note commune n°16 /2016
Aussi les mêmes dispositions peuvent engendrer pour les entreprises exerçant une activité agricole et de pêche des conséquences sur les acomptes provisionnels
Les impôts et taxes
Ces retenues et avances sont imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. 6 Professions non commerciales : Les
La majoration de 25% de lassiette de la TVA
19 août 2014 acomptes provisionnels pour les personnes soumises aux acomptes ... débiteur des pensions ne réside pas en Tunisie la contribution est payée.
Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir
Acompte provisionnel. TFP. Taxes sur la formation professionnelle. FOPROLOS tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Les contribuables soumis à l'impôt forfaitaire sont en outre
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Déclaration de l'acompte provisionnel. Choisissez le code acte de la viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les 2009/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf. Ministère des Finances du Québec ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE
10 mars 2013 résidentes non établies en Tunisie qui demeurent soumises à la ... Elle est déductible des acomptes provisionnels ou de l'impôt sur le revenu.
Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de
établies ni domiciliées en Tunisie qui réalisent des revenus de source tunisienne Toutefois sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé ...
Les impôts et taxes
imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. Liquidation et paiement 2ème acompte provisionnel de l'année 1998.
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.
Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir
tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM Déclaration des acomptes provisionnels. Déclaration CNSS.
Imprimé acompte provisionnel version finale
NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.
note commune n°16 /2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES les acomptes provisionnels sont exigibles et ce
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les revenus d'intérêts mais la législation oblige néanmoins la déclaration des montants
La majoration de 25% de lassiette de la TVA
19 août 2014 a- Pour les personnes soumises aux acomptes provisionnels ... personnes physiques de nationalité tunisienne et les personnes morales.
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.
1 Chapitre 3 : Limpôt sur les sociétés (Version 2006)
en Tunisie ce qui la rend passible de l'impôt sur les sociétés en raison des revenus réalisés en sur les premiers acomptes provisionnels ou impôts dus.
Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir
IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.
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Calendrier fiscal et social 2021
Les dates-clé à retenir
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Glossaire des termes______________
IR Impôt sur les revenus
IS Impôts surlessociétés
PPPersonnePhysique
PMPersonnes morales
APAcompte provisionnel
TFPTaxes sur la formation professionnelle
FOPROLOSFond de promotion du logement pour les salariésTCLTaxes sur les collectivités locales
TVATaxe sur la valeur ajoutée
2© 2021 United Advisers
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 315 DMI_PP
CNSS 4_T_2020
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 4_T_2020
31 Dépôt du bilan pédagogique 2020
15DMI_PP
25 DĠclaration de l'IR selon les rĠgimes suiǀants ͗
9Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières
9Revenus fonciers
9Reǀenus proǀenant de l'Etranger ă lΖedžception des
salaires, pensions et rentes viagères9Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales
28 DMI_PM
LMMJVSD
2345678910
111213151617
18192021222324
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JANVIER
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
FEVRIER
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
1 14© 2021 United Advisers4
15 DMI_PP
25 Déclaration annuelle de l'IS
28 DMI_PM
LMMJVSD
1234567
891011121314
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22232425262728
293031
MARSLMMJVSD
123456781011
12131415161718
19202122232425
2627282930
15 DMI_PP
CNSS 1_T_2021
25 DĠclaration de l'IRPP selon les rĠgimes suiǀants ͗
9Revenus des activités commerciales
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 1_T_2021
30 DĠclaration de l'employeur
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 20 9© 2021 United Advisers5
LMMJVSD
3123456789
101112141516
17181920212223
24252627282930
MAILMMJVSD
123456
78910111213
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282930
JUIN5 Vignette : des Véhicules de location et véhicules sous
contrat leasing15 DMI_PP
25 DĠclaration de l'IRPP selon les rĠgimes suiǀants͗
9Activités industrielles
9Revenus des professions non commerciales
9Prestataires de services
9Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou
28 DMI_PM
15 DMI_PP
25 Déclaration du 1er AP PP
exportatrices28 DMI_PM
Déclaration du 1er AP PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 1 13© 2021 United Advisers6
LMMJVSD
1234567891011
12131415161718
1921222324
262728293031
JUILLET
LMMJVSD
303112345678
911121415
16171819202122
23242526272829
AOUT15 DMI_PP
CNSS 2_T_2021
25 DĠclaration de l'IRPP selon le rĠgime suiǀant ͗
9Revenus des activités Artisanales
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 2_T_2021
15 DMI_PP
25 DĠclaration de l'IRPP selon le rĠgime suiǀant͗
9Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
28 DMI_PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 2513 20 10
© 2021 United Advisers7
LMMJVSD
123456789101112
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SEPTEMBRE
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OCTOBRE
15 DMI_PP
25 Déclaration du 2ème AP PP
28 DMI_PM
Déclaration du 2ème AP PM
15 DMI_PP
CNSS 3_T_2021
28 DMI_PM
Apurement des bons de commande visés 3_T_2021
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 15 18© 2021 United Advisers8
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930NOVEMBRE
LMMJVSD
123456789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
DECEMBRE
15 DMI_PP
28 DMI_PM
tunisienneouétrangère15 DMI_PP
25 Déclaration du 3ème AP PP
28 DMI_PM
Déclaration du 3ème AP PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir© 2021 United Advisers9
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenirTaxe sur les voitures
utilitairesVéhiculesdetransportsde
marchandisesdontlacharge utileestsupérieureà5tonnesMensuellement
Véhiculesdetransportsde
marchandisesdontlacharge utilevarieentre2et5tonnesTrimestriellement
Véhiculesdontlachargeutile
estinférieureouégaleà2 tonnesetpourlesquelsune marquefiscaleestdélivréeVéhiculesportantdes
numérosd'immatriculation pairs10 janvier
Véhiculesportantdes
numérosd'immatriculation impairs10 février
Plus value immobilière
Fin du 3ème mois qui suit
celui de la cession© 2021 United Advisers10
Déclaration
Mensuelle
Retenue à la source
TFPFOPROLOS
TCL TVAAutres taxes sur le chiffre d'affaires
Droit de consommation
Droit d'assurance
Droit de timbre
Déclaration
Annuelle
DĠclaration de l'IR
DĠclaration de l'IS
DĠclaration dĠfinitiǀe de l'IS pour les
sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatricesDĠclaration de l'employeur
Taxe de circulation (vignette)
Déclaration
Trimestrielle
Apurement des bons de commande ǀisĠs par l'administration fiscale pour les achats en suspension de TVADéclaration des acomptes provisionnels
Déclaration CNSS
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Tax & Financial Advisory Firm
Immeuble Tour des Bureaux (ICC1),
4ème étage, ApptB05,
Centre Urbain Nord, Tunis 1082
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[PDF] action de grace 2013
[PDF] action de grâce 2015