronsàausculterlesliensdecausalitéentrecetéquipementsociotechniqueetlesphénomènesd'insécuritémesurée,réelleetressentie.Nousverronsalorsqueletravailempiriqueréaliséamèneàlaformulationd'enseignementsoriginaux.Acetitre,nousdétaillerons,parexemple,enquoilavidéosurveillancepeutengendrerl'indésirableeffetderetarderl'interventiondeforcedel'ordre,dufaitd'undysfonctionnementdans1P.DURAN,"L'évaluationdespolitiquespubliques»,op.cit.,p.15.

-25-leprocessdetraitementd'informations.Enfin,nosrésultatsjustifierontd'écarterfermementquelquesidéespréconçuesvis-à-visdelavidéosurveillance,commesapropensionàdéplacerleslieuxdecommissiond'infractiondepuisdesespacessurveillésversdessecteursvoisins.Cesenseignementsconstituerontlefondementdenotretravail.Autourdecenoyaud'interrogationsémergentdenombreusesquestionsportantaussibiensurl'objetsociotechniqueétudiéquesurlaméthodedéployéepourl'analyser.Nousauronseneffetcomprisdepuislespremièreslignesduprésentécritquenotresujetimpliqueunedélicatedualitéentre,d'unepart,l'objetsociotechniquequereprésentelavidéosurveillanceparmilesinterventionspubliquescontrel'insécuritéet,d'uneautre,celuidel'évaluationdespolitiquespubliques.Dansnosréflexions,nousauronsquelquesfoisànousattardersurdespointssoulevésparl'uneoul'autredecesfacettes.Toutefois,nousnousévertueronsàtoujoursfairelelienentreelles.Carc'estbienlaconfrontationdecesdeuxsujets,ouprécisémentl'étudedupremierparlesecond,quiconsacretoutl'intérêtdenotretravailderecherche. Ainsiqu enousleconstateronsjusteme nt,lestentativesinfructueusesd'évaluationontparfoisconduitquelquesobservateursàjugerlavidéosurveillance,voirelespolitiquespubliquesdeluttecontrel'insécurité,imperméableàceprocédéd'analyse.Sicetyped'affirmatio npeutdérouter, ilse mbleétayéparuneinquiét anter aretédesdémarchesd'évaluationconduitesenFrancepouréprouvercetobjet.Aprèsnousêtreinterrogésurlavéracitéetlesfondementsdecettedénonciation,nousnousefforceronsàdémontrerl'accessibilitédecettepratiqueauxpolitiquespubliquesdesécuritéengénéral.Pourcela,nouspostuleronsquecen'estpaslavidéosurveillancequisemontreréfractaireàl'évaluation,mais,plutôt,l'approchecommunémentpromuedecettepratiqueenFrancequilimitesonanalyse.Cepostulatnousconduiraàadmettrequecetteactiviténeconstituepasunedisciplineauxpercepts figés.Contrairementaux jalonscatégoriques posésparcertainslobbyspublicsde l'évaluationtelsqueSFE (SociétéFra nçaised'Eva luation),1oure présentationsqu'enadmettentcertainsresponsablespublicsnationauxdespolitiquesdesécurité,l'évaluationdelavidéosurveillancenousamèneraàrepenserlesméthodesdisponibles,notammentens'ouvrantsanspréjugésauxdoctrinesinternationalesetauxdébatsqu'ellesportent.Infine,nousadmettronsque,sielleserévèleêtreuneactivitérigide,ouplutôtrigoureuse,danssesprincipes,l'évaluationdeprogrammeresteouverteàunecertainesouplesseméthodologique.21N.MATYJASIK,"L'évaluationdespolitiquespubliques,unmilieuprofessionnelenformation ?»,op.cit.2N.MATYJASIK,L.MEASSON,"L'évaluationentreopportunitéeteffets».25septembre2007;B.PERRET,L'évaluationdespolitiquespubliques,op.cit.

-26-Lamobilisationdeméthodologiesétrangèresnousconduiraaussiànousinterrogersurl'étatdel'artenmatièred'évaluation.Nousverronsnotammentquedeuxécolesdepenséesanglo-saxonness'affrontentdepuislesannées1990,l'unefavorableàlaconstructiondedémarchesexpérimentalesetlasecondefaisantlapromotiondeschémasréalistesd'analysedespolitiquespubliques.Aprèsavoirquestionnélapertinencedecetteopposition,noussupposeronsunpossibledépassementduconflitenproposantuneformuledeconciliationméthodologiquepuisantdanschacunedecesconceptions,éprouvéesurnotreterraind'étude.Enfin,notredémarcheempiriqueoffreaussiàvoiruneimage,parmid'autres,delamaturitédelaculturedel'évaluationdansl'administrationpublique.Autraversdesdifficultésrencontréesquantàsamiseenoeuvre,saréalisationetsarestitution,ainsiquedessolutionsouéchecsqu'ellesontentraînés,nouscontribueronsàlaconnaissancedelaplace,del'acceptation,delafaisabilitéoudelapropensionàladiffusionetàlanormalisationdel'évaluationauseindesinstitutionspubliques.Au-delàdecesréflexionssurl'évaluation,notrerechercheracontesurtoutl'histoiredelavidéosurveillancefrançaise.Aprèsplusdedeuxdécenniesdemultiplicationdecamérasvisantàprendreenchargeunepartiegrandissantedenotresécuritédanslesespacespublics,notretravailprésentel'opportunitéd'unpointsurleuremploietleurpropagation.Enretraçantsonhistoireetenfaisantunbilandesconnaissancesactuelles,nouspourronsmobilisernosdonnéesempiriquespourrépondreàcesinterrogationsetprésenterunesynopsisactualisée.Nouspourronssurtoutprésentercetobjetsociotechniqueetsadiffusiondepuislepointdevueobjectifqu'offrel'évaluation.Car,outreseseffets,lavidéosurveillanceconstitueunconceptvéhiculantunesymboliqued'efficienceforteetdénotantunediffusionvigoureuse.Or,sansdémonstrationaprioridesaplus-value,qu'est-cequijustifiececlimatfavorable ?Ici,l'examendesreprésentationsautourdelavidéosurveillanceetl'étudedel'exploitationdesfluxd'imagesdesurveillanceparlesopérateursdevidéoetlesagentsdespolicesnousoffriraunerichebasederéflexion.Nousobserveronsnotammentlaconstitutiondedeuxgroupesd'acteurslocaux,l'uncomposédeprofessionnelsdelasécuritéetl'autrederesponsablespublics,nourrissentdesreprésentationsdivergentes,bienqueliéesdelavidéosurveillance.L'hypothèseprincipalequenoussouhaitonséprouverdansleprésenttravaildoctoralestquelavidéosurveillance,outilsociotechniquedevenucentralparmilespolitiqueslocalesdesécurité,n'estpasimperméableàl'évaluation,maisplutôtàsaremiseenquestion.Enréunissantlesenseignementsadmisàsonsujet,issusd'étudesfrançaisescommeinternationales,nousconstateronslessérieuxdoutesquenourritlavidéosurveillancequantàsonefficacité,saplus-valueousonratiocoût-bénéficecontrel'in sécurité.Al'opposé,nousnoteronsqu' aucune démonstrationtangiblenesemble le

-27-conforter.Cettesituationsoulèverainvariablementlaquestiondumoteurdesadiffusion.Faceàunphénomènequiserévèledélicatàappréhender,nousauronsànousaffranchirderaisonnementsimplistepourpréférerproposeruneréponsenovatrice.Enfin,l'usageetladiffusiondelavidéosurveillancenousconduirontaussiànousinterrogersurlarép artition delamiseenoeuvredespolitiquespu bliquesde sécurité, entrel'Etatet lescollectivitésterritoriales.Lapri seenchargeparlesmunicipalitésdel'exploit ation descaméraspubliquesnesuggère-t-ellepas,finalement,uneintentioninjustifiéede" décentralisation »d'unchampd'activitérégaliendel'Etatverslesmunicipalités ?Cesoupçonserad'autantplusrenforcéquenosanaly sesdémontrerontenquoilavidéosur veillanceestd evenue,r apidement,unoutilprofessionnelauprofitdelapolice.Eneffet,malgréunusageparfoisnaïfetunmanquedematuritédanslamobil isationde cetoutil,nousrendronscomptedela consécra tioncroissante decetéquipementcommeunoutillogistiquemajeurdesforcesdepolice.Or,ilparaîtdélicatdejustifieruneorganisationoùlamaîtrised'ouvraged'unoutilestattribuéeàunacteurtandisquelebénéficeenrevientàunautre.Notrepropossepartageraentroistemps,articulésautourdelavalorisationdenotretravaildeterrain.Chacund'entreeuxsesubdiviseraendeuxaxes.Enamont,nousauronsàcontextualisernotreobjetd'étudeennousintéressantàl'histoirerécentedeladiffusiondelavidéosurveillance,tantd'unpointdevuenationalquespécifiquementsurleterritoiremontpelliérainaccueillantnotreétude(Partiepremière).Nousverronsalorscommentlavidéosurveillanceestprogressivementdevenueunconceptincontournabledespolitiquesmodernesdesécurité.Nouschercheronsensuiteàvérifierlavéracitédel'absencedel'évaluationdecedispositifsociotechnique.Dansunsecondtemps,nousnousconcentreronssurlapratiquedel'évaluationappliquéeàunobjetetuncontextespécifiques(partiedeuxième).Cetteétapeintermédiairenousamèneraàprésenterlemodèleméthodologiquequenousavonsadoptéetajustépourconduirel'évaluationduprogrammedevidéosurveillanceengagéparlaVilledeMontpellier.Laclarificationdenosguidesthéoriquesainsiquedel'appl icationconcrètedenotredémarcheconstitueraunpréalableindispensableàlaprésentationdesrésultatsquenousavonsobtenus.

-28-Enfin,seulementenavalcesclari fications,no uspourronsdétailler etinterpréterlesconclusionsissuesdel'évaluationréalisée(partietroisième). Cettefinalitéde notretravailnousmèneraàexp oserl'ensembledenos résultatsrelatifsàl'impac tetaux bénéficesdela vidéosurveillanceenmatièredeluttecontrel'insécurité.Nouspourronsensuitenousinterrogersurl'influencedeladémarcheévaluativequantàladiffusiondelavidéosurveillance,encontrôlantlavaliditédenosrésultatspuisenformulantuneréponseauphénomènedepropagationvisiblementimperturbabledecedispositifsociotechnique.

-29- -30-

-31- PREMIEREPARTIE-Lacontextualisationdel'évaluationdelavidéosurveillance:rencontred'unedémarcheconfuseetd'undispositifmythifié

-32-Apparaissant,çaetlà,depuisledébutdesannées90puisadoubéesparlelégislateuren1995,lescamérasdevidéosurveillanceontprogressivementconquissuccèstriomphal,notammentaprèsledépassementdesdébatssursacapacitéàcontraindreleslibertésindividuelles.Lespromoteursetdéfenseursdelatechnologie,heureuxdelaisserderrièreeuxcedébathouleuxconsidéréstérile,n'ontcependantjamaisinitiédetravauxévaluantlesbienfaitsdecelle-ci.Plusgénéralement,commelesoulignentlesmagistratsdelaCourdescomptesen2011," contrairementauRoyaume-Uni,laFrancen'apasencoreengagéunprogrammederecherchedestinéàmesurerl'apportdelavidéosurveillancedanslespoli tiquesdesécur itépublique ».1Néanmoins,devantlaplacecen traleacquiseprogressivementparl'outil(Titre1),laquestiondel'évaluations'estfaitepressanteetadonnélieuàlaconstructiond'unedémarcheconcrètedemiseàl'épreuved'unprogrammeàMontpellier(Titre2).Titre1-Lavidéosurveillance,laprogressiveaccessionaustatutd'outilincontournabledespolitiquespubliquesdepréventiondeladélinquanceDepuislemilieudesannées90,laFranceaconnuunelégitimationetuneémancipationtrèssingulièredelavidéosurveillancecommeoutildepréventionsituationnelledeladélinquance.Al'échellenationale,cettelégitimationaprincipalementrésultéd'unefortecampagnedepromotiondepuislafindesannées2000,particulièrementvisibleetoffensive(Chapitre1).Maisl'implantationdecetoutilreposetoutefoisdemanièreincontestablesursesbaseslocales,l'échelonmunicipalayantoffertdèsl'origineleterrainpropiceàundéveloppementpérenne(Chapitre2).Chapitre1-Lesprogram mesdevidéosurveillancedansl espolit iquespubliquesnationalesdepréventiondeladé linquance:constructiond'unelégitimation sociopolitiqueAprèssalégalisation,lavidéosurveillanceaconnuuneinstallationtrèsprogressive,souffrantd'undéfic itdelégitimitéetd' unmarquag eidéologiquehandicapant(I),avan tdesetrouverau croisementdesintérêtsd'unnombreimportantd'acteurspouvantassurersapromotionnationale(II).Finalementlégitiméeauprix d'unesynergied'efforts ,lav idéosurveillancesem bleaujourd'hui s'inscriredurablementauseindesdispositifsincontournablesdespolitiquespubliquesdesécurité(III).1L'organisationetlagestionde sforcesde sécuritépublique,Pa ris:Co urdescomptes, juillet2011.R apportpublicthématique.,p.146

-33-I.UndispositiflégalenmaldereconnaissanceInitialement,lavidéosurveillancen'apasconnulareconnaissancedontellejouitaujourd'hui.Malgrédesdéveloppementslocauxdecollectivitéss'étantsaisiesdecetteopportunitélégale,l'outilasouffertd'êtrelecoeurd'undébatidéologiquemarquéautourdelaquestiondelaprotectiondeslibertésindividuellescontrelasurveillance(A),quis'estvuprogressivementeffacé(B).A.Unclimatidéologiquedéfavorableresponsabled'undémarragetimide ?Ilesttriviald'admettrequelesdispositifsdepréventiondeladélinquancesontassezmalconnusenFrancealorsmêmequ'unoligopoled'acteursleuroffreunerésonnancecertainedansledébatpublic.Classiquement,dansl'espritcollectif,laquestiondelasécuritéfaitappelauxforcesdepolice,àlajustice etàl 'administr ationpénitentiaire.Ledéba tpublic,qui organis esouventl'instrumentalisationdesquestionsd'insécurité,n'offrequetroprarementderemiseencausedescapacitésdesmoyensclas siques.Lesauteursdesrapports" Peyrefitte »1et" Bonnemaison »2relevaientdéjàceconstatilyaplusdetrenteans.Dès1977,lerapportPeyrefittedénonçaitparexempleunecontradictionentre,d'uncôté,laconfianceaccordéeàlarépressionpouquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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