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Projet Associatif

Septembre 2017

@REF_QUAL Association d'Aide et d'Intervention à domicile

VIVRE ENSEMBLE " ELGAR BIZI »

Centre d'Accueil de l'Autoport

64700 HENDAYE

Déclaré et agrée N° SAP 404175689

Siret 40417568900029

Tél: 05.59.20.10.24

Fax: 05.59.20.69.71

www.aide-domicile-elgar-bizi.fr elgar.bizi@wanadoo.fr www.aide-domicile-elgar-bizi.fr elgar.bizi@wanadoo.fr 2

Sommaire

I.1 Notre historique et notre mode de gouvernance

I.2 Notre mission et nos valeurs

I.3 Notre cadre règlementaire

II La population bénéficiaire

II.1 Les caractéristiques de la population bénéficiaire interventions.

Le consentement

Le projet individualisé

La mission des intervenants à domicile

Le portage des repas

Les VAD ʹ Visites à Domicile

Les questionnaires de satisfaction

3

IV-1 Service mandataire et prestataire

Le choix des intervenants en fonction de la demande

La continuité de service

V Les moyens

V-1 . Les moyens matériels

V -2 Le personnel

V- 2.1 Organigramme et effectifs

V- 2.2 Rôles et fonctions

La communication

La gestion des risques

V .2.4 La gestion du personnel

Le recrutement

Le développement des compétences et la formation

La formation

Les groupes de régulation

VI La démarche qualité

VI La communication externe

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Projet Associatif 2017

I.1 Notre historique et notre mode de gouvernance.

Association à but non lucratif, reposant sur la loi " dite de 1901 », ů'association

" ELGAR BIZI » a été créée le 15/11/95 à Hendaye par des élus locaux de la mairie

cadre réglementaire.

traversé des périodes difficiles se traduisant entre autres par le renforcement de nos

compétences internes et de nos modes d'organisation, par un partenariat toujours plus effectif et une recherche de qualité permanente.

la loi du 02 janvier 2002 nous aident à nous développer, nous créons alors le service

prestataire. responsable de secteur sont créés. de la qualité : nous entrons dans une réelle démarche qualité. En 2004 La Convention Nationale Pour le Développement des Services à la Personne et la loi de 2005 confortent notre développement, nous créons alors un poste de direction à 5

En 2008 nous avons connu des difficultés financières inhérentes à des difficultés

intervenantes). de notre agrément. En 2012 suite à une évaluation des risques psychosociaux (financée par ů'ACT En 2015 nous menons les évaluations interne et externe en vue du renouvellement Conseil Départemental, amène des changements importants (cf I.3 Evolutions du secteur).

Gouvernance

Le bureau : un président, une trésorière et une secrétaire. leurs expériences, leurs connaissances et leurs compétences nourrissent les réflexions et prennent les décisions.

Le CA donne délégation de gestion à la directrice du service intervention et à la

directrice du service financier. administratifs et intervenants : - A chaque CA, le personnel du bureau est invité. Nous souhaitons travailler en harmonie et garantir une ouverture des employeurs aux salariés. - Les membres prennent des décisions éclairées. Toute décision repose sur concernées. - Le président reçoit individuellement les salariés qui en font la demande. - Un membre du CA est toujours présent dans les COPIL des différentes 6 Les membres du conseil d'administration connaissent bien les enjeux de ce secteur d'activité et sont prêts à s'investir dans une réflexion quant au développement de collectif est du rôle de chacun des bénévoles actuels.

Objectifs :

Tenter de mobiliser des bénévoles aux compétences et profils complémentaires pour participer à la vie du projet.

I.2 Notre mission et nos valeurs

NOTRE MISSION

contexte de vie habituel : Aider tout public, faciliter le soutien à domicile de chaque bénéficiaire. - En respectant ses habitudes de vie, pour assurer son bien être et son mieux être. - En maintenant et en créant du lien social. - En veillant à maintenir ses capacités et son autonomie. - En évitant la maltraitance et en étant bienveillant. - En accompagnant le personnel : par une prise en compte de ses compétences, actions de formation et de soutien pour améliorer le savoir faire et le savoir être 7

NOS VALEURS

Les valeurs associatives

bénéficiaires, aux salariés, aux partenaires et à notre environnement professionnel. Objectifs : Affirmation des valeurs du fonctionnement associatif site, dans nos flyers.

Les valeurs professionnelles des salariés

ECOUTE et DIALOGUE :

souhaits et de ses demandes ; dialoguer et adapter sa communication verbale et non de dialoguer, être disponible, tolérant.

- Entre collègues : échanger des informations, partager, communiquer entre collègues.

technique, information, accompagner la professionnalisation. Entendre et comprendre avant toute décision ; entendre les difficultés, chercher à y remédier.

RESPECT :

de vie, ses choix, son intimité. Nous lui devons la confidentialité, la discrétion et le

respect des règles de déontologie de notre métier. présentation de soi. - Entre collègues : échanger des informations, partager, communiquer. Respecter le travail 8 personnel administratif.

BIENTRAITANCE et BIENVEILLANCE :

attentif et accompagner dans le respect et la confiance; encourager ; soutenir ; soulager ;

- Envers les salariés : savoir-faire, savoir dire, savoir être respecté et valoriss; respect du

travail de chacun et chacune ; partage ;

PROFESSIONALISME :

compétences à toutes les situations, être réactif, impliqué, efficace. Apporter un

accompagnement de qualité. Apporter une réponse claire et compréhensive. Veiller à la - Pour les salariés : soutien, reconnaissance, développement et ajustement des compétences. Sécurité du travail. Adhésion à une culture associative. culture associative.

I.3 Notre cadre règlementaire.

La Loi du 1er juillet 1901 qui régit le statut associatif.

Handicap).

Quelques points de cette loi, peuvent avoir un impact sur notre prospective - Un nouveau droit social pour les proches aidants : le droit au répit qui donne à domicile pour 25 heures supplémentaires. 9

Concha.

La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (fondation Nationale de Gérontologie). articles 47 et 48 le basculement des services agréés dans le nouveau régime de autorisés » entrainent des évolutions pour notre service qui impactent notre fonctionnement, notre gestion budgétaire et notre positionnement face à la concurrence. autonome dans le maintien de la qualité de service. obtenir la tarification, il faut en faire la demande au Conseil Départemental. Les groupes commerciaux bénéficient de moyens de communication externe que nous ne pouvons pas concurrencer (interdiction de publicité pour les associations), elles attirent ainsi de la clientèle. Face à cette concurrence, nous nous positionnons par la force de nos valeurs de service associatif. Nous sommes reconnus, dans ce sens, par nos bénéficiaires, nos salariés et nos partenaires. Le Conseil Départemental a mis en place une démarche de contractualisation : CPOM le CD 15 000h/an APA-PCH) 10 généraliser la contractualisation avec les SAAD avec des objectifs en matière de adapter la politique de tarification du Département contrôler la qualité des prestations proposées Une programmation sur plusieurs exercices entre 2018 et 2021 est mise en place.

La durée du CPOM proposée est de 5 ans.

6 thématiques sont abordés :

- Mise en place et réalisation des interventions à domicile - Suivi des interventions au domicile - Gestion des ressources humaines Chaque thématique précisera ses perspectives et/ou ses projets. Le CPOM va ouvrir le champ des possibles, par exemple : - Rendre plus accessible les prestations aux bénéficiaires

- Affirmer une réelle politique de service qui " ne se réfère pas à une référence

horaire » mais à un temps minimum pour une intervention de qualité. Développement par mutualisation de la formation et de la professionnalisation du - Valorisation des démarches internes. CPOM. Les structures non tarifées et hors CPOM se voient maintenir le tarif du Département En signant un CPOM, les structures non tarifées comme la notre peuvent atteindre un tarif

Ce qui a pour avantage de réduire le reste à charge de nos bénéficiaires et faire face à la

concurrence.

Ce tarif cible reste néanmoins inférieur à notre coût de revient et inférieur au tarif pratiqué

actuellement qui nous garantit la viabilité de notre structure. Nous devons rester vigilant et 11

Objectifs :

Nous nous positionnons pour signer un CPOM en 2018. financements d'assurer les différentes fonctions : accueil, entretiens et réunions, administration/comptabilité.

Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz, Espelette.

signature de la convention " GARDE MALADE » avec la CPAM de Bayonne pour des interventions au domicile auprès de personnes en phase pallitive. Néammoins, nous nous sommes peu à peu retirés de ses 2 cantons car nous sommes en difficulté pour assurer une continuité de service de qualité faute de personnel. Toutefois, la réflexion autour de ce projet associatif, nous a révélé des besoins et une reconnaissance sur ces territoires de notre professionnalisme. Des leviers de redéploiement sont peut être possible : - Ce développement du Pays Basque intérieur entre dans les objectifs du

Conseil Départemental dans le cadre du CPOM.

Objectif :

cantons du Pays Basque intérieur : Sare, St Pée sur Nivelle,

Ascain.

prestations pour le CPOM.

II La population bénéficiaire

II.1 Les caractéristiques de la population bénéficiaire personnes de plus en plus dépendantes, avec une augmentation de l'âge moyen et des problématiques plus lourdes à prendre en charge à domicile. 12 Actuellement, la population bénéficiaire présente différentes caractéristiques : - des personnes âgées dépendantes, non autonomes (types de pathologies : troubles cognitifs type Alzheimer, démences, troubles du comportement, troubles psychiatriques), - des personnes âgées dépendantes et autonomes, - des personnes âgées indépendantes et autonomes, - des personnes en situation de handicap, - des personnes en phase palliative - des enfants. Les prestations pour les enfants sont peu développées. Pourtant un réel besoin existe pour les enfants malades ponctuellement ou en longue maladie qui ne sont pas accueillis en de garde type crèche ou assistante maternelle. Notre association est perçue comme les enfants.

- 90 % des bénéficiaires sont orientés par nos partenaires : établissements de santé,

centres de rééducation, hôpitaux, cliniques et 10% par le bouche-à-oreille ou des demandes directes des particuliers. - De plus, dans le cadre de leurs interventions, les aides à domicile peuvent aussi être

Objectifs

- Développer et élargir le réseau de prescripteurs : médecins, - Créer un rapport personnalisé avec des prescripteurs clés, une bénévole du CA pourrait être responsable de ce relationnel. - Sensibiliser les intervenants à la remontée de besoins, leur 13 interventions. Dés le premier accueil et tout au long de la durée de nos interventions nous nous appliquons à respecter nos valeurs et la charte de notre fédération ADESSA DOMICILE. " ELGAR BIZI » VIVRE ENSEMBLE

64700 HENDAYE

Téléphone : 05.59.20.10.24

Fax : 05.59.20.69.71

mail: elgar.bizi@wanadoo.fr

Site : http://www.aide-domicile-elgar-bizi.fr/

Identification SIRET : 404 175 689 000 29

Code APE/NAF : 8810A ; Risque 853AB

Le public est accueilli dans nos locaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 14 une confidentialité dans les échanges. d'une évaluation coordonnée avec les services prescripteurs qui formalisent le Plan rapidement, dans un délai de 48 heures. respectueux des besoins et attentes de la personne. Cet accueil se déroule soit au domicile de la personne ou dans nos locaux. Il peut arriver que cette première évaluation soit menée par téléphone. Au cours de ce premier entretien, ensemble, nous évaluons ses besoins et sa demande, afin

services. Le tarif est clairement énoncé et un devis gratuit est systématiquement remis pour

toute demande.

Nous constatons que :

- La majorité de nos bénéficiaires sont des personnes âgées (dépendantes ou non). - Certains usagers présentent des problématiques multiples qui vont avoir un impact sur invalidante, mères de jeunes enfants ; ce qui nécessite un double accompagnement. nos pratiques professionnelles. lieu de vie lorsque son état se dégrade et ce, jusqu'ă la fin de sa vie. 15 personnes sont décédées à leur domicile. établissement, ce qui demande une adaptation des plannings au jour le jour pour les entrainant un accompagnement plus soutenu de personnes très dépendantes et un soutien familial important à domicile.

Le consentement

Nous nous attachons à recueillir le consentement de la personne. Aucune admission n'étant

prononcée sans l'assentiment express de l'intéressé. Le contrat est formalisé avec le

bĠnĠficiaire ou sa famille s'il n'est pas en mesure de le faire.

Il devient effectif aprğs retour signĠ du contrat Ġcrit qui prĠcise la durĠe, le type de

prestation et le montant restant ă la charge du bĠnĠficiaire. Le client bĠnĠficie de sept jours de rĠtractation. est très important. que nous la pratiquons informellement. Objectif : Mettre en place une procédure "personne de confiance » 'Ăccompagnement informé de la situation du bénéficiaire.

sera identifié grâce à sa carte professionnelle où apparait son identité, sa qualification et son

appartenance à notre structure. 16

Constat :

- Nos points forts : o Nous nous adressons à tous les publics, locaux, fragiles, autonomes. Mais également les saisonniers très présents sur le secteur côtier. situations. o Nous veillons par tous les moyens à assurer un service de qualité : personnel qualifié, professionnalisation, amélioration des conditions de travail, enquête o L'usage de la langue basque et espagnol est possible pour les bénéficiaires qui y sont attachés lors des accompagnements. o Le choix du salarié intervenant et de son binôme se fait en regard de l'ensemble de la situation de l'intéressé. - Il est parfois difficile de répondre à la question du renforcement des niveaux

affectif et social. Le passage des intervenants étant leur seule ouverture à une vie

sociale.

Le projet individualisé

compte le niveau de dépendance, les aptitudes à participer aux différentes activités, les

contraintes alimentaires, la configuration du logement du bénéficiaire.

- Ce projet individualisé fait l'objet de révision dès lors que des évènements viennent

ponctuer la vie du bénéficiaire et ce en relation avec d'autres professionnels concernés. - Depuis 2015, nous avons approfondi cette démarche de projet individualisé, en mettant

une harmonisation des pratiques. Il est rédigé en concertation avec le bénéficiaire ou la

personne de confiance. Il garantit ainsi, le respect des choix de vie de la personne bénéficiaire. 17

La mission des intervenants à domicile

domicile réalise et/ou aide à la réalisation des activitĠs ordinaires et des actes essentiels de

la vie quotidienne : l'aide aux tąches mĠnagğres, l'aide directe ă la personne.

Plus gĠnĠralement, l'aide à domicile contribue au maintien du lien social et permet de lutter

L'aide à domicile peut intervenir auprès d'enfants, de personnes ągĠes ou en situation de

handicap, de personnes malades ou en fin de vie. de rester le plus autonome possible, dans leur environnement familial.

L'assistance est graduĠe suivant l'Ġtat de dĠpendance ou le niveau de handicap de l'usager :

ACCOMPAGNEMENT ET AIDE DANS LES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE QUOTIDIENNE (hors actes de soins) - Aide au lever-coucher - Aide à la toilette - Aide ă la prise des repas, stimulation de la prise hydrique et alimentaire, surveillance de la prise des mĠdicaments (pilulier ou semainier) - Promenade - Compagnie, soutien moral, stimulation sociale (discussions, jeux, lectures, conseils...) - surveillance des conditions de vie : surveillance de la sĠcuritĠ de l'environnement, de la prise effective des mĠdicaments (pilulier ou semainier), du bien-ġtre physique ou moral... - Accompagnement en fin de vie ACCOMPAGNEMENT ET AIDE DANS LES ACTIVITES DE LA VIE SOCIALE ET RELATIONNELLE - Petits travaux de jardinage - aide aux dĠmarches administratives (lecture, explication, classement des courriers simples, envois postaux...),

ENTRETIEN DU LOGEMENT

- ménage - rangement de la maison en respectant les souhaits de la personne - réfection du lit

ENTRETIEN DU LINGE

- lavage - repassage

LES REPAS

- préparation des repas - portage de repas à domicile - aide à la prise du repas 18

LES COURSES

- Réalisation de courses : contrôle des provisions, achat, rangement

Objectifs :

situation. Affirmer et valoriser la dimension relationnelle des interventions à domicile. Pour les accompagnements fin de vie : professionnaliser les intervenants Spécialiser des intervenants en soins palliatifs ; avoir des Créer un noyau de professionnels compétents pour Pour les situations à problématiques multiples : optimiser soutien et outils techniques (fiches techniques), former des professionnels, élaborer les projets individuels en équipe. individualisés avec les équipes terrain.

Le portage des repas

repas à domicile en liaison froide. vendredi et servons les repas du lundi au dimanche.

Constat

Ce service est très apprécié par ses bénéficiaires. La personne qui les livre privilégie un

relationnel chaleureux. Nous avons atteint un équilibre entre la demande et les capacités en personnel. La qualité est toujours maintenue.

Objectifs :

Maintenir le nombre de bénéficiaires du portage de repas à hauteur de 24 19 plus fort de répit. notre niveau à ces familles que nous connaissons et qui nous font confiance en les orientant vers cet établissement. semble adaptée.

Ce terme "baluchonnage" a été inventé au Québec par Marie Gendron, qui a lancé en 1999

personne aidée en toute sécurité : sa prise en charge se fait au domicile par des équipes de

professionnels (aides à domicile, assistantes de soins en gérontologie) qui se relaient.

Présence de "baluchonneur" ou "baluchonneuse" au domicile de la personne âgée jour et nuit, 24 heures sur 24, pendant plusieurs jours. de type " Baluchonnage ».

Les VAD ʹ Visites à Domiciles

Une Visite ă Domicile annuelle (VAD) de la responsable de secteur est organisée soit dès Une VAD annuelle est également réalisé auprès de tous nos bénéficiaires.

Les questionnaires de satisfaction

Nous procédons à une enquête de satisfaction par questionnaire 7 jours après le démarrage

IV-1 Services mandataire et prestataire

Pour mieux répondre aux besoins des usagers, nous proposons deux modes 20 dessous). Obligation légale, prise en compte en amont par le Conseil Départemental lors de obligatoire sauf si la personne le refuse expressément, pour les personne en GIR 3 et 4 qui sont des publics fragiles, il est préconisé également le mode prestataire.

Constat

En 2016, le mode prestataire a représenté 57 % de notre activité.

2013 et 2016 et une stagnation de l'activité prestataire.

Développer la communication externe

Diversifier les prescripteurs

Basque intérieur .

MODE PRESTATAIRE

Mode prestataire : Les points forts

prestations et de leur suivi. _ Les démarches administratives sont simplifiées. _ Les intervenants sont encadrés et _ Une continuité de service est assurée en

Les points de vigilance prestataire _ Le coût

horaire peut être supérieur au mode mandataire _ Des circonstances imprévues peuvent une modification des horaires 21

MODE MANDATAIRE

Mode mandataire : Les points forts

candidats en fonction des besoins du _ Le coût horaire peut être inférieur au mode prestataire. _ La souplesse au niveau des jours et

Les points de vigilance mandataire

_ Le bénéficiaire exerce la responsabilité les dispositions légales liées à ce statut. _ Une prime de précarité de 10% doit être _ Une indemnité de fin de contrat est due Le choix des intervenants en fonction de la demande

prenons également en compte la qualification du salarié et de ses disponibilités. Nous veillons, également,

Nous prévoyons au départ un intervenant sauf pour des situations où nous intervenons 7j/7j où un

départ pour faciliter les remplacements et ne pas créer de réaction anxiogène chez les bénéficiaires qui ne

connaitraient pas les personnes en cas de remplacement.

Les salariés sont informés des besoins spécifiques du bénéficiaire et de sa situation, nous nous assurons de

Nous nous adaptons à la demande dans tous ses aspects, tout au long du contrat : o En cas de décès du conjoint : réévaluation des besoins.

Pour certaines personnes bénéficiants de prises en charge, nous recevons directement des fiches de liaison

Nous prenons alors contact avec la personne, vérifions la nouvelle organisation horaire, réajustons si

La continuité de service

22

Systématiquement, nous garantissons la continuité de service y compris le week-end et les jours fériés.

salariés et ils sont remplacés immédiatement.

Les astreintes téléphoniques nous permettent de veiller à cette continuité de service pour trouver une

solution de remplacement sans délai.

V Les moyens

V 1 . Les moyens matériels

ʇMatériel pour les intervenants : blouse, gants, surblouse, masque, solutions hydro-alcoolique, trousse

de permiers secours. ʇ Matériel pour le portage de repas : véhicule, blouse, gants, solution hydro-alcoolique

V 2 Le personnel

V- 2.2 Organigramme et effectifs.

Organigramme

23

Effectif

Le service prestataire a un effectif de 25 ETP correspondant à 54 personnes au 31/12/2016 Le service mandataire a un effectif de 26 ETP correspondant à 51 personnes au 31/12/2015

V- 2.3 Rôles et fonctions

Le personnel administratif est au nombre de 4 CDI

La directrice du service intervention

o Mise en place de formations et réalisation du plan de formation o Traite des réclamations o Encadre les stagiaires

La responsable de secteur

en fin de vie o Définit un projet de vie avec le demandeur. fonctions

o Intervient auprès des centres de formation : réunion, interventions pédagogiques, membres jury.

24

La directrice financière a la charge de garantir la véracité, la pertinente des états comptables de la

qualité. (ménage, repassage, courses, préparation des repas) o Crée des fichiers informatiques employés - employeurs régulières o Assure un récapitulatif des prises de congés du mois en cours pour la comptable

Les intervenants à domicile :

lever/coucher, aide à la toilette, aide à la prise des repas, compagnie, stimulation, soulagement familial,

stimulant et en respectant son autonomie.

Par aides à domicile, on attend les professionnels intervenants à domicile qui regroupent ͗ů'agent à

Ils sont habilités à intervenir auprès de tout public : personnes âgées, en situation de handicap,

petite enfance, personne autonome et en fin de vie.

et ne pas faire à la place de la personne, respecter ses choix de vie, veiller à une relation bientraitante.

25

La Communication

Le travail à domicile est isolé, nous mettons tout en place pour lutter contre cet isolement. Nous

La communication entre service administratif et intervenants (téléphone, cahier de transmission). un contact régulier avec chaque intervenant. professionnel.

aborder des thèmes spécifiques importants à notre domaine : bientraitance, déontologie, discrétion

professionnelle.

Une fiche spécifique relatif aux faits de suspission de maltraitance est mise à disposition du personnel

La communication entre intervenants

domicile.

Gestion des risques-

été mis en place.

Les fiches de poste exposent les risques inhérents au poste. Le Document Unique est actualisé chaque année.

V .2.4 La gestion du personnel

26

Le recrutement

Le recrutement et la prise de décision sont assurés par la directrice.

compétences techniques) et du savoir-être du candidat (discrétion, réserve professionnelle, respect de la

Les qualités nécessaires que nous recherchons chez un intervenant sont la disponibilité, les compétences

Constat

Point fort : fidélité de notre personnel.

Point faible : nous avons des difficultés à pourvoir à nos besoins en personnel : peu de candidature.

Objectifs :

- Valoriser notre approche du service à domicile dans notre site. - Valoriser la qualité des conditions de travail. association, notre approche du travail à domicile par le biais de rencontrequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] PRÉSENTATION DU GROUPE LUXEMPART

[PDF] «La Santé dans votre entreprise, C est notre travail!» Nos actions de prévention interentreprises 2017

[PDF] Les Cahiers de l'observatoire n 190, Janvier 2003

[PDF] Diplôme Universitaire en Gestion de Structure Associative (DU GSA)

[PDF] DEMANDE D EQUIVALENCES DE DIPLOME ET / OU RECONNAISSANCE DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (Décret n du 13 février 2007)

[PDF] PROCES VERBAL COMITE DIRECTEUR DU 12/03/2015

[PDF] Christine STERVINOU Directrice Formation-Recherche-Développement Professionnel 24 mai 2016 CHIVA CHPO

[PDF] environnement 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison

[PDF] Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés de Champagne-Ardenne

[PDF] Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures

[PDF] Contribution de la CPCA Midi-Pyrénées À la préparation du Contrat de Plan État Région 2014-2020

[PDF] Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours»

[PDF] Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020

[PDF] STATUTS CENTRE D INITIATION A L ENVIRONNEMENT DE NANCY-CHAMPENOUX. Association loi 1901

[PDF] M.R.C. de La Jacques-Cartier Province de Québec RÈGLEMENT NUMÉRO 451 SUR LES ALARMES INCENDIE