[PDF] rapport financier annuel - document de référence 2016

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

2016
CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

Sommaire

Entretien avec Dominique Lefebvre,

Président du Conseil d"administration,

et Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A. 2 1

PRÉSENTATION DE

CRÉDIT AGRICOLE S.A. 6

Renseignements sur le capital et les actionnaires 10

Données boursières 16

Faits marquants de l"année 2016 19

Historique 20

Notre modèle de Banque universelle

de proximité 21

Les pôles de Crédit Agricole S.A.

au 1 er janvier 2017 22 2

INFORMATIONS

ÉCONOMIQUES, SOCIALES

ET ENVIRONNEMENTALES 34

1.Conforter la stratégie RSE 36

2.Renforcer la confiance 40

3.Financer le climat 48

4. Aider les clients à relever leurs défis

sociaux, environnementaux et solidaires 51

5.Développer les Hommes 55

6. Promouvoir le développement économique, culturel et social du territoire d"implantation 76

7. Limiter l"empreinte écologique directe 79

Table de concordance 84

Rapport de l"organisme tiers indépendant

sur les informations sociales, environnementales et sociétales 85 3

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 88

1. Rapport du Président du Conseil d"administration 90

2. Rapport des Commissaires aux comptes 129

3. Informations complémentaires sur les mandataires sociaux 130

4. Informations sur les dirigeants 145

5.Organes de direction au 20 mars 2017 148

6.Politique de rémunération 150

4

EXAMEN DE LA SITUATION

FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2016 176

Activité et informations financières 178

Informations sur les comptes

de Crédit Agricole S.A. (société mère) 206 5

FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3 208

Facteurs de risque 210

Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 3 253 6

COMPTES CONSOLIDÉS 304

Cadre général 306

États financiers consolidés 314

Notes annexes aux comptes consolidés 322

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 453 7

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS 456

Comptes annuels 458

Notes annexes aux états financiers individuels 461

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 507 8

INFORMATIONS GÉNÉRALES 510

Actes constitutifs et statuts 512

Renseignements concernant la Société 527

Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 530

Personne responsable du Document

de référence 537

Table de concordance 539

GLOSSAIRE 542

Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542. CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 1 Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le

21 mars 2017, conformément à l"article 212-13 de

son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 2016

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.

Que devons-nous retenir de l"environnement dans lequel le Crédit Agricole évolue ? Dominique Lefebvre : Nous continuons d"évoluer dans un environnement incertain tant du point de vue politique qu"économique et réglementaire. Qu"il s"agisse du vote des Anglais en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l"Union européenne, de l"élection de Donald Trump comme Président des États-Unis, ou encore du vote négatif des Italiens au référendum sur leur Constitution, les conséquences de ces événements restent encore difficiles à évaluer. S"ils ont favorisé la volatilité des marchés, ils n"ont pas pesé sur la croissance économique, toujours faible mais en amélioration, en Europe et aux États-Unis. Quant à la réglementation, les nouvelles règles de solvabilité envisagées dans le cadre de Bâle 4 ont été provisoirement repoussées, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les acteurs économiques et, permet aux banques, déjà soumises à de fortes contraintes dans le cadre de Bâle 3 et du Pilier 2, de poursuivre leurs activités de financement comme elles l"ont toujours fait. Mais nous restons attentifs à l"évolution de toutes ces réglementations. Quelle a été la performance de Crédit Agricole S.A. dans c e context e ? Philippe Brassac : Le Crédit Agricole affiche des résultats solides tant au niveau de Crédit Agricole S.A. que du groupe Crédit Agricole. Le résultat net part du Groupe atteint 3 540 millions d"euros. Il intègre plusieurs éléments spécifiques liés aux décisions que nou s avons prises dans le cadre de la mise en œuvre de notre stratégie. C"est pourquoi il faut s"arrêter sur le résultat sous-jacent à 3 137 millions d"euros, résultat qui rend compte des bonnes performances commerciales et financières de l"ensemble des métiers puisque, à périmètre constant (sans la quote-part du résultat des Caisses régionales) et retraité des éléments spécifiques (1) il est en hausse de + 23 % par rapport à 2015. Ce résultat s"appuie également sur la bonne maîtrise des charges - elles sont quasi stables à + 0,2 % -, qui permet d"afficher un coefficient d"exploitation en amélioration, et sur un coût du risque qui demeure à un niveau bas. Le résultat publié du groupe Crédit Agricole, périmètre qui doit être pris en compte pour nous comparer à nos pairs, s"élève quant à lui

à 5 365 millions d"euros

(2)

Quels sont les événements marquants

de cet exercic e 2016 ? Dominique Lefebvre : 2016 est une année clé, placée sous le signe de la transformation. Il y a bien sûr la présentation de notre Plan à moyen terme "Ambition stratégique 2020" et une de ses réalisations majeures : la simplification de l"organisation du Groupe qui a consisté à transférer la participation que Crédit Agricole S.A. détenait dans les Caisses régionales vers une société qui leur est commune, Sacam Mutualisation. Cette simplification donne plus de lisibilité au groupe Crédit Agricole et elle permet de normaliser la solvabilité de Crédit Agricole S.A. qui

(1) Le total des retraitements comptabilisés en RNPG s"élève à 403 millions d"euros pour 2016 et 961 millions d"euros pour 2015. Le détail des retraitements est disponible

au chapitre 4, page 179. (2) Hors dépréciation d"écart d"acquisition sur LCL.

Le Groupe

figure parmi les établissements bancaires les plus solides en Europe

DOMINIQUE LEFEBVRE

PRÉSIDENT DE C

RÉDIT AGRICOLE S.A.

ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE LEFEBVRE,

PRÉSIDENT DU CONSEIL D"ADMINISTRATION,

ET PHILIPPE BRASSAC, DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 3Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.

ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE LEFEBVRE ET PHILIPPE BRASSAC affiche un ratio

Common Equity Tier 1

(CET1) non phasé de 12,1 % au 31 décembre 2016, soit bien au-dessus des 11 % annoncés comme objectif pour le Plan et supérieur aux exigences minimales requises par les régulateurs. Pour le groupe Crédit Agricole, le ratio CET1 non phasé atteint 14,5 %, également très au-dessus des exigences réglementaires. Le Groupe figure parmi les établissements bancaires les plus solides en Europe. Nous pouvons également souligner le projet d"acquisition de Pioneer

Investments, qui placera Amundi au rang de 8

e acteur mondial de la gestion d"actifs et qui bénéficiera également aux actionnaires de Crédit Agricole S.A. grâce à un effet relutif de l"ordre de 7 % sur le bénéfice net par action attendu en 2019. Dans un registre totalement différent, nous avons été les premiers à émettre un nouveau type de dette senior non préférée dans le cadre de la loi Sapin 2 pour satisfaire à la réglementation relative à la résolution. Ces quelques projets illustrent l"agilité du Groupe, sa capacité à s"adapter, à se transformer et à mener des opérations stratégiques majeures dans des délais courts.

Comment se sont comportés les métiers de

Cr

édit Agricole S.A. ?

Philippe Brassac : Les métiers affichent

d"excellentes performances commerciales et financières. Le pôle

Gestion de l"épargne et

assurances affiche des indicateurs en hausse : en assurance dommages, plus de 600 000 nouveaux contrats ont été signés ; en Gestion d"actifs, la collecte nette a été de + 62,2 milliards d"euros. En Banque de proximité en France et à l"international, l"activité s"est caractérisée par la progression des encours de crédit et de collecte. Le contexte de taux bas qui a conduit à des renégociations massives des prêts immobiliers explique la dépréciation que nous avons dû passer sur l"écart d"acquisition de LCL, mais cette écriture comptable ne rend en rien compte de la dynamique dans laquelle l"entité s"inscrit en termes de conquête clientèle et de sa rentabilité intrinsèque. Si la situation des banques en Italie est un sujet de préoccupation pour certains, il n"en est rien pour le Crédit Agricole, puisque nous y déployons notre modèle de banque universelle de proximité avec succès. La contribution de l"Italie au résultat sous-jacent de Crédit Agricole S.A. atteint 482 millions d"euros en 2016. Les Services financiers spécialisés poursuivent leur croissance, avec une production en hausse en crédit à la consommation de + 8,4 % sur un an et un bon niveau d"activité dans le crédit-bail et l"affacturage. Enfin, le pôle Grandes clientèles connaît une bonne dynamique de ses activités dans un environnement réglementaire contraint avec un produit net bancaire sous-jacent qui progresse de + 5,5 % sur un an. Qu"est-ce qui différencie le Crédit Agricole des autres acteurs bancair es ? Dominique Lefebvre : Sans doute, la façon dont nous envisageons notre métier. Les clients ont besoin de confiance. Ils souhaitent voir en leur banque un partenaire, un tiers de confiance, ce que nous pouvons leur apporter. À cet égard, nous avons publié cette année une Charte d"utilisation des données personnelles pour améliorer la protection des données des particuliers, dans un contexte d"accélération du digital. Nous publions également une Charte éthique. Il nous faut bien sûr la partager en interne et faire en sorte que tous les collaborateurs en soient les ambassadeurs. Elle est essentielle à la réussite de notre projet client. De manière très concrète, nous avons démontré cette année encore que nous étions un vrai partenaire pour les agriculteurs : les Caisses régionales ont traité 26 700 dossiers pour des agriculteurs touchés par les conséquences des intempéries ou la conjoncture prix entre juin et décembre

2016. Elles ont débloqué 1,8 milliard d"euros pour les besoins

en trésorerie des agriculteurs et 666 millions d"euros de prêts à moyen terme sur une enveloppe mise à disposition de 5 milliards d"euros sur la même période. Cet accompagnement se poursuivra durant l"année 2017. Les clients attendent également l"exemplarité ; il est de notre devoir de prouver que nous faisons notre métier dans le respect de la loi et bien au- delà. À cet effet, nous continuons le recentrage de nos activités de gestion de fortune sur les clients résidents des pays ayant adhéré aux règles d"échange automatique d"information fiscale.

Plus globalement, nous sommes attendus en

matière de Responsabilité sociale d"entreprise (RSE). Il me tient à cœur de souligner que Crédit

Agricole S.A. s"est classé à la 17

e place du Global 100, qui recense les 100 entreprises les plus durables dans le monde, et figure au premier rang des banques françaises. Concernant la Finance Climat, nous avançons de manière significative dans la réalisation des objectifs pris lors de la COP21. Quelles sont les perspectives du Crédit Agricole ?

Philippe Brassac : Il y a moins d"un an, nous

présentions le Plan "Ambition stratégique 2020", qui s"articule autour d"un projet Client volontariste et innovant, désormais incarné par la nouvelle signature du Groupe "Toute une banque pour vous". Ce Plan s"appuie sur notre organisation - la banque universelle de proximité -, notre modèle distributif - la banque multicanale de proximité - et enfin l"engagement d"être un partenaire pour nos clients, aspect différenciant que soulignait Dominique à l"instant. Nous délivrons des résultats conformes aux projections que nous avons communiquées et basées sur une analyse prudente de notre environnement. Les résultats publiés au titre de l"exercice

2016 sont solides, ils entérinent d"ores et déjà la pertinence de

notre trajectoire prudentielle. Confiant dans l"avenir, le Conseil d"administration proposait dès le mois de novembre de verser un dividende de 60 centimes d"euro (1) par action et son intention de proposer à compter de l"exercice 2017 un taux de distribution de 50 % et le maintien d"un dividende au moins au niveau de 60 centimes d"euro. C"est la meilleure preuve que nous croyons en nos atouts et en la mobilisation de l"ensemble des collaborateurs du Groupe pour continuer à faire du Crédit Agricole un acteur essentiel du développement économique de ses pays d"implantation.

(1) Sous réserve d"approbation par l"Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2017.

3 540 millions d"euros

Résultat net

part du Groupe

0,60 euro

de dividende au titre de l"exercice 2016

12,1 %

ratio

Common Equity Tier 1

non phasé

Les résultats

publiés au titre de l"exercice 2016 sont solides, ils entérinent d"ores et déjà la pertinence de notr e trajectoire prudentielle

PHILIPPE BRASSAC

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

4 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.

PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Toute une banque pour vous

(1) Périmètre : banque de proximité en France et à l"international, Crédit Agricole Consumer Finance et les clients en crédit à la consommation de Crédit Agricole Bank Polska.

(2) Par le montant des encours de dépôt et de crédit au 31 décembre 2016 (source : établissement, périmètre de la banque de proximité en France).

(3) Par le chiffre d"affaires. Sources : L"Argus de l"assurance du 16 décembre 2016 et La Tribune de l"assurance du 16 novembre 2016.

(4) Par le chiffre d"affaires. Source : L"Argus de l"assurance du 16 décembre 2016, données à fin 2015.

(5) N° 1 en montant total d"actifs sous gestion des sociétés de gestion ayant leur siège social principal situé en Europe continentale (source : IPE "Top 400 Asset managers"

publié en juin 2016 sur la base des encours sous gestion à décembre 2015). (6) Source : société.

Grâce à son modèle de

banque universelle de proximité ... l"association étroite de ses banques de proximité avec ses métiers spécialisés ..., réaffirmé par sa nouvelle signature Toute une banque pour vousŽ, le Crédit Agricole accompagne ses clients dans tous leurs projets personnels et professionnels en leur proposant une large gamme de services : banque au quotidien, crédits, épargne, assurances, Gestion d"actifs, immobilier, crédit- bail, affacturage, banque de financement et d"investissement, services aux émetteurs et aux investisseurs.

Au service de 52 millions de clients

(1) dans le monde, il se distingue également par son modèle distributif, la Banque multicanale de proximité, et la mobilisation de ses

138 000 collaborateurs qui

font du Crédit Agricole la Banque de la relation client. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, portés par

ses 9,3 millions de Sociétaires et près de 31 000 administrateurs de Caisses locales et régionales, le Crédit Agricole dispose d"un modèle d"organisation qui lui assure stabilité et pérennité. Il puise également sa force dans ses valeurs de transparence, proximité, responsabilité et ouverture sur le monde et les territoires, qu"il cultive depuis 120 ans.

La politique de responsabilité sociale d"entreprise du Crédit Agricole est au cœur de son identité de banque utile et loyale dans la durée. Elle s"intègre à son offre et irrigue tous ses métiers. Elle est un facteur clé de performance globale et un puissant vecteur d"innovation. Ainsi, le groupe Crédit Agricole renforce année après année ses positions de leader. Il est le premier financeur de l"économie française (2) et le premier assureur en France (3) . Il est également le premier bancassureur en Europe (4) , le premier gestionnaire d"actifs européen (5) et le deuxième acteur mondial en financements verts (6)

Une présence dans

50 pays

138 000

collaborateurs en France et à l"étranger

52 millions

de clients 1 er bancassureur en Europe 1 er gestionnaire d"actifs européen 2

ème

acteur mondial en financements vertsDans le Top 3 européen du crédit à la consommation

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 5Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.

PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Organisation du Groupe (au 31 décembre 2016)

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l"ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales

ainsi que leurs filiales. 39
quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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