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Séance du 30/04/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Politique :

Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n° : 233

Dossier : 120466

Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée

Objet : Compte-rendu :

- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil

Municipal.

- des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle

Président : M. Maurice VINCENT, Maire

Date de convocation du conseil : 20/04/2012

Compte rendu affiché le : 03/05/2012

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59

Présents :

M. Maurice VINCENT, Maire, M. Michel COYNEL, Premier Adjoint, Mme Françoise GOURBEYRE, Adjoint, M. Florent

PIGEON, Adjoint, Mme Marie-Odile SASSO, Adjoint, M. Alain PECEL, Adjoint, M. André FRIEDENBERG, Adjoint, M.

Jean-Claude BERTRAND, Adjoint, M. Yves RAVEL, Adjoint, M. André DANCERT, Adjoint, Mme Pascale VIRARD,

Adjoint, M. Joseph FERRARA, Adjoint, Mme Marie-Hélène FAURE, Adjoint, M. Daniel SABOT, Adjoint, Mme Julie

POINOT, Adjoint, M. Philippe Rayé, Adjoint, M. Jacques STRIBICK, Conseiller Municipal Délégué, Mme Paulette MILLET,

Conseiller Municipal Délégué, M. François MEHL, Conseiller Municipal Délégué, Mme Lilette VOLLE, Conseiller Municipal

Délégué, Mme Maryse BIANCHIN, Adjoint, M. Christian CELETTE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Jacqueline

NEYME, Conseiller Municipal Délégué, M. Rachid MESSAD, Conseiller Municipal Délégué, Mme Marie-Anne SABLE,

Conseiller Municipal Délégué, Mme Véronique NAEGELEN, Conseiller Municipal Délégué, M. Ahmed BERKOUN,

Conseiller Municipal Délégué, Mme Janique POSTEL, Conseiller Municipal Délégué, Mme Florence GASPARIC, Conseiller

Municipal Délégué, M. Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal Délégué, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Adjoint, Mme

Nora KHENNOUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Angéline DUBOEUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Farida

BACHA, Conseiller Municipal Délégué, Mme Josette SCHERIANI, Conseiller Municipal, Mme Ghislaine CELDRAN,

Conseiller Municipal, Mme Corinne L'HARMET ODIN, Conseiller Municipal, M. Gaël PERDRIAU, Conseiller Municipal,

M. Denis CHAMBE, Conseiller Municipal, M. Gilles ARTIGUES, Conseiller Municipal, M. Georges ZIEGLER, Conseiller

Municipal, M. Marc BOYER, Conseiller Municipal Délégué

Absents-Excusés :

Mme Nadia SEMACHE (pouvoir à Mme Julie POINOT) Mme Myriam ULMER (pouvoir à Mme Florence GASPARIC) Mme

Geneviève ALBOUY (pouvoir à Mme Angéline DUBOEUF) Mme Joëlle PERROUX (pouvoir à M. François MEHL) M.

Georges RYZ (pouvoir à M. André DANCERT) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) M. Christian

BRODHAG (pouvoir à Mme Ghislaine CELDRAN) Mme Nicole PEYCELON (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU) Mme Agnès

CHANAL (pouvoir à Mme Corinne L'HARMET ODIN) M. Patrick GUILLOU (pouvoir à M. Georges ZIEGLER) Mme

Renée DUMONT (pouvoir à M. Denis CHAMBE) M. Lionel MASSARDIER (pouvoir à M. Alain PECEL) M. Michel BEAL

(pouvoir à Mme Josette SCHERIANI)

Absents :

Mme Isabelle ROUX, Conseiller Municipal Délégué; Mme Julie LAVAL, Conseiller Municipal Délégué; M. Jean-Jacques

REY, Conseiller Municipal; Mme Rachida ROSTANE, Conseiller Municipal VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 30/04/2012

Politique :

Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n° : 233

Dossier : 120466

Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée

Objet : Compte-rendu :

- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil

Municipal.

- des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle o Rappel et Références :

Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le

Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la

délibération du 7 avril 2008. o Motivation et Opportunité : Sont communiqués à l'assemblée délibérante : - les décisions prises au cours du mois précédent - les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe) - les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe) o Contenu : - ACTIONS EN JUSTICE

12138515/3/2012Affaire ville de Saint-Etienne /LACHI.Tags effectués par M. Meziane

LACHI sur l'église de Montaud place Girodet à Saint-Etienne. Appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 23 octobre 2011 par M. Meziane LACHI. Audience de la Cour d'Appel de Lyon du 13 mars 2012.

Autorisation d'ester.

12138616/3/2012Affaire ville de Saint-Etienne / SCI LE CHAMP DE LA MONTAGNE.

Requête de la SCI LE CHAMP DE LA MONTAGNE en date du 24 juin

2011 pardevant le Tribunal Administratif de Lyon. Autorisation d'ester.

12139121/3/2012Magasin sous-arcades n° 25 de l'Hôtel de Ville sis rue Gérentet à Saint-

Etienne. Défaut de paiement de loyers. Autorisation d'ester.

12139221/3/2012Affaire ville de Saint-Etienne - VIALLARD - FUSILLIER / ZERROUNI.

Agression de MM. Loïc VIALLARD et Christophe FUSILLIER par M. Yassine ZERROUNI du 16 août 2011. Audience du Tribunal de Grande

Instance. Autorisation d'ester.

12139321/3/2012Affaire ville de Saint-Etienne / mineurs. Vol avec effraction commis à

l'école Maternelle sise 17, rue Gounod à Saint-Etienne par des mineurs le

23 février 2008. Audience du Tribunal pour enfants. Autorisation d'ester.

12139421/3/2012Squat d'un immeuble situé 5, rue des Docteurs Henri et Bernard MULLER.

Occupation illicite. Engagement d'une procédure d'expulsion. Autorisation d'ester.

12141911/4/2012Recours déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon par la Société

SODIF. Autorisation d'ester.

- PATRIMOINE COMMUNAL

12138113/3/2012Soma artisanat. Convention d'occupation à intervenir avec l'association

PAIN POUR L'EMPLOI.

12138213/3/2012Satellite n°2. Convention d'occupation intervenue avec la société CADRES

HORS CHAMPS. Avenant n°1portant résiliation amiable.

12138313/3/2012Centre d'activités de Montplaisir. Convention d'occupation à intervenir avec

l'Association CROIX ROUGE FRANCAISE, délégation de St-Etienne.

12138413/3/2012Technopole Bureaux. 5 rue de la Télématiqu. Bail professionnel intervenu

avec Mme MONTECUCCO-NOUAILLE. Avenant n°1 portant résiliation amiable.

12138719/3/2012Opéra Théâtre de Saint-Etienne. Contrat avec l'Opéra National de Lorraine

pour la location du costume d'Anne Trulove, personnage du Rake's Progress.

12138819/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition de studios à la MJC

Nouveau Théâtre de Beaulieu (Arts Burlesques).

12138919/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition du Théâtre Copeau à

l'Office Musical de Saint-Etienne.

12139019/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition de studios à la Compagnie

Arteou.

12139522/3/2012Bâtiment Maison de l'Emploi. Convention d'occupation précaire à intervenir

avec l'ONISEP (Office National d'Information sur les enseignements et les professions).

12139826/3/201223, rue Jo Gouttebarge. Locaux mis à la disposition de l'Association

Plateforme Cojepienne de Saint-Etienne (COJEP SAINT-ETIENNE).

Convention.

12140027/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition du Théâtre Copeau et de

salles au Centre Régional de Documentation de l'académie de Lyon.

12140127/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition de salles de l'Opéra Théâtre

à l'Association "Les Ballets Contemporains de Saint-Etienne".

12140227/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition du Grand Théâtre Massenet

au Club de la Presse Saint-Etienne Loire.

12140327/3/2012Maison des associations 23, rue des Hauts de Terrenoire. Locaux mis à

disposition de la Compagnie PARC. Convention.

12140427/3/201215, rue Henri Gonnard - Esplanade Bénevent - Rue Tournefort. Locaux mis à

disposition de l'association LA BAROUFADA. Convention.

12140527/3/2012Opéra Théâtre. Convention de mise à disposition du Centre de Musique

Française à l'association Aire.

12140629/3/2012Bâtiment industriel Allée Victor Basch. Renouvellement du bail commercial

intervenu avec la société SUN CHEMICAL.

12140729/3/2012Immeuble Polytech. Bail commercial intervenu avec la société DIOLLABI -

Avenant n° 1 portant résiliation amiable.

12140830/3/2012Tènement industriel 10 rue Gustave Delory. Bail dérogatoire à intervenir

avec la société ROBLEDO-MENDES.

1214094/4/2012Technopole Bureaux - 5 rue de la Télématique. Bail professionnel à

intervenir avec Mme SEGOVIA.

1214104/4/2012Rue Ronsard - Ursules. Locaux mis à disposition de la Fédération du

Secours Populaire Français du département de la Loire - Convention.

1214115/4/20129, rue Jo Gouttebarge. Locaux mis à la disposition de l'Union

Départementale de la Loire (UNA LOIRE) - Convention.

1214125/4/201223, rue Jo Gouttebarge. Locaux mis à la disposition de l'Union

Départementale de la Loire (UNA LOIRE). Avenant n° 3 portant résiliation amiable.

1214135/4/2012Exploitation d'un manège d'enfants Place de l'Hôtel de Ville. Avenant n°4 à

la convention en date du 04 janvier 2011 à intervenir avec SNIF

ENTREPRISES COSTE.

1214156/4/2012 Zone d'Aménagement Concerté Manufacture Plaine Achille. Participation

des constructeurs en application de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme. Convention entre la Ville de Saint Etienne, le constructeur la SCI AUDACES et l'Établissement Public d'Aménagement de Saint Etienne.

12141710/4/2012Pépinière de Montreynaud. Convention d'occupation temporaire à intervenir

avec la société CADRES HORS CHAMPS.

12141810/4/2012Pépinière de Montreynaud. Convention d'occupation temporaire à intervenir

avec la société RECTO VERSO CONSULTANTES.

4 - FINANCES

12139622/3/2012Tarifs 2012. AFFAIRES CULTURELLES. Musée d'Art et d'Industrie : tarif

réduit accordé aux détenteurs de fiche "Visites passion" soit en visite libre, soit en visite guidée.

12139726/3/2012Gestion de la trésorerie 2012 : Décision de souscrire une ligne de trésorerie

de 3 M€ auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

1214146/4/2012Tarifs 2012. AFFAIRES CULTURELLES. Création et modification de tarifs

à la boutique du Planétarium.

II - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (tableau annexé) III - CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE (tableau annexé) o Maîtrise d'ouvrage : o Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres

Investissement

Fonctionnement

dont personnel supplémentaire dont prestations particulières o Proposition : Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication

Décision : Dont acte Imputation budgétaire

Résultat du vote : 55 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)

Pour Extrait,

Le Maire,

Maurice VINCENT

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