[PDF] Je, soussigné, (nom, prénom du représentant de la structure),

Quelle est la différence entre sous-signé et sous-signé ?

« Je sous signé » ou « Je sous-signé » sont donc des tournures fautives ; – comporte deux « s » (le dernier de « sous » et le premier de « signé ») ; – s’emploie au passé : en effet, la signature est déjà apposée plus bas au moment où le document est lu. « Je soussigne » n’existe donc pas.

Comment écrire soussigné ?

À savoir n°1 : « soussigné » doit être accordé en genre et nombre avec le pronom « je ». « Soussigné » qualifie en effet la personne qui met sa signature au bas d’un document. À savoir n°2 : on ne doit pas placer la virgule après le pronom « je ».

Comment rédiger un participe passé soussigné ?

La neuvième édition propose une entrée pour le participe passé soussigné rédigée ainsi : « Dont la signature est ci-dessous ; on ne l’emploie que dans ces sortes de phrases : Par-devant les notaires soussignés. Je soussigné, je soussignée reconnais, déclare… Nous soussignés sommes convenus.... Le conseil soussigné pense ».

Qu'est-ce que le mot soussigné ?

« Soussigné » est un adjectif qui qualifie celui qui « a signé plus bas », c’est-à-dire qui a mis sa signature au bas d’un acte. Ainsi, il a « signé sous » –> il a « sous signé » –> il a « soussigné » ! Connaissant cette étymologie, on comprend pourquoi « soussigné » : – s’écrit en un seul mot, sans trait d’union.

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ATTESTATION SUR LHONNEUR Je soussigné(e) (Prénom et Nom

Je soussigné(e). (Prénom et Nom) représentant légal. (Nom et adresse de la structure). • Certifie que. (Nom de la structure) est en règle.



FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT

Je soussigné. (nom prénom du représentant de la structure bénéficiaire de la décision d'aide)







Demande de paiement 323A

(nom prénom du représentant de la structure)



Demande de paiement 323A

(nom prénom du représentant de la structure)



Formulaire de demande dhabilitation régionale

Nom et Prénom du représentant légal la structure : Fonction du représentant légal de la structure : Je soussigné (nom



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