Le conseil de discipline
Réforme des procédures disciplinaires – Le conseil de discipline http://eduscol.education.fr/. Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.
Règlement intérieur conseil de discipline de luniversité
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Arrêté n° du correspondant au portant création composition et
Du conseil de discipline de sa composition et de ses attributions. Art. 5: II est créé au sein de chaque établissement d'enseignement supérieur :.
conseil de discipline
Le conseil de discipline de l'université L'I.N.E.S ou d'établissement d'Enseignement Supérieur
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