[PDF] EN BELGIQUE Leuven Annabel Vanroose

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2019PAUVRETÉ ET HANDICAP

EN BELGIQUE

Pauvreté et Handicap

en Belgique 2019
Titre

Handicap et Pauvreté en Belgique

Première édition : 2019

Rédaction ?nale

Koen Hermans, Jean-Marc Dubois et Annabel Vanroose SPF Sécurité sociale et SPP Intégration sociale

Centre administratif Botanique

Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50

1000 Bruxelles

Editeurs responsables

Peter Samyn et Alexandre Lesiw

Numéro de dépôt

Version imprimable : D/2019/10.770/41

Version électronique : D/2019/10.770/40

3

Table des matières

PRÉFACE 11

OBJECTIF DU LIVRE 13

INTRODUCTION 17

Michel Mercier et Michel Grawez, Université de Namur

CHAPITRE 1

ÉVOLUTION DU CONCEPT DE HANDICAP 23

Jerome Bickenbach, Université de Lucerne et Centre suisse de recherch es pour paraplégiques, Suisse

1. L'évolution du handicap 23

2. La réadaptation : partenaire silencieux dans l'évolution du handicap 26

3. Rassembler les pièces du puzzle : la CIF 29

4. La ?n de l'évolution ? 32

4.1. Qui est handicapé ? 32

4.2. Qu'est-ce qui importe le plus : la dé?cience ou l'environnement ? 34

4.3. Le handicap est-il une question de santé ? 34

4.4. Le dilemme de la di érence 35

5. Conclusion 36

CHAPITRE 2

LA POLITIQUE FÉDÉRALE ET REGIONALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

EN BELGIQUE 39

CHAPITRE 2 ? PARTIE 1

LA POLITIQUE FÉDÉRALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 41 Annabel Vanroose, Service Public Fédéral Sécurité Sociale

1. Introduction 41

2. La protection sociale ou le régime d'assistance : DG Personnes handicapées 42

2.1. Allocation de remplacement de revenus (ARR) 42

2.2. Allocation d'intégration (AI) 43

3. Le régime de sécurité sociale 45

3.1. Assurance maladie-invalidité 45

4

3.2. Allocation forfaitaire d'aide aux tiers 48

3.3. Allocations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles 48

4. Autres avantages sociaux des personnes handicapées 50

5. Réintégration sur le marché du travail : combinaison des allocations avec le travail 52

6. Enfants et personnes âgées handicapés : allocations familiales majorées, GRAPA et

AAPA 53

CHAPITRE 2 ? PARTIE 2

LA POLITIQUE BRUXELLOISE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 55 Olivier Gillis et Sarah Luyten, Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale

1. Introduction 55

2. Les personnes en situation de handicap à Bruxelles : quelques chi res 55

3. La politique des personnes handicapées : une organisation complexe 57

3.1. La Commission communautaire commune (COCOM) 57

3.2. La Commission communautaire française (COCOF) 58

3.3. La Communauté Flamande (VG - Vlaamse Gemeenschap) 59

4. Vers une gouvernance bruxelloise : enjeux et perspectives 60

4.1. Coordination : l'exemple des aides à la mobilité et de l'APA 60

4.2. Programmation des institutions accueillant les personnes handicapées : une plus

grande concertation 61

5. Conclusion 63

CHAPITRE 2 ? PARTIE 3

LA POLITIQUE FLAMANDE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 65 Ann Vanden Abbeele, Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap

1. Introduction 65

2.1. Aide directement accessible aux personnes mineures et majeures 67

2.2. Aide qui n'est pas directement accessible aux personnes mineures handicapées 67

2.3. Aide qui n'est pas directement accessible aux personnes majeures handicapées 68

2.4. Services Plan de soutien 70

2.5. Organisations d'assistance 71

2.6. Organisations de soins via les loisirs 71

2.7. Assistance matérielle individuelle - Équipements et adaptations 71

2.8. Quelques chi res 72

3. La politique pour les personnes handicapées au sein du département WVG et d'autres

entités WVG 73

3.1. L'Agence pour le Bien-être des Jeunes (Agentschap Jongerenwelzijn) 73

3.2. Le département WVG, section Bien-être et Société, AIE 73

3.3. L'Agence Kind & Gezin (K&G) 74

3.4. L'Agence Soins et Santé (Agentschap Zorg & Gezondheid) 75

5

CHAPITRE 2 ? PARTIE 4

LA POLITIQUE WALLONNE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 77 Jean-Michel Lheureux, Agence pour une Vie de Qualité

1. Introduction 77

2. L'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) 78

2.1. En matière de Bien-être et de Santé 78

2.2. En matière de Handicap 78

2.3. En matière de Familles 78

3. La politique de l'AViQ pour les personnes handicapées 79

3.1. Informer, orienter sensibiliser et conseiller 79

3.2. Fournir des prestations familiales 79

3.3. Permettre de vivre chez soi et disposer des services nécessaires pour y vivre en toute

autonomie 80

3.4. Assurer une coordination des aides et des pratiques en réseau 81

3.5. Assurer la participation à la vie sociale, scolaire et professionnelle 82

3.6. Proposer de nouvelles formes de logement 83

3.7. Proposer des services résidentiels de longue durée 83

3.8. Mettre en place des plans d'actions 83

CHAPITRE 3

HANDICAP, PAUVRETÉ ET EXCLUSION SOCIALE 87

Koen Hermans, Katholieke Universiteit Leuven

1. Introduction 87

2. Définition de la pauvreté et de l'exclusion sociale : de l'income vers l'outcome 88

3. Risque de pauvrete chez les personnes handicapées 90

3.1. Risque de pauvreté et risque d'exclusion sociale pour les personnes sou rant d'un

handicap pendant la vie active 91

3.2. Risque de pauvreté et risque d'exclusion sociale pour les personnes âgées sou rant d'un

handicap 93

4. Coûts supplémentaires pour les personnes handicapées 94

4.1. Coûts supplémentaires d'un handicap 94

4.2. La mesure des coûts supplémentaires 95

4.3. L'approche SOL appliquée aux données SILC 97

5. Les personnes qui bénéficient d'une ARR/AI, un groupe particulièrement vulnérable 98

5.1. Pauvreté de revenu et privation matérielle chez les personnes béné?ciant d'une

ARR/AI 98

5.2. Le coût supplémentaire du handicap 100

5.3. Et la participation sociale 101

6. Sous-protection : le non-recours aux droits 102

6.1. Contextualisation et facteurs explicatifs du non-recours 102

6.2. Non-recours aux prestations 104

6.3. Mesures visant à lutter contre le non-recours 105

7. Conclusion 107

6

CHAPITRE 4

LA RÉINTÉGRATION DES PERSONNES EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉTAT DE LA SITUATION ET POINTS NOIRS 109 Natascha Van Mechelen, Service Public Fédéral Sécurité Socia le et Linde Buysse, Centrum voor

Sociaal Beleid Herman Deleeck

1. Introduction 109

2. Méthode de travail et limites 110

2.1. La méthode de simulation standard 110

2.2. Données administratives 112

3. Le profil socio-économique des personnes en incapacité de travail de longue durée 113

3.1. La population de l'étude 113

3.2. L'intégration sur le marché du travail des personnes en incapacité de travail de longue

durée 115

3.3. L'intégration sur le marché du travail des partenaires de personnes en incapacité de

travail de longue durée 121

3.4. Les revenus du ménage des personnes en incapacité de travail de longue durée 123

4. Les dispositions légales et leurs points faibles en matière de cumul des allocations avec les

revenus du travail 129

4.1. Les béné?ciaires d'une intervention de remplacement de revenus 129

4.2. Partenaires des béné?ciaires d'une ARR 131

4.3. Les béné?ciaires d'une intervention d'intégration 132

4.4. Partenaires des béné?ciaires d'une AI 134

4.5. Les béné?ciaires d'une allocation de maladie ou d'invalidité 135

4.6. Les partenaires des béné?ciaires d'une allocation de maladie ou d'invalidité 138

4.7. Résumé 139

5. Conclusions et recommandations politiques 141

ANNEXE DU CHAPITRE 4

PROFIL DES PERSONNES SOUFFRANT D'UN HANDICAP 145 Natascha Van Mechelen, Service Public Fédéral Securité Sociale

CHAPITRE 5

HANDICAP, DISCRIMINATION ET PAUVRETÉ 151

Véronique Ghesquière, Unia et Henk Van Hootegem, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

1. Introduction 151

2. Des organismes publiques de lutte contre les discriminations et la pauvreté : Unia et le

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 153

3. Les formes de discrimination sur base du handicap 155

3.1. La législation antidiscrimination 155

3.2. Les discriminations par secteur 156

3.3. Lien entre discrimination et pauvreté 159

3.4. La citoyenneté, dans les situations de pauvreté et de handicap 160

7

4. Rapportage au niveau international et recommandations 166

4.1. La CDPH, un levier contre les discriminations et la pauvreté ? 166

4.2. Suivi d'autres conventions relatives aux droits de l'Homme 172

5. Conclusions 175

CHAPITRE 6

UNE ANALYSE DE LA GÉNÉROSITÉ DES ALLOCATIONS DE REMPLACEMENT DE

REVENUSPOUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 177

Sarah Marchal et Bea Cantillon, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck, Universiteit Antwerpen

1. Introduction 177

2. Allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées 178

3. Tendances 183

3.1. Les prestations au ?l du temps 183

3.2. Quid des coûts ? 189

4. Conclusion 192

5. Annexe 193

CHAPITRE 7

APERÇUS DES NON TAKEfiUP POUR DES PERSONNES HANDICAPÉES EN SITUATIONS DE PRÉCARITÉS OU DE PAUVRETÉS EN RÉGION BRUXELLOISE 197 Laurence Noël, Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-

Capitale

1. Introduction 197

2. Contexte et dé?nitions 199

2.1. Contexte bruxellois : une complexité cumulée de la politique d'aide aux personnes

handicapées 199

2.2. Dé?nitions du non take-up ou non-recours aux droits 200

2.3. Typologie construite des non-recours aux droits sociaux 200

3. Handicap, non-recours et pauvreté 202

3.2. Pauvreté, non-recours et handicap : croisements de catégories et de droits 203

4. Situations de non-connaissance, de non-demande et de non-accès aux droits 204

4.1. Situations de non-connaissance des droits 205

4.2. Situations de non-demande des droits 206

4.3. Situations de non-accès aux droits 208

4.4. Non-proposition, fermeture et exclusion de droits de personnes handicapées en

précarités 212

5. Potentialités de non-recours dans les interstices : examen des données

administratives 214 interstices, inconnues de la sécurité sociale et des données standardisées 215

5.2. Non-recours potentiel : l'exemple des évolutions des demandes 217

5.3. Evolution des dossiers relatifs à la (ré)évaluation du handicap 217

8

5.4. Evolutions du nombre de premières demandes des allocations pour personnes

handicapées en Région bruxelloise 219

5.5. Examen des motifs de décisions négatives et non-recours potentiel 220

5.6. Examen du nombre de plaintes au service du Médiateur fédéral concernant la DG

Personnes handicapées 221

6. Problèmes juridiques, organisationnels et institutionnels 222

6.1. Problèmes de non-reconnaissance et recours en justice 222

6.2. Problèmes liés à la numérisation, à la dématérialisation, à la transmission de ?ux de

données 226

7. Conclusions et pistes de recommandations 228

CHAPITRE 8

L'EMPLOI PARENTAL DANS LES FAMILLES QUI COMPTENT UN ENFANT HANDICAPÉ EN BELGIQUE : S'AGIT?IL D'UNE QUESTION D'ORIGINE SOCIALE ? 231 Julie Vinck, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck, Universiteit An twerpen & Wim Van Lancker, Katholieke Universiteit Leuven

1. Introduction 231

2. Cadre théorique et recherches antérieures 233

3. Données et méthodes 235

4. Résultats 237

4.1. Premièrement, les enfants handicapés en Belgique sont-ils surreprésentés dans les

familles d'origine sociale vulnérable ? 237

4.2. Écart au niveau de l'emploi parental : une conséquence du handicap de l'enfant ou de

la classe sociale de la famille ? 239

5. Discussion et conclusion 242

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 247

Koen Hermans, Katholieke Universiteit Leuven

1. La position socioéconomique des personnes en situation de handicap en Belgique 248

1.1. Participation au marché du travail et revenus des personnes en situation de handicap

en Belgique 249

1.2. Liaison des indemnités au bien-être et pièges à l'emploi 250

1.3. Familles avec un enfant en situation de handicap 250

1.4. Aménagements raisonnables basés sur la convention de l'ONU 251

1.5. La vulnérabilité des béné?ciaires d'une allocation 252

1.6. Non-recours aux droits 252

2. Recommandations 253

2.1. Composantes génériques d'une politique de lutte contre la pauvreté 253

2.2. Mesures spéci?quement axées sur les personnes en situation de handicap 254

9

POSTFACE

LE REGARD DU CONSEIL SUPÉRIEUR NATIONAL DES PERSONNES

HANDICAPÉES 257

1. Les allocations ARR /AI ne permettent pas de subvenir aux besoins les plus

élémentaires 258

2. Un nombre de personnes, toujours croissant, rentrent dans le régime des allocations

ARR/AI 259

3. L'emploi et la formation des personnes handicapées 260

4. Le rôle des aidants proches et la nécessité d'un statut juridique assorti de droits

concrets 261

5. Agir sur l'environnement 262

6. Le handistreaming : travailler avec les conseils d'avis de personnes handicapées 264

7. Un besoin urgent de données et de statistiques 264

8. Une concertation entre tous les niveaux de pouvoirs 265

9. En guise de conclusion 266

LISTE DES ABRÉVIATIONS 267

BIBLIOGRAPHIE 269

PRÉSENTATION DES AUTEURS ET INSTITUTIONS 285

10

Préface

11

Préface

Préface

Cher lecteur,

Près d'un quart des personnes handicapées courent le risque de tomber dans la pauvreté, soit deux fois plus que le risque couru par l'ensemble de la population. En dépit de nombreux e orts, le handicap accroît encore le risque de pauvreté. Un handicap entraîne des coûts supplémentaires et empêche encore une participation aisée à la société ou au marché du travail. Trop souvent, la pauvreté et le handicap sont examinés de manière entièrement indépendante et c'est précisément pour cette raison que nous les réunissons dans cet annuaire. Des universitaires et des experts décrivent la position sociale et économique des personnes handicapées et recherchent les principales tendances politiques de ces dernières années. Ils analysent l'impact de la politique sur le niveau de vie des personnes handicapées et sur leur participation à la vie sociale. Par cet annuaire, nous jetons les bases de davantage de synergies entre l'étude de la pauvreté et du handicap. Les deux sont complexes et multidimensionnels et interviennent dans di érents domaines interconnectés. Sur le plan politique, nous voulons également renforcer le lien entre pauvreté et handicap. Ce gouvernement a jeté les bases d'une vision plus cohérente de la protection sociale dans notre pays en stimulant la coopération entre le SPF Sécurité sociale et le SPP Intégration sociale. Nous devons lutter contre la pauvreté en tenant compte des dé?s spéci?ques auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons réduire

l'écart entre les personnes handicapées et non handicapées et garantir à chacun un niveau

de vie satisfaisant. Le risque de pauvreté des personnes handicapées peut et doit être réduit. Les chi res, analyses et recommandations dans cet annuaire sont particulièrement intéressants et peuvent nous aider à élaborer de nouvelles mesures politiques. Ce livre thématique est le fruit d'une étroite coopération entre le Service public

fédéral Sécurité sociale (les Directions générales Personnes handicapées et Soutien et

Coordination politiques) et le Service public fédéral de programmation Intégration sociale, qui rassemblent les compétences respectives en matière de personnes handicapées, de pauvreté et d'études et de recommandations de politique. Je souhaite remercier tous les auteurs et les collaborateurs concernés pour leurs contributions. J'espère que vous lirez ce livre avec grand intérêt et qu'il contribuera à un débat politique et social animé.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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