[PDF] Le saint-siège Par : ME ANDRÉ PATRY fin

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https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 oct. 2023 09:05Les Cahiers de droitLe saint-si€geAndr€ Patry

Patry, A. (1965). Le saint-si...ge.

Les Cahiers de droit

6 (2), 21†28. https://doi.org/10.7202/1004147ar 21
L E

SAINT-SIEG

E Pa r M E ANDR PATR Y

Évolutio

n historiqu e

L'origin

e de s Etat s pontificau x remont e

Pépi

n l e Bre f e t so n fil s Charlemagne, qui vécurent au Ville siècle. Après une existence tantô t paisibl e e t tantô t agitée le s Etat s

Pontificau

x s e heurtèren t la fi n d u XVIII e siècl e la

Républiqu

e

Français

e e t

Napoléo

n Bona parte don t l'ambitio n

étai

t d e reconstituer sou s so n autorité l'empir e d e Charlemagne et de faire du Souverain Pontife son Chapelain per sonnel E n 1804
l e sacr e Pari s d e

Napoléo

n pa r l e Pap e Pi e

VII fut pour le St-Siège le début d'une série d'humiliations. En 1807, les Français envahirent les Etats Pontificaux; en 1809, ils expulsèrent de Rome le Pape et les cardinaux. La même année, par le décret de Schoenbrunn (17 mai), Napoléon annexa les Etats Pontificaux à l'Empire, tout en stipulant que les propriétés et les palais du Souverain Pontife seraient exempts de toute imposition, juridiction et visite et qu'ils jouiraient d'une immunité spéciale. Mais sentant approcher ses revers, Napoléon remit au Pape, en 1813, ses Etats.

L'act e fina l d u

Congrè

s d e Vienn e 9 jui n 1815
consacr a l'exis

tence des Etats Pontificaux, mais amputés de la ville d'Avignon et soumis à l'occupation des garnisons autrichiennes (Ferrare et Con-sacchio). Le Pape, écarté de la conférence de Vienne, protesta vainement contre ces décisions unilatérales. Malgré tout, ses nonces furent reconnus comme les doyens, de droit, du corps diplomatique.

Dan s le s deuxièm e e t troisièm e décennie s d u XIX e siècle le s Etat

s Pontificaux furent le siège de troubles politiques et sociaux découlant de l'administration très dure qui leur était imposée. D'après René Jarrige, il y avait à Rome "une absence complète de liberté de conscience, de contrôle financier, des exemptions et privilèges sans nombre au profit de la noblesse et de la prélature" (page 77).

Un e premièr e révolutio n

éclat

a e n 1831
mai s ell e fu t vit e ré

primée par les troupes autrichiennes et françaises (qui débarquèrent à Ancône.) Une deuxième révolution se produisit en 1848: la République Romaine fut proclamée et, par le décret fondamental du 9 février

(.Text e extrai t de s conférence s su r le s institution s internationale s donnée s pa r M Andr Patr y au x

élève

s d e deuxièm e anné e d e t a facult d e Droi t d e l'Universit Laval e n 1964)
22
1849
, il fut stipulé que le Pape était déchu de fait et de droit du gou vernemen t tempore l d e l'Eta t romai n e t i l fu t ajouté l a demand e d u gouvernemen t britannique qu e l e

Souverai

n

Pontif

e aurai t toute s le s garantie s nécessaire s so n indépendanc e dan s l'exercic e d e so n pouvoi r spirituel

L'entré

e Rom e l e 3 juille t 184
9 de s troupe s française s rétabli t l e pouvoi r tempore l d u

Souverai

n

Pontife

Mai s la questio n romain e s e trouvai t désormai s posée ca r ell e faisai t obstacl e l'unit italienne L e 1 4 juille t 1859
l e ro i Victo r

Emmanuel

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