[PDF] Conditions de travail 1 janv. 2016 sur les

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Bilans

Rapports

Éd. 2015

Nº DICOM : 15-034

Nº ISBN : 978-2-11-129980-1

Nº ISSN : 1240-8557

Ministère du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des conditions de travail et de l"organisation de la préventio n

39/43, quai André Cit

roën

75902 Paris cedex 15

Conditions

de tr avail

Bilan 2

014 Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation s ur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama gl obal de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble de s dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système fra nçais de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2014 en matière de santé et sécurité a u travail ainsi que le cadre et les évolutions normatives de l'action européenn e et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il brosse également à grands traits l'actualité du ministè re chargé du travail et du ministère chargé de l'agriculture en matière d 'amélioration des conditions de travail, au niveau national et territorial, ainsi que l'activité des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, Anact, Anses, InVS, IRSN,

OPPBTP).

Cette nouvelle édition traduit également la place de la négocia tion collective dans le domaine de la santé au travail : outre une présentation des résultats de la négociation collective en 2014, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions d e travail et de leur évolution en 2014. L'ouvrage met également en avant plusieurs actions prioritaires ou thématiques marquantes, menées en 2014 au niveau national et territorial : la campagne de prévention des chutes de hauteur ; la prévention de la pénibilité ; la prévention du risque machines ; les travaux du COCT sur la gouvernance de la santé au travail.

Bilan 2014

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction générale du travail

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2015

SOMMAIRE

PARTIE 1 - LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les organisations de salariés 19

Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 21 Contribution de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) 27
Contribution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 29 Contribution de la Confédération générale du travail (CGT) 33 Contribution de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 37

Les organisations patronales 41

Contribution de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) 43
Contribution de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 47
Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 53 Contribution de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) 57 Contribution de l'Union professionnelle artisanale (UPA) 61

SOMMAIRE

PARTIE 2 - ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Chapitre 1

L'organisation de la prévention des risques

professionnels en France 71

1. Quelques repères historiques 73

1.1. Les premières mesures protectrices

73
1.2. La sécurité intégrée et l'amélioration des conditions de travail 74

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

74
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 77

2.1. L'employeur

77

2.2. Les instances représentatives du personnel

79

2.3. Les services de santé au travail

80
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 82

3.1. Le ministère chargé du travail

82

3.2. Le ministère chargé de l'agriculture

83

3.3. Les systèmes d'inspection du travail

84

3.4. Les organismes de Sécurité sociale

86

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

91

Chapitre 2

Santé et sécurité au travail

: les actions européennes et internationales 103

1. L'action européenne 105

1.1. Le cadre général

105
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 107

1.3. L'activité des réseaux

124

2. L'action internationale 134

2.1. La participation aux travaux de l'OIT

134

2.2. L'activité de coopération internationale 135

Chapitre 3

Les données chiffrées 139

Introduction 141

1. Les accidents du travail 144

1.1. Le régime général

144

1.2. Le régime agricole

183

1.3. Le secteur public

196

2. Les maladies professionnelles 211

2.1. Le régime général

211

2.2. Le régime agricole

223

2.3. Le secteur public

229

SOMMAIRE

3. La médecine du

travail 241 3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture 241

3.2. L'évolution du temps médical

248
3.3. La composition de l'équipe entourant le médecin du travail 253

3.4. L'activité des médecins du travail

257
3.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture 262 4. Étude Dares sur les produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel 278

4.1. L'enquête Sumer 2010

: présentation et méthode 278

4.2. Synthèse des principaux résultats 279

SOMMAIRE

PARTIE 3 - ACTIVITÉS COURANTES

ET MISSIONS PERMANENTES

Chapitre 1

Les activités du

ministère chargé du travail 295

1. Les services centraux du ministère 297

1.1. Les actions normatives

297

1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux 307

1.3. La normalisation

312

1.4. L'activité interministérielle 314

1.5. Les conventions d'objectifs 322

1.6. Les actions d'accompagnement et de communication 324

2. Les services déconcentrés du ministère 334

2.1. Bilan méthodologique des deuxièmes plans régionaux santé au travail (PRST 2) 334

2.2. Actions régionales emblématiques réalisées en 2014

336

Chapitre 2

Les activités des services centraux du

ministère chargé de l'agriculture 383
1. La prévention du risque chimique en agriculture 387 1.1. Le bilan de l'Axe 9 du plan Écophyto et la révision du plan Écophyto engagée en 2014 387 1.2. L'amélioration de la conception des lieux de travail au regard de la protection contre le risque chimique (amiante) 389
1.3.

L'élaboration d'outils à destination des services de l'inspection du travail relatifs au risque phytopharmaceutique 389

2. L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 390
3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 392 3.1. Les actes délégués du règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers 392

3.2. L'objection de la France

393
4. La sécurité de certains équipements de travail utilisés en agriculture 394 4.1.

L'adaptation de la réglementation relative à la mise sur le marché en France des électrificateurs de clôture 394

4.2. Le travail en hauteur en arboriculture fruitière

395
4.3. Les travaux du groupe de travail viti-vini sur la viticulture et la viniculture 397

5. La normalisation 399

5.1. Le risque mécanique

399

5.2. Le risque chimique

400
6. L'amélioration de la réparation des maladies professionnelles 402 6.1. L'élaboration des tableaux de maladies professionnelles 402

6.2. L'étude Agrican

403
7. La prévention des risques psychosociaux et les actions de prévention du suicide des exploitants et des salariés agricoles 408

SOMMAIRE

Chapitre 3

La négociation sur

les conditions de travail 409 1. La négociation relative à la qualité de vie au travail 412 1.1.

Définition de la qualité de vie au travail et contenu de l'accord national interprofessionnel 412

1.2. Une mise en œuvre graduelle

414
2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 416

2.1. Éléments quantitatifs 417

2.2. Éléments qualitatifs

417

Chapitre 4

Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail et les comités régionaux de prévention des risques professionnels 423
1. Le Conseil d"orientation sur les conditions de travail 426

1.1. Le comité permanent

426

1.2. Les activités du Secrétariat général

436

1.3. La commission générale 436

1.4. Les commissions spécialisées

440
2. Les comités régionaux de prévention des risques professionnels 453

2.1. Présentation générale 453

2.2. Bilan du rôle des CRPRP dans la gouvernance des plans régionaux de santé au travail (PRST) 454

Chapitre 5

Les activités des organismes de prévention 457 1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la

Caisse nationale de l"assurance maladie des

travailleurs salariés (Cnamts) 459

1.1. La mise en œuvre des programmes prioritaires de la COG

461
1.2. Le suivi des cinq problématiques particulières identifiées par la COG 466

1.3. L'évaluation des actions de la COG

472

1.4. Les actions avec les branches professionnelles

473

1.5. Les actions d'information

475

1.6. Les actions de formation

478

1.7. Les études et recherches de l'INRS

479

1.8. La participation de la branche AT-MP à la normalisation

483
2.

L"agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail (Anact) et le réseau des associations régionales (Aract)

486

2.1. Les actions en matière de qualité de vie au travail

487
2.2. La prévention des risques professionnels et promotion de la santé 488 2.3. Les actions menées dans le cadre du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) 489
2.4. Les autres actions et travaux menés par le réseau Anact-Aract 491

SOMMAIRE

3. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) 492

3.1. Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)

492
3.2. La promotion de la substitution des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) 496

3.3. La mise en oeuvre des règlements REACH et CLP

497

3.4. L'évaluation des risques liés aux nanomatériaux

498
3.5. Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) 500 3.6. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d'autosaisines 503 3.7.

La promotion de la recherche en santé travail par l'appel à propositions de recherche de l'Anses 513

3.8. Les activités européennes et internationales 514

4. L'Institut de veille sanitaire 517

4.1.

Matphyto : des matrices cultures-expositions pour documenter les expositions professionnelles aux pesticides 517

4.2. Ev@lutil : extension de la base aux particules de taille nanométrique 518 4.3. L'étude de la part attribuable de cancers à certaines nuisances professionnelles 520

4.4. La surveillance des mésothéliomes

522

4.5. L'Observatoire national du suicide

525
4.6. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) 527 4.7. Les cohortes Coset : un outil de repérage et d'étude sur les risques professionnels 528 4.8.

Les groupes d'alerte en santé travail et le dispositif de veille et d'alerte en santé travail 529

5. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 532

5.1. La convention avec la DGT

532

5.2. Le bilan des activités de l'IRSN en 2014

533

5.3. Le bilan des expositions des travailleurs

537
6. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 543

6.1. La prévention du risque chimique

543
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