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RENFORCER LES LIENS :

UN ENGAGEMENT PARTAGÉ POUR

LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Novembre 2007

Publié par le :

Secrétariat sur l'Examen de la

Loi sur la sécurité ferroviaire

Ottawa, Canada

K1A 0N5

Ce rapport est disponible sur le site Web www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF

Cette publication a été financée par Transports Canada. Les opinions formulées dans le présent

document sont celles des auteurs et ne reètent pas nécessairement le point de vue du Ministère.

ISBN 978-0-662-05408-5

N o de cat. T33-16/2008

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représenté par le Ministre des Transports (2007)

Ce matériel peut être reproduit à des fins non commerciales à condition de citer la source du document.

Références photographiques : chapitres 1-10 : Transports Canada; Annexe B : CP Images

TABLE DES MATIÈRES

1.

1.1 Raison d'être de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2006

....2

1.2 Portée

.............3

1.3 Déroulement

.....4

1.3.1 Consultations des intervenants

1.3.2 Recherches

1.3.3 Formulation de recommandations

1.4 Principaux défis qui se posent à l'industrie du transport

ferroviaire et à l'organe de réglementation .......................................8

1.5 Remerciements

11 2. ÉTAT DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AU CANADA .........12

2.1 Accidents de 1989 à 2006

2.2 Catégories d'accidents

2.2.1 Accidents en voie principale

2.2.2 Accidents hors voie principale

2.2.3 Accidents survenus aux passages à niveau ou à des intrus

.........16

2.2.4 Accidents et incidents mettant en cause le transport des marchandises dangereuses

2.3 Normalisation des accidents

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

2.4 Comparaison de la sécurité ferroviaire au Canada et aux États-Unis

..20 3.

RÉGIE

................21

3.1 Rôles et responsabilités des organisations

......................................21

3.1.1 Ministères et organismes fédéraux

......................................21

3.1.2 Provinces

3.1.3 Compagnies de chemin de fer

. . . . . . . . 24

3.1.4 Syndicats

3.1.5 Autres intervenants

3.2 Responsabilisation au sein de Transports Canada

...........................26

3.2.1 Pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire

...................30

3.3 Consultations - Transparence et communications

..........................33

3.4 Collaboration avec d'autres ordres de gouvernement

.......................38

3.4.1 Accords

42
4.

CADRE DE RÉGLEMENTATION

4.1 Législation fédérale touchant la sécurité ferroviaire

.........................44

4.2 Lois provinciales sur la sécurité ferroviaire

....................................47

4.3 Questions soulevées par la Loi sur la sécurité ferroviaire

...................49

4.3.1 Objectifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire

..........................49

4.3.2 Application de la Loi sur la sécurité ferroviaire

......................51

4.3.3 Conditions fondamentales d'exploitation

.............................53

4.3.4 Règles et règlements

4.3.5 Renforcement de la procédure d'établissement des règles ..........58

4.3.6 Rôle de l'Association des chemins de fer du Canada dans

l'établissement des règles

4.3.7 Procédure d'extension de l'application d'une règle

à d'autres compagnies de chemin de fer

...............................64

4.3.8 Pouvoirs de contrainte

4.3.9 Examen des ordres

4.3.10 Dispositions périmées

5.

SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

..........................70

5.1 Le concept de SGS

5.2 Mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité

.......................74

5.3 Culture de sécurité

5.3.1 Changement de culture dans l'industrie du transport ferroviaire

5.3.2 Participation des employés à la santé et la sécurité au travail

....80

5.3.3 Un instrument d'évaluation de la " culture de sécurité »

..........82

5.3.4 Changement de culture au sein de Transports Canada

.............83

5.4 Surveillance des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire

............85

5.5 Évaluations des risques

6.

COLLECTE, ANALYSE ET DIFFUSION D'INFORMATIONS

6.1 Responsabilités relatives à la collecte, à l'analyse et à la diffusion d'informations

6.1.1 Transports Canada

6.1.2 Provinces et industrie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

6.2 Données insufsantes

6.3 Collecte des données

6.4 Analyse des données

6.5 Diffusion d'informations

7.

QUESTIONS DE VOISINAGE

7.1 Nouveaux aménagements à proximité des propriétés ferroviaires

......117

7.1.1 Procédure actuelle des nouveaux aménagements

...................117

7.2 Sécurité des passages à niveau

7.2.1 Fermetures de passages à niveau

7.2.2 Nouveaux passages à niveau

7.2.3 La sécurité aux passages à niveau existants

..........................128

7.2.4 Passages obstrués

7.2.5 Programme d'amélioration des passages à niveau

..................132

7.2.6 Projet de Règlement sur les passages à niveau

......................135

7.3 Sensibilisation des collectivités par les compagnies de chemin de fer

.....137

7.4 Les intrusions et l'éducation du public

7.4.1 Intrusions

7.4.2 Éducation du public

8. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET INTERVENTIONS

8.1 Législation sur l'environnement

8.1.1 Transports Canada

8.1.2 Environnement Canada

8.1.3 Provinces et territoires

8.2 Accidents : état de préparation et intervention

..............................154

8.2.1 Accidents concernant les marchandises dangereuses

...............156

8.2.2 Accident de la rivière Cheakamus

8.2.3 Accident du lac Wabamun

8.2.4 Vers l'établissement d'un nouveau protocole

.........................162

8.2.5 Normes d'intervention d'urgence et environnementale

...........165

8.3 Autres questions d'environnement

8.3.1 Emploi des pesticides

8.3.2 Déversements dans les gares de triage

................................169

8.3.3 Émissions dans l'atmosphère

8.3.4 Fuites de grains et autres " détritus »

.................................170

8.3.5 Nuisance acoustique

8.3.6 Plans de gestion de l'environnement

..................................171

8.3.7 Incendies causés par les compagnies de chemin de fer

.............172 9.

QUESTIONS D'ORDRE OPÉRATIONNEL

.............................176

9.1 Gestion de la fatigue

9.2 Consignateurs d'événements et de conversations dans le poste de conduite

9.3 Contrôle de la circulation ferroviaire

9.4 Ingénierie

......186

9.5 Formation des équipes d'exploitation..........................................187

9.6 Dynamique des trains

9.7 Tests de dépistage de la consommation d'alcool et de drogues

..........192 10.

INNOVATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

..194

10.1 Nouvelles technologies - Recherche et développement

....................194

10.2 Le rôle du gouvernement

10.3 Interface entre l'être humain et la technologie

...............................205 11.

RESSOURCES

.207

11.1 Compagnies de chemin de fer

11.1.1 Recrutement et rétention

11.1.2 Formation

11.1.3 Culture de signalement

11.1.4 Investissements

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209

11.2 Transports Canada

11.2.1 Consultations

11.2.2 Cadre de réglementation

11.2.3 Collecte, analyse et diffusion d'informations

........................213

11.2.4 Sensibilisation du public .................................................214

11.2.5 Protection de l'environnement

11.2.6 Recherche et développement

11.2.7 Harmonisation avec les États-Unis

....................................216 12.

RENFORCEMENT DES RELATIONS

....................................218

ANNEXES

A. Mandat : Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire ...............................223 B. Biographies des membres du Comité consultatif ...................................227 C. Chronologie des consultations publiques, des réunions et des visites de lieu .228

D. Études de recherche

.232

E. Prol des compagnies de chemin de fer

F. Recommandations

..239

G. Liste des mémoires et des présentations

H. Glossaire des sigles

..253 I. Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire ......................256

FIGURES

2.1 : Nombre total d'accidents ferroviaires déclarés (1989-2006)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.2 : Répartition des accidents ferroviaires par catégorie (2006)

.......................14

2.3 : Accidents ferroviaires à l'exclusion des accidents survenus

aux passages à niveau et à des intrus (1989-2006) ...................................15

2.4 : Accidents survenus aux passages à niveau ou à des intrus (1989-2006)

........17

2.5 : Accidents et incidents ferroviaires à signaler au BST mettant en

cause des marchandises dangereuses

3.1 : Transports Canada - Structure organisationnelle de la sécurité ferroviaire

..28

5.1 : Modèle de causalité des accidents de Reason

ILLUSTRATIONS

Consultation publique, Halifax (Nouvelle-Écosse), juillet 2007 ...........................4

Montmagny (Québec), juin 2007

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

[PDF] Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

[PDF] Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

[PDF] NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE ET DE SES ANNEXES auprès de LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)

[PDF] Lettres, Langues & Sciences Humaines

[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

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[PDF] Europass. Mode d emploi. Europass Mobilité. 2e 2f.fr. -> En collaboration avec les Points Régionaux de Contacts Europass Mobilité

[PDF] Circuit collégial 2006-2007. Pour l admission de 2007-2008