[PDF] Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir





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note commune n°16 /2016

Aussi les mêmes dispositions peuvent engendrer pour les entreprises exerçant une activité agricole et de pêche des conséquences sur les acomptes provisionnels 



Les impôts et taxes

Ces retenues et avances sont imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. 6 Professions non commerciales : Les 



La majoration de 25% de lassiette de la TVA

19 août 2014 acomptes provisionnels pour les personnes soumises aux acomptes ... débiteur des pensions ne réside pas en Tunisie la contribution est payée.



Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir

Acompte provisionnel. TFP. Taxes sur la formation professionnelle. FOPROLOS tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM.



REPUBLIQUE TUNISIENNE

Les contribuables soumis à l'impôt forfaitaire sont en outre



GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE

Déclaration de l'acompte provisionnel. Choisissez le code acte de la viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les 2009/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf. Ministère des Finances du Québec ...



REPUBLIQUE TUNISIENNE

10 mars 2013 résidentes non établies en Tunisie qui demeurent soumises à la ... Elle est déductible des acomptes provisionnels ou de l'impôt sur le revenu.



Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de

établies ni domiciliées en Tunisie qui réalisent des revenus de source tunisienne Toutefois sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé ...



Les impôts et taxes

imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation. Liquidation et paiement 2ème acompte provisionnel de l'année 1998.



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.



Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir

tunisienne ou étrangère. • 15 DMI_PP. • 25 Déclaration du 3ème AP PP. • 28 DMI_PM Déclaration des acomptes provisionnels. Déclaration CNSS.



Imprimé acompte provisionnel version finale

NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.



note commune n°16 /2016

REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES les acomptes provisionnels sont exigibles et ce



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les revenus d'intérêts mais la législation oblige néanmoins la déclaration des montants 



La majoration de 25% de lassiette de la TVA

19 août 2014 a- Pour les personnes soumises aux acomptes provisionnels ... personnes physiques de nationalité tunisienne et les personnes morales.



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

1. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/EEFB/fr/eefb_vol1_no1.pdf. 15.



1 Chapitre 3 : Limpôt sur les sociétés (Version 2006)

en Tunisie ce qui la rend passible de l'impôt sur les sociétés en raison des revenus réalisés en sur les premiers acomptes provisionnels ou impôts dus.



Calendrier fiscal et social 2022 - Les dates-clé à retenir

IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.

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Calendrier fiscal et social 2021

Les dates-clé à retenir

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Glossaire des termes______________

IR Impôt sur les revenus

IS Impôts surlessociétés

PPPersonnePhysique

PMPersonnes morales

APAcompte provisionnel

TFPTaxes sur la formation professionnelle

FOPROLOSFond de promotion du logement pour les salariés

TCLTaxes sur les collectivités locales

TVATaxe sur la valeur ajoutée

2

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Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 3

15 DMI_PP

CNSS 4_T_2020

28 DMI_PM

Apurement des bons de commande visés 4_T_2020

31 Dépôt du bilan pédagogique 2020

15DMI_PP

25 DĠclaration de l'IR selon les rĠgimes suiǀants ͗

9Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières

9Revenus fonciers

9Reǀenus proǀenant de l'Etranger ă lΖedžception des

salaires, pensions et rentes viagères

9Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales

28 DMI_PM

LMMJVSD

23

45678910

111213151617

18192021222324

25262728293031

JANVIER

LMMJVSD

1234567

891011121314

15161718192021

22232425262728

FEVRIER

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

1 14

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15 DMI_PP

25 Déclaration annuelle de l'IS

28 DMI_PM

LMMJVSD

1234567

891011121314

151617181921

22232425262728

293031

MARS

LMMJVSD

1234

56781011

12131415161718

19202122232425

2627282930

15 DMI_PP

CNSS 1_T_2021

25 DĠclaration de l'IRPP selon les rĠgimes suiǀants ͗

9Revenus des activités commerciales

28 DMI_PM

Apurement des bons de commande visés 1_T_2021

30 DĠclaration de l'employeur

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 20 9

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LMMJVSD

312

3456789

101112141516

17181920212223

24252627282930

MAI

LMMJVSD

123456

78910111213

14151617181920

21222324252627

282930

JUIN

5 Vignette : des Véhicules de location et véhicules sous

contrat leasing

15 DMI_PP

25 DĠclaration de l'IRPP selon les rĠgimes suiǀants͗

9Activités industrielles

9Revenus des professions non commerciales

9Prestataires de services

9Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou

28 DMI_PM

15 DMI_PP

25 Déclaration du 1er AP PP

exportatrices

28 DMI_PM

Déclaration du 1er AP PM

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 1 13

© 2021 United Advisers6

LMMJVSD

1234

567891011

12131415161718

1921222324

262728293031

JUILLET

LMMJVSD

30311

2345678

911121415

16171819202122

23242526272829

AOUT

15 DMI_PP

CNSS 2_T_2021

25 DĠclaration de l'IRPP selon le rĠgime suiǀant ͗

9Revenus des activités Artisanales

28 DMI_PM

Apurement des bons de commande visés 2_T_2021

15 DMI_PP

25 DĠclaration de l'IRPP selon le rĠgime suiǀant͗

9Revenus des exploitations agricoles ou de pêche

28 DMI_PM

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 25
13 20 10

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LMMJVSD

12345

6789101112

13141516171819

20212223242526

27282930

SEPTEMBRE

LMMJVSD

123

45678910

11121314151617

192021222324

25262728293031

OCTOBRE

15 DMI_PP

25 Déclaration du 2ème AP PP

28 DMI_PM

Déclaration du 2ème AP PM

15 DMI_PP

CNSS 3_T_2021

28 DMI_PM

Apurement des bons de commande visés 3_T_2021

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir 15 18

© 2021 United Advisers8

LMMJVSD

1234567

891011121314

15161718192021

22232425262728

2930

NOVEMBRE

LMMJVSD

12345

6789101112

13141516171819

20212223242526

2728293031

DECEMBRE

15 DMI_PP

28 DMI_PM

tunisienneouétrangère

15 DMI_PP

25 Déclaration du 3ème AP PP

28 DMI_PM

Déclaration du 3ème AP PM

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir

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Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir

Taxe sur les voitures

utilitaires

Véhiculesdetransportsde

marchandisesdontlacharge utileestsupérieureà5tonnes

Mensuellement

Véhiculesdetransportsde

marchandisesdontlacharge utilevarieentre2et5tonnes

Trimestriellement

Véhiculesdontlachargeutile

estinférieureouégaleà2 tonnesetpourlesquelsune marquefiscaleestdélivrée

Véhiculesportantdes

numérosd'immatriculation pairs

10 janvier

Véhiculesportantdes

numérosd'immatriculation impairs

10 février

Plus value immobilière

Fin du 3ème mois qui suit

celui de la cession

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Déclaration

Mensuelle

Retenue à la source

TFP

FOPROLOS

TCL TVA

Autres taxes sur le chiffre d'affaires

Droit de consommation

Droit d'assurance

Droit de timbre

Déclaration

Annuelle

DĠclaration de l'IR

DĠclaration de l'IS

DĠclaration dĠfinitiǀe de l'IS pour les

sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatrices

DĠclaration de l'employeur

Taxe de circulation (vignette)

Déclaration

Trimestrielle

Apurement des bons de commande ǀisĠs par l'administration fiscale pour les achats en suspension de TVA

Déclaration des acomptes provisionnels

Déclaration CNSS

Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir

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Tax & Financial Advisory Firm

Immeuble Tour des Bureaux (ICC1),

4ème étage, ApptB05,

Centre Urbain Nord, Tunis 1082

www.ua.tn

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