[PDF] recueil des textes législatifs et réglementaires - Bank Al-Maghrib

Quels sont les nouveaux textes règlementaires adoptés par Bank Al-Maghrib ?

Bank Al-Maghrib vient de dévoiler les nouveaux textes règlementaires adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022. Parmi les plus attendus sur le volet protection de la clientèle, figure la directive relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue.

Quels sont les textes législatifs et règlementaires?

Principaux Textes législatifs et Règlementaires (cat 02) Administration Centrale Ministère Commerce Attribution du Ministre du Commerce Organisation de l’administration centrale du Ministère du commerce Carte de commission d’emploi Centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle

Qu'est-ce que le recueil de la loi bancaire ?

Le présent recueil est organisé en six parties : –la première recense les articles de la loi bancaire et de la loi de modernisation financière qui n’ont pas été codifiés ; –la deuxième reprend les décrets pris pour l’application des textes législatifs d’organisation générale à présent codifiés.

Quels sont les textes adoptés par le comité de la réglementation bancaire et financière ?

Au terme de vingt et une années d’activité, le Comité de la réglementation bancaire et financière, qui a tenu 73 séances, a adopté 236 textes, soit chaque année entre 5 et 24 règlements (cf. tableau 2). Parmi les 236 textes adoptés et publiés depuis 1984 (cf. tableau 3) :