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PRÉFÈTE DE LA RÉGION PICARDIE

DIRECTION REGIONALE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

DE PICARDIE

SCHEMA REGIONAL

DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

A LA PROTECTION DES MAJEURS

ET DES DELEGUES

AUX PRESTATIONS FAMILIALES

EN PICARDIE

2015-2019

2

SOMMAIRE

Introduction sur la révision du schéma régional ............................................ 3

Partie 1 : Le contexte juridique et la méthodologie ........................................ 4

I ² Les grands axes de la réforme O·RUJMQLVMPLRQ GX GLVSRVLPLI ........................................ 4

1 ² Les mesures administratives et judiciaires .................................................................................... 4

1.1 Le volet social

1.2 Le volet civil

2 ² I·RUJMQLVMPLRQ O·HQŃMGUHPHQP HP OH ILQMQŃHPHQP GH O·MŃPLYLPp PXPpOMLUH ................................... 8

2B1 I·OMNLOLPMPLRQ OHV ŃRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH HP OH ŃRQPU{OH

2.2 La formation

2.3 Le volet financier

II ² La démarche régionale : méthodologie ........................................................................... 11

Partie 2 : Le bilan régional et les évolutions .................................................... 12

1 - Les indicateurs démographiques et le public ................................................................................ 12

1B1 IHV GRQQpHV GpPRJUMSOLTXHV HP O·HVPLPMPLRQ GHV NHVRLQV

1.2 IH PMX[ ŃRPSMUMPLI GH PRUPMOLPp SMU PMOMGLH G·$O]OHLPHU

1.3 La dépendance des personnes âgées

1B4 I·HQPRXUMJH IMPLOLMO GHV SHUVRQQHV kJpHV GpSHQGMQPHV

1.5 Les indicateurs de précarité

1.6 Le revenu fiscal annuel en 2011

2 - La gestion des mesures de protection des majeurs en 2013 ......................................................... 15

3 - Les mesures aux familles (MJAGBF) confiées aux services DPF ............................................... 18

4 - IM VLPXMPLRQ MX UHJMUG GH O·RUJMQLVMPLRQ GH O·RIIUH ........................................................................ 18

5 - IM VLPXMPLRQ MX UHJMUG GH O·RUJMQLVMPLRQ GHV ÓXJHV GHV PXPHOOHV HP GHV JUHIILHUV ...................... 19

6 - IHV PHVXUHV G·MŃŃRPSMJQHPHQP VRŃLMO SHUVRQQMOLVp ................................................................... 20

7 - Le mandat de protection future ......................................................................................................... 20

Partie 3 : Les préconisations ................................................................................ 21

1 - Groupe " diagnostics, seuils » ........................................................................................................... 21

2 - Groupe " aŃPXMOLVMPLRQ GHV RXPLOV HQ PMPLqUH G·OMUPRQLVMPLRQ GHV SURŃpGXUHV HP SUMPLTXHV

et de coordination des opérateurs » ....................................................................................................... 25

3 - Groupe " aide aux tuteurs familiaux » ............................................................................................. 34

Les perspectives ..................................................................................................... 36

3 Introduction sur la révision du schéma régional La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,

entrée en vigueur le 1er ÓMQYLHU 200E M UpQRYp O·HQVHPNOH GX GLVSRVLPLI GH SURPHŃPLRQ GHV

SHUVRQQHV YXOQpUMNOHVB I·MŃPLYLPp PXPpOMLUH HVP UpJLH QRQ VHXOHPHQP SMU OH ŃRGH ŃLYLO PMLV

pJDOHPHQW SDU GHV GLVSRVLWLRQV GX FRGH GH Oquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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