[PDF] Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics





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19 mai 2022 Investissements immobiliers . ... Si vous êtes agent de l'État des collectivités ... applicables aux bénéfices non commerciaux.



Charte de lévaluation du Domaine

La saisine est obligatoire pour toute acquisition de biens immobiliers par voie de une collectivité envisage de vendre un ancien immeuble de bureaux ...



JOURNAL OFFICIEL

4 août 1973 anciens combattants et victimes de guerre le refus du Gouvernement ... agents immobiliers pour l'application des dispositions de la loi.





CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

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REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE

1 janv. 2019 commerciale et dont les avantages futurs ou la disposition d'un ... d'une opération de désendettement de fait est subordonnée à la réunion.



Rapport MIRES 2014

Les dépenses relatives à l'immobilier : la poursuite des opérations . financés par des reports d'anciens crédits de partenariats public-privé (PPP).



Département de la Corrèze

8 janv. 2020 ARTICLE L. 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ... les missions actuelles du musée est transformé en poste d'agent ...

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