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ISBN 978-92-2-229587-6
Le VIH et le sida et les droits du travail:
manuel pour juges et juristesOrganisationinternationale du TravailGenève9789222295876
iLe VIH et le sida
et les droits du travail: manuel pour juges et juristes ii iiiLe VIH et le sida
et les droits du travail: manuel pour juges et juristesBureau international du Travail
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iv Copyright © Organisation internationale du Travail 2015Première édition 2013
Deuxième édition 2015
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genres / formation la sécurité / convention de lOIT / recommandation de lOIT / mécanisme de contrôle / commentaire / guide15.04.2
ISBN 978-92-2-229587-6 (imprimé)
ISBN 978-92-2-229588-3 (Web pdf)
ISBN 978-92-2-229589-0 (CD-ROM)
Egalement disponible en anglais:
HIV and AIDS and labour rights: A handbook for judges and legal profession- als: ISBN 978-92-2-129587-7 (imprimé); ISBN 978-92-2-129588-4 (Web pdf), ISBN 978-92-2-129589-1 (CD-ROM), Genève, 2015; en espagnol: El VIH y el sida y los derechos laborales: Un manual para jueces y profesionales del derecho: ISBN 978-92-2-329587-5 (imprimé), ISBN 978-92-2-329588-2 (Web pdf), ISBN 978-92-2-329589-9 (CD-ROM), Genève, 2015; et en portugais: VIH e SIDA e direito do trabalho: Um manual para juízes e prossionais da área jurídica (ISBN 978-92-2-829587-0 (imprimé), ISBN 978-92-2-829588-7 (Web pdf), ISBN 978-92-2-829589-4 (CD-ROM), Genève, 2015.
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vTable des matières
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix
Remerciements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
Références utiles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Module 1. VIH et sida et modes de transmission
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Nature évolutive de lépidémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Dénitions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Préjugés courants et erreurs dinterprétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Modes de transmission du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Chaque individu doit connaître son statut VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Traitement préventif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Module 2. Utilisation du droit international et des normes internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Les approches nationales du droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Principes directeurs internationaux et autres instruments internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Module 3. Instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et applicables au VIH et au sida . . . 21Instruments des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Résolutions de lAssemblée générale des Nations Unies . . . . . . . . . . . . 26Directives internationales
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Instruments régionaux applicables au VIH et au sida . . . . . . . . . . . . . . 27Directives sous-régionales
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
vi Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes Module 4. Aperçu de l'OIT, normes internationales du travail et mécanismes de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31LOIT: son rôle et sa structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Sous quelle forme les normes internationales du travail se présentent-elles?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Obligations des Etats Membres en ce qui concerne les normes internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32Conventions fondamentales de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Conventions relatives à la gouvernance
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Conventions techniques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Normes internationales du travail relatives au VIH et au sida . . . . . 34Autres instruments de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . 34Le système de contrôle de lOIT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Références au VIH et au sida faites par les organes de contrôle de lOIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Module 5. Recommandation (n
o200) concernant le VIH
et le sida, 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
La recommandation n
o200 et sa contribution à la lutte
contre le VIH. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Portée de la recommandation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Politiques et programmes nationaux sur le lieu de travail . . . . . . . . . 44Principes clés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Mise en oeuvre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Education, formation, information et consultation
. . . . . . . . . . . . . . . . 52Services publics
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Coopération internationale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Suivi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Module 6. Discrimination liée au VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Formes de discrimination liée au VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Discrimination fondée sur le statut VIH réel ou supposé . . . . . . . . . . 60 Approches des tribunaux en matière de discrimination liée au VIH dans lemploi et la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63Refus daccès à une profession spécique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
viiTable des matières
Protection de la vie privée et condentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
Obligations de lemployeur concernant la condentialité des données personnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Dépistage obligatoire du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Dépistage volontaire et condentiel du VIH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Module 8. Egalité des sexes et épidémie de VIH . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Diérence entre sexe et genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
Les incidences du VIH et du sida sur la situation des hommes et des femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Action de lOIT: promouvoir légalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir daction des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . 96Rôle des tribunaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Eliminer la discrimination fondée sur le sexe dans lemploi et la profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Harcèlement sexuel
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Application judiciaire dautres instruments internationaux pertinents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Module 9. Groupes clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Principaux groupes vulnérables et à risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Autres groupes clés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Module 10. Le rôle des juges et des juristes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Conduite dans les tribunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
Mise en oeuvre des droits de lhomme au travail pour les travailleurs aectés par le VIH et leurs familles
. . . . . . . . . 127 Problèmes rencontrés dans les mesures prises en vue de lapplication eective de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128Mobilisation en faveur de lélaboration de politiques nationales sur le VIH et le sida dans le monde du travail
. . . . . . . . . 130Catalyseurs de changement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Moyens dinuence sur les communautés locales
. . . . . . . . . . . . . . . . . 131Educateurs pour les pairs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
viii Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes Module 11. Accès à la justice: mécanismes, procédures et voies de recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133Charge de la preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Protection contre les représailles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Mesures spéciales de protection du droit au respect de la vie privée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
Voies de recours et sanctions ecaces
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143Points de discussion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
Module 12. Exemple de programme de formation
et d'activités d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Instructions générales à lintention des facilitateurs/formateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Programme proposé pour un atelier de trois jours . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Matériels d'information contenus dans le CD qui accompagne le ManuelAppendice 1: Exercices et activités de formation (Directives à lintention des formateurs et communiqués)
Appendice 2: Index et copies des instruments internationaux se rapportant au VIH et au sida Appendice 3: Index et copies des décisions de justice mentionnées dans le Manuel Appendice 4: Bibliographie et copies des publications sélectionnées 00 ixPréface
Le présent manuel a pour objectif daider les juges et les juristes à traiter les ques- tions relatives au VIH et au sida, en mettant laccent sur lemploi et la profession. Il fournit des informations sur le droit national et le droit international pertinents, et sur leur application par les tribunaux nationaux, qui fonctionnent selon diverses traditions juridiques et dans des contextes diérents. Depuis que le premier cas de sida a été décelé il y a plus de trente ans, le mondea été le témoin davancées remarquables dans la riposte à cette épidémie mondiale.
Le taux de nouvelles infections a été réduit dans de nombreux pays et des traite- ments ecaces ont été mis au point pour permettre aux personnes vivant avec le VIH de continuer à vivre de façon plus saine et plus productive. Malgré ces résultats positifs, des dés importants, dordre aussi bien social quéconomique ou juridique, doivent encore être relevés. Sur de nombreux lieux de travail, la stigmatisation et la discrimination asso- ciée au VIH persistent et les violations des droits fondamentaux sont courantes.En outre, certains groupes clés déjà défavorisés ou marginalisés ne sont pas à labri
dune stigmatisation et dune discrimination encore plus importantes. Dans de nombreux pays, lépidémie de VIH est concentrée parmi les per- sonnes appartenant à des groupes cibles, qui sont souvent plus diciles à atteindre précisément parce quils font lobjet dune stigmatisation. Lorsque des personnes vivent en marge de la société en raison de la stig- matisation quelles subissent ou par crainte dêtre discriminées du fait que leurséropositivité a été diagnostiquée et révélée, leurs chances de pouvoir accéder aux
services de prévention, de traitement, de soins et de soutien, notamment au dépis- tage volontaire et au traitement du VIH, sen trouvent réduites. Cest pourquoi des eorts doivent être déployés an de prévenir et de réduire les impacts de lépidémie, eorts qui auront également pour but de respecter les droits fondamentaux de lhomme des personnes vivant avec le VIH ou aectées par lépidémie. Pour être ecaces, les ripostes au VIH dans le monde du travail et par son intermédiaire et leur mise en oeuvre doivent comprendre la mise au point de cadres juridiques et politiques qui protègent la dignité, la sécurité de lemploi et les moyens de subsistance de tous les travailleurs, hommes ou femmes. Les normes internationales du travail, notamment la recommandation (n o200) sur le VIH et
le sida, 2010, orent une base solide en vue de lélaboration et de la mise en oeuvre de ces cadres. x Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes Les juges et les juristes jouent un rôle important dans le respect des droits fon- damentaux au travail. Leur combat et leur rôle moteur dans la promotion des droits du travail dans le contexte de lépidémie contribuent à la riposte mondiale au VIH et participent à lobjectif xé par lOIT, qui consiste à atteindre "zéro nouvelle infection au VIH, zéro discrimination et zéro décès lié au sida» dans le monde du travail et par son intermédiaire. Nous espérons que ce manuel et les matériels de formation qui laccompagnent aideront les juges, les institutions de formation de juges et les juristes à mener à bien leur tâche en vue dun accès ecace et transparent à la justice sociale et au respect des droits fondamentaux du travail pour toutes les personnes vivant avec le VIH ou aectées par lépidémie.Alice Ouedraogo
Chef, Service du VIH/sida dans le monde du travail (ILOAIDS) Département des conditions de travail et de légalité (WORKUALITY) xiRemerciements
Le présent manuel a été élaboré par Anna Torriente et Ingrid Sipi-Johnson, du Service du VIH/sida dans le monde du travail (ILOAIDS), avec laide de lexpert consultant Lee Swepston. Un soutien a également été apporté par Lee-Nah Hsu (ILOAIDS) pour les questions techniques. Ont également apporté leur précieuse collaboration aux versions provisoires du manuel les personnes suivantes: Xavier Beaudonnet, Alessandro Chiarabini, Natan Elkin, María Marta Travieso, du Département des normes internationales du travail (NORMES), Adrienne Cruz (Service des questions de genre, de léga- lité et de la diversité), Tzehainesh Teklè (Centre international de formation de lOIT, Turin), Alexander Tadion (ILOAIDS) et Marta Seram (ancienne stagiaire,ILOAIDS).
xii xiiiRéférences utiles
Judging the Epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law, 2013Du 10 au 12 décembre 2012, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), la Commission internationale de juristes (CIJ), l'Association internationale des femmes juges et le Programme des Nations Unies pour le déve- loppement (PNUD) ont organisé, à Johannesburg (Afrique du Sud), une consultation regroupant juges et juristes de haut niveau spécialisés dans le VIH, le droit et les droits de l'homme. Cette consultation, qui a conduit à l'adoption d'une déclaration intitulée "Statement of Principles on HIV, the Law and the Judiciary in Africa» (Déclaration de principes sur le VIH, le droit et le pouvoir judiciaire en Afrique), recommandait de prévoir l'élaboration d'un manuel complet sur le VIH, le droit et les droits de l'homme à l'intention des juges, qui permette de prévoir l'instauration d'un enseignement juridique sur le VIH et le droit.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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