DEAL_rapport_Ressources_Territoires_Habitats_Logement_sans
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place Ainsi en 2016 en Martinique
Analyses - Les prêts à taux zéro (PTZ) en 2016 en région OCCITANIE
2016 le PTZ finance en moyenne 34% du montant des opérations contre 19% en 2015. Les prêts à taux zéro (PTZ) en 2016 en région OCCITANIE.
Hors série
Le prêt à taux zéro (PTZ ou prêt à 0 %) est un dispositif de prêt aidé destiné aux réglementaires de 1995 à 2016. Depuis 1995 l'État aide les.
Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
1 oct. 1995 Après une hausse de 52 % en 2017 par rapport à 2016
Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
1 oct. 1995 et de l'habitation et à l'article 244 quater V du code général des impôts dénommé prêt à taux zéro. (PTZ)
Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
1 oct. 1995 et de l'habitation et à l'article 244 quater V du code général des impôts dénommé prêt à taux zéro. (PTZ)
ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ
PTZ. 1 829 prêts à taux zéro attribués en 2016. 105 % entre 2015 et 2016. 5.4 PTZ pour 1 000 ménages (4.1 en France). Volume de PTZ attribués.
Présentation PowerPoint
Nombre d'Eco-Ptz (Prêt à Taux Zéro) accordés Bilan 2016 des dispositifs financiers pour la rénovation des logements dans le Grand Est. 1 355 Eco-PTZ ...
Présentation PowerPoint
Des mesures de soutien à l'accession à la propriété. Le Prêt à taux zéro (PTZ). En 2016 le gouvernement modifie le dispositif afin.
PRET A TAUX ZERO CONDITIONS RESSOURCES
6 janv. 2016 Prêt à taux zéro (PTZ). Vérifié le 07 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016
1) Présentation Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants Pour être éligible un ménage doit ainsi certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt Le PTZ peut financer l’achat ou la construction de tout logement neuf
OCTOBRE 2019
Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
François-Xavier DENIAU
DavidKRIEFF
Constance MARÉCHAL-DEREU
Étienne
APERSLuc BÉGASSAT
AnneGUILLOU
Soraya
DAOU MINISTÈ2 ǯ2CBC 4 3 BAB3 MINISTÈ2 ǯA4CB 4 3COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESRELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE AUPRÈS DE LA MINISTRE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHARGÉ DE LA VILLEET DU LOGEMENT
Inspection générale des finances Conseil général de l'environnement et du développement durableRAPPORT
ÉVALUATION DU PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Établi par
DAVID KRIEFF
Inspecteur des finances LUC BÉGASSAT
Inspecteur général de l'administration du
développement durableCONSTANCE MARÉCHAL-DEREU
Inspectrice des finances ANNE GUILLOU
Administratrice civile hors-classe
Sous la supervision de
FRANÇOIS-XAVIER DENIAU
Inspecteur général des finances SORAYA DAOU
Inspectrice du développement durable
Avec la participation de
ÉTIENNE APERS
Assistant de mission
OCTOBRE
2019 -
Synthèse
- 1 -SYNTHÈSE
une évaluation du dispositif prévu aux articles L.31-10-1 à L. 31-10-12 du code de la construction
Comme précisé dans la lettre de mission, le PTZ a été évalué au regard de son objectif de primo-
ont également été étudiés.également appuyée sur les données de la Société de gestion des financements et de la garantie
ǯ......ession sociale à la propriété (SGFGAS) ainsi que sur les bases Sit@del2 des permis de
construire, gérée par le ministère du logement, et DVF (transactions foncières, gérée par la DGFiP).
Le produit a une excellente notoriété auprès des bénéficiaires potentiels et une bonne image
déclarations de prêts transmises par les banques à la SGFGAS, que la mission a pu exploiter.
Ces atouts du PTZ sont toutefois indissociables de règles suffisamment souples et lisibles pourêtre appliquées par les banques. La déconcentration ponctuelle et limitée de dérogations au
dispositif. Une décentralisation est en revanche inenvisageable. Les collectivités territoriales ont
de ressources, y compris sous forme de prêt bonifié.la nature ou la localisation des biens acquis. Par ailleurs, à partir des données très limitées dont
La construction de maisons individuelles a diminué en 2018, année de réforme du PTZ qui a réduit
était imputable à la réforme.
La mission a construit un indicateur permettant de distinguer les cas où le PTZ est présumé avoir
Synthèse
- 2 -En zone B2 et C, avant la réforme, le PTZ était décisif pour respectivement 13 % et 9 % de ses
spécifique aux zones touchées par la réforme. La mission recommande donc de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C au1er janvier 2020.
La mission souligne cependant que certaines opérations considérées comme neuves fiscalementEn zone tendue (A et B1), la proportion des ménages bénéficiaires du PTZ pour lesquels il est
est présumé avoir eu un effet décisif pour 15 500 de ses bénéficiaires, qui ont consacré 3 ̀
rapportant le coût total du PTZ au nombre de ménages pour lesquels il est présumé décisif, le coût
Dans le contexte de taux bas, les différents paramètres classiquement utilisés pour accroître
(mais avec des travaux à prévoir dans les années suivantes). ǯ-" ""-ǡ "±±..." ""
lesquels il semble décisif sont plus jeunes de trois ans que la moyenne des primo-accédants. Les
revenus progressant plus rapidement aux alentours de 31 ans, - """" ǯ ""-
accédants (au moins dans les secteurs où les prix immobiliers n'auront pas été trop dynamiques).
Pour ces raisons, la mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu. Uneréflexion approfondie pour ouvrir des pistes nouvelles. La mission recommande également
sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de
rénovation.PTZ aux opérations sur des parcelles déjà artificialisée) est pertinente mais impossible à mettre
risques de cette approche lui semblent importants. Elle ne recommande pas de telles ouvertures.Néanmoins, si elles étaient décidées, elles devraient être strictement encadrées, temporaires et
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