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PROTOCOLE - relatif à la convention sur le travail forcé
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Renforcer la lutte mondiale contre
toutes les formes de travail forcéPROTOCOLE
relatif à la convention sur le travail forcéQu'appelle-t-on travail forcé?
Le travail forcé
Ce qui s'est passé en 2014
En 2014, à la Conférence internationale du Travail (CIT), les gouvernements, les employeurs etles travailleurs ont décidé de donner un nouvel élan à la lutte mondiale contre le travail forcé,
y compris la traite des personnes et les pratiques analogues à l'e sclavage.Ils ont adopté à une écrasante majorité un protocole et une recommandation venant compléter
la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et les instruments internationaux existants en
les formes de travail forcé.L'adoption du protocole relatif à la convention est le "fruit de notre détermination collective
à mettre un terme à l'abomination qui frappe encore le monde du travail et à libérer les 21
millions de victimes concernées», comme l'a déclaré Guy Ryder, Directeur général du BIT, dans
son discours de clôture de la CIT.Ce que le protocole va changer
En quoi consiste ce protocole?
En quoi consiste la recommandation No. 203?
Que doivent faire les Etats pour éliminer le travail forcé? Comment fonctionne le système de contrôle de l'OIT?Prévention (Article 2)
Protection (Article 3 et 4 (2))
Mécanismes de recours et de réparation (Article 4(1))Traite des personnes (Article 1(3))
Application et consultation (Article 1(2))
Coopération internationale (Article 5)
Principales dispositions du Protocole
"Une alliance mondiale contre le travail forcé affirmant qu'il n'est ni nécessaire ni tolérable d'approuver une forme d'abus qui n'a ni place ni raison d'être dans le monde contemporain me semble constituer l'unique riposte acceptable. Le BIT est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir dans le cadre de cette alliance mondiale avec vous." Programme d'Action Spécial pour Combattre le Travail Forcé (SA P-FL) Principes et droits fondamentaux au travail (FPRW) Bureau international du Travail, Route des Morillons, 4 forcedlabour@ilo.org www.ilo.org/forcedlabourMobilisons-nous
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