[PDF] FATCA / TTF : Quels impacts pour le post-marché - France

Quel est l’objectif de la FATCA?

L’objectif de FATCA est de prévenir l’évasion fiscale des personnes assujetties à l’imposition US. HSBC reporte les informations à l’administration fiscale sur les comptes détenus directement ou indirectement par les personnes américaines.

Quels sont les impacts de la loi FATCA?

Quels sont les impacts de FATCA ? FATCA est un texte de loi américain qui s’applique à l’ensemble des institutions financières, aux entreprises d’assurances et aux autres intermédiaires financiers au plan international.

Qu'est-ce que la législation FATCA?

Qu’est-ce que la législation FATCA ? La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l’administration américaine chargée de la collecte des impôts (i.e., Internal Revenue Service « IRS »).

Quels sont les avantages et les inconvénients de la législation FATCA?

La législation FATCA ne remplace pas les règles fiscales existantes, elle peut cependant ajouter des exigences supplémentaires et modifier les règles fiscales en vigueur que vous suivez déjà. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal professionnel pour discuter de votre situation fiscale personnelle.