[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

View - Download Santé Protection sociale Solidarité

Previous PDF

Next PDF

15 janvier 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°12 - 15 janvier 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au comité médical supérieur1

Délibérationn

°2011

entre l'État et le CNG (2010-2013)2 (inspection générale des affaires sociales) année 20126 Tableau d'avancement du 29 novembre 2011au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 20127

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace8

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine 9

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne10

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-No rmandie11

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogn e12

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre13

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de

surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthé lemy et de Saint-Martin14

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-No rmandie15

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin 16

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine 17

Arrêté du 4 novembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedo c-Roussillon18

Décision DG n

° 2011

-185 du 25 juillet 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux19 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 2.

Décision DG n

° 2011

-174 du 26 juillet 2011portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé20

Décision du 26 août 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région La Réunion-Mayotte21

Décision du 29 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique22

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique23

Décision du 6 septembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique24

Décision du 6 septembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique25

Décision n

°DS 2011-27 du 29 septembre 2011portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang26

Décision du 27 octobre 2011

fixant la composition du comité technique d'établissement du FIVA29

Décision DS n

°2011

-30 du 31 octobre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang30

Décision n

° 2011

-34 du 4 novembre 2011portant renouvellement de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphr ologie de l'Agence de la biomédecine31

Décision du 4 novembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique33

Décision du 4 novembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique34

Décisionn

du sang35

Décision du 9 novembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique36

Décision du 9 novembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique37

Décision du 9 novembre 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique38

Décision du 9 novembre 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)39

Décision du 9 novembre 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)41

Décision DG n

° 2011

-244 du 15 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique43

Décision DG n

° 2011

-245 du 15 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique44

Décision DG n

° 2011

-248 du 15 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique45 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 3.

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique46

Décision DG n

° 2011

-251 du 15 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro47 intégrée sur le cancer (SIRIC)48

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique49

Décision DG n

° 2011

-250 du 16 novembre 2011modifiant la décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011

portant nomination au groupe de travail " Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au

cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé50

Décision DG n

° 2011

-252 du 16 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique51

DécisionDGn

°2011

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique52

Décision du 17 novembre 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie

de la région Limousin53

Décision DG n

° 2011

-232 du 18 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médi caux54

Décision DG n

° 2011

-235 du 18 novembre 2011modifiant la décision DG n° 2011-156 du 13 juillet

2011 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des

médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sé curité sanitaire des produits de santé55

Décision DGn

°2011

-257du 18novembre2011portant nominationaugroupedetravailsur lapublicité

auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé56

Décision du 18 novembre 2011portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer57

Décision DG n

° 2011

-211 du 21 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique58

Décision DS n

° 2011

-32 du 24 novembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang59

Décision DG n

° 2011

-261 du 28 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux60

DécisionDGn

°2011

de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique61

Décision DG n

° 2011

-264 du 28 novembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médi caux62

Décision DG n

° 2011

-265 du 28 novembre 2011 portantnomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique63

Décision n

°2011-12-092/SG du 1er décembre 2011du président de la Haute Autorité de santé portant

Décision n

° 2011

-36 du 1er décembre 2011fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique65

Décision DG n

° 2011

-240 du 1er décembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique66

DécisionDGn

de sécurité sanitaire des produits de santé67

Décision DG n

° 2011

-260 du 5 décembre 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé68 Décision du 5 décembre 2011désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des i nformations publiques69 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 4.

Professions de santŽ

SantŽ publique

Décision n

° 2011.12.091/

MJ du 7 décembre 2011du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale de la Haute Autorité de santé70

Décision du 9 décembre 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions

des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des f amilles74

Décision DG n

° 2011

-266 du 14 décembre 2011portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique101

Délégation

de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travaill eurs salariés102

Délégations

de signature de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie103

Arrêté du 22 novembre 2011modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission

nationale de l'internat et du post-internat104

Circulaire DGOS/PF3 n

° 2011

-451 du 1er décembre 2011relative au guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine105 Instruction n°DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011relative à la suppression des

agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à

la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)179

Arrêté du 14 novembre 2011fixant, pour l'année universitaire 2012-2013, le nombre et la répartition

des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation

médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie ( rectificatif )191

Oscar-Lambret - Lille192

Arrêté du 25 novembre 2011portant renouvellement de fonction dans l'emploi de conseiller général

des établissements de santé193

Arrêté du 8 décembre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2011 et modifiant les arrêtés

du 19 septembre et du 26 octobre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre des activités déclaré es aux mois de juillet et août 2011194

Circulaire DGOS/R1 n

° 2011

-443 du 9 novembre 2011relative à la campagne tarifaire 2011 des

établissements de santé196

Circulaire DGOS/PF2 n

° 2011

-416 du 18 novembre 2011en vue de l'application du décret n° 2010-

1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins

dans les établissements de santé213

Instruction DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC n

° 2011

-403 du 26 octobre 2011relative au rappel

des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI nécessaires à la production

de l'indicateur de mortinatalité228 Instruction DGOS/PF4 n° 2011-432 du 18 novembre 2011relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)247

Arrêté du 21 novembre 2011portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par

l'article L. 1411-3 du code de la santé publique250

Décision du 21 novembre 2011portant agrément de la société Softway Medical Services en qualité

d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement d'applications gérant

des données de santé à caractère personnel252

Instruction DGS/DP1/SGCMAS n

° 2010

-476 du 27 septembre 2010relative à l'élaboration du rapport

2010 des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sur le respect des droits des usagers253

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 5.

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement Instruction DGS/DP1/SGCMAS/DGOS/DGCS n°2011-424 du 24 octobre 2011relative à l'élaboration

du rapport 2011 des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sur le respect des droits

des usagers du système de santé257 Circulaire interministérielle DGS/EA2/DLPAJ/DGSCGC n 2011-428 du 17 novembre 2011relative

à la campagne 2011-2012 de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde

de carbone269

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n

° 2011

-418 du 29 novembre 2011relative au Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale277

Instruction DGS/EA3/DGOS n°2011-380 du 29 juillet 2011relative à la mise en oeuvre du programme

national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)283

Instruction DGS/MC1/RI2 n

° 2011

-417 du 10 novembre 2011relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atte ints de pathologies graves295 Instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/DGT n°2011-450 du 1er sanitaires propres à la période hivernale309

Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n

° 2011

-442 du 28 novembre 2011relative à la mise

en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques

infectieux (DASRI) " LOG 100 » de la société Miclo Environ nement319

Circulaire DGCS/4A/DGESIP n

° 2011

-457 interministérielle du 5 décembre 2011relative à la mise

en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post-baccalauréat de travail

social323

Arrêté du 18 novembre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif334

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011relative à la mesure1 b (plates-formes d'accompagnementet de répit des aidants)du plan Alzheimeret maladies plan353

Circulaire DSS/MCGR n

° 2011

-421 du 24 novembre 2011relative aux conditions de prise en charge

des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement

pour personnes âgées dépendantes359

Arrêté du 21 novembre 2011fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'École nationale

supérieure de sécurité sociale en 2011 (51e promotion)361

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)364

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)365

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)366

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)367

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)368 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

12/2011 SOMTHE, Page 6.

Prestations familiales

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)369

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)370

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)371

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)372

Arrêté du 1er janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)373

Circulaire interministérielle DSS/5B n

° 2011

-415 du 9 novembre 2011relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur374 Circulaire ministérielle DSS/5C n 2011-434 du 23 novembre 2011relative à la transmission

d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et

L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales380

Arrêté du 13 décembre 2011portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie384

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n

° 2011

-448 du 1er décembre 2011relative à la mise en oeuvre duquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL. Bruxelles, le I-1/EM-DDS rev1

[PDF] Contexte, objectifs, principes. Contenu et mise en œuvre. Exemples de présentation de résultats

[PDF] Commission Communautaire Commune de Bruxelles Capitale

[PDF] Rejoignez le ACCUEIL FRANCE

[PDF] 11 ème édition de la SEMAINE ECOLE-ENTREPRISE Du 22 au 26 novembre 2010

[PDF] FORMATIONS 100% MANAGEMENT

[PDF] Colloque. «Des genres qui appellent la nuance» Constats et recommandations de Genres Pluriels

[PDF] DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE

[PDF] Pédagogie active numérique : MOOC, cartable et bibliothèque numérique, formation des étudiants à la BDIC

[PDF] ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 17 mars 2005 *

[PDF] MOOC : Enseigner et former avec le numérique en langues

[PDF] parcours formations conseil

[PDF] DÉPÔT DE VOTRE CANDIDATURE EN LIGNE CLIQUEZ ICI

[PDF] COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Création du compte formation Remplir un dossier de formation

[PDF] Chronique Assurances et gestion des risques. par Gilles Bernier 1