lentreprise publique économique 28 Le statut juridique de l
gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. JORA n° 47 du 22 août 2001
Le statut juridique des entreprises agricoles
L'entreprise individuelle. Sa constitution juridique est simple sans capital minimum nécessaire et sans formalisme spécifique
STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES
Le choix du statut juridique pour son entreprise entreprise individuelle ou société
Question 8 : Quest-ce que lentreprise Apple ? ffl pp. 46-53
Q°5 : Quel est le statut juridique de l'entreprise Apple ? Quelle est la particularité de ce statut par rapport aux autres ?
La structure juridique élément Déterminant dans la création de l
6 déc. 2010 * Les entreprises individuelles sont des entreprises non financières. Elles n'ont pas la forme juridique de société. * Le statut d'entreprise ...
je choisis la forme juridique de mon entreprise-fr.pdf
Responsabilités. Dissolution. Statuts. Gestion et représentation. Droits et devoirs de l'associé unique. Registre Nationale des Entreprises (RNE). Fonctions de
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à lentreprise
Vu la Loi n° 64-168 du 8 juin 1964 portant statut juridique des aéronefs (Page 675). Vu le Décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et
1-1 – PRESENTER LENTREPRISE (taille forme juridique
http://www.clg-vivonne-rambouillet.ac-versailles.fr/IMG/pdf/2._une_entreprise_taille_forme_juriduqe_activite_.pdf
Fiche 1 : LE STATUT JURIDIQUE DE LENTREPRISE
Sur le plan juridique l'entreprise appartient toujours à un ou plusieurs Remarque : Beaucoup d'entreprises publiques ont un statut juridique ...
LENTREPRISE
Une entreprise est un ensemble de moyens (personnel et capital) réunis et organisés II - TYPE DE PRODUCTION D'UNE ENTREPRISE ... d) Le statut juridique.
I - DEFINITION
Une entreprise est un ensemble de moyens (personnel et capital) réunis et organisés desti-nés à produire des biens et/ou des services qui seront vendus pour réaliser des bénéfices.
Exemples :
L"ENTREPRISE
QU"EST CE QUE L"ENTREPRISE ?
FICHESYNTHESE
3ENT1-S1C
NOM : PRENOM : CLASSE :
II - TYPE DE PRODUCTION D"UNE ENTREPRISE
ENTREPRISES DE BIENS
Nom de l"entreprise bien produit Nom de l"entreprise service produit * maraîcher * boulangerie * RenaultLégumes
Production de pain
voiture * Carrefour * coiffeur * boulangerie * Renault * Banque VenteCoupe des cheveux
VenteVente et réparation
Prêt et Assurance
ENTREPRISES DE SERVICES
Une entreprise peut produire soit des biens, soit des services soit les deux à la fois.Un bien
est un produit ou objet réalisé. Ceux sont des biens de consommation comme les produits alimentaires, papier, carburant ... Ou des produits d"équipement, tels que voitures, réfrigérateurs, machines ...Un service
est le résultat d"une activité qui ne se traduit pas par un support matériel mais qui a une valeur économique.Ces biens et services correspondent à un BESOIN. Ils constituent une OFFRE, qui doit répondre à
la DEMANDE.Exemples :
L"ENTREPRISE
QU"EST CE QUE L"ENTREPRISE ?
FICHESYNTHESE
3ENT1-S2C
NOM : PRENOM : CLASSE :
III - LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
¨ Une entreprise se définit par : - Son nom qui est sa raison sociale. - Son adresse qui est son siège social. Mais plusieurs critères peuvent être retenus pour classer les entreprises. a) le secteur d"activité La classification des entreprises, en fonction de leur secteur d"activité, dépend de la na- ture de l"activité. La plus connue est celle de l"économiste anglais Colin Clark. Une entreprise peut avoir des activités de natures différentes. (ex Darty : entreprise commerciale et prestataire de service) ???? classer les activités ci-dessous dans un des trois secteurs du tableau. ELEVAGE - BANQUE - TRANSPORT - COMMERCE - PÊCHERIE - MECANIQUE (INDUSTRIE ET RÉPARA- TION ) - TEXTILE - ASSURANCE - CHIMIE - SYLVICULTURE (entretien des arbres) - METALLURGIEPRIMAIRE SECONDAIRE TERTIAIRE
ELEVAGE
MECANIQUE (industrie) BANQUE
PECHERIE TEXTILE TRANSPORT
SYLVICULTURE
CHIMIE COMMERCE
METALLURGIE MECANIQUE (réparation)
ASSURANCE
Secteur PRIMAIRE : regroupe les entreprises de production de matière première (bois, pétrole,
minerai, légumes, élevage etc...) Secteur SECONDAIRE : regroupe les entreprises de production Industriel -transformation de matière première- (Automobile, Électroménager, Informatique, etc...) Secteur TERTIAIRE : regroupe les entreprises de production de SERVICE (Assurance, Banque, Opérateur, etc...) Secteur QUATERNAIRE : regroupe les entreprises de production de HAUTE TECHNOLOGIE (Spatial, aéronautiques..) b) la taille Les entreprises peuvent être également classées en fonction de leur effectif. - artisanale moins de 10 salariés - petite de 10 à 49 salariés - moyenne de 50 à 499 salariés - grande plus de 500 salariés Les petites et moyennes entreprises sont regroupées sous le sigle PME OU PMI. c) Composition du Capital " les fonds à long terme investis dans l"entreprise par les dirigeants ou les actionnaires » Capital Public : l"état possède tout ou au moins 50% du capital de l"entrepriseCapital Privée: La majorité du capital de l"entreprise est détenu par des actionnaires privée
(individu ou entreprise), d) Le statut juridique Le choix de la forme juridique marque un pas décisif dans la construction d"une structureL"ENTREPRISE
QU"EST CE QUE L"ENTREPRISE ?
FICHESYNTHESE
3ENT1-S3C
NOM : PRENOM : CLASSE :
De 1 à 9 salariés
Entreprise artisanale De 10 à 49 salariés Petite Entreprise De 50 à 499 salariés Moyenne Entreprise Plus de 500 salariés Grande Entreprise
IV - STRUCTURE DES ENTREPRISES
Toutes les entreprises n"ont pas la même structure de fonctionnement, (nombres de salarié, nombre d"usine, type de production).Définitions:
Organigramme: Système de représentation hiérarchisé ayant pour but de mettre en évidence les relations entre les services ou les personnes. (Voir exemple)Fonction: rôle à accomplir au sein de l"entreprise (la fonction financière, commerciale, de pro-
duction... ).L"ENTREPRISE
QU"EST CE QUE L"ENTREPRISE ?
FICHESYNTHESE
3ENT1-S4C
NOM : PRENOM : CLASSE :
DIRECTION GENERALE
Fixe les objectifs à atteindre et contrôle leur réalisation. Coordonne les activités des principaux services.Gestion administrative de l"entreprise.
MARKETING VENTE
Apporte et crée le
besoin du client. Prospecte et assure les ventes. SERVICE COMMERCIAL COMPTABILITE GESTION DUPERSONNEL
Enregistre les docu-
ments comptables (chèques, factures).Effectue le suivi de la
trésorerie. Gère les carrières du personnel. SERVICES ADMINISTRATIFSSERVICE COMMANDE MAGASIN
Achète les matières
premières. Gère le stock.Approvisionne les
ateliers en matières premières. SERVICE ACHATS SERVICECONCEPTION BDM ATELIER
Définit et met en place
les moyens de production et lesméthodes de travail. Fabrique les pro-duits de l"entreprise selon les méthodes définies au bureau de conception. SERVICE PRODUCTION
L"ENTREPRISE
QU"EST CE QUE L"ENTREPRISE ?
FICHESYNTHESE
3ENT1-S5C
NOM : PRENOM : CLASSE :
a) LES FOURNISSEURSL"entreprise a besoin de matières premières qu"elle se les procure auprès de ses fournisseurs.
Elle fait parfois réaliser tout ou partie de sa production des sous-traitants. Elle a besoin également des prestataires de services (transport, assurance ....). b) LES BANQUES : Pour financer son fonctionnement (homme, machine, matériel) c) L"ADMINISTRATION L"état et les communes sont également des partenaires de l"entreprise. d) LES CLIENTS L"entreprise vend sa production à ses clients (commerces ou ménages) e) LA CONCURRENCELes entreprises qui ont la même activité sont des concurrents dont l"entreprise doit tenir compte.
FOURNISSEURS
ENTREPRISE BANQUES ADMINISTRATION
CLIENTS
COMMERCES MENAGES
V - L"ENVIRONNEMENT DE L"ENTREPRISE
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