2019PAUVRETÉ ET HANDICAP
EN BELGIQUE
Pauvreté et Handicap
en Belgique 2019Titre
Handicap et Pauvreté en Belgique
Première édition : 2019
Comité de rédaction
Koen Hermans, Jean-Marc Dubois et Annabel Vanroose SPF Sécurité sociale et SPP Intégration socialeCentre administratif Botanique
Finance Tower, Bd du Jardin Botanique 50
1000 Bruxelles
Editeurs responsables
Peter Samyn et Alexandre Lesiw
ISBNVersion imprimable : D/2019/10.770/41
Version électronique : D/2019/10.770/40
3Table des matières
PRÉFACE 11
OBJECTIF DU LIVRE 13
INTRODUCTION 17
Michel Mercier et Michel Grawez, Université de NamurCHAPITRE 1
ÉVOLUTION DU CONCEPT DE HANDICAP 23
Jerome Bickenbach, Université de Lucerneet Centre suisse de recherche s pour paraplégiques, Suisse1. L'évolution du handicap 23
2. La réadaptation : partenaire silencieux dans l'évolution du handicap 26
3. Rassembler les pièces du puzzle : la CIF 29
4. La ?n de l'évolution ? 32
4.1. Qui est handicapé ? 32
4.2. Qu"est-ce qui importe le plus : la décience ou l"environnement ? 34
4.3. Le handicap est-il une question de santé ? 34
4.4. Le dilemme de la diérence 35
5. Conclusion 36
CHAPITRE 2
LA POLITIQUE FÉDÉRALE ET REGIONALE D"AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉESEN BELGIQUE 39
CHAPITRE 2 fi PARTIE 1
LA POLITIQUE FÉDÉRALE D"AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 41 Annabel Vanroose, Service Public Fédéral Sécurité Sociale1. Introduction 41
2. La protection sociale ou le régime d'assistance : DG Personnes handicapées 42
2.1. Allocation de remplacement de revenus (ARR) 42
2.2. Allocation d'intégration (AI) 43
3. Le régime de sécurité sociale 45
3.1. Assurance maladie-invalidité 45
3.2. Allocation forfaitaire d'aide aux tiers 48
3.3. Allocations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles 48
44. Autres avantages sociaux des personnes handicapées 50
5. Réintégration sur le marché du travail : combinaison des allocations avec le travail 52
6. Enfants et personnes âgées handicapés : allocations familiales majorées, GRAPA et
AAPA 53
CHAPITRE 2 ? PARTIE 2
LA POLITIQUE BRUXELLOISE D"AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 55 Olivier Gillis et Sarah Luyten, Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale1. Introduction 55
2. Les personnes en situation de handicap à Bruxelles : quelques chires 55
3. La politique des personnes handicapées : une organisation complexe 57
3.1. La Commission communautaire commune (COCOM) 57
3.2. La Commission communautaire française (COCOF) 58
3.3. La Communauté Flamande (VG - Vlaamse Gemeenschap) 59
4. Vers une gouvernance bruxelloise : enjeux et perspectives 60
4.1. Coordination : l"exemple des aides à la mobilité et de l"APA 60
4.2. Programmation des institutions accueillant les personnes handicapées : une plus
grande concertation 615. Conclusion 63
CHAPITRE 2 ? PARTIE 3
LA POLITIQUE FLAMANDE D"AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 65 Ann Vanden Abbeele, Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap1. Introduction 65
2. L'Agence amande pour les personnes handicapées (VAPH) 66
2.1. Aide directement accessible aux personnes mineures et majeures 67
2.2. Aide qui n'est pas directement accessible aux personnes mineures handicapées 67
2.3. Aide qui n'est pas directement accessible aux personnes majeures handicapées 68
2.4. Services Plan de soutien 70
2.5. Organisations d'assistance 71
2.6. Organisations de soins via les loisirs 71
2.7. Assistance matérielle individuelle - Équipements et adaptations 71
2.8. Quelques chires 72
3. La politique pour les personnes handicapées au sein du département WVG et d'autres
entités WVG 733.1. L'Agence pour le Bien-être des Jeunes (Agentschap Jongerenwelzijn) 73
3.2. Le département WVG, section Bien-être et Société, AIE 73
3.3. L'Agence Kind & Gezin (K&G) 74
3.4. L"Agence Soins et Santé (Agentschap Zorg & Gezondheid) 75
5CHAPITRE 2 fi PARTIE 4
LA POLITIQUE WALLONNE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 77 Jean-Michel Lheureux, Agence pour une Vie de Qualité1. Introduction 77
2. L"Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) 78
2.1. En matière de Bien-être et de Santé 78
2.2. En matière de Handicap 78
2.3. En matière de Familles 78
3. La politique de l"AViQ pour les personnes handicapées 79
3.1. Informer, orienter sensibiliser et conseiller 79
3.2. Fournir des prestations familiales 79
3.3. Permettre de vivre chez soi et disposer des services nécessaires pour y vivre en toute
autonomie 803.4. Assurer une coordination des aides et des pratiques en réseau 81
3.5. Assurer la participation à la vie sociale, scolaire et professionnelle 82
3.6. Proposer de nouvelles formes de logement 83
3.7. Proposer des services résidentiels de longue durée 83
3.8. Mettre en place des plans d"actions 83
CHAPITRE 3
HANDICAP, PAUVRETÉ ET EXCLUSION SOCIALE 87
Koen Hermans, Katholieke Universiteit Leuven
1. Introduction 87
2. Dénition de la pauvreté et de l'exclusion sociale : de l'income vers l'outcome 88
3. Risque de pauvrete chez les personnes handicapées 90
3.1. Risque de pauvreté et risque d"exclusion sociale pour les personnes sourant d"un
handicap pendant la vie active 913.2. Risque de pauvreté et risque d"exclusion sociale pour les personnes âgées sourant d"un
handicap 934. Coûts supplémentaires pour les personnes handicapées 94
4.1. Coûts supplémentaires d"un handicap 94
4.2. La mesure des coûts supplémentaires 95
4.3. L"approche SOL appliquée aux données SILC 97
5. Les personnes qui bénécient d'une ARR/AI, un groupe particulièrement vulnérable 98
5.1. Pauvreté de revenu et privation matérielle chez les personnes bénéciant d'une ARR/
AI 98
5.2. Le coût supplémentaire du handicap 100
5.3. Et la participation sociale 101
6. Sous-protection : le non-recours aux droits 102
6.1. Contextualisation et facteurs explicatifs du non-recours 102
6.2. Non-recours aux prestations 104
6.3. Mesures visant à lutter contre le non-recours 105
7. Conclusion 107
6CHAPITRE 4
LA RÉINTÉGRATION DES PERSONNES EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉTAT DE LA SITUATION ET POINTS NOIRS 109 Natascha Van Mechelen, Service Public Fédéral Sécurité Socia le et Linde Buysse, Centrum voorSociaal Beleid Herman Deleeck
1. Introduction 109
2. Méthode de travail et limites 110
2.1. La méthode de simulation standard 110
2.2. Données administratives 112
3. Le prol socio-économique des personnes en incapacité de travail de longue durée 113
3.1. La population de l'étude 113
3.2. L'intégration sur le marché du travail des personnes en incapacité de travail de longue
durée 1153.3. L'intégration sur le marché du travail des partenaires de personnes en incapacité de
travail de longue durée 1213.4. Les revenus du ménage des personnes en incapacité de travail de longue durée 123
4. Les dispositions légales et leurs points faibles en matière de cumul des allocations avec les
revenus du travail 1294.1. Les bénéciaires d"une intervention de remplacement de revenus 129
4.2. Partenaires des bénéciaires d'une ARR 131
4.3. Les bénéciaires d"une intervention d'intégration 132
4.4. Partenaires des bénéciaires d'une AI 134
4.5. Les bénéciaires d'une allocation de maladie ou d'invalidité 135
4.6. Les partenaires des bénéciaires d'une allocation de maladie ou d'invalidité 138
4.7. Résumé 139
5. Conclusions et recommandations politiques 141
ANNEXE DU CHAPITRE 4
PROFIL DES PERSONNES SOUFFRANT D'UN HANDICAP 145 Natascha Van Mechelen, Service Public Fédéral Securité SocialeCHAPITRE 5
HANDICAP, DISCRIMINATION ET PAUVRETÉ 151
Véronique Ghesquière, Unia et Henk Van Hootegem,Service de lutte c ontre la pauvreté, la précarité et l"exclusion sociale1. Introduction 151
2. Des organismes publiques de lutte contre les discriminations et la pauvreté : Unia et le
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 1533. Les formes de discrimination sur base du handicap 155
3.1. La législation antidiscrimination 155
3.2. Les discriminations par secteur 156
3.3. Lien entre discrimination et pauvreté 159
3.4. La citoyenneté, dans les situations de pauvreté et de handicap 160
74. Rapportage au niveau international et recommandations 166
4.1. La CDPH, un levier contre les discriminations et la pauvreté ? 166
4.2. Suivi d'autres conventions relatives aux droits de l'Homme 172
5. Conclusions 175
CHAPITRE 6
UNE ANALYSE DE LA GÉNÉROSITÉ DES ALLOCATIONS DE REMPLACEMENT DEREVENUSPOUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 177
Sarah Marchal et Bea Cantillon, Université d"Anvers1. Introduction 177
2. Allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées 178
3. Tendances 183
3.1. Les prestations au l du temps 183
3.2. Quid des coûts ? 189
4. Conclusion 192
5. Annexe 193
CHAPITRE 7
APERÇUS DES NON TAKEUP POUR DES PERSONNES HANDICAPÉES EN SITUATIONS DE PRÉCARITÉS OU DE PAUVRETÉS EN RÉGION BRUXELLOISE 197 Laurence Noël, Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale
1. Introduction 197
2. Contexte et définitions 199
2.1. Contexte bruxellois : une complexité cumulée de la politique d"aide aux personnes
handicapées 1992.2. Dénitions du non take-up ou non-recours aux droits 200
2.3. Typologie construite des non-recours aux droits sociaux 200
3. Handicap, non-recours et pauvreté 202
3.1. Situations de handicapet droits : identité et socialisation 202
3.2. Pauvreté, non-recours et handicap : croisements de catégories et de droits 203
4. Situations de non-connaissance, de non-demande et de non-accès aux droits 204
4.1. Situations de non-connaissance des droits 205
4.2. Situations de non-demande des droits 206
4.3. Situations de non-accès aux droits 208
4.4. Non-proposition, fermeture et exclusion de droits de personnes handicapées en
précarités 2125. Potentialités de non-recours dans les interstices : examen des données
administratives 2145.1. Des statuts socio-administratifs de plus en plus instableset des personnes dans les
interstices, inconnues de la sécurité sociale et des données standardisées 2155.2. Non-recours potentiel : l"exemple des évolutions des demandes 217
5.3. Evolution des dossiers relatifs à la (ré)évaluation du handicap 217
5.4. Evolutions du nombre de premières demandes des allocations pour personnes
handicapées en Région bruxelloise 2195.5. Examen des motifs de décisions négatives et non-recours potentiel 220
85.6. Examen du nombre de plaintes au service du Médiateur fédéral concernant la DG
Personnes handicapées 221
6. Problèmes juridiques, organisationnels et institutionnels 222
6.1. Problèmes de non-reconnaissance et recours en justice 222
6.2. Problèmes liés à la numérisation, à la dématérialisation, à la transmission de ux de
données 2267. Conclusions et pistes de recommandations 228
CHAPITRE 8
L'EMPLOI PARENTAL DANS LES FAMILLES QUI COMPTENT UN ENFANT HANDICAPÉ EN BELGIQUE : S'AGITIL D'UNE QUESTION D'ORIGINE SOCIALE ? 231 Julie Vinck, Universiteit Antwerpen & Wim Van Lancker, Katholieke Univer siteit Leuven1. Introduction 231
2. Cadre théorique et recherches antérieures 233
3. Données et méthodes 235
4. Résultats 237
4.1. Premièrement, les enfants handicapés en Belgique sont-ils surreprésentés dans les
familles d'origine sociale vulnérable ? 2374.2. Écart au niveau de l'emploi parental : une conséquence du handicap de l'enfant ou de
la classe sociale de la famille ? 2395. Discussion et conclusion 242
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 247
Koen Hermans, Katholieke Universiteit Leuven
1. La position socioéconomique des personnes en situation de handicap en Belgique 248
1.1. Participation au marché du travail et revenus des personnes en situation de handicap
en Belgique 2491.2. Liaison des indemnités au bien-être et pièges à l"emploi 250
1.3. Familles avec un enfant en situation de handicap 250
1.4. Aménagements raisonnables basés sur la convention de l"ONU 251
1.5. La vulnérabilité des bénéciaires d'une allocation 252
1.6. Non-recours aux droits 252
2. Recommandations 253
2.1. Composantes génériques d'une politique de lutte contre la pauvreté 253
2.2. Mesures spéciquement axées sur les personnes en situation de handicap 254
POSTFACE
LE REGARD DU CONSEIL SUPÉRIEUR NATIONAL DES PERSONNESHANDICAPÉES 257
1. Les allocations ARR /AI ne permettent pas de subvenir aux besoins les plus
élémentaires 258
2. Un nombre de personnes, toujours croissant, rentrent dans le régime des allocations
ARR/AI 259
93. L'emploi et la formation des personnes handicapées 260
4. Le rôle des aidants proches et la nécessité d'un statut juridique assorti de droits
concrets 2615. Agir sur l'environnement 262
6. Le handistreaming : travailler avec les conseils d'avis de personnes handicapées 264
7. Un besoin urgent de données et de statistiques 264
8. Une concertation entre tous les niveaux de pouvoirs 265
9. En guise de conclusion 266
LISTE DES ABRÉVIATIONS 267
BIBLIOGRAPHIE 269
PRÉSENTATION DES AUTEURS ET INSTITUTIONS 285
10 11Préface
Cher lecteur,
Près d"un quart des personnes handicapées courent le risque de tomber dans la pauvreté, soit deux fois plus que le risque couru par l"ensemble de la population. En dépit de nombreux eorts, le handicap accroît encore le risque de pauvreté. Un handicap entraîne des coûts supplémentaires et empêche encore une participation aisée à la société ou au marché du travail. Trop souvent, la pauvreté et le handicap sont examinés de manière entièrement indépendante et c"est précisément pour cette raison que nous les réunissons dans cet annuaire. Des universitaires et des experts décrivent la position sociale et économique des personnes handicapées et recherchent les principales tendances politiques dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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