[PDF] CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB

Code de bonne conduite administrative et plaintes

Enedis a établi, comme le prévoit la loi, un code de bonne conduite.
Il sert à préciser le cadre permettant de réaliser les missions et activités précédentes dans l'intérêt de tous et de mettre en œuvre les règles de bon fonctionnement du marché de l'électricité.