[PDF] Jai lhonneur de porter à vctae Connaissance que le Protocole





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DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

25?/11?/2015 attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.



Déclaration sur lhonneur de communauté de vie.pdf

attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.



Attestation sur lhonneur

Déclare sur l'honneur (cocher les deux cases) : ? Respecter les conditions d'éligibilité du Fonds. ? Ne pas avoir été déjà remboursé pour les mêmes 



MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR Nous soussignés

attestons sur l'honneur que nous n'avons pas d'enfants majeurs communs nés avant le 1er juin 2014 et que le(s) enfant(s) (1) (2) : 1- Prénom(s) : …



CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE .

rPglement judiciaire intervenu entre les deux pays le 23 juin 1991 use Pour ce qui est de la lettre no II/16128



CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE.

En réponse à votre lettre du 2 avril j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les ratiftcations du compromis du 30 octobre. 1924 concernant les zones 



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Les violences basées sur l'honneur au Canada et au Québec. Renforcement des lois afin de venir en aide aux victimes. Honor-based violence in Canada and 



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Les deux tjersNies parties contractantes (quarante-cinq) ayant accepté le Prptocfele



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13?/07?/2021 déclare sur l'honneur : 1. me conformer au Protocole sanitaire établi par les autorités marocaines ;. 2. rester confiné dans un lieu ...



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GENERAL AGREEMENT

O N

TARIFF

S AN D TRAD E ACCOR D

GÉNÉRA

L SU R LE S TARIF S

DOUANIER

S E T L E

COMMERC

E

TELEGRAMME

S GATT

GENÈV

E

TELEPHONE

8 4 6 0 1 1 3 3 4 0 0 0 3 3 2 0 0 0 33100

0 Villa le Bocage - Palais des Nations

121
1

GENÈV

E 1 0

REFERENC

E

GLl/23

2 11 juillet 1966

PROTOCOL

E

MODIFIAN

T

L'ACCOR

D

GENERA

L SU R LE S TARIF S

DOUANIER

S E T L E

COMMERC

E PA R

L'INSERTIO

N D'Iff e PARTI E I V

RELATIV

E A U

COMMERC

E E T A U D E FAI T A GENEV E L E 8

FEVRIÈR^I

S

NOTIFICATIO

N D'A

C CEKAIONS

3\r e J e J'ai l'honneur de porter à vctae Connaissance que le Protocole susmentionn a ét accept au x datesTmdiquée s ci-aprè s pa r le s gouvernement s de s pay s suivant e o Burundi

Espagne

1 3 jui n 196
6 2 4 jui n 1966
1 E n outre l e

Gouvernemen

t d u Tcha d a dépos entr e me s mains l e 2 7 jui n 1966
u n instrumen t d e ratificatio n pa r leque l i l s e reconnaî t comm e entièremen t li pa r l a signatur e qu' a donné e so n plénipotentiair e le\ 5 avri l 1966
Le s deu x tj,ersNie s partie s contractante s (quarante-cinq ayan t accept l e

Prptocfele

i l e n résult e qu e le s modification s qu'i l apport e

I'ASCÛJTC

I généra l son t entrée s e n vigueu r l e 2 7 jui n 196
6 pou r le s "artie s contractante s qu iquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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