DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
25?/11?/2015 attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
Déclaration sur lhonneur de communauté de vie.pdf
attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
Attestation sur lhonneur
Déclare sur l'honneur (cocher les deux cases) : ? Respecter les conditions d'éligibilité du Fonds. ? Ne pas avoir été déjà remboursé pour les mêmes
MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR Nous soussignés
attestons sur l'honneur que nous n'avons pas d'enfants majeurs communs nés avant le 1er juin 2014 et que le(s) enfant(s) (1) (2) : 1- Prénom(s) : …
CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE .
rPglement judiciaire intervenu entre les deux pays le 23 juin 1991 use Pour ce qui est de la lettre no II/16128
CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE.
En réponse à votre lettre du 2 avril j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les ratiftcations du compromis du 30 octobre. 1924 concernant les zones
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