[PDF] Combattre le travail forcé: manuel pour les employeurs et le secteur

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Programme d"action spécial pour combattre le travail forcéProgramme d"action spécial pour combattre le travail forcé

Pr ogramme de promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Bureau international du Travail

4, route des Morillons

CH-1211 Genève 22

forcedlabour@ilo.org www.ilo.org/forcedlabour

Introduction et aperçu

Questions fréquentes des employeurs Principes directeurs pour combattre le travail forcé Liste de contrôle et conseils pour évaluer la conformité

Un guide pour agir

Conseils pour agir

Études de cas et bonnes pratiques

1 2 3 4 5 6 7 Manuelpourlesemployeurset lesecteurprivé Combattre le travailforcé BIT M a n u e lpourlesemployeursetlesecteurprivé

Combattre le travail for

cécoffret-fr.xp 25.4.2010 10:07 Page 1

Manuel pour les employeurs et le secteur privé

Programme d"action spécial pour combattre le travail forcé

Introduction

et aperçu

Combattre le travail for

cé 1 Pr ogramme d"action spécial pour combattre le travail forcé Programme de promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Bureau international du Travail

4, route des Morillons

CH-1211 Genève 22

forcedlabour@ilo.org www.ilo.org/forcedlabour 1 2 3 4 5 6 7

Introduction et aperçu

Questions fréquentes des employeurs

Principes directeurs pour combattre le travail forcé Liste de contrôle et conseils pour évaluer la conformité

Un guide pour agir

Conseils pour agir

Études de cas et bonnes pratiques

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Combattre le travail forcé

Manuel pour les employeurs et le secteur privé

1

Introduction et aperçu

Programme d"action spécial pour combattre le travail forcé booklet-1.xp 25.4.2010 9:47 Page 1 Copyright © Organisation internationale du Travail 2009 P remière édition 2009

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d"auteur en vertu

du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d" auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la c ondition que leur source soit dûment m entionnée. Toute demande d"autorisation de reproduction ou de traduction devra ê tre adressée à: P

ublications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou

p ar courriel: pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenu es. Combattre le travail forcé: manuel pour les employeurs et le secteur privé / Organisation internationale du Travail. Genève: BIT, 2009

ISBN 978-92-2-221712-0 (print)

ISBN 978-92-2-221713-7 (Web pdf)

Données de catalogage du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies,

et la présentation des données qui y figurent n"impliquent de l a part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, z one ou territoire, ou de ses auto- rités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n"engagent que leu rs auteurs et leur publication ne signifie pas quele Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou t el produit ou procédé com- mercial n"implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies

ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu"un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l"adresse sui vante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org ou par notre site

Web: www.ilo.org/publns

Mise en page graphiqueBIP

Imprimé en SuissePCL

booklet-1.xp 25.4.2010 9:48 Page 2 11

Avant-propos

Le travail forcé est universellement condamné et aboli. La plupart d'entre nous pourraient penser que ce problème n'existe plus et qu'il a été définitivement éliminé. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Le tra- vail forcé existe toujours sous différentes formes dans certaines parties du monde. La question du travail forcé est abordée dans des instruments inte rnatio- naux largement ratifiés. Dans le secteur privé, de nombreuses rè gles, conventions ou initiatives se référent à l'interdiction du t ravail forcé. L'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire est notam- ment l'un des principes consacrés par la Déclaration de l'OI

T de 1998

relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Bien que la question du travail forcé soit abordée dans de nombreu x instruments internationaux, il reste encore un sujet peu connu et parfoi s même ignoré. Jusqu'à présent, le travail forcé ne cons tituait pas une priorité pour le secteur privé, mais aujourd'hui les entreprise s sont de plus en plus préoccupées par le souci de ne pas être associé es à cette pratique, notamment par le biais de leur chaîne d'approvisionnemen t. Actuellement, le processus de mondialisation est en expansion et s'ou vre aux nouveaux marchés avec des chaînes d'approvisionnement qui s e consolident progressivement. D'une part, les entreprises ont renforcé et affiné la gestion de leur chaîne d'approvisionnement. D'autre part, la société est davantage consciente de ce qui se passe au niveau inte rnatio- nal. Grâce aux activités des organisations non gouvernementales, d es groupes de pression, des médias et autres, elle devient également plus sensibilisée aux situations de travail forcé, particulièrement quand celles- ci sont mises en lumière à travers quelques exemples récents tr

ès média-

tisés. booklet-1.xp 25.4.2010 9:48 Page 1

2Ce Manuel pour les employeurs et le secteur privéoffre d'excellents

outils et directives pour permettre aux entreprises et à leurs organi sations d'identifier et prévenir les situations de travail forcé. L 'Organisation internationale des employeurs (OIE) a salué les efforts du Programme d'action spécial pour combattre le travail forcé de l'OIT (

SAP-FL) et sa

première initiative visant à développer un ensemble d'outils pratiques, spécifiquement dédiés au secteur privé. L'OIE a été étroitement impli- quée dans cette initiative et nous sommes certains que ce manuel cons ti- tuera une importante contribution et qu'il aidera les organisations d'employeurs et leurs membres à comprendre la question du travail forcé, à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter d'

être impliqués

dans ces situations et ainsi de contribuer à l'élimination tota le du travail forcé et obligatoire.

Antonio Pe-alosa

Secrétairegénéral

Organisation inter

nationale des employeurs 1 booklet-1.xp 25.4.2010 9:48 Page 2 13

Préface

Ce manuel vise à répondre au besoin grandissant des organisations d'employeurs et des entreprises privées dans le monde entier de sa voir ce qu'est le travail forcé, comment il peut affecter leurs activités, et ce que les acteurs du secteur privé peuvent faire pour le combattre. Le trav ail forcé est devenu un risque significatif pour les employeurs, non seul e- ment pour les petites entreprises en marge de l'économie formelle dans les pays en développement, mais aussi pour les entreprises multinatio na- les ayant des chaînes d'approvisionnement complexes, qui externali sent leurs opérations. L'OIT estime que 80 pour cent de l'ensemble des abus liés au travail forcé ont lieu dans l'économie privée. Bi en que les situa- tions de travail forcé surviennent dans la plupart des cas dans le ca dre de l'économie informelle, plusieurs grandes entreprises ont été confrontées récemment à des allégations de travail forcé. Tandis que de nombreuses entreprises privées ont désormais dans leu rs codes de conduite des dispositions contre le travail forcé et que les cabi- nets d'audit offrent de plus en plus leurs services à ce sujet, il peut y avoir des discussions délicates sur ce qu'est le travail forcé en ré alité. Il peut prendre des formes subtiles et peut être difficile à comprendre et à détec- ter sans une orientation claire basée sur le contenu des conventions de l'OIT sur le travail forcé et les délibérations de ses organ es de contrôle. Cette première version du manuel vise à combler cette lacune. Il a

été

préparé en étroite collaboration avec l'Organisation interna tionale des employeurs et s'appuie sur des consultations avec les employeurs et l es acteurs des entreprises de différentes régions. Dans toutes ces réunions, la demande a été clairement exprimée d'avoir de tels outils, ainsi que des exemples de bonnes pratiques et de conseils sur les mesures correctives adopter. Cette première version ne contient que quelques exemples de bonnes pratiques, mais les lecteurs sont vivement encouragés à par tager leurs connaissances et expériences afin de pouvoir enrichir les proch aines versions. Le manuel a été préparé par Philip Hunter du programme SAP-F

L, dans le

contexte de l'initiative d'un groupe d'experts sur la gestion d es chaînes d'approvisionnement au sein de l'Initiative globale des Nations Un ies pour combattre la traite des êtres humains (UN.GIFT). Plusieurs dé parte- ments de l'OIT ont participé à l'élaboration de ce manuel , en particulier booklet-1.xp 25.4.2010 9:48 Page 3

4ceux concernés par les normes internationales du travail, les activit

és des

employeurs, les entreprises multinationales, le dialogue social, le trav ail des enfants et un travail meilleur . Nos remerciements vont également aux nombreuses personnes des organisations d'employeurs, des entre- prises et de la société civile, qui ont pris le temps de lire le p rojet initial, de fournir de précieux commentaires et de veiller à ce que ces gui des correspondent aux attentes et besoins des entreprises. Nos remercie- ments vont aussi à M. David Arkless, Senior Vice-président des Affaires institutionnelles Monde, et à M me

Branka Minic, de Manpower Inc., pour

leur précieuse contribution et pour avoir facilité la révision externe. Des remerciements particuliers sont également adressés à M. Brent Wquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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