[PDF] Cas dusage : Direction de linformation légale et - Légifrance

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Direction de l'information légale et administrative 1

Légifrance

Ca s d'usage

Direction de l'information légale et administrative 2

Sommaire

1. Je fais une recherche par mots clés sur

toutes les bases

2. Je fais une recherche sur un seul fonds

3. Je veux trier les r"sultats obtenus

4. Je cherche un texte de loi, une

ordonnance, un d"cretÉ

5. Je recherche un JO ' une date pr"cise

6. Je souhaite naviguer dÕun texte '

lÕautre au sein dÕun m"me JO

7. JÕai besoin des tables annuelles pour

une recherche pr"cise

8. Je cherche une mesure nominative

9. Je cherche un code

10. Je cherche un article (de code, dÕune

loi, dÕun d"cretÉ)

11. Je veux mÕassurer que mon texte est bien celui en vigueur ' la date de

consultation

12. Je cherche une version d"un texte

13. Je cherche une version dÕun article

14. Je compare deux versions d"un

article

15. Je masque les articles abrog"s

16. JÕai besoin de t"l"charger un code,

un texte du JO ou une convention collective

17. Je cherche un pourvoi ou une

d"cision par son num"ro

18. Je cherche une d"cision dans le

fonds de jurisprudence judiciaire

19. Je cherche ' partir dÕun num"ro

d"article de code incomplet dans la jurisprudence

20. Je cherche une convention collective

par titre et/ou IDCC

21. Je cherche une convention collective

ou un accord non en vigueur

22. Je cherche un accord dÕentreprise

dont je connais lÕAPE

23. Je cherche ' partir dÕun terme

incomplet

24. JÕai besoin de surligner les "l"ments

recherch"s dans les textes

25. Je cherche une table de

concordance

26. Je cherche les "ch"anciers des

d"crets dÕapplication

27. Je cherche les dossiers l"gislatifs

28. Je cherche une directive et les

mesures de transposition qui lui sont attach"es

29. Je cherche un texte europ"en ou

international

30. Je recherche le guide de l"gistique

31. Je cherche ' mÕabonner ou me

d"sabonner ou ' modifier mon adresse dÕabonnement de la r"ception du sommaire du JORF

32. J"ai besoin de faire une recherche en

utilisant les op"rateurs

ET /OU (1/2)

33.

Je souhaite partager un r"sultat de

recherche

34. J"ai besoin de r"cup"rer le contenu

35. JÕutilise les raccourcis pour faire une

recherche par date Direction de l'information légale et administrative 3 > La suggestion me propose directement quelques textes correspondant ' mes crit'res de recherche ; > La suggestion (sous la barre de recherche) me propose le texte recherch", je clique et y acc'de directement ; > En cliquant sur la loupe (ou en faisant !Ent rée" ), j'affiche l'ensemble des résultats. La recherche s'effectue sur l'ensemble des mots saisis : tous les textes contenant tous ces mots, quelle que soit leur proximité seront ainsi proposés.

1. Je fais une recherche par mots clŽs sur toutes les bases

J'utilise la barre de recherche générale et je saisis mes mots clés ou ma référence Direction de l'information légale et administrative 4

2. Je fais une recherche sur un seul fonds

Je peux sélectionner un fonds, et par la suite d'autres critères en choisissant par exemple un champ où

rechercher.

Exemple, pour le fonds

Te xtes consolidés

, je peux rechercher en choisissant : contenu des articles, titres, etc. Direction de l'information légale et administrative 5

3. Je veux trier les résultats obtenus

>LÕoptionde tr ies tdi sponibleda nsle sr" sultatsde re chercheun iquementlo rsquÕonse tr ouve sur un fo nds do cumentaire sp "cifique, la re cherche gl obale ne le pe rmetpa s, le s ty pes de da te nÕ"tant pa s com muns to us le s fo nds >LÕoptiones tpr "senteen ha utdu r" sultatde re cherche Direction de l'information légale et administrative 6 > Dans la barre de recherche, je saisis le num"ro du texte (Exemple : 88-386). oLa suggestion me propose le texte recherché, je clique, oou je lance la recherche en cliquant sur la loupe (ou en faisant "En trée» ), le résultat de recherche me donne le texte et l'ensemble des textes qui le citent.

4. Je cherche un texte de loi, une ordonnance, un décret...

En saisissant le type de texte recherché (loi, décret...), mes résultats de recherche seront plus précis.

Exemple : d"cret 88

386
Direction de l'information légale et administrative 7

5. Je recherche un JO à une date précise

> Pour rechercher un JO ' une date pr"cise depuis la page dÕaccueil, je vais sur lÕencart !Re chercher un JORF par date ou par pŽriode de publication" et ensuite, deux

solutions : -Je saisis manuellement la date qui mÕint"resse en cliquant sur !JJ/ MM/AAAA" -Ou je clique sur le calendrier et je s"lectionne sur la date qui mÕint"resse.

> Je peux "galement faire cette recherche en allant sur la page du sommaire du Journal officiel (Publication officielle > Journal officiel) et

indiquer la date dans les champs pr"sents dans la colonne de gauche. Astuce pour remplir le calendrier rapidement : voir cas dÕusage n¡ 33
Direction de l'information légale et administrative 8

6. Je souhaite naviguer d'un texte à l'autre au sein du même JO

> Apr's avoir s"lectionn" un texte depuis un sommaire de JO, pour naviguer dÕun texte ' lÕautre, il me suffit de cliquer sur le bouton !te xte prŽcŽdent" ou !te xte suivant " situé en

haut de la page, comme ceci. Direction de l'information légale et administrative 9

7. J'ai besoin des tables annuelles pour une recherche précise

>L"gifrancedi sposede sta blesan nuellesda t"esen tre18 69et 201 5.Po ury ac c"der,vi ale me nuje vais da ns

Pu blications

of ficielles pu is

Jo urnal

of ficiel le JO du jo ur ap parait pa r dé faut Pour con sulter le s ta bles an nuelles, je de scendsda ns la col onne de fi ltres ga uche ju squÕ'

Ta bles

annuelles 1869
2015
Direction de l'information légale et administrative 10 > Dans la barre de recherche,je saisis le nom de la personne recherch"e (Exemple : Jacques Martin)

8. Je cherche une mesure nominative

Je peux aussi faire cette recherche en

recherche avancée

Par exemple, si je veux trouver toutes les mesures nominatives "crites sous la forme: pr"nom/nom ou nom/pr"nom ou

encore nom/(pr"nom), je peux saisir en recherche avanc"e les crit'res suivants :

Dans le fonds

Journal officiel

/ Dans tous les champs

Je cherche

nom et prénom

Ch oisir

tous les mots proximité 3 (la proximité est le nombre de mots qui séparent 2 mots recherchés) Ne sont pas pris en compte les espaces, la ponctuationÉ

N.B. : Cette recherche est impossible dans les informations nominatives dont l"acc's est prot"g" (naturalisation,

changement de nomÉ).

•La recherche s'effectue sur tousle s mots et remontera tous les textes comportant Jacques et Martin. Pour rechercher cette expression exacte, il faut la mettre entre

guillemets

Ja cques Martin

Direction de l'information légale et administrative 11 > Dans la barre de recherche, je saisis le nom du code (Exemple : code civil) oLa suggestion propose le code recherché, je clique sur la suggestion et j'arrive directement sur le sommaire du code,

oou je lance la recherche en cliquant sur la loupe(o u en faisant !En trée" ), j'ai tous les textes qui citent le terme recherché,

oou je passe par la navigation pour accéder à la liste de codes : Droit national en vigueur > Codes

9. Je cherche un code

Je peux également utiliser l'acronyme du code, en majuscules, pour effectuer ma recherche.

Exemple :

CGI po ur code général des impôts, CRPA po ur code des relations du public avec les administrations... Direction de l'information légale et administrative 12 > Dans la barre de recherche, je saisis le num"ro dÕarticle avec le nom du code, de la loi, du d"cretÉ (Exemple : 1242 code civil)

oSi la suggestion propose l'article, je clique sur la suggestion. J'accède alors à l'article recherché dans son contexte. Je peux ensuite cliquer une nouvelle fois sur l'article

pour le lire de façon unitaire ; oSi toutefois la suggestion ne proposait pas l'article, je valide avec la loupe (ou en faisant

En trée

) pour afficher les résultats de recherche.

10. Je cherche un article (de code, dÕune loi, dÕun dŽcretÉ)

Un article peut être recherché avec différentes syntaxes. Ex. :

L. 111

1 = L111

1 = L 111

1 = L.111 -1 = l . 111

1 = l111

-1 = l 111

1 = l.111

-1 Direction de l'information légale et administrative 13

11. Je veux m'assurer que mon texte est bien celui en vigueur à la date de

consultation >Jes" lectionnele bo uton! auj ourdÕhui" po urac céderà la ve rsionen vi gueurdu tex teou de l' article la da tedu jo ur Direction de l'information légale et administrative 14

Légifrance propose l'outil

Ch ronoLégi

pe rmettant de connaître toutes les versions d'un texte ou d'un article.

12. Je cherche une version d'un texte

> Je souhaite connafltre lÕ"tat dÕun texte ou dÕune partie dÕun texte ' une date donn"e. oJ'utilise le calendrier dans le bloc bleu à droite ; oJe saisis une date dans le bloc ChronoLégi; oJe clique sur "Voi r les modifications dans le temps» et je sélectionne la version. Direction de l'information légale et administrative 15 > Je souhaite voir les diff"rentes versions d"un article. oJe clique sur l'onglet !ve rsion" présent en bas de chaque article ; oJe clique sur le lien en rouge de la version pour être redirigé vers celle-ci.

13. Je cherche une version d'article

Direction de l'information légale et administrative 16 > En cliquant sur le bouton !Co mparer" , en haut à droite de l'onglet !ve rsion" présent sous l'article, je peux comparer n' importe quelle version d'un même article depuis sa création jusqu'à une version future.

14. Je compare deux versions d'un article

En rouge

: les suppressions

En vert

: les ajouts

En orange

: les modifications

Ë tout moment, je peux

s"lectionner une autre version de lÕarticle correspondant ' une autre p"riode en utilisant les listes d"roulantes pr"sentes au dessus de lÕa rticle. Direction de l'information légale et administrative 17 > Lors de la consultation des codes ou des textes consolid"s, il est possible de s"lectionner la case ' cocher

Ma squer les articles et les sections abrogés

, elle se trouve au dessus du sommaire.

15. Je souhaite masquer les articles abrogés

Direction de l'information légale et administrative 18

16. J'ai besoin de télécharger un code, un texte du JO ou une convention

collective

!Dans le fonds dédié des codes ou des conventions collectives , je clique sur l'icône située à

droite du titre du code ou de l'IDCC de la convention collective !Pour un texte publié au Journal officiel, je clique sur l'encart situé juste en dessous de l'intitulé du texte Codes (N avigation : Droit national en vigueur > Codes)

Conventions collectives

(Navigation : Droit national en vigueur > Accords collectifs > Accords de branches et conventions collectives) Direction de l'information légale et administrative 19 > Dans la barre de recherche, je saisis le num"ro de pourvoi ou de d"cision (exemple : 223074). oLa suggestion me propose la jurisprudence, je clique, oou je lance la recherche en cliquant sur la loupe (ou en faisant "En trée» ).

17. Je cherche un pourvoi ou une décision par son numéro

Il n'est pas nécessaire de saisir le tiret

ou le point du numéro de pourvoi pour que la recherche fonctionne (toutefois la suggestion ne s'active que pour une saisie avec tiret et point).

La recherche fonctionne "galement avec :

-les num"ros de RG [R"pertoire g"n"ral] (exemple : 18/00021H), -les num"ros de CE [Conseil dÕ"tat] (exemple : 443327), -les num"ros de CAA [Cour administrative dÕappel] (exemple : 19DA00877). Direction de l'information légale et administrative 20 > Je s"lectionne le fonds !ju risprudence judiciaire ". oJe saisis ma recherche et je lance la recherche en cliquant sur la loupe (ou en faisant

En trée

). (Exemple : mariage)

18. Je cherche une dŽcision dans le fonds de jurisprudence judiciaire

La colonne de gauche du résultat de recherche me permet de filtrer sur le type de juridiction. S'agissant de la Cour de cassation, je peux filtrer pour afficher uniquement les décisions publiées au bulletin. Direction de l'information légale et administrative 21
> Je s"lectionne le fonds ! Jurisprudence judiciaire " et le champ !Da ns le contenu des textes " oJe saisis une partie du numéro d'article (Exemple : ?214-227)

19. Je cherche ˆ partir dÕun numŽro d'article de code incomplet dans

la jurisprudence

Il est possible d'accoler le nom du code

pour être plus précis :

Exemple :

?137

2 code de la consommation

ou ?137 * code de la consommationquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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