[PDF] Untitled réglementaires et législatifs

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AVERTISSEMENT

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementaires

composant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés par les équipes de la

Direction Affaires juridiques et Normalisation de l"AMMC. La publication de ces textes sur le site internet de l"AMMC est faite uniquement à des fins documentaires et pédagogiques. En déclinant toute responsabilité quant à leur contenu, l"AMMC indique qu"il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

MISE A JOUR DE LA VERSION

La présente version du recueil arrêtée à septembre 2020 intègre, à la version précédente de décembre 2019 : -les amendements de la loi 17-95 relative aux Sociétés anonymes apportés par la loi

44-12 relative à l"APE.

-l"arrêté n°4195-19 fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par la loi 44-

12 relative à l"APE.

-l"arrêté n°1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du

risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.

CONSIGNES DE LECTURE

L'objectif de ce travail est de présenter aux professionnels du marché ainsi qu'au grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux, au Maroc. Ce recueil est interactif, en ce sens où il donne la possibilité au lecteur de défiler entre les textes via les liens hypertextes. Le raccourci du clavier " Alt + » permet de revenir à la vue précédant l"activation du lien hypertexte. Les annexes des circulaires ne sont pas intégrées dans le présent recueil.

CONSOLIDATION DES TEXTES

Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil ainsi que pour la circulaire consolidée de l"AMMC, l"ensemble des amendements qui leur ont été apportés ainsi que le numéro du bulletin officiel de parution de la version initiale de chaque texte, en version française, le cas échéant. 3

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale Loi 43-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne. Consolidée par les amendements apportés par l"article

126 de la loi 19-14.

6144 (avril

2013)
44-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne. Consolidée par les amendements apportés par les articles 124 et 125 de la loi 19-14.

6124 (février

2013)
17-95 Consolidée par les amendements apportés par les lois

44- 12, 20-19, 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99.

4422
(octobre 1996)
19-14 Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs.

6552 (mars

2017)
26-03
Consolidée par les amendements apportés par les articles 122 et 123 de la loi 19 -14 et par les dispositions de la loi 46-06.

5210 (mai

2004)
35-96
Consolidée par les amendements apportés par la loi

43-02.

4448 (février

1997)

1-93-213

Consolidée par les amendements apportés par la loi

53- 01.

4223
(octobre 1993)
33-06
Consolidée par les amendements apportés par les lois

69- 17, 119-12 et 05-14.

La loi 69-17 est parue, dans le bulletin officiel, uniquement en version arabe. La consolidation avec la loi 33-06 s"est faite sur la base d"une traduction non- officielle réalisée par les équipes de la Direction Affaires Juridiques et

Normalisation de l"AMMC.

6292
(septembre 2014)

70-14NEANT

6552 (mars

2017)
41-05
Consolidée par les amendements apportés par la loi

18-14.

5404 (mars

2006)

42-12NEANT

6404
(octobre 2015)
35-94
Consolidée par les amendements apportés par les lois

33-06 et 35-96.

4294 (février

1995)

45-12NEANT

6124 (février

2013)
24-01
Consolidée par les amendements apportés par les lois

33-06 et 119-12.

5210 (mai

2004)

Règlement

général

Bourse des

valeurs Abroge et remplace l"ancien règlement général de la Bourse des valeurs approuvé par arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 et modifié par l"arrêté n° 30-14 du 6 janvier 2014.
6810
(septembre 2019)

Dépositaire

central Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1961-01 et n° 77-05.

4610 (août

1998)
4

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale

Décret 2-04-547

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 13-376

5280 (janvier

2005)

2-07-1300

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 15-374

5744 (juin

2009)

2-17-420

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 18-511

6674 (mai

2018)

2-08-530

Consolidé par les amendements apportés par les décrets n° 2-13-375 et 2-08-530

5856 (juillet

2010)

2-02-556

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 10-44

5088 (mars

2003)

Arrêté

1876-04 Consolidé par les amendements apportés par l'arrêté

n° 3352-11 5274
(décembre 2004)

1730-96

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°

722- 14

6296
(octobre 2014)

1727-96

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°

721-14

4454 (février

1997)

1670-07

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté

1106- 08

Abroge l"arrêté 2062-04

5578
(novembre 2007)

1938-04

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10 5274
(décembre 2004)

2304-95

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°

160- 04

4333
(novembre 1995)

2541-13

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n° 1804-19

6248 (avril

2014)

2893-94

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1178 -96, 1547-98, 939-99, 1142-00, 1433-01,

1601-01, 872-

02, 1288-02, 2605-10, 560-11 et 1930-11

4286
(décembre 1994)

1872-04

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°

545- 08

5274
(décembre 2004)

1346-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la

Direction Affaires juridiques et Normalisation de

l"AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

2173-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la

Direction Affaires juridiques et Normalisation de

l"AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

2560-95

Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°

692- 00, 1311-01 et 2232-02

4828
(septembre 2000)
5

Type Référence Commentaire

N° Bulletin

officiel de la version initiale

Circulaire

Consolidée

Consolidée par les amendements apportés par les circulaires 01/18, 01/19 et 03/19. 01/18 Abroge et remplace le titre I du Livre IV de la circulaire consolidée de l"AMMC. 6710
(septembre 2018)
03/ 18 Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de l"AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à desquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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