[PDF] ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ ET AUX DROITS DE LHOMME

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Sommaire

Remerciements

Avant-propos

Préface

Introduction

La constitution

La constitution

Fiche 1

A/ La constitution, entre suprématie de la norme et force du symbole

Encadré 1

Constitution et État de droit

Encadré 2

Le mouvement constitutionnaliste

B/ Qu"en est-il au Maroc

1.

Rappel historique

Les droits de l"homme :

universalité, indivisibilité, interdépendance

Les droits de l"homme : universalité,

indivisibilité, interdépendance

Fiche 2

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

Encadré

Quelles sont les obligations de l"État partie

B/ Qu"en est-il au Maroc

1.

Cadre normatif

2. Cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l"homme

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

30 min

30 min

2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Principe de

la non-discrimination : tous égaux avec nos différences

Principe de la non-discrimination

tous égaux avec nos différences

Fiche 3

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

B/ Qu"en est-il au Maroc

1. Engagements du Maroc en matière de lutte contre la discrimination 2.

Cadre normatif national

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

1 h 2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

45 min

POU R ALLER PL U S L O I N

Citoyenneté :

représentation et participation

Citoyenneté

: représentation et participation

Fiche 4

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

Encadré 1

Les principes de base de la citoyenneté

Encadré 2

Quatre modes de participation citoyenne

B/ Qu"en est-il au Maroc

1. Aménagement juridique et institutionnel de la démocratie représentative

Encadré 3

Système majoritaire et système proportionnel 2. Aménagement juridique et institutionnel de la démocratie participative

Encadré 4

Mécanismes participatifs prévus par la Constitution

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

20 min

2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Le juge constitutionnel

et la protection des droits et libertés

Le juge constitutionnel

et la protection des droits et libertés

Fiche 5

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international

B/ Qu"en est-il au Maroc ?

1. Évolution du contrôle de constitutionnalité Le justiciable soulève l"inconstitutionnalité devant le juge de 1 re instance ou le juge d"appel (juge du fond). Si la loi est considérée contraire à la Constitution par la Cour constitutionnelle, elle est abrogée.

L"affaire est renvoyée devant le juge du fond

qui statuera sur le litige en conséquence. La Cour constitutionnelle contrôle la conformité ou non de la loi à la constitution et statue dans un délai d"un mois.La Cour de cassation examine la question et renvoie ou non à la Cour constitutionnelle (deuxième 9ltre).Le juge du fond sursoit à statuer et renvoie la question à la Cour de cassation (premier 9ltre).

Encadré :

L"exception d"inconstitutionnalité

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

30 min

2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Les partis politiques

et le statut de l"opposition

Les partis politiques

et le statut de l"opposition

Fiche 6

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

Encadré 1

Les droits de l"opposition

B/ Qu"en est-il au Maroc

1. La Constitution : garant des droits des partis politiques 2.

Le nouveau statut constitutionnel de l"opposition

Encadré 2 :

Exemple des droits de l"opposition dans le Règlement intérieur de la Chambre des représentants 3.

Droits et obligations des partis

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

30 min

2.

Mise en situation

50 min

3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

La société civile

et les acteurs sociaux

La société civile et les acteurs sociaux

Fiche 7

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

Encadré 1

Liberté d"association selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

B/ Qu"en est-il au Maroc

1.

Brève évolution depuis l"indépendance

Encadré 2

Comment constituer une association conformément à la législation en vigueur 2. Consécration constitutionnelle de la société civile depuis 2011

Encadré

3 Plaidoyer pour l"accès équitable des femmes aux mandats éle ctoraux

Encadré 4

Plaidoyer pour une justice pénale sensible aux droits des femmes

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

30 min

2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Le Roi arbitre

Le Roi arbitre

Fiche 8

1.

Le Roi dispose de trois légitimités

2. La monarchie, une institution pleinement constitutionnelle

Encadré 1 :

Articles 41 et 42 de la Constitution de juillet 2011 3. Vers une clari9cation du partage des pouvoirs au sein de l"exécutif 4.

Un Roi garant, gardien et arbitre

5. Quelles sont les raisons pour lesquelles la fonction d"arbitrage est con9ée au Roi ? 6.

Éléments comparatifs

Encadré 2

Qu"est-ce qu"un arbitre

7. Le Roi reste la clé de voûte des institutions 8.

Un pouvoir encadré ?

Encadré 3

De la notion de "

pouvoirs

Encadré 4

Des domaines réservés

9. De la représentation de la Nation à la représentation suprême de l"État

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Situation 1

1 h 2.

Situation 2

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Le parlement

Le parlement

Fiche 9

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

Encadré 1

L"article

21 de la D

U DH, fondement de la représentation parlementaire

B/ Qu"en est-il au Maroc

1. Rappel de la tradition politique et institutionnelle du Royaume 2. Statut du Parlement dans la Constitution de juillet 2011

C/ Exercices pratiques et mises en situation

Éléments de cadrage

Exercices pratiques

1.

Ré7exion

1 h 2.

Mise en situation

1 h 3.

Intégration et évaluation

1 h POU R ALLER PL U S L O I N

Le gouvernement,

la responsabilité et la reddition des comptes

Le gouvernement, la responsabilité

et la reddition des comptes

Fiche 10

A/ Éléments de dé9nition

et cadre normatif international 1.

Éléments de dé9nition

2.

Cadre normatif international

B/ Qu"en est-il au Maroc

1. Aménagement constitutionnel de la responsabilité gouvernementale 2.

Mécanismes de reddition des comptes au Maroc

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