[PDF] ATTENTATS TERRORISTES Mar 22 2018 Qu'est-

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ATTENTATS TERRORISTES

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ATTENTATS TERRORISTES

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Editeur responsable

Marc Van der Hulst, secrétaire général

de la Chambre des représentants

Service "

Beknopt Verslag

» de la Chambre des représentants

Tél.

: + 32 2

549 80 64

marc.rummens@lachambre.be rédigée avec le plus grand soin, ni la Chambre des représentants ni ses services ne sauraient être tenus pour responsables de son contenu. La

Photos

Inge Verhelst pour la Chambre des représentants

Mise en page et impression

Prepress et imprimerie de la Chambre

Dépôt légal

D/2018/4686/02

6

ATTENTATS TERRORISTES

TABLE DES MATIÈRES

................13

SECOURS ET AIDE AUX VICTIMES:

LES PREMIERS SOINS ....................................................................16 ..........17 .............................20 ASSISTANCE ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES ....................28 ...............29

Le projet de loi 54/2334

y compris en 2018 ..35 LA SÉCURITÉ EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL ..................37 .....45 ........................49 .53 7 .....56 ................................59

͗' .....63

....................................67 Un lien entre radicalisme et nouvelles technologies ......................73 et dans les écoles ........................................................................ ...78 8

ATTENTATS TERRORISTES

22
mars

2016: l'impensable se produit

centaine de blessés. a été arrêté en avril. 9 Outre le Premier ministre et les présidents de la Chambre et du Sénat, le roi Philippe

Trois jours de

lements du pays, le Roi Philippe et la Reine Mathilde ont également 10

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Au Parlement belge, toutes les réunions de commission des marͲ di 22 et mercredi 23 mars ont été annulées. La séance plénière du jeudi 24 14 avril. jouer pleinement son rôle de contrôle dans le dossier du terrorisme 11 non. [ Het federale Parlement. Marc Van der Hulst et Koen Muylle,

INNI Publishers Heule, 2017]

de Louvain. 12

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Chronologie des travaux

calisme risme et le radicalisme. Quatre rapports intermédiaires et une commission de suivi port a été présenté le 4 mai 2017.
curité médiaire

Radicalisme

13 failed state 14

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Le Premier ministre Michel exprime l'engagement du gouvernement

Assistance

Sur la place devant le Parlement, le Premier ministre, Charles Michel, adresse un 15 Des mesures ont également été prises pour accompagner individuelͲ

Architecture de la sécurité

les menaces terroristes, la capacité et, dans la mesure du possible, Le gouvernement entend se concentrer principalement sur la préͲ pour que la 16

ATTENTATS TERRORISTES

SECOURS ET AIDE AUX VICTIMES:

LES PREMIERS SOINS

proches et les services de secours.

Maelbeek

17 Accompagnée du président de la Chambre, Siegfried Bracke, la commission être améliorés, non pas pour pointer du doigt des personnes ou des 18

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er mai

2016, un peu

a été publié. Cet arrêté royal charge les gouverͲ Patrick Dewael, président de la commission d"enquête, remercie la police et les autres services de secours pour leur engagement de Patrick Dewael, voorzitter van de onderzoekscommissie, bedankt de politie en de andere hulpdiensten voor hun ongebreidelde inzet op de dag van de aanslagen 19 phase fédérale du plan d'urgence. Ce déclenchement doit rester conjoints sont nécessaires. tous les moyens. Dans de telles circonstances, l'unité de commandement est imporͲ les gouverneurs des provinces demeurent responsables de la coorͲ 20

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nement le de niveau, vers le haut ou vers le bas, est une procédure importante Zaventem ne comportait pas de volet sur le terrorisme. Il conviendra être disponible dans plusieurs langues, y compris et certainement en anglais. ont été élaborés pas pu être meilleure. Des centrales d'appels d'urgence bien coordonnées et Les centrales d'appels d'urgence jouent un rôle central dans les siͲ 21
22

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Centre de crise du gouvernement

. À cet égard, il y a lieu de rele nies dans le er mai

2016. Ce

Le 22 mars, le Centre de crise a organisé une réunion de coordina- accrue pour les centrales nucléaires, les ports et les entreprises cri

À ce moment, la

1 er 23

L'OCAM conseille, le Centre de crise décide

de crise et celles de l'OCAM cascade

Terrorisme du 1

er dure d'urgence urgentes était nécessaire avec un logbook 24

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Pour éviter la perte de temps et les malentendus, la commission vi sociétés de transport, centrales nucléaires, écoles, etc. Le maillon inͲ trappe. 25
rentes disciplines. constatés, tant au niveau du Centre de crise et du réseau ASTRID que 26

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Un réseau ASTRID amélioré pour les services de secours réseau est basé sur la technologie européenne TETRA. ment ASTRID des mesures prises et de leur incidence éventuelle sur Une capacité d'émission accrue pour les opérateurs GSM Les trois opérateurs belges de téléphonie mobile (Base, Orange et

BE-Alert

27
de crise.

Exact één jaar na de aanslagen van Zaventem en Maalbeek wordt op het Brusselse Schumanplein een

20 meter lang herdenkingsmonument voor de slachtoffers ingehuldigd: ‘Gewond, maar altijd

overeind tegenover het onbegrijpelijke' 28

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ASSISTANCE ET RECONNAISSANCE DES

VICTIMES

premiers soins dans un poste médical avancé ( stay and stabilize scoop and run

Pour les blessés

, un système d"enregistrement central est nécesͲ 29
prement dits. Porter secours lors de ce genre de catastrophes est

De nouveaux travaux sur la problématique des

victimes 30

ATTENTATS TERRORISTES

État du droit belge et européen

rorisme ont été augmentés.

L'Europe

peuvent se rendre librement dans les autres États membres, ils de ces États membres. 31

Le projet de loi 54/2334

liorer la cohésion. Tous les services publics et tous les organismes représentés. 32

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. Les travail. Si la 33
portée assez large. tats à l'étranger tentat du 22 mars revêt donc une grande importance. Dans sa 34

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pensions de dédommagement sont des mesures modestes dont les est plus inscrite dans la loi depuis 2017. Les trois Régions belges (la Flandre, la de cet aspect. on rapide 35
surances pour récupérer les montants dus. y compris en 2018

Task Force

36

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Les ministres De Block et Vandeput ont ensuite commenté plus en 37

LA SÉCURITÉ EN TANT QUE DROIT

FONDAMENTAL

sécurité. les rouages de la machine de la sécurité doivent être correctement comment dégripper la machine. 38

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La police locale est responsable des services de police de base. Pour 39
Divers organes de sécurité ont besoin de plus de moyens et renseignement et de la sécurité, la coordonne et en détermine les sécurité se déroule correctement. 40

ATTENTATS TERRORISTES

Le Centre de crise du gouvernement intervient en cas de crise sur une menace éventuelle et de prendre les mesures de sécurité né Le Centre de crise assure une permanence générale pour le gouverͲ récoltées par les services de police, de renseignement et de sécurité.

Les services de renseignement

gers, la VSSE et le SGRS doivent être considérés comme des services leurs compétences soient élargies 41
contre le terrorisme. 42

ATTENTATS TERRORISTES

Au niveau local, on trouve les

une cellule de ce type. 43
Les mesures de sécurité édictées par les autorités dans le cadre compte notamment du Parlement, contrôle les services de police en 44

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culture du partage se retrouvent par ailleurs trop rapidement dans le circuit judiciaire, La commission plaide pour un changement de culture. Il convient cohésion et de cohérence. 45
chargée de rendre accessibles, de manière sûre et intégrée, les in- de la menace, les services de renseignement civil et militaire, la diͲ renseignement services de renseignement, le taire indépendant a également été créé: le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. Les méthodes 46

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Plan R

forts fournis de renseignement ments en exhortant le gouvernement à prendre plusieurs me- sures concrètes: renseignement. human intelligence 47

Certaines méthodes (comme les

approche intégrale du terrorisme islamiste. de sécurité. et le SGRS 48

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disposent les services de ce type dans des pays comparables au nôtre. preuve de retenue. 49
devraient ainsi être créés. Ces centres de renseignement échan et établiront une liste commune des priorités. procédures de recrutement actuelles sont trop lourdes. Les serͲ tement de collaborateurs allochtones. Il y a un besoin urgent de les terroristes. Les membres du personnel doivent pouvoir être services. un changement de mentalité. La recherche et la poursuite de personnes suspectées de terrorisme 50

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sécurité. dérale le sommet incontesté. 51
composantes. terrorisme.

Joint Intelligence Centres.

52

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donner des commandement

Les neuf autres PJF

Le service DJSOC/Terro

roristes 53
ment. en périodes de pic. Cet ajustement est nécessaire car avant les des priorités au sein des centres de décision communs Joint jour de la Task Force locale, y compris un classement sans suite. terroristes. 54

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Pour assurer un meilleur suivi des personnes condamnées pour des visite. 55
d'une personne condamnée soient néanmoins partagées avec procédure spéciale 56

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communes ciaires doivent sur leur territoire. la police locale se concentre souvent sur la ré 57
police pourraient être partagées avec les autorités judiciaires et maintenir un tel niveau de sécurité doivent être évaluées et des zones de police locale 58

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