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ENFANTS D"AUJOURD"HUI

DIVERSITÉ DES CONTEXTES

PLURALITÉ DES PARCOURS

Colloque international de Dakar

(Sénégal, 10-13 décembre 2002) ASSOCIATION INTERNATIONALE DES DÉMOGRAPHES DE LANGUE FRANÇAISE

A ID EL F

Numéro 11

Couv. + pages internes 9/03/06 10:45 Page 1

Formes d"union matrimoniale et protection des enfants dans l e context e d e post-confli t a u Cong o

BenoÓ

t LlBAL l UERPO D e t FNUAP

Brazzaville

Congo

Introductio

n L a protectio n de s enfant s constitu e un e prÈoccupatio n majeur e traver s l e mond e e t fai t l'obje t d e plusieur s instrument s juridiques A u nivea u international l'instrumen t juridiqu e e n vigueu r es t l a

Conventio

n relativ e au x Droit s d e l'enfan t adoptÈ e l e 2 0 novembr e 198
9 pa r l'AssemblÈ e

GÈnÈral

e de s

Nation

s Unies Cett e conventio n impos e au x

État

s membre s d e dÈfini r de s mÈcanisme s appropriÈs adaptÈ s leur s contexte s respectifs e n matièr e d e protectio n de s enfants Ainsi e n so n articl e 3 alinÈ a 2 ell e stipul e qu e les

États

membres s'engagent assurer l'enfant la protection et les soins nÈcessaires son bien-Ítre et ils prennent cette fin toutes les mesures lÈgislatives et administratives appropriÈes

ª. Les

mesure s d e protectio n couvrent entr e autre s domaines l e droi t d e tou t enfan t de bÈnÈficier de la sÈcuritÈ sociale, y compris les assurances sociales (...) ª (article 16,p.63). Dan s d e nombreu x pay s comm e a u Congo l a prÈoccupatio n d e protÈge r le s enfant s ains i qu e leur s droit s son t antÈrieur s l'adoptio n d e l a conventio n citÈe 1 C'es t ains i qu e l e Cong o a adopt so n cod e d e l a famill e actue l dè s 1984

Celui-c

i stipule dan s so n prÈambul e qu e l'Etat a le devoir de protÈger l'enfance et l'adolescence dont la santÈ, la sÈcuritÈ, la moralitÈ, ou l'Èducation sont compromises ou insuffisamment sauvegardÈes

ª.I

l reconnaÓ t le s mÍme s droit s au x enfants e t le s mÍme s obligation s leu r

Ègard

au x parent s e t l'Éta t (articl e 262
p.67)

Toutefois

comm e l e soulign e Louis e

Lassond

e parlan t d e l a diversit de s famille s notammen t dan s l e context e africai nquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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Le mariage africain entre tradition et modernité: étude socio