[PDF] GUIDE METHODOLOGIQUE LA FONCTION ACHAT DES GHT





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    Dans les années 1980, la fonction achats s’est professionnalisée en passant d’une logique de réduction des coûts à celle de gestion des risques et de management des ressources externes. Les entreprises ont commencé à comprendre l’importance de développer des rapports privilégiés avec les fournisseurs leur apportant un avantage concurrentiel. L’appr...

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Quels sont les rôles des achats stratégiques ?

Au fil des décennies, ceux-ci se sont cependant révélés être de véritables partenaires créateurs de valeur. Aujourd’hui, les missions d’une fonction achats stratégique s’équilibrent entre la gestion de coûts, la création de valeur et la gestion des risques, jouant ainsi un rôle primordial dans la défense de la compétitivité des entreprises.

Qu'est-ce que la fonction achats ?

Introduction – Fonction Achats :... Cette introduction est destinée à présenter ce qu’est la notion d’achats en général et en quoi, à travers ses enjeux, cette notion a conduit à l’émergence et au développement de fonctions Achats au sein des entreprises industrielles et commerciales de tous ordres, comme au sein des entités publiques.

Comment la Fonction Achats a-t-elle évolué dans les années 1980 ?

Dans les années 1980, la fonction achats s’est professionnalisée en passant d’une logique de réduction des coûts à celle de gestion des risques et de management des ressources externes. Les entreprises ont commencé à comprendre l’importance de développer des rapports privilégiés avec les fournisseurs leur apportant un avantage concurrentiel.

Quel est le rôle de la fonction achats ?

Le rapport offre/demande s’était inversé. Dès lors, la fonction achats a commencé à contribuer à la défense de l’avantage concurrentiel des entreprises et s’est modernisée avec un triple rôle : La contribution à l’identification d’innovation. Ce tournant a grandement participé à la reconnaissance de la fonction achats et de son rôle clé.

GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DE GHT

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Groupement

Hospitalier

de Territoire G.H.T

GUIDE METHODOLOGIQUE

LA FONCTION ACHAT DES GHT

GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DE GHT

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Sommaire

PREAMBULE 6

INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 7

Chapitre.1 - LA FONCTION ACHAT des GHT Recommandations sur les scénarios cibles ...................... 9

1.1 - Introduction ................................................................................................................................ 9

1.2 - Modalités de mise en place formelle de la fonction achat ....................................................... 9

1.3- Cadre juridique de la mutualisation de la fonction achat ........................................................ 10

1.3.2. Le champ d'application de la fonction achat ....................................................................... 10

1.4 - Recommandations relatiǀes a la phase d'edžĠcution ................................................................ 14

1.5 - Problématiques et modalités de recours aux achats groupes ................................................. 14

1.6 - Les modalitĠs d'organisation possibles ................................................................................... 17

1.6.1. Principes gĠnĠraudž d'organisation ...................................................................................... 17

1.6.3. Organisation fonctionnelle en dĠpartements d'achat ......................................................... 20

1.6.4. Les référents achat en établissement (partie) ..................................................................... 21

1.6.5. Recommandations sur les délégations de signature ........................................................... 22

1.6.6. Les acteurs clés dans les établissements parties et support: les acheteurs " familles

d'achat » et les acheteurs généralistes .......................................................................................... 22

1.6.7. Recommandations sur les actions à anticiper en prévision du transfert de responsabilité

ǀers l'Ġtablissement support .......................................................................................................... 23

1.6.8. Recommandations sur l'organisation en mode projet ........................................................ 24

1.6.10. Précisions concernant le cas particulier des marchés de travaux ..................................... 25

1.7 Recommandations relatives à la gouvernance de la fonction achat du GHT .............................. 26

1.7.1. Interfaces entre la fonction achat et la gouvernance du GHT ............................................. 26

1.7.2. Recommandations relatives à la gouvernance interne de la fonction achat ...................... 27

1.7.3. Gestion du Plan d'Actions Achat de Territoire (PAAT) ......................................................... 30

1.8 - Conduite de la transition : enjeux et principes ......................................................................... 32

1.8.1 - Enjeudž d'une gestion structurĠe de la conduite du changement ................................... 32

1.8.3 - Planning de mise en place de la fonction achat ............................................................... 32

1.9 -Convergence des marchés du ght : principes et cadre juridique ................................................ 33

GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DE GHT

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Chapitre.2 - MISE EN PLACE DE LA FONCTION ACHAT Recommandations sur la gestion de transition

vers le scenario-cible .................................................................................................... 36

2.1 Phase 1 : Organiser et lancer une démarche en mode projet pour la mise en place d'une

fonction achat unique........................................................................................................................ 36

Fiche 1 - Mettre en place une démarche projet mobilisatrice et participative ...................... 36

2.2 Phase 2 - Analyser la situation actuelle .................................................................................... 42

Fiche 2 - Réaliser un diagnostic de la fonction achat au sein du GHT ..................................... 42

2.3 - Phase 3 - DEFINIR L'ORGANISATION CIBLE DE LA FONCTION ACHAT .................................... 63

Fiche 3 - DĠfinir les organisations cible de la fonction achat d'un GHT .................................. 63

2.4 - Phase 4 - ANIMER LA FONCTION ACHAT DE MANIERE TRANSVERSALE DANS LE CADRE D'UN

PAAT UNIQUE 69

Fiche 4 - Adapter la mĠthodologie du PAA dans le cadre d'un GHT ....................................... 69

2.5 - Phase 5 - DEFINIR LES MODALITES DE LA GESTION COMMUNE DES ACHATS dans une

politique achat formalisée ................................................................................................................. 73

Fiche 5 - Définir les modalités de la gestion commune des achats ........................................ 73

2.6 - Phase 6 - finaliser et mettre en place l'organisation cible de la fonction achat .................... 76

décembre 2020 .................................................................................................................................. 81

Fiche 7 - Comment opérer la convergence des marchés publics ? ......................................... 81

2.8- Un facteur clé de la réussite : gérer la conduite du changement ............................................. 86

2.9 - BOÎTE A OUTILS ......................................................................................................................... 89

Fiche 8 - Boîte à outils juridiques .................................................................................................. 89

Fiche 9 - Boîte à outils SI - Analyse des outils SI-Achat en place .................................................. 91

Fiche 11 - Boîte à outils des marchés ............................................................................................ 94

Fiche 12 - Plan de communication interne Modğle d'organisation et illustration ...................... 97

Fiche 13 - Note de cadrage - Plan-type ......................................................................................... 97

Fiche 14 - Guide d'entretien proposĠ ............................................................................................ 98

Fiche 15 - La cartographie des acteurs : exemples de formalisation ............................................ 99

Fiche 16 - Formalisation de l'organisation cible de la fonction achat de GHT - Plan type proposé

...................................................................................................................................................... 100

Chapitre.3 - FICHES THEMATIQUES " Métiers Achat »...................................................................... 101

3.1 - Fiche N°1 ͗ Le rĠfĠrentiel documentaire des processus d'achat ........................................... 101

3.1.1 - Les enjeux du référentiel achat ........................................................................................ 101

3.1.2 - Liste des documents du référentiel documentaire des achats ........................................ 101

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3.2 - Fiche N°2 : Cellule juridique des contrats .............................................................................. 103

3.2.1 - Contexte de la cellule juridique des contrats ................................................................... 103

3.2.2 - Enjeux de la cellule juridique des contrats ....................................................................... 103

3.2.3 - Missions de la cellule juridique des contrats ................................................................... 104

3.3 - Fiche N°3 : Contrôle de gestion achat .................................................................................... 106

3.3.1 - Enjeux du contrôle de gestion achat ................................................................................ 106

3.3.2 - Missions du contrôle de gestion achat ............................................................................. 106

3.3.3 - Principes d'organisation et de conduite des processus ................................................... 106

3.3.4 - Fiche de poste-type du Contrôleur(se) de gestion achat ................................................. 110

3.4 Fiche N°4 ͗ Assistance MaŠtrise d'Ouǀrage du SI-Achat (Systğme d'Information Achat) ....... 112

3.5 Fiche N°5 : Recommandations relatives aux outils de pilotage de fonction achat ................. 114

3.5.1 Définition des priorités de pilotage de la fonction achat ................................................... 114

3.5.2 Les indicateurs à suivre prioritairement, les indicateurs dont le suivi est conseillé et les

indicateurs " pour aller plus loin » ............................................................................................... 114

3.5.3. Indicateurs de suivi de la fonction achat pour un directeur d'Ġtablissement support de

GHT ............................................................................................................................................... 115

3.5.4. Indicateurs de pilotage de la fonction achat pour un directeur/responsable achat de GHT

...................................................................................................................................................... 115

3.6 - Fiche N°6 : Cartographie des processus achat ....................................................................... 123

3.7 - Fiche N°7 : Les Outils métiers de la fonction achat : le SI-Achat ........................................... 131

3.7.2 Les outils de reporting et pilotage achat et de gestion du PAAT ........................................ 133

3.7.3 L'outil de planification du processus achats ....................................................................... 141

3.7.4 L'outil d'instruction multi-acteurs (workflow) du processus achats ................................... 142

3.7.6 Les outils complémentaires de la dématérialisation du processus achat .......................... 143

3.7.7 L'outil d'aide ă la rĠdaction de cahier des charges administratif ....................................... 145

3.7.3 FonctionnalitĠs gĠnĠrales de l'outil d'aide ă la rĠdaction de cahier des charges .............. 145

4/ - ANNEXES 147

Annexe 4.1 - Loi de Modernisation du Système de Santé. (L.M.S.S) .............................................. 147

Annexe 4.2 -Décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de

Territoire (partie achat) .................................................................................................................... 149

Annexe 4.4 -Fiches de poste-type des acteurs des processus achat .............................................. 153

Annexe 4.4.1 -Fiches de poste-type d'un responsable de dĠpartement d'achat ...................... 153

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Annexe 4.4.2 -Fiches de poste-type d'un acheteur Famille ou Projet ....................................... 156

Annexe 4.4.3 - Fiches de poste-type d'un Assistant d'acheteur ou acheteur junior .................. 159

Annexe 4.4.4 - Fiches de poste-type d'un approǀisionneur ........................................................ 162

Annexe 4.5 - Cartographie dĠtaillĠe des processus achat rĠalisĠe par l'ANAP .............................. 164

Annexe 4.6 - Indicateurs de pilotage : Fiches signalétiques ............................................................ 175

Annexe 4.7.1 - Planning du projet de mise en place de la fonction achat de GHT version N°1 :

Prise d'effet en dĠcembre 2017 ................................................................................................... 195

Annexe 4.7.2 Planning du projet de mise en place de la fonction achat de GHTversion N°2 (Mise

Annexe 4.8 : Rappel de la composition des groupes de travail ....................................................... 197

GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DE GHT

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PREAMBULE

près de 3 mois (de mi-avril à début juillet 2016), au sein de 22 groupes de travail, de 327 membres

(*) issus du monde hospitalier alors même que la charge de leurs activités opérationnelles était

soutenue notamment du fait des multiples échanges entre établissements liés à la préparation des

groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Les chargés de mission achat des ARS à travers leurs analyses et la remontée des attentes et

questionnements des établissements ont également contribué régulièrement à nos réflexions pour

rendre les recommandations de ce guide les plus opérationnelles possibles. pacité à se questionner sur ses pratiques,

processus et organisation et plus globalement la vitalité de la communauté élargie des achats

hospitaliers. amme PHARE

GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DE GHT

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INTRODUCTION

OBJECTIFS DU GUIDE DE LA FONCTION ACHAT DES GHT

Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les

acteurs intervenant dans les processus achats, dans leur démarche de définition puis de mise en

place de la fonction achat hospitalière des GHT. qui se veut éclairant pour les dirigeants des établissements support et

partie en décrivant les enjeux, les problématiques juridiques et les scénarios proposés, et un

document utile sur le plan opérationnel pour les acteurs de la fonction achat en guidant les réflexions

et apportant des solutions pragmatiques concrètes et adaptables à chaque contexte. recommandations.

et pertinent, les recommandations ont été modulées ou ajustées aux différentes configurations

possibles des GHT.

Après la présentation des enjeux généraux de la fonction achat de GHT, trois parties principales

structurent ce guide :

9 §.1 : La fonction achat de GHT : Recommandations sur les scénario-cibles possibles.

- Différents scénarios-cibles envisageables sont décrits par thématique.

- Les aspects juridiques et opérationnels liés à la convergence des marchés sont traités

9 §.2 : Mise en place de la fonction achat : Recommandations sur la gestion de la transition.

- Des modalités de gestion de la transition entre la situation actuelle et le scénario ciblé

9 §.3 : Des fiches pratiques décrivent les principales thématiques

- Les principales fonctions (cellule juridique, le contrôle de gestion,...) sont décrites - Les - Les sujets spécifiques (quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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