[PDF] Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l





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Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l

27 juin 2019 Direction des Affaires juridiques ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic ...



Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de

26 janv. 2015 contrat de sécurisation professionnelle. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic ...



Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l

1 juil. 2017 Direction des Affaires juridiques ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic ...



Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l

1 juil. 2020 Direction des Affaires juridiques ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic ...



Suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée

1 sept. 2020 ... du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic ...



Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l

1 juil. 2022 Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale ...



Titre Intervention des instances paritaires nationales (IPR) dans le

Leurs décisions ont un caractère discrétionnaire et ont une portée limitée. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de 



Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l

1 juil. 2021 Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale ...



Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l

1 juil. 2021 Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles ... Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale ...



Direction des Affaires Juridiques et institutionnelles DAJI-MMA/MPE

13 juil. 2022 bénéficiant de l'allocation des travailleurs indépendants. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale ...

Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l

CIRCULAIRE n° 2021-08 du 1

er juillet 2021 Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles

DAJI - NHO

Revalorisation au 1

er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe Objet

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 29 juin 2021, a décidé de revaloriser de 0,60 %

les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; cette

revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes

à des périodes antérieures au 1er

janvier 2021. Par ailleurs, le Conseil d'administration a porté, à compter du 1 er juillet 2021 : la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à 12,12 euros, l'allocation minimale à 29,56 euros, l'allocation minimale versée aux demandeurs d'emploi en formation à 21,17 euros,

le plancher figurant à l'alinéa 2 du §1er de l'article 17 bis du règlement d'assurance chômage relatif

à l'application du coefficient de dégressivité, à

59,63 euros,

le montant de l'allocation journalière figurant à l'alinéa 3 du §1er de l'article 17 bis du règlement

d'assurance chômage relatif à l'application du coefficient de dégressivité, à 85,18 euros.

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic

Circulaire n°

2021-08 du 01/07/2021 ________________________________________________________________________________________ 2/3

CIRCULAIRE n° 2021-08 du 1

er juillet 2021 Direction des Affaires juridiques et institutionnelles

Revalorisation au 1

er juillet 2021 des salaires de référence et des allocations d'assurance chômage

En application :

de l'article 20 du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019

relatif au régime d'assurance chômage ;

de l'article 20 du règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance

chômage ;

de l'article 20 du règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation

du chômage ;

de l'article 20 du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation

du chômage ;

de l'article 20 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ;

de l'article 28 du règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à

l'emploi et à l'indemnisation du chômage ; de l'article 28 du règlement annexé à celles du 1 er janvier 2004 et du 1 er janvier 2001 ;

le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 29 juin 2021, a retenu, conformément à la décision jointe,

que le salaire de référence serait revalorisé de 0,60 % à compter du 1 er juillet 2021. Cette décision de revalorisation s'applique aux allocataires dont le salaire de référence est intégralement constitué des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, soit antérieures au 1 er janvier 2021.

De plus, le Conseil d'administration de l'Unédic a retenu, conformément à la décision jointe, que la partie

fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation minimale et le seuil minimum de l'ARE

pour les bénéficiaires en formation seraient revalorisés de

0,60 % à compter du 1

er juillet 2021.

Le Conseil d'administration a porté :

la partie fixe de l'ARE à 12,12 euros, l'allocation minimale à 29,56 euros, le seuil minimal de l'ARE versée au demandeur d'emploi en formation à 21,17 euros,

Circulaire n°

2021-08 du 01/07/2021 ________________________________________________________________________________________ 3/3

le plancher figurant à l'alinéa 2 du §1er de l'article 17 bis du règlement d'assurance chômage relatif

à l'application du coefficient de dégressivité à

59,63 euros,

le montant de l'allocation journalière figurant à l'alinéa 3 du §1er de l'article 17 bis du règlement

d'assurance chômage relatif à l'application du coefficient de dégressivité, à 85,18 euros.

La revalorisation s'applique aux allocations servies en métropole, dans les départements d'outre-mer,

dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi qu'à Saint-Pierre et Miquelon.

Christophe VALENTIE

Directeur général

Pièce jointe

Décision du Conseil d'administration de l'Unédic du 29 juin 2021

Pièce jointe n° 1

Décision du Conseil d'administration de l'Unédic du 29 juin 2021quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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