[PDF] Gart Destiné à constituer un outil d'

View - Download Gart

Previous PDF

Next PDF

www.gart.org

LA COOPÉRATION

EN MATIÈRE DE

MOBILITÉLA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE MOBILITÉ Les autorités organisatrices de transport de tous rangs ont donc dû s'associer pour

LA COOPÉRATION

EN MATIÈRE DE MOBILITÉ

75009 Paris

Tél. : 01 40 41 18 19

MObilité Urbaine Verte de

l'Agglomération BordeLaisE 3

La performance des transports publics

se mesure, notamment, dans leur capa- viduelle. Pour y parvenir, les pouvoirs publics doivent organiser la chaîne des concitoyens.

Depuis quelques années, les progrès

notamment dans l'urbain. Emprunter un tramway, puis une ligne de bus et vélo en libre service est désormais un ont été créés autour des gares TER. une échelle plus globale, du fait notam- de l'élargissement des bassins de vie.

Bien évidemment, les projets de coopé-

mais aucune de ces structures ne s'est véritablement imposée. Il nous faut dalité dans notre pays.

En sa qualité de représentant de toutes

des mobilités, enrichisse celles qui innovantes pour développer beaucoup le territoire.

Sénateur,

Éditorial

45

Comme on le sait, la LOTI a distribué les

tés, de la région et du département à la commune ou à la communauté de com- associé en quelque sorte des territoires et des modes de transport, de l'auto- bus ou du tramway urbain à l'autocar et au TER. Cependant, depuis 1981, en tous les moyens de se déplacer procu- rant l'accès à l'abondance et à la diver- ne sont plus seules à former ce que l'on mobilité durable. pour une part importante la ville frag- mentée, invisible en tant que ville mais où la haute mobilité servie par la vitesse densités. Entre ville et campagne, entre de mobilité qui s'est installée durable- bilités héritée de la LOTI, cloisonnant les espaces et les modes de transport, sociales, pour ne pas dire plus.

Ensuite, le double impact du change-

l'un l'autre, renforce à la fois le besoin ses usages individuels, voire individua- listes, et d'autre part la nécessité, dans de répondre à une demande latente de transport public ou de formes alter- hausse qui bouscule -et bousculera- le budget des ménages par ailleurs, pour transports publics, géographique, envi- ronnementale et économique, appelle est elle-même confrontée à une tension budgétaire sans précédent récent.

Il serait injuste, pourtant, de s'en tenir

à une vision selon laquelle, au noma-

Préambule

les périmètres de compétence des col- lement installée dans l'immobilisme.

Les syndicats associant plusieurs collec-

ouvre la possibilité de créer des syndi- cats ayant pour but la mise en commun compétences ». Plus largement, de contractuelles ou même informelles, tés publiques locales, des groupements d'intérêt public.

Mais la réalité est cruelle. Chacune de

tée à quelques rares cas de mise en rait-on dire, tant les années passent sans que l'usager puisse voir basculer bien conçues de l'intérieur, dans un véritable système tous modes et tous territoires coïncidant avec son horizon territoires de compétence transport en transport public réellement intégrée appelle une nouvelle LOTI, après trente tences qui aura vigoureusement relancé les transports publics, au moment sait, à elle seule, pouvoir assurer la tota- lité de la demande de déplacement. Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 7

Sommaire

Mouvable / 55

Le Pilote / 59

L'Inter-SCoT du Bas-Rhin / 99

La société publique locale de Saumur / ϭϭϭ

SOMMAIRE

89
lement retranscrite dans le Code des Transports a ensuite été régulièrement décembre 1996 ou de la loi solidarité

Dans le même temps, de nombreuses

lois ont fait évoluer le paysage de l'in- territoriales, la loi Voynet du 25 juin

12 juillet 1999, dite loi Chevènement,

a dotées de la compétence d'organiser les transports urbains.

Plus récemment, la réforme des col-

la compétence d'organiser les poli- aujourd'hui divisée selon un système

Les communes ou leurs groupements

urbain au sein d'un périmètre de trans-

Les départements organisent les

sonnes ainsi que les transports scolaires sur le territoire départemental, hors

Les régions organisent les transports

toire régional,

L'Etat organise le développement des

D'autres compétences, comme le sta-

tés organisatrices de transport de tous rangs sur un même territoire tend à de transport pour l'usager et nécessite habitants.

Par ailleurs, les formes urbaines ont

très fortement évolué ces trente der- nières années, conséquence conjointe l'automobile et de l'étalement de l'es- pace urbain dû au phénomène de pé-

Malgré l'élargissement général des

territoriales n'ont pas suivi la même dynamique. De ce fait, les aires ur- baines s'étendent souvent aujourd'hui au-delà des périmètres de transport urbain. Ce phénomène incite les ac- ces territoires de vie. transport a encouragé les autorités organisatrices de tous rangs à accroître par conséquent progressivement de- venues de plus en plus prégnantes et ont contraint de nombreuses autorités organisatrices de transport à chercher entre autorités organisatrices se sont développées, certaines strictement en- plus informelles.

Parfois élargies à d'autres acteurs du

membres d'agir au delà de leurs péri- de déplacement émergeant sur leurs territoires. théon-Sorbonne, nous espérons que ce autour du développement de poli- pensées à l'échelle des bassins de vie, intégrant les autorités organisatrices de transport de tous rangs. accessibles à tous. entre autorités organisatrices de trans- peuvent aller de simples aménage- ments d'horaires à des projets plus ou de nouvelles lignes de transport en commun.

De fait, plusieurs domaines peuvent

Par ailleurs, là où certaines formes de

autorité organisatrice de transport, bilité d'en coordonner plusieurs. Dans le premier cas, il s'agit d'élargir le péri- mètre et les compétences de l'auto-

échelle plus importante. Dans le second

cas, il s'agit de faire coopérer plusieurs lopper des projets communs pouvant de leurs compétences transport à un nouvel organe de décision. doivent également être développées toire, de manière à organiser la mobi-

C'est pourquoi certains territoires

se sont organisés de façon à pouvoir envisageables. Elles ne nécessitent pas

Nous nous proposons ici d'en dessiner

les contours et d'étudier leurs objec- engendrées.

Pour ce faire, l'approche monogra-

champ des possibles pour l'avenir. une quarantaine d'élus et de techni- proposées sont présentées des plus for-

LES SYNDICATS

MIXTES

1 juridiques créés pour faciliter la coopé- transfert de compétences de ses adhé- leurs actes dès lors qu'ils ressortent du champ des compétences transférées. Il donne ainsi une cohérence au territoire de transport. membres, versement transport, re- de projets de grande envergure telle que la mise en place d'infrastructures ouverts. fermé ne peut être composé que de communes et d'Etablissement fermés montoise qu'il peut aussi associer d'autres personnes morales de droit public. comme les départements et/ou les retrait progressif des départements de ces structures, retrait qui pour- rait s'accélérer suite à la suppres- sion de la clause générale de com- pétences. ouverts : nobloise 1 compétence de Tisséo recoupe pour tout

La communauté urbaine de Tou-

munes depuis le 1 er habitants. bitants. une forte dynamique de croissance ur- baine accompagnant le développement économique de la région lié à l'indus-

Toulouse et du conseil général ont alors

une structure intercommunale pour dé-

L'année 1972 voit la naissance de plu-

lousaine, créé par la ville de Toulouse,

Transports Publics de la région Toulou-

Le SITPRT, qui regroupait à sa créa-

Toulouse.

urbain.

L'agence d'urbanisme de Toulouse.

conseil général et le SITPRT. Par la suite, sa compétence à la communauté d'ag-

Toulouse et la communauté d'agglo-

Par ailleurs, le SITPRT ne comprend plus

que douze communes car la plupart communalité.

Tisséo-SMTC est administré par plu-

sieurs instances :

Le conseil syndical

syndical alternait tous les trois ans, mais ce n'est plus le cas depuis le départ duquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] Procédure d installation de SolidWorks Education Edition 2010-2011 IMPORTANT

[PDF] Pack d installation de Windows XP SP3 en mode virtuel pour Windows 7 pro ou ultimate 32 bits

[PDF] Je, soussigné, (nom, prénom du représentant de la structure),

[PDF] FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) 2017 APPEL A PROJETS N 2 PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

[PDF] Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau filetype

[PDF] Éléments d informatique Cours 3 La programmation structurée en langage C L instruction de contrôle if

[PDF] CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE HARMONISATION TARIFAIRE

[PDF] Principes de comptabilité et de gestion financière

[PDF] CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

[PDF] Protégez votre investissement. Optez pour ConfortPlus et profitez de nos produits de service performants.

[PDF] STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination

[PDF] ENQUETE SUR LES TRANSPORTS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE DANS LE MORBIHAN Questionnaire sur les transports urbains et interurbains

[PDF] Accueils de loisirs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Charte d accueil

[PDF] Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

[PDF] Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015