[PDF] Commission de la construction du Québec 2012-11-08

  • Qu'est-ce que la Loi R 20 ?

    Cette loi prévoit notamment :
    des dispositions entourant le régime de relations du travail qui découpe l'industrie en quatre secteurs aux fins de négociation de conventions collectives (industriel, institutionnel/commercial, génie civil et voirie, résidentiel);

  • Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de certificat de compétence de la CCQ ?

    Si les travaux sont effectués dans une maison unifamiliale ou dans un logement, à condition que le propriétaire en soit l'occupant et qu'il n'en retire aucun revenu locatif ou autre, aucune carte de compétence n'est exigée.

  • Qui paye la CCQ ?

    C'est l'employeur qui verse mensuellement à la CCQ les indemnités pour les jours fériés chômés et les congés annuels obligatoires prévus aux conventions collectives.

  • Qui paye la CCQ ?

    Pour ce faire, il peut vérifier les renseignements inscrits à son Relevé annuel de retraite.
    Les heures travaillées sont également inscrites au Relevé des congés et jours fériés payés acheminé deux fois par année avec les chèques de vacances.

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Liste des aides financières et des contrats octroyés dans le cadre de

Québec. 2012. 14 396 100. 12 956 490. Acquisition de 2 autobus (Société de Construction d'un pipeline entre la raffinerie de Lévis et ... 2012-11-08.



Liste des avis reçus au ministère du Travail de lEmploi et de la

11 mar 2016 Hôtellerie Cepal - 9215-3717 Québec ... de la Commission scolaire de l'Énergie ... de construction de la mine de Fer du Lac.



Liste des avis reçus au ministère du Travail de lEmploi et de la

11 mar 2016 Hôtellerie Cepal - 9215-3717 Québec ... de la Commission scolaire de l'Énergie ... de construction de la mine de Fer du Lac.



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3 mag 2013 SEPB CTC-FTQ et Commission de la construction du Québec) * ... de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can. 2012-11-08)



ANNUAL REPORT OF THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON

5 mar 2013 the Americas held in Québec in April of 2001



ÉTUDE DES CRÉDITS 2017-2018

RQES - Réseau québécois sur les eaux souterraines Commission de la construction du Québec. Commission des normes ... 2012-11-08. Construction d'un ...



TABLE DES MATIÈRES

6 ago 2012 News Wednesday February 29



ANNUAL REPORT OF THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON

5 mar 2013 the Americas held in Québec in April of 2001



ANNUAL REPORT OF THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON

5 mar 2013 the Americas held in Québec in April of 2001



r b RR

services sociaux et commissions scolaires. mulUples avec différentes étapes de réception des travaux (construction et services ... 605 $ 2012-11-08.

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