[PDF] Règles de passage adoption 2013-03-26

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RÈGLESRÈGLESRÈGLESRÈGLES

POURPOURPOURPOUR

LELELE

LE PASSAGEPASSAGEPASSAGEPASSAGE

DEDEDEDE

L'ENSEIGNEMENT

PRIMAIREPRIMAIREPRIMAIREPRIMAIRE

ÀÀÀÀ L'ENSEIGNEMENT

L'ENSEIGNEMENTL'ENSEIGNEMENTL'ENSEIGNEMENT SECONDAIRESECONDAIRESECONDAIRESECONDAIRE

ETETETET

CELLESCELLESCELLESCELLES

POURPOURPOURPOUR

LELELELE

PASSAGEPASSAGEPASSAGEPASSAGE DUDUDUDU

PREMIERPREMIERPREMIERPREMIER

AUAUAUAU

SECONDSECONDSECONDSECOND CYCLECYCLECYCLECYCLE

DUDUDUDU

SECONDAIRESECONDAIRESECONDAIRESECONDAIRE Service des ressources

éducatives

1 CSMV -Service des res sources éducatives

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

LOI SUR L

'INSTRUCTION PUBLIQUE

Tel que défini en vertu de l'article 233 de la Loi sur l'instruction publique (LIP), la Commission scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de

l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au Régime

pédagogique. Quant aux autres règles, le directeur de l'école a certains pouvoirs :

96.15. Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphe 5 °, des membres du personnel concernés, le directeur de l'école :

5 ° approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d'un cycle à l'autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime

pédagogique.

96.18 Le directeur de l'école peut exceptionnellement, dans l'intérêt d'un élève qui n'a pas atteint les objectifs et maîtrisé les contenus notionnels obligatoires de l'enseignement

primaire au terme de la période fixée par le régime pédagogique pour le passage obligatoire à l'enseignement secondaire, sur demande motivée des parents et selon les

modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet élève à l'enseignement primaire pour une année additionnelle, s'il existe des motifs raisonnables de croire

que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire.

RÉGIME PÉDAGOGIQUE

13. Le passage du primaire au secondaire s'effectue après 6 années d'études primaires; il peut toutefois s'effectuer après 5 années d'études primaires si l'élève a atteint les objectifs

des programmes d'études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale.

Il appartient à la commission scolaire qui assume la responsabilité de l'enseignement primaire d'un élève de déterminer si cet élève a satisfait aux exigences du primaire.

13.1. À l'enseignement primaire et à la fin de la première année du secondaire, le directeur de l'école peut, exceptionnellement, dans l'intérêt d'un élève, lui permettre de rester une

seconde année dans la même classe s'il appert de son plan d'intervention que cette mesure est celle qui, parmi celles possibles, est davantage susceptible de faciliter son

cheminement scolaire.

Cette mesure, qui ne peut être utilisée qu'une seule fois au cours de l'enseignement primaire, ne doit pas avoir pour effet de permettre le passage de cet élève au

secondaire après plus de 6 années d'études primaires, sous réserve du pouvoir du directeur, au terme de cette période, de l'admettre à l'enseignement primaire pour une année

additionnelle conformément à la Loi. 2 CSMV -Service des res sources éducatives

28. L'évaluation est le processus qui consiste à porter un jugement sur les apprentissages, soit des connaissances et des compétences disciplinaires, à partir de données recueillies,

analysées et interprétées, en vue de décisions pédagogiques et, le cas échéant, administratives.

La décision du passage d'un élève d'un cycle à l'autre s'appuie sur son dernier bulletin de la dernière année scolaire et sur les règles de passage établies par l'école ou par la

commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives.

Au second cycle de l'enseignement secondaire, le passage de l'élève d'une année à l'autre s'effectue par matière s'il s'agit d'un élève du parcours de formation générale ou du

parcours de formation générale appliquée.

ENTENTE DE TRAVAIL INTERVENUE ENTRE LA

COMMISSION SCOLAIRE

MARIE -VICTORIN ET LE

SYNDICAT DE L

'ENSEIGNEMENT DE

CHAMPLAIN

4-2.08 Les règles de passage sont un objet de consultation au CPP (Comité de participation professionnelle)

3 CSMV -Service des res sources éducatives

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DÉCISION DE PASSAGE DU PRIMAIRE AU SECONDAIRE

La direction d'école primaire est responsable de la décision finale de passage du primaire au secondaire. Elle travaille en concertation avec les membres du comité de passage

lorsque nécessaire.

La direction, en concertation avec les intervenants concernés et en tenant compte des règles de passage adoptées par le conseil des commissaires, fonde sa décision sur des

informations tirées des sources suivantes, notamment : les résultats disciplinaires finaux du dernier bulletin les bulletins scolaires de l'élève au 3 e cycle du primaire le plan d'intervention de l'élève l'étude de besoins de l'élève comprenant les rapports synthèses des professionnels

Il est recommandé de mettre en place un comité de passage dans chacune des écoles. Il a pour principale fonction d'étudier les dossiers d'élèves dont l'évaluation du rendement et

du développement général donne des résultats à la frontière des règles de passage. Il appartient à la direction de l'école de définir la composition des membres de ce comité. Le

comité peut être composé d'un membre de la direction, d'un ou de plusieurs enseignants des élèves visés et d'un ou de plusieurs membres du personnel éducatif complémentaire.

DÉCISION DE CLASSEMENT

La direction d'école est responsable du classement des élèves. Sur proposition des enseignants, la direction d'école approuve les règles de classement des élèves. Selon le

Dictionnaire québécois de l'éducation, les règles de classement des élèves sont les règles de formation de groupes.

Le classement des élèves consiste en une analyse des résultats scolaires au regard des attentes du Programme de formation de l'école québécoise et des particularités de l'élève.

Cette analyse a pour but de déterminer le service correspondant le plus aux besoins de l'élève afin de favoriser la réussite sur les plans de l'Instruction, de la socialisation et de la

qualification. Il est en concordance avec les normes et modalités d'évaluation des apprentissages établies par l'école. Toutefois, une attention doit être portée aux élèves issus de

l'immigration quant à la distinction entre l'apprentissage de la langue et les difficultés d'apprentissage.

Une fois le classement des élèves complété, une analyse de la composition du groupe, principalement au niveau des particularités des élèves intégrés, est recommandée.

4 CSMV -Service des res sources éducatives

RÈGLES DE PASSAGE

PASSAGE DE L

'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE A L 'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Outre ce qui est stipulé par les encadrements légaux, la décision de passage doit s'appuyer sur les quatre compétences suivantes :

Lire des textes variés (français)

Écrire des textes variés (français)

Résoudre des situations-problèmes de mathématique (mathématique) Raisonner à l'aide de concepts et de processus (mathématique)

La décision de passage est prise au terme de l'année scolaire après 6 années d'études au primaire. Il appartient à la direction de l'école d'origine d'effectuer le passage de l'élève de

l'ordre primaire à l'ordre secondaire. La direction de l'école primaire indique dans le bulletin de l'élève, dans la section réservée à cette fin, la décision de passage au secondaire.

La direction de l'école secondaire est responsable de mettre en place l'organisation pédagogique qui répond le mieux aux besoins d'apprentissage des élèves à la suite de l'analyse

du dossier. PASSAGE DU PREMIER AU DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE P

ROMOTION AU

2E CYCLE

I. Les règles de passage pour qu'un élève puisse passer du premier au deuxième cycle sans modalités particulières sont les suivantes :

Obtenir 56 unités sur 72 unités du 1

er cycle du secondaire

La réussite des disciplines suivantes de la deuxième année du secondaire : français, mathématique et anglais

P

ROMOTION AU

2E CYCLE AVEC MESURES D

'APPUI

II. L'élève qui obtient 56 unités et plus à la fin du premier cycle, mais qui a échoué une des disciplines suivantes : français, mathématique ou anglais de la deuxième année du

secondaire peut poursuivre ses apprentissages au deuxième cycle, mais doit bénéficier de mesures d'appui avec ou sans plan d'intervention.

III. L'élève qui obtient entre 46 et 56 unités à la fin du premier cycle et qui a échoué une des disciplines suivantes : français, mathématique ou anglais de la deuxième année du

secondaire peut poursuivre ses apprentissages au deuxième cycle, mais doit bénéficier de mesures d'appui inscrites dans un plan d'intervention dans la discipline échouée

(français, mathématique ou anglais de la deuxième année du secondaire). 5 CSMV -Service des res sources éducatives

L'élève allophone, issu de la classe d'accueil, peut poursuivre ses apprentissages au deuxième cycle dans les parcours de formation générale et générale appliquée à la suite d'une

recommandation faite par le comité de passage de son école. Une attention doit être portée aux élèves issus de l'immigration quant à la distinction entre l'apprentissage de la langue

et les difficultés d'apprentissage. P

ROLONGATION AU

1ER CYCLE

IV. L'élève qui ne rencontre pas les exigences mentionnées dans une des deux situations précédentes (I, II et III) à la fin du 1er cycle demeurera une année supplémentaire dans

ce cycle si cela favorise la poursuite de sa scolarité (article 13.1 régime péd.). Il doit bénéficier de mesures d'appui inscrites dans un plan d'intervention. Il appartient à la

direction de l'école d'origine d'effectuer le passage de l'élève du premier au deuxième cycle du secondaire.

Pour toutes situations de passage, la direction de l'école secondaire indique dans le bulletin de l'élève, dans la section réservée à cette fin, la décision de passage du 1

er au 2 e cycle du secondaire.

AU SECOND CYCLE DU SECONDAIRE

, PASSAGE D 'UNE ANNÉE À L 'AUTRE

Au second cycle du secondaire, le passage de l'élève d'une année à l'autre s'effectue par matière s'il s'agit d'un élève du parcours de formation générale ou du parcours de

formation générale appliquée. (Article 28, Régime pédagogique)

PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L

'EMPLOI

L'élève qui, le 30 septembre de l'année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d'au moins 15 ans peut s'inscrire à l'un ou l'autre des parcours s'il appert de

son dernier bulletin de l'année scolaire ou de son plan d'intervention que cette formation est celle qui, parmi toutes celles offertes à l'enseignement secondaire, est davantage

susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. (Article 23.3, Régime pédagogique)

Formation préparatoire au marché du travail [FPT] (art.23.4 régime péd.)

Le programme offert s'adresse à des jeunes qui n'ont pas atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les matières telles que langue

d'enseignement et mathématique. Formation aux métiers semi-spécialisés [FMSS] (art.23.5 régime péd.)

Le programme offert s'adresse à des jeunes qui ont atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les matières telles que langue

d'enseignement et mathématique, mais qui n'ont pas obtenu les unités de premier cycle de l'enseignement secondaire dans ces matières.

PROJET PÉDAGOGIQUE PARTICULIER VISANT À PRÉPARER L 'ENTRÉE EN FORMATION PROFESSIONNELLE (15

ANS AU

30

SEPTEMBRE

Le projet s'applique à l'élève ayant réussi au moins deux des trois matières suivantes : langue d'enseignement, langue seconde ou mathématique du premier cycle du secondaire

tout en étant inscrit en 3

e année du secondaire en langue d'enseignement, en langue seconde et en mathématique, avec au besoin, des mesures d'appui.

6 CSMV -Service des res sources éducatives

MESURES D'APPUI PÉDAGOGIQUE Il s'agit d'un ensemble de moyens offert à un élève pour l'aider à diminuer ou à éliminer une ou des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation qui pourraient le ralentir dans son cheminement scolaire.

Legendre, R. (2005) Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition

Dispositions

Enseignement en classe

Récupération

Enseignement correctif

Définition

Communiquer un ensemble organisé d'objectifs, de savoirs, d'habiletés et/ou de moyens, et prendre les décisions qui favorisent au mieux l'apprentissage d'un sujet dans une situation pédagogique. Activités assumées par le personnel enseignant auprès de l'élève dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs de l'éducation scolaire tels qu'ils sont définis dans les programmes d'études. Legendre, R. (2005) Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition Mesure d'appui offerte aux élèves qui rencontrent

des difficultés d'apprentissage occasionnelles. Legendre, R. (2005) Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition

Activité ou ensemble de mesures qui vise à éliminer ou à réduire un retard dans l'apprentissage scolaire. Intervention de l'enseignant (e) auprès d'un élève ou d'un groupe d'élèves visant à prévenir des difficultés ou des retards pédagogiques et à offrir un soutien particulier aux élèves aux prises avec des difficultés ou des retards pédagogiques. Convention collective des enseignants (clauses 8-6.01 b), 8-7.12). Un réenseignement, une reprise d'une ou de plusieurs explications, la réutilisation d'exemples concrets ou encore la reprise d'une démonstration. L'échec ou la non-maîtrise d'un ou de plusieurs objectifs est généralement l'événement déclencheur de l'intervention corrective. Gérard Scallon, 1999 Processus qui favorise chez l'élève par des méthodes et des techniques appropriées, le réapprentissage de connaissances non acquises alors que normalement ces connaissances devraient être assimilées . Legendre, R. (2005) Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition

Responsable L'enseignant (e) L'enseignant (e) ou l'enseignant-ressource L'orthopédagogue enseignant Type d'intervention Interventions planifiées et variées d'enseignement-apprentissage auprès d'un groupe d'élèves afin de favoriser le développement de nouvelles compétences

Gestion de classe qui favorise l'enseignement différencié

Intervention auprès d'un élève ou d'un groupe d'élèves visant à prévenir des difficultés ou des retards pédagogiques et à offrir un soutien particulier aux élèves aux prises avec des difficultés ou des retards pédagogiques Legendre, R. (2005) Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition

Intervention visant à faire apprendre un concept, une stratégie Démonstrations Explications Mise en pratique des stratégies enseignées par l'élève et rétroactions correctives Le dialogue pédagogique Le questionnement métacognitif Cibles d'apprentissage Le programme de formation de l'école québécoise Un concept, une stratégie du programme de formation de l'école québécoise Un concept, une stratégie en fonction des besoins des élèves Fréquence et durée À tous les jours durant les 180 jours de l'année scolaire pour chaque période à l'horaire de l'enseignante ou de l'enseignant

Une fois ou deux par cycle au secondaire

Une fois par semaine au primaire

20 à 45 minutes selon l'âge des élèves

3 fois par semaine selon les besoins des élèves durant quelques semaines

Élèves concernés

Tous les élèves sont sollicités régulièrement pour une participation en groupe classe.

Tous les élèves qui rencontrent une difficulté ponctuelle à la suite d'un enseignement Les élèves absents Les élèves qui travaillent à un rythme plus lent Les élèves qui rencontrent des difficultés malgré un enseignement de qualité Sous-groupe d'élèves qui présentent des besoins semblables 7 CSMV -Service des res sources éducatives

Référence : Adaptation du document de travail élaboré par Johanne Barnette et Isabelle Vachon, soutien régional MELS

SANCTION DES ÉTUDES

Les règles de sanction prévues à l'article 32 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire sont en application

depuis l'année scolaire 2009-2010. Pour obtenir le diplôme d'études secondaires, l'élève doit avoir acquis 54 unités de 4

e et de 5 e secondaire, dont au moins 20 unités reconnues de 5

e secondaire ou de la formation professionnelle. Parmi les 54 unités requises, les unités suivantes sont obligatoires :

6 unités de langue d'enseignement de la 5

e secondaire;

4 unités de langue seconde de la 5

e secondaire;

4 unités de mathématique de la 4

e secondaire;

4 unités de science et technologie ou 6 d'applications technologiques et scientifiques de la 4

e secondaire;

4 unités d'histoire et d'éducation à la citoyenneté de la 4

e secondaire;

2 unités d'arts de la 4

e secondaire;

2 unités d'éthique et culture religieuse ou d'éducation physique et à la santé de la 5

e secondaire. 8 CSMV -Service des res sources éducatives

Information

complémentaire 9 CSMV -Service des res sources éducatives CHEMINEMENT SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE À RISQUE OU ÉHDAA AU SECONDAIRE OT 1 l'élève

12 ans au

30 sept.

OT 2

Élève

13ans au

30 sept.

Prolongati

on

1er cycle

Élève 14-15

ans

Répond aux

exigences du 1er cycle du secondaire

Ne répond

pas aux exigences du 1er cycle du secondaire

Élève

n'ayant pas réussi le 3e cycle du primaire en français et mathémati que

3e - 4e et 5e

secondaire

Si année

supplémenta ire au primaire Élève

13 ans

Si année

supplément aire au primaire Élève

14 ans

Si l'élève a

15 ans au 30

septembre

Pré-

dep FMS

Possibilités

de poursuite Répond aux exigences du 1er cycle du secondaire

3e - 4e et 5e

secondaire 10 CSMV -Service des res sources éducatives CHEMINEMENT SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE À RISQUE OU ÉHDAA AU SECONDAIRE

Élève n'ayant pas réussi le

3 e cycle du primaire en français et mathématique et qui réalise des apprentissages dans l'une de ces matières au niveau du 2 e cycle ou du 1 er cycle du primaire.

Possibilités

de poursuite

CFER FMS

FPT

Cheminement

continu ... jusqu'à 15 ans au 30 sept

Élève ayant

réussi le 2e cycle du primaire en français et mathématique après une année en cheminement continu OT 1 OT 2 11 CSMV -Service des res sources éducatives CLASSE SPÉCIALISÉE ET CLASSE DE CHEMINEMENT PARTICULIER DE FORMATION

La classe spécialisée et la classe de cheminement particulier de formation sont des modes d'organisation de l'enseignement qui peuvent permettre de répondre aux

besoins de certains élèves en vue de leur réussite scolaire. (article 8-9.02 de l'entente nationale 2010-2015)

Ce document sert de guide et de repère pour la commission scolaire et les différents intervenants. Il s'appuie sur des dispositions de l'entente nationale des

enseignants (2010-2015) relatives aux élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Classes spécialisées

Critères de classement selon les dispositions de l'entente nationale 2010-2015 et du Guide de gestion de la sanction des études Édition 2012 JC

Cheminement continu [CC]

Ratio 16-20 Élève

n'ayant pas réussi le 3

e cycle du primaire en français et mathématique et qui réalise des apprentissages dans l'une de ces matières

au niveau du 2 e cycle ou du 1 er cycle du primaire.

Un cheminement particulier de formation de type continu vise l'intégration de l'élève à un programme de formation davantage susceptible de répondre

à son intérêt, ses besoins et ses capacités. (entente nationale annexe XXII) JO

Option transitoire [OT]

Ratio 18-20 Élève

n'ayant pas réussi le 3e cycle du primaire en français et mathématique.

Un cheminement particulier de formation de type temporaire vise l'intégration à l'un des cheminements réguliers, en vue de l'obtention du DES ou du

DEP. (entente nationale annexe XXII)

JF

Formation préparatoire au

marché du travail [FPT] Ratio 16-20 Le programme offert s'adresse à des jeunes qui n'ont pas atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les matières telles que langue d'enseignement et mathématique. La durée du programme est de trois ans. L'élève reçoit, en concomitance, la

formation générale et la formation pratique. Au cours de sa troisième année de formation, l'élève peut suivre les 375 heures de la matière Préparation

à l'exercice d'un métier semi-spécialisé, à même le temps prescrit pour Insertion professionnelle s'il a réussi la matière Insertion professionnelle de la

deuxième année de sa formation et s'il respecte les conditions particulières d'admission au programme menant à l'exercice de ce métier semi-

spécialisé, conditions établies par la ministre. Un certificat de formation préparatoire au travail peut être décerné par la ministre à l'élève qui a suivi au

moins 2700 heures de formation et qui a réussi la matière Insertion professionnelle d'une durée de 900 heures.

12 CSMV -Service des res sources éducatives CLASSE SPÉCIALISÉE ET CLASSE DE CHEMINEMENT PARTICULIER DE FORMATION

Classes spécialisées

Critères de classement selon les dispositions de l'entente nationale 2010-2015 et du Guide de gestion de la sanction des études Édition 2012 JS

Formation aux métiers

semi-spécialisés [FMS]

Ratio 16-20

Le programme offert s'adresse à des jeunes qui

ont atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les

matières telles que langue d'enseignement et mathématique, mais qui n'ont pas obtenu les unités de premier cycle de l'enseignement

secondaire dans ces matières.

La durée du programme est d'un an. L'élève reçoit, en concomitance, la formation générale et la formation pratique.

Il doit respecter les conditions particulières d'admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé, conditions établies par la ministre. Un

certificat de formation à un métier semi-spécialisé peut être décerné par la ministre à l'élève qui a suivi la formation prescrite de 900 heures et qui a

réussi la formation pratique de 450 heures relative à ce métier semi-spécialisé. JI

Enseignement individualisé

Prolongation du 1

er cycle du secondaire JV

Volet deux, PEP et Pré-dep Projet pédagogique particulier visant à préparer l'entrée en formation professionnelle à un groupe d'élèves âgés

de 15 ans, au 30 septembre de l'année scolaire où il débute sa formation. Le projet s'applique à l'élève ayant réussi au moins deux des trois matières suivantes : langue

d'enseignement, langue seconde ou mathématique du premier cycle du secondaire tout en étant inscrit en 3

e année du secondaire en langue d'enseignement, en langue seconde et en mathématique, avec au besoin, des mesures d'appui.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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