note commune n°16 /2016
Aussi les mêmes dispositions peuvent engendrer pour les entreprises exerçant une activité agricole et de pêche des conséquences sur les acomptes provisionnels
Les impôts et taxes
Ces retenues et avances sont imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. 6 Professions non commerciales : Les
La majoration de 25% de lassiette de la TVA
19 août 2014 acomptes provisionnels pour les personnes soumises aux acomptes ... débiteur des pensions ne réside pas en Tunisie la contribution est payée.
Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir
Acompte provisionnel. TFP. Taxes sur la formation professionnelle. FOPROLOS tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Les contribuables soumis à l'impôt forfaitaire sont en outre
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Déclaration de l'acompte provisionnel. Choisissez le code acte de la viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les 2009/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf. Ministère des Finances du Québec ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE
10 mars 2013 résidentes non établies en Tunisie qui demeurent soumises à la ... Elle est déductible des acomptes provisionnels ou de l'impôt sur le revenu.
Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de
établies ni domiciliées en Tunisie qui réalisent des revenus de source tunisienne Toutefois sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé ...
Les impôts et taxes
imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. Liquidation et paiement 2ème acompte provisionnel de l'année 1998.
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.
Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir
tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM Déclaration des acomptes provisionnels. Déclaration CNSS.
Imprimé acompte provisionnel version finale
NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.
note commune n°16 /2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES les acomptes provisionnels sont exigibles et ce
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les revenus d'intérêts mais la législation oblige néanmoins la déclaration des montants
La majoration de 25% de lassiette de la TVA
19 août 2014 a- Pour les personnes soumises aux acomptes provisionnels ... personnes physiques de nationalité tunisienne et les personnes morales.
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.
1 Chapitre 3 : Limpôt sur les sociétés (Version 2006)
en Tunisie ce qui la rend passible de l'impôt sur les sociétés en raison des revenus réalisés en sur les premiers acomptes provisionnels ou impôts dus.
Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir
IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.
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Calendrier fiscal et social 2022
Les dates-clé à retenir
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Glossaire des termes______________
IR Impôt sur les revenus
IS Impôts surlessociétés
PPPersonnePhysique
PMPersonnes morales
APAcompte provisionnel
TFPTaxes sur la formation professionnelle
FOPROLOSFond de promotion du logement pour les salariésTCLTaxes sur les collectivités locales
TVATaxe sur la valeur ajoutée
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Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir 315 DMI_PP
CNSS 4_T_2021
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 4_T_2021
31 Dépôt du bilan pédagogique 2021
15DMI_PP
Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilièresRevenus fonciers
salaires, pensions et rentes viagères Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales28 DMI_PM
LMMJVSD
3123456789
10111213141516
17181920212223
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JANVIER
LMMJVSD
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28FEVRIER
1 ___________________________________NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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15 DMI_PP
25 Déclaration annuelle de l'IS
28 DMI_PM
LMMJVSD
123456
78910111213
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28293031
MARSLMMJVSD
1234567810
11121314151617
18192021222324
252627282930
15 DMI_PP
CNSS 1_T_2022
Revenus des activités commerciales
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 1_T_2022
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir 20 9 ___________________________________NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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LMMJVSD
30312345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
MAILMMJVSD
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20212223242526
27282930
JUIN5 Vignette : des Véhicules de location et véhicules sous
contrat leasing15 DMI_PP
Activités industrielles
Revenus des professions non commerciales
Prestataires de services
Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou28 DMI_PM
15 DMI_PP
25 Déclaration du 1er AP PP
exportatrices28 DMI_PM
Déclaration du 1er AP PM
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir 1 2 ___________________________________NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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LMMJVSD
1234567810
11121314151617
18192021222324
2627282931
JUILLET
LMMJVSD
1234567
8910111214
15161718192021
22232425262728
293031
AOUT15 DMI_PP
CNSS 2_T_2022
Revenus des activités Artisanales
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 2_T_2022
15 DMI_PP
Revenus des exploitations agricoles ou de pêche28 DMI_PM
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir 2513 30
___________________________________ 9
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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LMMJVSD
1234567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930
SEPTEMBRE
LMMJVSD
3112345679
101112131416
17181920212223
24252627282930
OCTOBRE
15 DMI_PP
25 Déclaration du 2ème AP PP
28 DMI_PM
Déclaration du 2ème AP PM
15 DMI_PP
CNSS 3_T_2022
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 3_T_2022
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir 15 8 ___________________________________NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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LMMJVSD
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930
NOVEMBRE
LMMJVSD
1234567891011
121314151618
19202122232425
262728293031
DECEMBRE
15 DMI_PP
28 DMI_PM
tunisienneouétrangère15 DMI_PP
25 Déclaration du 3ème AP PP
28 DMI_PM
Déclaration du 3ème AP PM
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir___________________________________ 17NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de
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Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenirTaxe sur les voitures
utilitairesVéhiculesdetransportsde
marchandisesdontlacharge utileestsupérieureà5tonnesMensuellement
Véhiculesdetransportsde
marchandisesdontlacharge utilevarieentre2et5tonnesTrimestriellement
Véhiculesdontlachargeutile
estinférieureouégaleà2 tonnesetpourlesquelsune marquefiscaleestdélivréeVéhiculesportantdes
pairs10 janvier
Véhiculesportantdes
impairs10 février
Plus value immobilière
Fin du 3ème mois qui suit
celui de la cession ___________________________________© 2022 United Advisers10
Déclaration
Mensuelle
Retenue à la source
TFPFOPROLOS
TCL TVAAutres taxes sur le chiffre d'affaires
Droit de consommation
Droit d'assurance
Droit de timbre
Déclaration
Annuelle
sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatricesTaxe de circulation (vignette)
Déclaration
Trimestrielle
suspension de TVADéclaration des acomptes provisionnels
Déclaration CNSS
Calendrier fiscal et social 2022_ Les dates-clés à retenir___________________________________© 2022 United Advisers
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Immeuble Tour des Bureaux (ICC1),
4ème étage, ApptB05,
Centre Urbain Nord, Tunis 1082
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