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Activités

Missions

Priorités

Objectifs

Chiffres clésDireccte2013

Picardie

Légende photos de couverture :

Photo 1 : Transports Jacot

Photo 2 : PPDC Amiens

Photo 3 : Amiens, centre ville

Photo 4 : T Hénin

Photo 5 : Chantier du gazoduc

Photo 6 : Moulin à vent

Jean-François CORDET

Préfet de la région Picardie

L"activité économique en Picardie a connu un début de reprise au quatrième trimestre de l"année 2013. Cette amélioration a eu des effets sur l"emploi

salarié picard, notamment sur l"intérim et le chômage des jeunes. D"un point de vue sectoriel, l"indicateur du climat des affaires confirme cette

amélioration dans les services marchands au premier trimestre 2014, même si ce n"est pas encore le cas dans tous les autres secteurs.

Ces résultats encourageants, bien qu"ils demeurent encore insuffisants et appellent à la poursuite des efforts engagés, montrent une inversion de

tendance que le Gouvernement, sous l"impulsion puissante du Président de la République, soutient avec plusieurs mesures concrètes et fortes, en créant

les conditions d"une croissance durable.

Le Gouvernement a, tout d"abord, mis en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l"emploi, dont les 35 mesures ont vocation à

soutenir et développer l"activité et l"emploi, dans une dynamique de maîtrise des comptes publics. Dans ce cadre, le CICE (Crédit d"Impôt Compétitivité

et Emploi) notamment, a permis de renforcer la compétitivité des entreprises. En Picardie, au titre de l"exercice budgétaire 2013, le CICE représente un

peu plus de 15 millions d"euros. Plus de 1 600 entreprises en ont bénéficié.

Les mesures du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l"emploi sont maintenant complétées et amplifiées par le Pacte de Responsabilité et

Solidarité, qui favorise :

• la baisse du coût du travail : cette baisse porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l"urgence de créer des emplois et sur les

emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d"exporter davantage. A cet effet, 10 milliards d'euros d'allègements de

cotisations sociales s"ajouteront aux 20 milliards du CICE ;

• la réduction des impôts des entreprises : la suppression sur trois ans de la Contribution Sociale des Sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de

200 000 entreprises, ainsi que la baisse du taux de l"impôt sur les sociétés, de 33% aujourd"hui à 28% en 2020, sont des leviers supplémentaires pour

stimuler la croissance.

• la simplification des procédures administratives : le Gouvernement simplifie les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques.

C"est pour eux un gain de temps et d"argent. 50 mesures de simplification ont d"ores et déjà été décidées.

Le Gouvernement est, par ailleurs, pleinement mobilisé en faveur de l"accès à l"emploi pour les jeunes et ceux qui en sont le plus éloignés et pour le retour

à l"emploi des seniors.

Tels sont les enjeux des emplois d"avenir dont le plein déploiement a commencé en 2013 en faveur des jeunes n"ayant pas ou peu de qualifications et des

contrats de génération, qui bénéficient à la fois aux jeunes et aux seniors.

Tel est également l"objet de la mise en œuvre de plans d"actions ambitieux en faveur de la formation professionnelle, avec, tout d"abord, au cours de l"été

2013, le " Plan de formations prioritaires pour l"emploi », dit " Plan 30 000 » et ensuite, son extension en 2014, avec le " Plan 100000 ». L"enjeu est

fondamental, car la formation professionnelle est non seulement un vecteur de promotion sociale, mais aussi un levier majeur pour favoriser le maintien

et le retour vers l"emploi, ainsi que pour accompagner les entreprises dans leurs adaptations nécessaires aux besoins nouveaux.

Le Gouvernement a souhaité, en outre, redonner toute sa place au dialogue social. Conscient que la bataille pour la compétitivité et l"emploi ne pouvait

se gagner qu"avec le concours de tous, le Gouvernement associe pleinement les partenaires sociaux aux réformes engagées.

Ce dialogue social ainsi revivifié, a permis de signer le 19 juin 2013 le premier accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et, en

2014, la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité se fera également en lien étroit avec les partenaires sociaux.

Le rôle de la DIRECCTE est à cet égard essentiel. Parce qu"elle a à la fois vocation à accompagner les entrepreneurs dans leur projets de développement,

à conseiller les salariés pour faire respecter leurs droits, garantir que la concurrence soit loyale et au bénéfice des consommateurs, la DIRECCTE est

ainsi au cœur des réformes engagées par le Gouvernement.

En 2013, l"implication des femmes et des hommes de la DIRECCTE, avec d"autres, a permis à la région d"enregistrer en fin d"année des résultats

encourageants.

En 2014, je sais, comme l"ensemble de nos concitoyens, pouvoir à nouveau compter sur eux, sur leur mobilisation pleine et entière, pour que l"inversion

de tendance soit confirmée et profite au plus grand nombre d"habitants de la région, grâce à une compétitivité retrouvée des entreprises, y compris à

l"international.

EDITORIAL

L"année 2013 s"est avérée économiquement difficile pour la Picardie en terme notamment de croissance et d"emploi. L"amélioration de la productivité, la création d"activités nouvelles, le développement de l"innovation, sont autant d"opportunités et d"exigences pour la restauration de l"emploi. Je souhaiterais simplement, sans tenter d"être exhaustive, mettre en valeur quelques domaines ou actions différents qui ont marqué notre territoire en 2013 : • le crédit d"impôt Compétitivité Emploi, • la création des Contrats de Génération, • la montée en puissance des Emplois d"Avenir et des contrats aidés, • la grande Conférence Sociale pour l"Emploi qui a décliné un certain nombre d"actions en région, • la déclinaison régionale de la charte automobile, • la signature de l"Accord National Interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, • les nombreuses actions mises en œuvre concernant le développement local,

• le déploiement des fonds européens,

• le travail de terrain important des services en charge de la politique et de l"inspection du travail, • les activités régaliennes exercées dans les domaines de la

Concurrence et la Métrologie,

• les services que l"on nomme " supports », mais qui constituent au quotidien le socle qui permet le fonctionnement de la DIRECCTE. D"autre part, le décret relatif à l"organisation du système d"inspection du travail a été publié au journal officiel du 21 mars 2014. Cette réforme importante a été préparée pendant l"année 2013 et la DIRECCTE a organisé un certain nombre de réunions de concertation et d"échanges avec les agents. Cette parution concrétise le volet organisationnel du projet " Ministère Fort », afin de permettre à l"inspection du travail de s"adapter aux enjeux d"aujourd"hui, tout en renforçant son efficacité. Ce bilan permet de regarder l"année écoulée et de réfléchir à nos perspectives pour les années à venir. C"est aussi l"occasion de remercier les agents de la DIRECCTE pour leur implication et leur dévouement au service de l"Etat, sous l"autorité du Préfet de la région Picardie, pour mieux relever les défis dans les domaines qui les concernent, auxquels notre territoire est confronté.

Yasmina TAIEB

Directrice

LA DIRECCTE PICARDIE,

l"une des composantes de la nouvelle organisation territoriale de l"Etat, tournée vers les entreprises et les acteurs socio-économiques 2

S O M M A I R E

DATES CLÉS..................................................................................................... p. 4

CHIFFRES CLÉS.......................................................................................... p. 5

ORGANIGRAMME....................................................................................... p. 6

Le Service Etudes, Statistiques, Evaluation ........................................................................ p. 7

La Communication ............................................................................................................... p. 8

Le Conseiller de Prévention ................................................................................................. p. 8

SECRETARIAT GENERAL

- Moyens humains ...................................................................................................................p. 10

- Moyens financiers .................................................................................................................p. 10

- Moyens généraux ...............................................................................................................p. 10

ENTREPRISES-EMPLOI-ECONOMIE (POLE 3E)

- Compétitivité, Compétences des Entreprises et Développement International (SCCEDI) .......p. 14

- Développement de l"Emploi et Mobilité Professionnelle (SDEMP) .........................................p. 17

- Développement Local Tourisme (SDL) .................................................................................p. 20

- Service Régional de Contrôle (SRC) ....................................................................................p. 23

- Service des Politiques Européennes (SPEu) ........................................................................p. 24

- Intelligence Economique (IE) ...............................................................................................p. 26

POLITIQUE DU TRAVAIL (POLE T)

- Santé et Sécurité au travail ..................................................................................................p. 28

- Qualité et effectivité du droit ................................................................................................p. 29

- Dialogue social et démocratie sociale ...................................................................................p. 29

- Lutte contre le travail illégal ..................................................................................................p. 30

CONCURRENCE, CONSOMMATION ET METROLOGIE LEGALE (POLE C)

- Concurrence, consommation et répression des fraudes ........................................................p. 32

- Métrologie ...........................................................................................................................p. 33

UNITÉS TERRITORIALES

- Aisne ...................................................................................................................................p. 38

- Oise ....................................................................................................................................p. 40

- Somme ................................................................................................................................p. 42

3

JANVIER

• Entrée en vigueur du Crédit d"Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

FEVRIER

• Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal MARS • Loi du 1er mars 2013 portant création du Contrat de Génération • Colloque sur la filière automobile en ouverture de la semaine de l"industrie. AVRIL • Loi du 10 avril 2013 de décentralisation et de réforme de l"action publique ;

• Mise en place le 18 avril 2013 de la Commission Innovation 2030, sous l"égide du Ministère du

Redressement Productif et de la Ministre déléguée des PME, Innovation et Economie Numérique ;

• Présentation à la CCIR du Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l"emploi.

MAI

• Nomination le 21 mai 2013 de Madame Yasmina TAIEB en tant que Directrice Régionale de la DIRECCTE

Picardie.

JUIN • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l"emploi ; • Réunion les 20 et 21 juin 2013 de la Grande Conférence Sociale à Paris.

JUILLET

• Le 1er juillet 2013 : une Europe à 28 ;

• Lancement le 22 juillet 2013 par le Ministère du Redressement Productif du logiciel " Colbert 2.0 »

permettant aux PME et ETI d"évaluer leur intérêt à relocaliser en France ;

• Déclinaison régionale le 25 juillet 2013 de la charte automobile nationale signée par le Préfet de région

Picardie, les représentants des constructeurs français, des équipementiers picards, des organisations

syndicales et des fédérations professionnelles.

OCTOBRE

• Nomination le 1er octobre 2013, de Denise DERDEK en tant que Responsable du Pôle Travail de la Direccte ;

• 5ème édition des Assises Régionales de la Santé au Travail à Amiens, le 18 octobre 2013 ;

• Mise en œuvre le 29 octobre 2013 du projet " Ministère Fort » au sein du Ministère du Travail, de l"Emploi, de la

Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

DECEMBRE

• Nomination le 1er décembre 2013 de Monsieur Dominique YDEE en tant que Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l"Unité Territoriale de la Somme ;

• Signature le 14 décembre 2013 de l"ANI (Accord National Interprofessionnel) relatif à la formation professionnelle ;

• Lancement du concours mondial d"innovation sous l"égide du Ministère du Redressement Productif ;

• Déplacement du médiateur national des marchés publics à Beauvais. D A T E S C L S 4

La DIRECCTE Picardie :

MOYENS HUMAINS et FINANCIERS :

- 292 agents composent la DIRECCTE Picardie - 27 921 857 exécutés au titre des crédits d"intervention - 1 362 270 exécutés au titre des crédits de fonctionnement.

ETUDES et STATISTIQUES :

- 24 publications mensuelles picardes.

TRAVAIL :

- 38 600 établissements pour 411 100 salariés en Picardie au 3ème trimestre 2013 (source URSSAF).

COMPETITIVITE et COMPETENCES des ENTREPRISES :

- 22 Commissaires au Redressement Productif sur le territoire national, dont 1 en Picardie ;

- 1 647 000 mobilisés pour un total de 17 actions sur le territoire picard dans l"accompagnement de l"anticipation des

mutations économiques ; - 3 dispositifs innovants mis en place en Picardie ;

- 280 000 budgétés auprès d"OPCALIA et AGEFOS pour la gestion des formations concernant une vingtaine de PME

(entreprises et salariés).

INTELLIGENCE ECONOMIQUE :

- 100 entreprises sensibles en Picardie

EMPLOI et MOBILITE PROFESSIONNELLES :

- 19 555 CUI* prescrits, dont 18 268 dans le secteur non marchand (CAE *) et 1 287 dans le secteur marchand (CIE*) ;

- 3 608 Emplois d"Avenir prescrits en Picardie ;

- 150 structures d"insertion qui mettent en œuvre leurs projets sur plus de 220 sites différents en Picardie ;

- 1 449 999,86 est le montant de la subvention spécifique aux Entreprises Adaptées attribué en 2013 à la Picardie ;

- 287 615 alloués au parrainage en Picardie, ayant concerné 943 filleuls ; - 6 801 672 alloués par l"Etat en 2013 aux 17 Missions Locales picardes ; - 1 305 991 alloués par l"Etat aux 12 Maisons de l"Emploi et de la Formation picardes ;

- 187 675,02 en crédits de paiement représentent l"enveloppe budgétaire consacrée au public des Travailleurs

Handicapés (PRITH) ;

- 8 215 000 est le montant de la convention financière annuelle concernant la Mission Alternance signée entre la

DIRECCTE et le Conseil Régional ;

- 2 820 Titres professionnels ont été délivrés en Picardie, en 2013 ;

- 1 163 428,50 représentent le montant des crédits engagés par la DIRECCTE pour le dispositif Compétences Clés ;

- 325 466,03 représentent les crédits alloués en Picardie pour l"insertion et réinsertion professionnelle des détenus.

SERVICE REGIONAL de CONTROLE de la FORMATION PROFESSIONNELLE : - 1 409 organismes de formation enregistrés en Picardie au 1er janvier 2014 ; - 11 277 908 contrôlés sur place et sur pièce au titre de la formation professionnelle ;

- 212 919 986 représentent un chiffre d"affaires global concernant l"offre de formation en Picardie, pour un volume

d"heures/stagiaires de 15 925 920 heures.

FONDS SOCIAL EUROPEEN :

- 626 dossiers programmés FSE, à fin 2013, au titre du programme 2007-2013 ;

- 62 035 620 de dépenses FSE déclarées sur le volet réalisation à la Commission Européenne, fin octobre 2013 ;

- 120 005 bénéficiaires finaux du FSE en Picardie, au 29 septembre 2013.

CONCURRENCE, METROLOGIE :

- 7 fiches de renseignements transmises à la Brigade interrégionale d"enquêtes de concurrence du Nord-Pas de Calais ...

Picardie, en 2013 ;

- 9 fiches LME rédigées en 2013 ; - 280 cuves servant à stocker des vins et alcools contrôlées en Picardie ;

- 330 instruments contrôlés sur 90 sites concernant les terminaux point de vente (balances connectées à des caisses

enregistreuses), en Picardie ; - 19 agences de loueurs de matériel BTP contrôlées en Picardie ; - 24 balances contrôlées concernant le rachat d"or et métaux précieux en Picardie ; - 84 visites de surveillance des organismes agréés en Picardie. C H I F F R E S C L S 5 * voir abécédaire page 44

38 600 Etablissements en Picardie

pour un effectif de 411 100 salariés au 3ème trimestre 2013 6 Le service Etudes, Statistiques, Evaluation (SESE) de la DIRECCTE a pour mission de contribuer à : • l"analyse de la conjoncture économique régionale, • l"animation des politiques publiques à travers la diffusion de statistiques, • la conduite d"études dans les champs d"action de la DIRECCTE. Son action implique le plus souvent possible un travail en partenariat avec d"autres organismes d"études (Gip Carmee, INSEE, Pôle Emploi).

Le Bilan 2013

Line LEROUX a rejoint la DIRECCTE le 2 septembre 2013, pour prendre la responsabilité du Service Etudes, Statistiques et Evaluation. En ce qui concerne le volet conjoncturel, la DIRECCTE a été fortement mobilisée dans l"accompagnement du Service Public de l"Emploi Régional, en diffusant les statistiques mensuelles du marché du travail, à travers les publications " DONNEES PRINCIPALES » et " OFFRE ET DEMANDE D"EMPLOI EN PICARDIE », avec Pôle Emploi Picardie.

La Direccte a également contribué à la rédaction et la présentation publique du "BILAN

ECONOMIQUE ET SOCIAL en 2011» publié par l"INSEE. La DIRECCTE a ainsi rédigé les articles

concernant l"activité partielle, la politique de l"emploi de l"Etat et l"évolution de la demande

d"emploi.

La DIRECCTE a également participé à la rédaction et assuré la coordination des différents

contributeurs de l"édition 2012 de " l"Atlas de la Santé au Travail », en partenariat avec la CARSAT

Nord-Picardie, l"OR2S, la MSA,et l"OPP-BTP.

Le service ESE est venu en appui au pilotage des politiques portées par la DIRECCTE : • en produisant une analyse du recours aux contrats d"apprentissage et aux contrats de

professionnalisation dans la branche sanitaire et sociale. Ce travail a été réalisé dans le cadre

de l"observatoire du Contrat de Programmation du Développement de la Formation Professionnelle, auquel ont contribué également l"INSEE et le Centre d"Analyse Régional des

Mutations Economiques et de l"Emploi.

• en aidant le comité de pilotage régional du Contrat de Sécurisation Professionnelle à sélectionner

des territoires qui pourraient voir le dispositif ouvert aux travailleurs intérimaires ou en CDD.

• en participant aux dialogues de gestion des missions locales par l"actualisation d"indicateurs et

de fiches de contexte socio-économique du territoire d"intervention des structures.

Projets détudes en 2013

Une étude va être menée concernant la négociation d"entreprise sur le thème de l"égalité professionnelle. Elle a pour objectif d"aider le Pôle Travail à améliorer l"effectivité et la qualité de la négociation et des actions mises en œuvre pour lutter contre les inégalités. Deux autres études ont été inscrites au programme de travail du Centre d"Analyse Régionale des Mutations Economiques et de l"Emploi. La première porte sur les actions de formation et d"accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés, la seconde sur les conséquences de la crise économique dans le secteur des services à la personne.

Les missions

Les Etudes, Statistiques, Evaluation

(SESE)??????? 24
publications mensuelles

données principales

sur le marché du travailŽ

offre et demande d"emploiŽ

Objectifs

2014
• Contribuer au développement de l"offre de service de la DIRECCTE en matière d"information

économique, en particulier au cours des 2

premiers trimestres de l"année, afin de suivre au plus près l"évolution de la conjoncture régionale. • Renforcer l"appui aux services et la visibilité de la

DIRECCTE en région par la diffusion de

statistiques et de travaux d"études dans l"intranet et le site internet de la DIRECCTE. 7 8 * voir abécédaire page 44

La Communication

Les services de la DIRECCTE communiquent régulièrement, par lintermédiaire des services communication des préfectures sur leurs actions et leurs travaux (actualisation mensuelle des chiffres sur lemploi).

Faits Marquants

concernant la communication externe en 2013 : • le travail réalisé en continu par l"ensemble des services sur le site internet et consulté régulièrement par un certain nombre de partenaires régionaux et le public. En effet, depuis sa mise en service début octobre 2011, le site internet de la DIRECCTE Picardie a été visité par une moyenne de 10 000 visiteurs/mois. • La lettre externe de la DIRECCTE (3 sorties par an), qui figure également sur le site internet et qui informe sur l"actualité et les actions menées par les différents services sur le territoire picard. • Le rapport d"activité réalisé annuellement qui donne une information transparente sur le travail réalisé par les agents de la DIRECCTE, accessible au grand public.En matière de communication interne : • la lettre interne mensuelle, dont le premier numéro est sorti en Septembre 2013 et qui a pour but d"informer l"ensemble des agents de la DIRECCTE sur la vie de la Maison. • Plusieurs manifestations conviviales ont eu lieu pendant l"année : vœux de la directrice avec dégustation de la galette en début d"année, déjeuner convivial à l"occasion de la fête de la musique le

21 juin, repas de fin d"année organisé sur chaque site pour

l"ensemble des agents (Amiens, Beauvais, Laon), le 12 décembre 2013.
• Entrée d"informations régulières par les différents services, nécessaires à l"ensemble des agents de la DIRECCTE, dans l"Intranet. Un groupe de travail réunissant les référents des services a fonctionné et a mis en place une formation adaptée. • Un livret d"accueil, qui figure parmi les outils mis en place pour les nouveaux arrivants, est régulièrement mis à jour.

Le Conseiller de Prévention

La Direccte dispose d"un Conseiller de Prévention, exerçant sa mission sous l"autorité de la Directrice. Il assiste et conseille celle-ci dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d"hygiène au travail. Il apporte une expertise réglementaire et contribue à la prévention des risques professionnels, ce qui permet d"éliminer, de réduire et/ou de prévenir les dangers liés aux différentes activités et diminue ainsi les risques potentiels d"accidents et de maladies liées au travail. Il participe aux différentes réunions du CHSCT organisées dans l"année.Au sein de la DIRECCTE Picardie, le coût des mesures de prévention en santé, sécurité au travail pour l"année 2013 (hors actions de formation et achats d"Equipements de Protection

Individuelle) est chiffré à 63 443 .

Comme prévu dans le programme d"actions 2013, un suivi précis des dépenses a été effectué. Les achats ont concerné 9 risques professionnels et ont intégré les fiches action du Document Unique.

€ Les Moyens Humains

€ Les Moyens Financiers

€ Les Moyens Généraux

Le Secrétariat

Général

9Accueil de la DIRECCTE

Regroupant la plupart des fonctions supports de la DIRECCTE, le Secrétariat Général rassemble le Service des Moyens Généraux, le Service des Ressources Humaines et de la Formation, le Service

Financier et le Service Informatique.

?Les Moyens Humains La DIRECCTE Picardie est organisée autour d"un siège implanté à Amiens et de 3 Unités Territoriales situées à Amiens (Somme),

Beauvais (Oise) et Laon (Aisne).

Le siège de la DIRECCTE regroupe la Direction et 3 Pôles fonctionnels : le Pôle T (Travail), le Pôle 3e (Entreprises, Economie, Emploi), le Pôle C (Concurrence, Consommation et Fraudes et la Métrologie) et le Secrétariat Général. Les Unités Territoriales ont un caractère opérationnel avec une compétence départementale ou transversale, sur un thème donné. L"équipe de direction de la DIRECCTE compte 66,66% de femmes. Elles représentent l"encadrement de la DIRECCTE dans des domaines très divers. La DIRECCTE a enregistré, au cours de l"année 2013, 21 arrivées et 29 départs (dont 14 en retraite).

Au terme de lannée 2013

La DIRECCTE regroupait 292 agents

(256 agents du secteur travail/emploi et

36 agents du secteur Finances)

qui se répartissent sur 7 sites à Amiens (siège et UT80), Beauvais,

Compiègne, Laon, Soissons et Saint-Quentin.

?Les Moyens Financiers La directrice de la DIRECCTE de Picardie a la charge de l"exécution de 5 Budgets Opérationnels de Programme (BOP) au titre des crédits d"intervention, auxquels s"ajoute un budget de fonctionnement. Christelle HIVER a rejoint le Secrétariat Général le 2 septembre

2013, pour prendre la responsabilité du Service Financier. Une de

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