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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME La documentation

Française

AVANT-PROPOS

" Personne n'est né avec de la haine envers l'autre du fait de la couleur de sa peau, ou de son origine, ou de sa religion. Les gens doivent apprendr e à se haïr, et s'ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer, car l'amour jaillit plus naturellement du coeur humain que son oppo sé. Nelson Mandela traçait ainsi sa vision de l'humanité, une espérance qu'il offre aujourd'hui en héritage. Cet " apprentiss age » de la haine de l'autre se trouve exacerbé quand la crise économique se manifeste dans toute sa force et fournit des prétextes bien connus des chercheurs : la peur de perdre son emploi, subtilisé par l'étranger ; l'affadissement des solidarités, dont témoignent les crispati ons autour du consentement à l'impôt ; les inquiétudes quant à la pérennité du système de protection sociale ; la stigmatisation d'un assistanat social. L'ensemble de ces souffrances, dans le sillage d'une crise écono mique d'am- pleur, peut engendrer un repli identitaire et la désignation bien commode de boucs émissaires. Cette montée des périls économiques trouve, hélas, un écho dans la sphère politique et intellectuelle, et au sentiment d'instabilité écon omique s'arrime alors un sentiment d'insécurité qui provoque une perte de repè res, loin de l'esprit fraternel, de ce bien-vivre ensemble, de cet universel qui t ranscende nos différences. Émerge alors une peur d'être envahi, d'ê tre dissous dans cet Autre que l'on ne veut pas connaître. En 2013 s'est étalée dans les médias une curieuse " libération de la parole », ce racisme " décomplexé », comme si l'idéologie raciste, antisémite et xéno- phobe était toujours là, habitant trop de Français, mais qu' elle avait enn pu s'exprimer, se désenfouir. Curieuse terminologie : les termes de libération comme de décomplexion portent une connotation positive, la marque d' un progrès, qui témoigne d'une souffrance d'avoir gardé ces idées par devers soi. La CNCDH rappelle constamment son attachement à la liberté d'ex pression, liberté à valeur constitutionnelle, garantie par l'article10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Tou tefois, la critique du " politiquement correct », faite au nom de cette liberté d'expression, peut conduire à certaines dérives visant à dis qualier les discours humanistes et à valoriser l'audace, y compris la plus nau séabonde. L'expression du rejet de l'autre n'est pas supportable, dès lors qu'elle porte atteinte à la liberté d'être de celui qu'elle stigmatise, l'enfermant dans une singularité physique ou confessionnelle. 6 De quelle liberté s'agit-il quand on réduit l'autre à une simple différence, au lieu de percevoir cet universel, ce fonds commun d'humanité qui nous relie les uns aux autres dans une seule race, la race humaine ? L'année 2013a été traversée de remous, de tangages. La France a été t ou- chée au coeur par une sortie fulgurante de mots, de mauvais " bons mots », qui ont atteint les symboles, une ministre, celle de la Justice, et pressuré une catégorie de population réduite à une étrangeté, à une confession, à une extranéité. Ces mots injurieux ont trouvé à se démultiplier. D'abord, par le biais de l'anonymat d'Internet, qui protège l'expression la plus crue de la bêtise et complique la réponse pénale. Par les réseaux sociaux, qui invit ent à l'immé- diateté de la formule, sans prise de recul sur sa portée, et par l es réactions qu'elle suscite. Par les coutumes médiatiques, toujours à l'affût de la petite phrase qui fera le " buzz » et conduit chacun, des citoyens aux responsables politiques en quête de surenchère électoraliste, à se positionner par rapport à celle-ci, la démultipliant à l'envi, telle une mise en aby me, qui abîme nos valeurs républicaines. Certes, s'offusquer des dérapages, des abus de tel responsable pol itique ou de tel journal comporte le risque de faire davantage de publicité, de donner plus de poids, et de devenir un maillon supplémentaire de cette diffu sion de l'expression raciste. Face à cette odieuse libération de la parole, qu'elle porte le retour du biologique ou qu'elle révèle un racisme cult urel qui s'en prend au folklore pour rabaisser une culture, on ne doit pas s'habitu er. On ne peut pas cicatriser de ces blessures-là. Il faut que des voix s'élèvent avec force, elles se sont élevées. Dans ce contexte, la CNCDH a vocation à prendre du recul, à observer les tendances, à déconstruire les phénomènes, les sous-jacents, les implicites, voire les instrumentalisations terminologiques, et à porter ses idé es. Elle a vocation à débattre de l'opportunité de telle ou telle expre ssion, à clarier encore et toujours les termes du débat. Cette année a ainsi été marquée par l'utilisation massive du terme " islamo- phobie ». Animée d'un souci de clarication, la CNCDH s'est employée à mener un débat sémantique portant sur les termes et expressions - souvent impropres- qui sont utilisés dans les médias mais aussi dans les instanc es internationales pour rendre compte de phénomènes. Affranchis de le urs ori- gines sémantiques, ces expressions ou termes ne sont bien sûr pas exempts de sous-jacents, qu'il convient de mettre au jour pour dénoncer to ut risque d'instrumentalisation. Au-delà des occurrences actuelles et des or igines sémantiques, il importe, dès l'introduction de ce rapport, de p réciser le sens du terme " islamophobie » et l'utilisation qui en sera faite.

Conformément à la loi n

o

90-615 du 13juillet 1990, la CNCDH remet au

Premier ministre, le 21mars de chaque année, date retenue par les Nations unies pour la journée internationale pour l'élimination de la d iscrimination raciale, son rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitis me et la xéno- phobie en France. Ce rapport, rendu public, dans un exercice chaque anné e renouvelé, vise à saisir un instantané de l'état du racisme en France et à 7 formuler des recommandations pour rendre plus effective la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. La CNCDH, grâce à sa composition collégiale, au pluralisme de s es opinions, à la qualité de ses experts, à son indépendance, dispose des outils pour penser ces sujets et dresser un tableau analytique complet. Pour mener s a mission, elle a construit un dialogue nourri non seulement avec les mini stères travaillant sur ces questions mais aussi avec les organisations non gouv er- nementales et les syndicats. L'apport des contributions institutionnelles et de la société civile permet d'afner les éclairages donné s. Ce rapport s'appuie également sur les travaux des chercheurs. L'étude barométrique menée chaque année a été ajustée pour mie ux prendre en compte les phénomènes actuels. À cette analyse quantitative s'est ajoutée une étude qualitative sur l'antisémitisme, menée par un inst itut spécialisé. Le discours raciste qui s'exprime en France ne lui permet pas de se distin- guer, ni de révéler une triste exception française en la matière . Ainsi l'Italie, la Grèce ou le Royaume-Uni, pour ne citer qu'eux, sont autant de v ieilles et belles civilisations qui se trouvent confrontées à la résurgence d'un racisme brutal, biologisant, faisant de l'étranger un bouc émissaire. Sur le plan judiciaire, les chiffres des condamnations ou des plaintes s ont importants pour mesurer les manifestations du racisme, mais il importe d e garder à l'esprit qu'ils ne révèlent que l'écume de s choses, puisque, en matière de racisme, le chemin des victimes est pavé d'obstacles . De surcroît, il importe de souligner que, si les actes racistes, antisémites et xénophobes sont susceptibles de recevoir une réponse pénale, de tomber sous l e coup d'une incrimination, ce n'est pas le cas de l'idéologie qui les nourrit. Les travaux des chercheurs apportent des éléments essentiels pour rendre compte de la réalité des phénomènes racistes. Ils révè lent un climat préoc- cupant en raison d'un refus croissant de l'autre différent ; ce climat préoccu- pant se traduit par un recul persistant de la tolérance depuis 2009.

Malgré

cela, la France demeure tout de même -à rebours des effets grossissants des médias et des réseaux sociaux- une terre d'accueil au sein de laquelle les manifestations et le sentiment racistes restent globalement stables, les unions mixtes toujours plus nombreuses, le dialogue interculturel s'instaure ou mieux s'ancre ici et là. Dans les écoles, les enfants s'enrichissent de leurs différences et prouvent que la France sait rester dèle à se s valeurs. Cela nous conduit à considérer que cette " libération de la parole raciste » ne concerne que quelques-uns, mais ne témoigne aucunement de l'existe nce d'une France raciste. La CNCDH contribue encore et toujours à ce d

ésap-

prentissage de la haine de l'autre et à la promotion d'un jaill issement du coeur, pour partager pleinement et passionnément la vision humaniste de Nelson Mandela et de tant d'autres dans le quotidien de leur vie.

Christine Lazerges

Présidente de la CNCDH

SOMMAIRE

Avant-Propos ....................................................................... ...................5 Introduction générale ....................................................................... ...11

Première Partie

État des lieux des phénomènes racistes, antisémites et xénophobes et des moyens de lutte

Chapitre 1

La perception des phénomènes ...............................................................27

Sondage exclusif BVA-CNCDH-SIG

Étude qualitative CSA-CNCDH

Chapitre 2

L'action du Gouvernement en faveur de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France

Chapitre 3

L'impulsion de la société civile et l'aiguillon des organisations internationales ................127 Conclusion de la première partie .....................................................149

Seconde partie

Le regard deschercheurs surlesphénomènes deracisme .........153 Nonna Mayer, Guy Michelat, Vincent Tiberj et Tommaso Vitale

Chapitre 1

Le recul persistant de la tolérance depuis 2009 ....................................159

Chapitre 2

La diffusion d'un syndrome ethnocentriste autoritaire ..........................167

Chapitre 3

La dynamique des préjugés envers les juifs ...........................................181

Chapitre 4

Face aux musulmans et à l'islam : des préjugés comme les autres ? ......193

Chapitre 5

Les Roms : les moins-aimés ....................................................................201

Contributions aurapport contre leracisme,

l'antisémitisme et laxénophobie 2013 Contributions des acteurs institutionnels .......................................219 Contributions de la société civile .....................................................389

Fiches techniques des études

Sondage exclusif BVA-CNCDH-SIG

Étude qualitative CSA-CNCDH

11

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L'année 2013 aura été ponctuée d'événements nombr eux, encourageants pour certains, quand d'autres se sont révélés alarmants, parfois brutaux, dans l'anonymat souvent, et toujours insupportables... Il y aura eu des violences ciblant les symboles comme les idées, à l'instar de ces agressions de femmes voilées. Il y aura eu des insultes, certaines qui o nt visé jusqu'au plus haut niveau de notre République, d'autres, indignes, tenues par des élus qui ont entaché le devoir d'exemplarité de cette mê me République. Il y aura eu des préjugés qui persistent et sévissent au quotidien, certains allan t jusqu'à nier le droit de cité d'individus ainsi déshumanisés. Il y aura eu des débats, sur la suppression du mot " race » de notre Constitution, sur la dénition de la laïcité, sur l'immigration sous l'angle du bilan coû t-avantage, ou encore sur le modèle d'intégration. Il y aura eu des articles de presse contribuant à éveiller les esprits, mais aussi des stratégies éditorialistes abjectes. Il y aura eu des procès retentissants comme l'affaire de la crèche Baby Loup ou celle du voile intégral, et des condamnations, aux répercussions médiatiques, adminis- tratives et judiciaires comme celle de Dieudonné M'bala M'bala. Il y aura eu des hommages, en particulier à Nelson Mandela, éminente gure du combat en faveur de la réconciliation entre les hommes, et des commémorations, autour de la Marche des beurs notamment. Chacun aura contribué à questionner notre société sur le " vivre ensemble » et l'acceptation de l'autre, différemment singulier et également humain. L'année

2013 conrme, s'il était nécessaire, que la lutte contre le racisme est toujours

d'une actualité brûlante, et que cette lutte, loin d'être le rocher de Sisyphe, porte ses fruits. Ainsi, si dans les analyses d'opinion la France se révèle, sur un temps long, plus tolérante qu'autrefois, le racisme reste par essence protéiforme, et toujours prompt à ressurgir au gré des faits divers et des difcultés écono miques. La régression de l'indice longitudinal de tolérance, pour la quatrième année consécutive, en témoigne bien. Ces cibles privilégié es ont ainsi peu à peu changé de visage, comme en témoignent les travaux des chercheurs. La cristallisation autour de la population arabo-musulmane et la critique a fchée, sans retenue, des Roms sont autant de spécicités à prendre en compte. C'est pourquoi la lutte contre le racisme exige encore et toujours un engagement résolu, des actions concrètes, une détermination chaque année renouvelée, avec pour souci constant d'élever les consciences et d'accompagner l es générations futures vers l'acceptation de l'autre dans toutes ses appartenances. 12 En juillet 1990, le législateur, conscient de la nécessité d'avoir une meilleure connaissance d'un phénomène pour le combattre de manière adéquate, a coné à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le soin d'élaborer et de remettre annuellement au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce mandat législatif confère à la CNCDH une mission déterminante en matière de lutte contre toutes les formes de racisme et essentielle au pacte républicain. Loi n o

90-615 du 13juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste,

antisémite ou xénophobe: " Art. 2. -Le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des Nations unies pour la Journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission nationale consultative des droits de l'homme remet au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce rapport est immédiatement rendu public. » Depuis plus de vingt ans, la CNCDH s'attache à remplir cette mission avec sérieux et détermination. Face à des phénomènes complexes dans leur nature, et variables dans leurs manifestations, elle a toujours cherché à faire preuve d'ob- jectivité et à mesurer et analyser les données avec tout le recul nécessaire. Elle remplit, avec ce rapport, une double fonction de veille et de propositions, an de faire progresser la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. La composition pluraliste de la Commission, son indépendance, l'ex pertise de ses membres, mais aussi son rôle de conseil et de recommandation auprès des pouvoirs publics, ainsi que ses missions auprès des organisations internationales, font de la CNCDH un interlocuteur privilégié des autorités publ iques et de la société civile en matière de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie. Trois objectifs principaux ont été assignés au rapport de la CNCD H : des réalités, des différentes manifestations du racisme. Constatant que l'ap- préhension de ce phénomène -qu'on le minimise ou qu'on le dénonce- est entachée d'une forte part d'irrationnel, il est primordial d'en prendre la plus juste mesure, en multipliant les garanties d'objectivité. phénomène, pour des raisons qui seront explicitées. Elle donne du racisme une vision déformée, incomplète, et peut-être déformante. Il est donc indispensable de procéder à des analyses qualitatives des phénomènes racistes, prenant en compte leurs causes et les contextes dans lesquels ils se manifestent. T el est le deuxième objectif de ce rapport. chaque année, celles-ci pouvant être adaptées, année après année, en fonction des éléments quantitatifs et qualitatifs recueillis. Le rapport a la particularité de réunir les contributions des ministères et des institutions concernés par la lutte contre le racisme, et les éléments d'actions et de réexion de la société civile 13 représentée dans son pluralisme au sein de la CNCDH 1 . Depuis de nombreuses années, par ses différents travaux, la CNCDH a mis en évidence la nécessité d'une coordination et d'une harmonisation des différentes actions de lutte. Ces trois premiers objectifs concourent évidemment à une même exigence : formuler des recommandations et des propositions de renforcement des mesures titative et surtout qualitative du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie. Pour l'édition 2013 de son rapport, la CNCDH a ressenti la nécessité d'un débat en son sein sur le sens et l'usage des mots, non pas le mot " racisme » ni " antisémitisme », mais le mot " islamophobie », utilisé à tort et à travers, mais aussi à bon escient. On ne peut nier que le mot fait aujourd'hui partie du paysage politique, média- tique et institutionnel. Il s'est notamment illustré par une actualité tout à fait prégnante, à l'occasion de faits divers inquiétants qui se son t succédé, à l'instar de ces agressions ciblant des femmes voilées. Signe de l'acuité du problème, un travail de recensement des actes antimusulmans a été initié depuis quelques années, sur la base du constat " de la réalité d'un phénomèneauquel ni les pou- voirs publics ni les autorités représentatives de l'islam de France ne sauraient se résoudre et qu'ils sont déterminés à combattre sans relâche 2 L'impropriété sémantique du terme est également largement critiquée. Surtout, c'est l'instrumentalisation faite de part et d'autre qui est avancée comme devant conduire à disqualier le terme. Dans le cadre de ses travaux de préparation du rapport sur le racisme 2013, la CNCDH a décidé de ne pas occulter le débat et de le porter e n son sein, dès lors que sa composition pluraliste et son mandat en matière d'éducation aux droits de l'homme lui donnent une légitimité certaine. Les discus sions ont été riches, solidement étayées, parfois passionnées, et toujours animées par le souhait de faire progresser la lutte contre le racisme. La Commission estime opportun de retranscrire, en toute transparence, dans le cadre de cette introduction au rapport sur le racisme 2013, les différents points de vue qui se sont exprimés au cours de ce débat et la position ma joritaire qui s'est nalement détachée. Cette introduction se veut donc à la fois une clari- cation conceptuelle, utile à la lecture du rapport, et surtout la prise de position

1. La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants d'organisations issues de la société

civile. Elle est le reet de la diversité des opinions s'exprimant en France sur les questions liées aux droits

de l'homme. Le choix de ces membres garantit le pluralisme des convictions et des opinions. De plus, la

présence d'un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et d'un sénateur, désigné par

le président du Sénat, permet la liaison avec le pouvoir législatif. Un représentant du Conseil économique

social et environnemental assure, quant à lui, la liaison avec cette institution. Enn, le Déf enseur des droits

siège ès qualités parmi les membres de la CNCDH. Grâce à cette composition pluraliste, l'institu

tion remplit sa mission en toute indépendance.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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