[PDF] Typologies MROS 1998–2015 Analyse structurelle. 48. 2. Utilisation

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fedpol 1BUREAU DE COMMUNICATION EN MATIERE DE BLANCHIMENT D"ARGENT MROS

Typologies MROS

1998-2015

Février 2017

Table des matières

1.1.

Cas rapportés 7

1.2.

Analyse structurelle 48

2.1.

Cas rapportés 50

2.2.

Analyse structurelle 55

3.1.

Cas rapportés 57

3.2.

Analyse structurelle 72

4.1.

Cas rapportés 74

4.2.

Analyse structurelle 79

5.1.

Cas rapportés 80

5.2.

Analyse structurelle 95

6.1.

Cas rapportés 97

6.2.

Analyse structurelle 107

7.1.

Cas rapportés 109

7.2.

Analyse structurelle 116

8.1.

Cas rapportés 118

8.2.

Analyse structurelle 130

9.1.

Cas rapportés 132

9.2.

Caractéristiques

135
10.1.

Cas rapportés 136

10.2.

Caractéristiques

139
13.1.

Cas rapportés 154

13.2.

Analyse structurelle 161

fedpol 5 BUREAU DE COMMUNICATION EN MATIERE DE BLANCHIMENT D"ARGENT MROS

Typologies MROS

Février 2017

fedpol 6Préface

Préface

Le rapport annuel du MROS contient plusieurs

cas anonymisés choisis parmi ceux que le Bureau de communication traite tout au long de l"année.

Ils présentent des exemples concrets, démon

trant les méthodes utilisées par les criminels pour blanchir les revenus du crime et/ou pour nancer le terrorisme. Ces typologies sont utili sées non seulement par les intermédiaires nan ciers, mais aussi lors de formations, ou encore pour des travaux universitaires ou d"autres publications. Le MROS les utilise aussi dans le cadre d"études sur les risques et les tendances aux niveaux national et international. Dans le but de faciliter la consultation et l"utili sation des typologies publiées dans les rapports annuels du MROS, le présent recueil les réunit en un seul document. Une séparation a en outre été eectuée selon les infractions préalables les plus fréquemment rencontrées. Une brève analyse des tendances suit à la n de chaque chapitre.

Elle prend en compte les communications de

soupçons des dix dernières années (2006-2015) et résume les caractéristiques principales liées aux diérentes catégories d"actes préalables

présumés. Dans la majorité des cas communiqués au MROS, l"escroquerie est l"infraction préalable ren-contrée le plus souvent. Depuis sa création en

1998, le Bureau de communication a traité plus

de quatre mille communications dont l"infraction préalable présumée était l"escroquerie sous ses multiples facees. Cee infraction est suivie par la corruption qui, depuis les événements politiques dans certains pays en 2011, connaît une augmentation signicative jusqu"à dépas ser les cas d"escroquerie en 2015. Un chapitre est notamment consacré au nancement du terrorisme qui a aussi connu une augmentation en 2015. Ce recueil sera régulièrement mis à jour par le

MROS an d"y inclure les nouvelles typologies

publiées dans ses prochains rapports annuels.

Stiliano Ordolli

Chef du MROS

fedpol 7

1. Escroquerie

1.

Escroquerie

Une personne ouvre un compte auprès d‘un éta- blissement bancaire de dimensions moyennes. Elle prétend que ce compte doit servir à la comp tabilisation de paiement de provisions générées par la vente de propriétés foncières dans les Caraïbes. Le nouveau client se présente lui- même comme un intermédiaire pour une société spécialisée dans ce type de propriétés foncières. La banque établit une relation commerciale et de gros montants viennent alimenter le compte pen dant une longue période. Un jour, le client télé- phone et demande la fermeture immédiate de ses comptes. Quand la banque lui demande le pour quoi d‘une telle décision, le client rétorque qu‘il s‘est brouillé avec son mandant et qu‘il a appris, par une tierce personne, que la société immo bilière était manifestement une société-écran.

La banque devient méante et veut en avoir le

cœur net sur les versements eectués. Elle exige de son client qu‘il produise les contrats corres pondant aux transactions. On s‘aperçoit alors que ceux-ci sont rédigés de manière non profes sionnelle. Les explications complémentaires du client ne sont pas plausibles et se contredisent.

Par ailleurs, le client devient de moins en moins

disposé à parler avec la banque. L‘existence de la société étrangère mentionnée par le client ne peut pas être contrôlée car celle-ci ne gure manifestement pas dans le registre du commerce

du pays européen concerné. La banque établit alors une communication de soupçon à l‘inten

tion du MROS. Le MROS constate que plusieurs des personnes incriminées ont déjà été mêlées

à des aaires d‘escroqueries dans le domaine

immobilier. Il transmet la communication de soupçon à l‘autorité de poursuite pénale canto nale compétente pour une étude plus approfon- die. L‘autorité concernée ouvre une procédure pénale et de recouvrement pour blanchiment d‘argent au sens de l‘art. 305bis CP. En outre, une demande d‘entraide judiciaire internationale est déposée en relation avec cee aaire. Un étranger désire placer auprès d‘une société d‘assurances suisse un montant total de CHF

25 millions, sous la forme de 5 polices d‘assu

rance-vie de 5 millions chacune. L‘argent doit être transféré dans la société d‘assurances à partir d‘une banque suisse à l‘étranger. La personne prétend que les polices d‘assurance-vie vont ser- vir de garantie à un emprunt bancaire commer- cial qui doit être souscrit auprès d‘une banque suisse. La société d‘assurance devient méante en se faisant les réexions suivantes: pourquoi le détour par une assurance ? A partir du 1.4.1998 un droit de timbre est prélevé sur les assurances. L‘aaire a-t-elle, du point de vue commercial, un sens pour ce client ? L‘assurance décide d‘adres ser au MROS une communication de soupçon. Le MROS constate que le client gure déjà dans ses dossiers. La communication est alors transmise à l‘autorité de poursuite pénale compétente, laquelle ouvre une procédure pénale pour une infraction au sens de l‘art. 146 CP. fedpol 8

1. Escroquerie

Un nancier d‘Europe de l‘Ouest est depuis

plusieurs années le client d‘une banque suisse. Jusqu‘ici, la relation avec ce client n‘a pas particulièrement airé l‘aention. Le montant total des valeurs déposées dans les diérents comptes en francs suisses et en devises étran gères aeint CHF 600‘000.-. Cee somme s‘est constituée à partir de chèques d‘une valeur de CHF 10‘000.- à CHF 30‘000.-. Le client avait expliqué au moment de l‘ouverture du compte qu‘il était conseiller en placements et qu‘il gérait la fortune de tierces personnes. Les chèques enregistrés à la banque étaient, selon lui, des provisions lui appartenant en propre. Le client est aussi un chef d‘entreprise suisse. La banque apprend alors que sa duciaire vient de résilier son mandat. Elle soupçonnait ce client d‘avoir des activités criminelles. Peu après, il donne à sa banque l‘ordre de verser aux Etats-Unis environ un tiers de son avoir, car il projee d‘y acquérir un immeuble. L‘argent est déposé sur un compte courant dépourvu d‘intérêts et le client ne semble pas être intéressé par un placement qui lui rapporterait des intérêts. Comme il se refuse à donner des explications documentées concer- nant la transaction à eectuer, la banque se décide à transmere au MROS une communica- tion de soupçon. La collaboration avec la banque permet de découvrir que les provisions avaient été payées directement à l‘ "intermédiaire“ par ceux qui plaçaient l‘argent et qu‘il n‘y avait aucun contrat de provisions conclu avec la société correspondante. De plus, on apprend que cee personne était déjà inscrite au casier judiciaire de son pays d‘origine pour escroquerie et qu‘elle faisait l‘objet d‘une enquête pénale, toujours en cours. L‘autorité de poursuite pénale cantonale ouvre une enquête pénale et de recouvrement au sens de l‘art. 146 CP. Une demande d‘entraide judiciaire présentée par le pays d‘origine du nan cier a été acceptée. Entre 1966 et 1999, 3 personnes ont fondé trois sociétés dont l‘activité consistait à récolter des fonds auprès de particuliers. Ces sociétés promeaient des revenus de l‘ordre de 30 à 50% basés sur des investissements sur le marché des options et des futures. Les comptes ouverts par les 3 sociétés auprès d‘une grande banque ont enregistré près de CHF 6‘400‘000.- d‘entrées en provenance de particuliers. CHF 3‘700‘000.- ont été redistribués et la diérence de CHF

2‘700‘000.- a été utilisée partiellement par les

ayants droit des trois sociétés pour leurs besoins personnels. Ces débits ont fait l‘objet d‘ordres de transfert mais également de nombreux prélè vements comptants. Ces opérations se sont déroulées sur environ 14 mois. Intriguée par les mouvements importants sur les divers comptes, notamment les prélèvements cash, la banque a tenté d‘obtenir de la part des ayants droit des explications sur la nature des transactions. N‘ayant pu obtenir des explications plausibles, elle a procédé au blocage du solde des avoirs en compte de CHF 2‘000‘000.- et simultanément nous a fait parvenir une communication fondée sur le soupçon de l‘origine délictuelle des fonds. Nos banques de données ont révélé l‘existence de nombreuses signalisations policières et judiciaires à l‘encontre des ayants droit écono miques, lesquels avaient déjà été impliqués dans le passé dans des opérations analogues. Nous avons transmis cee aaire aux autorités judi ciaires compétentes qui ont ordonné le blocage des biens et ouvert une instruction pour escro querie. Le service chargé de l‘administration des biens d‘une paroisse allemande s‘est adressé par fax à une banque suisse pour connaître les conditions des placements à terme. Il a annexé à son fax la copie d‘une lere que l‘établissement bancaire lui avait envoyée et deux extraits de compte achant un solde respectivement de 2,5 millions fedpol 9

1. Escroquerie

de marks et de 350‘000.- marks en sa faveur. La banque n‘a retrouvé aucune trace de relation d‘aaire avec la paroisse en question, mais a par contre découvert que celle-ci avait eectivement versé une somme totale de 1,7 millions euro. Toutefois, les virements n‘avaient pas été eec tués en faveur de la paroisse, mais en faveur d‘un particulier. Celui-ci avait déclaré à son conseiller clientèle que cee somme provenait du bénéce de la vente de la résidence qu‘il possédait dans le sud de l‘Europe. La paroisse a été naturellement très étonnée d‘apprendre que la banque n‘avait trouvé aucune relation d‘aaires, car elle pos sédait des extraits de compte de placements à terme et de la correspondance de la banque. Elle n‘avait toutefois pas reçu ces pièces directement de l‘établissement bancaire, mais du particulier susmentionné. Il s‘est avéré que les extraits de compte avaient été falsiés par le particulier et que la personne ayant signé le courrier envoyé par la banque n‘avait jamais fait partie de son per- sonnel. La paroisse a porté plainte. Les autorités de poursuite pénale compétentes suisses sont déjà entrées en matière sur la demande d‘en traide judiciaire étrangère. Le compte salaire d‘un client d‘une banque a été crédité en quelques jours de plusieurs montants versés par des personnes des quatre coins de la Suisse qui n‘avaient aucune relation directe avec le titulaire du compte. Peu après, les banques ayant exécuté les virements ont informé l‘éta- blissement du client en question que les trans ferts des comptes de leurs clients avaient été eectués à l‘insu de ceux-ci. Après vérication, la banque a appris que son client avait appelé ces personnes en se faisant passer pour un collabo rateur d‘un magazine. Il leur avait annoncé qu‘ils étaient les heureux gagnants d‘un concours et leur avait demandé le numéro de compte ban caire sur lequel leur gain devait être versé. Muni de ces informations, l‘aigren a falsié plusieurs ordres de virement. La banque a immédiatement bloqué les montants arrivés sur le compte de son client malhonnête et a communiqué le cas au MROS. Les autorités de poursuite pénale compé tentes ont été saisies de l‘aaire.Un intermédiaire indépendant a conclu quelque

240 contrats de leasing en collaboration avec un

garagiste. Les contrats étaient toutefois ctifs. Les preneurs de leasing, bien réels, ont signé les contrats contre rémunération et ont fourni tous les documents nécessaires, mais sans recevoir de voiture. Les aestations d‘assurance casco complète ont été achetées par un collaborateur indélicat d‘une assurance. La société de leasing a payé, sur la base des contrats, les véhicules au garagiste, lequel a ensuite transmis l‘argent à l‘intermédiaire, déduction faite de la somme pré vue pour sa collaboration. Par ces quelque 240 contrats ctifs, l‘intermédiaire s‘est assuré d‘une somme de près de CHF 13,5 millions. Celui-ci avait transmis lui-même les premières mensuali tés de leasing pour ne pas éveiller les soupçons de la société de leasing sur les contrats ctifs.

Les mensualités non versées se montaient

nalement à quelque neuf millions de francs. La société de leasing a découvert l‘aaire par le biais des aestations de salaire falsiées des preneurs de leasing. Elle a constaté, après avoir pris contact avec ces derniers, qu‘ils n‘étaient pas en mesure de lui donner une description précise du véhicule sous contrat de leasing. La société de leasing a porté plainte auprès de la police cantonale. L‘intermédiaire ainsi démasqué s‘est présenté spontanément à la police. Les investi gations engagées par les autorités de poursuite pénale compétentes se poursuivent. Cee aaire est d‘envergure puisqu‘elle a fait l‘objet de plusieurs communications de la part de divers intermédiaires nanciers (grandes banques et banques privées). Elle met en scène des sociétés apparemment légales ainsi que plusieurs criminels récidivistes, actifs dans l‘escroquerie à grande échelle et le blanchiment d‘argent, certains des inculpés étant même soupçonnés par la presse d‘avoir des ramica- tions avec la criminalité organisée et le terroquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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