[PDF] MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Quel est le pouvoir exécutif de la Communauté française ?

Le Gouvernement de la Communauté française exerce le pouvoir exécutif. Il est composé de huit membres au plus, en ce compris le Ministre-Président. Au moins un des ministres a son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Premier ministre a prononcé ce 10 octobre 2023 la Déclaration de politique générale devant la Chambre des représentants.

Quel est le pouvoir législatif de la Communauté française ?

En Communauté française, le pouvoir législatif est exercé par le parlement et le gouvernement. L'assemblée législative, le Parlement de la Communauté française, est composée de 94 membres, soit les 75 membres du Parlement wallon et 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Qu'est-ce que le programme 180-1/2002/248b ?

180-1/2002/248B AVERTISSEMENT Le présent programme est d’application, à partir du 1erseptembre 2003, dans les deux années du troisième degré de l’enseignement secondaire technique de qualification. Ce programme figure sur RESTODE, serveur pédagogique de l’enseignement organisé par la Communauté française.

Quels sont les membres du Parlement de la Communauté française ?

L'assemblée législative, le Parlement de la Communauté française, est composée de 94 membres, soit les 75 membres du Parlement wallon et 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le parlement vote des décrets: les lois communautaires francophones. Le Gouvernement de la Communauté française exerce le pouvoir exécutif.