lentreprise publique économique 28 Le statut juridique de l
gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. JORA n° 47 du 22 août 2001
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STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES
Le choix du statut juridique pour son entreprise entreprise individuelle ou société
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1-1 – PRESENTER LENTREPRISE (taille forme juridique
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Fiche 1 : LE STATUT JURIDIQUE DE LENTREPRISE
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LENTREPRISE
Une entreprise est un ensemble de moyens (personnel et capital) réunis et organisés II - TYPE DE PRODUCTION D'UNE ENTREPRISE ... d) Le statut juridique.
Othmane BLOUD
Les cahiers du MECAS N°6 Décembre 2010
La structure juridique élément
BLOUD Othmane
Faculté des Sciences Economique et de Gestion
bloud_othmane@yahoo.frINTRODUCTION :
eAinsi, à chaque
droit en matiè une grave hypothèque sur la réussite voire la pérennité même de son projet. : Quels sont les éléments quiMots clés :
- Structure juridique. - Personne morale. - Forme individuelle - Forme sociétaire.I- LE CADRE CONCEPTUEL :
Dans ce cadre nous
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