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Contrat de séjour Residence Autonomie - version 5122017
Contrat de prestation Logement-Foyer – version octobre 2016 Le Contrat de Séjour et le Règlement de Fonctionnement de la Résidence ... D'une part.
Décret relatif aux résidences autonomie
27 May 2016 La loi prévoit d'une part de renommer les logements foyers ... Délais de préavis pour la résiliation des contrats de séjour.
Fiche n°7 LE LOGEMENT-FOYER
La définition du logement-foyer prévue à l'article L. 633-1 du CCH s'applique aux parcs locatifs privé et social: Le logement-foyer contrat de séjour.
Contrat de séjour en résidence-autonomie - Analyse et document type
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DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES HÉBERGÉES
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