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ROYAUME DU MAROC
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33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
AU MAROC
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Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
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la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurEn vue de permettre au lectorat francophone
de consulter les textes juridiques qui encadrent l'expérience marocaine en matière de mise à niveau du champ religieux et satisfaire aux engagements souscrits par le Royaume du Maroc dans divers Accords conclus avec des pays africains francophones, il a été décidé de publier dans ceMXULGLTXHVUHODWLIVDX[+DERXVHWDquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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