GUICHET DE SOUTIEN AUX PROJETS DAMELIORATION DE L PDF

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DEMANDE LE PAIEMENT :

____(nom, prénom du représentant de la structure), ________________ LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE PAIEMENT :

PIÈCESPIÈCES JOINTES

(1) (1)

GUICHET DE SOUTIEN AUX PROJETS

D'AMELIORATION DE L'EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE DANS L'INDUSTRIE

DEMANDE DE PAIEMENT

Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d'inform ation correspondante Transmettez l'original à l'Agence de services et de paiement et conservez un exemplaire POUR DEMANDE D"AIDE DÉPOSÉE DU 08/11/2020 AU 01/06/2021

DPDECA-0994 ASP 0994 01 22 DPDECA 2/2

représentant de la structure

: ____________________________________________________ 4XDOLWp ___________________________________________

(1) au fournisseur

Catégorie de matériel éligible*

Parmi les 18 catégories prévues dans l'arrêté*

Dénomination du matériel*Nombre

d'exem- plaires*

Achat ou achat par

Crédit-bail ou location

longue durée avec option d'achat*

Fournisseur à

l'origine de la facture*Date de la fac- ture*Date d'acquittement*Montant de l'investissement

éligible

(1) HT * TOTAL

DÉPENSES RÉALISÉES ET ÉLIGIBLES

Rappel :

quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

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