[PDF] 2 - CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES. Préambule

On peut considérer par exemple que les articles 4, 11, 23, 54, 62, alinéa 2, 99, 131 et 143 de la Constitution belge qui instituent les lois spéciales, la  Autres questions
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  • Quel est le rôle d'un préambule ?

    Un préambule est un texte servant d'avant-propos explicatif, d'entrée en matière. Un préambule est aussi ce qui précède, prépare ou annonce quelque chose. Synonymes : avant-propos, avertissement, exorde, introduction, préliminaire, prémisses, préface, prélude, prolégomènes, prodrome, prologue.

  • Quels principes rappelle le préambule ?

    Le préambule de la Constitution de 1946 énonce également les principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps". Il s'agit principalement des droits des travailleurs et des droits sociaux, mais le droit international aussi est concerné.

  • Quels sont les 3 textes intégrés en préambule de la Constitution ?

    et dans les textes auquel renvoie son Préambule, soit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
  • D'autre part, le Préambule proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux qui sont limitativement énumérés, soit le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de
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