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ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ

LE PRÊT À TAUX ZÉRO

DANS LE MORBIHAN EN 2016

2 3

Sommaire

Chiffres clés ............................................................................................................................... 4

Principales évolutions réglementaires du dispositif ............................................................. 5

¡ Historique

¡ Nouveautés 2016

Définition des zonages utilisés ............................................................................................ 6

¡ Zonage A/B/C

¡ Les EPCI au 1er Janvier 2017

Résultats du PTZ dans le Morbihan ........................................................................................ 7

¡ Doublement du nombre de PTZ entre 2015 et 2016 ¡ 10 IRLV SOXV G·RSpUMPLRQV G·MŃTXLVLPLRQ-MPpOLRUMPLRQ TX·HQ 201D ¡ Part de marché du PTZ dans la construction neuve ¡ 3MUP GH PMUŃOp GMQV O·LQGLYLGXHO QHXI j O·pŃOHOOH GH O·(3FH ¡ Nombre de PTZ attribués par ménage en 2016

Caractéristiques des emprunteurs ...................................................................................... 10

¡ Structure par âge

¡ Structure par composition familiale

¡ Structure par tranche de revenus

Caractéristiques des logements .......................................................................................... 11

¡ Critères géographiques

¡ 7\SH G·RSpUMPLRQV ILQMQŃpHV

Caractéristiques financières des opérations ..................................................................... 12

¡ Montant moyen des opérations

¡ Plan de financement

¡ Evolution du montant moyen des opérations entre 2015 et 2016

¡ Contribution du PTZ

¡ 7MX[ G·HIIRUP

ANNEXE : Résultats par Pays et EPCI (année 2016) .......................................................... 15

4

Chiffres clés

PTZ

1 829 prêts à taux zéro attribués en 2016

È 105 % entre 2015 et 2016

5.4 PTZ pour 1 000 ménages (4.1 en France)

Volume de PTZ attribués

1 256 dans le neuf (26 % de la construction neuve1)

483 GMQV O·MQŃLHQ MYHŃ PUMYMX[ 14 % des mutations à titre onéreux2)

1690 logements individuels

139 logements collectifs

7\SH G·RSpUMPLRQV ILQMQŃpHV

(1) Source Sit@del2 : Logements autorisés en date réelle hors résidences (2) Source DvF : Nombre de mutations bâties à titre onéreux hors VEFA

181 632 Φ : montant moyen des opérations cofinancées par un PTZ

58 616 Φ : montant moyen des PTZ accordés

665 Φ : mensualité moyenne

32 % : contribution moyenne du PTZ dans le financement des opérations

Données économiques

52 % ont entre 26 et 35 ans

25 % sont des personnes seules (È 9 % )

2 619 Φ : revenu mensuel moyen du foyer

79 % des ménages ont entre 1.5 et 3 SMIC

38 % ont un apport inférieur à 100 Φ

13 % des ménages à revenus modestes (Ê 10 % )

28 599 Φ : apport personnel moyen

Caractéristiques des primo-accédants

5

Historique

Principales évolutions réglementaires du dispositif Création du prêt à taux zéro (PTZ ou prêt à 0 %) Création du "nouveau prêt à 0 %" (NPTZ), accessible à l'ancien avec ou sans travaux Création du "prêt à taux zéro plus" (PTZ+), accessible sans condition de ressources Modalités du PTZ+ plus restrictives : exclusion des logements anciens du dispositif et rétablissement des conditions de ressources Dispositions du PTZ+ encore plus restrictives : obligation de performances énergétiques pour des logements neufs et recentrage sur les ménages les plus modestes Amélioration du dispositif à compter du 1er Octobre : revalorisation des plafonds de ressources et modification des profils de remboursement Ouverture du PTZ à l'ancien, sous conditions de travaux et de localisation géographique 1995
2005
2011
2012
2013
2014
2015

Nouveautés 2016

$ILQ GH UpSRQGUH j O·RNÓHŃPLI MPNLPLHX[ GX JRXYHUQHPHQP GH GRXNOHU OH QRPNUH GH SUrPV MLGpV HQPUH

2015 et 2016, le PTZ version 2016-2017 HVP MVVRXSOL GMQV VHV PRGMOLPpV G·RNPHQPLRQ HP VM ŃRQPULNXPLRQ

financière à la primo-accession est renforcée :

x $XJPHQPMPLRQ GHV QLYHMX[ GH UHYHQXV SULV HQ ŃRPSPH SHUPHPPMQP O·MŃŃqV MX 37= SRXU XQ SOXV

grand nombre de ménages ;

x ([PHQVLRQ j O·HQVHPNOH GX PHUULPRLUH GHV RSpUMPLRQV MLGpHV HQ MŃTXLVLPLRQ-réhabilitation ;

x )LQMQŃHPHQP ÓXVTX·j 40 GH O·MŃOMP G·XQ ORJHPHQP QHXI RX MQŃLHQ ;

x Possibilité pour les ménages de différer le remboursement du PTZ de 5,10 ou 15 ans (en fonction

des revenus) ;

x Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Cette énième formule du PTZ, plébiscitée par les acteurs du marché, semble avoir atteint son point

G·pTXLOLNUH HQ 2016B IH ŃRPLPp G·pYMOXMPLRQ HP GH ŃRQPU{OH GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV M PrPH SUpŃRQLVp

GH OH ŃRQIRUPHU GMQV VM PRXPXUH MŃPXHOOH MILQ GH OH OMLVVHU SURVSpUHU HP MLQVL MŃŃHQPXHU O·HIIHP

déclencheur du prêt. 6

Zonage A/B/C

IH =RQMJH $C%CF PHO TX·LO HVP GpILQL MXÓRXUG·OXL HVP UpJL SMU O·MUPLŃOH 4B 304-1 du Code de la Construction

HP GH O·+MNLPMPLRQ HP O·MUUrPp GX 1HU MR€P 2014 SRXU VRQ MSSOLŃMPLRQB HO V·MJLP G·XQ zonage dit

" G·LQYHVPLVVHPHQP ORŃMPLI » qui catégorise les communes de France en fonction de leur tension au sein

du marché locatif privé GpVpTXLOLNUH HQPUH O·RIIUH HP OM GHPMQGHB

IM SULVH HQ ŃRPSPH GX ŃULPqUH JpRJUMSOLTXH GH O·RSpUMPLRQ HVP HVVHQPLHOOH SXLVTXH OH PRQPMQP GHV MLGHV

ainsi que les conditions de ressources, varient en fonction du zonage.

Le département du Morbihan

compte 4 communes en zone B1, qui sont toutes 4 des communes insulaires (les communes de Belle-

Ile-en-Mer et la commune de

Hoëdic) et 61 communes en zone

B2 LO V·MJLP SULQŃLSMOHPHQP GH

villes appartenant aux grande agglomérations (Vannes, Lorient et Auray-Quiberon), où les loyers et prix des logements observés sont théoriquement assez élevés.

Tout le reste du département est

classé en zone C.

Définition des zonages utilisés

Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

Le découpage territorial du

Morbihan retenu pour cette

étude, est celui défini par le

nouveau SDCI approuvé le 30 mars 2006. Le département compte ainsi 14 EPCI, dont 1

M\MQP VRQ VLqJH j O·H[PpULHXU GHV

limites départementales (CA de la

3UHVTX·vOH GH *XpUMQGH

Atlantique - CAP Atlantique).

7

Doublement du nombre de PTZ entre 2015 et 2016

I·RNÓHŃPLI GH GRXNOHPHQP GX QRPNUH GH SULPR-MŃŃHVVLRQ 37= VXU O·HQVHPNOH GX PHUULPRLUH IUMQoMLV M

quasiment été atteint. La progression est de + 95 % entre 2015 et 2016. Dans le Morbihan le nombre de

SUrPV j PMX[ ]pUR GLVPULNXpV M PrPH GpSMVVp OHV 100 G·MXJPHQPMPLRQ Ą10D avec 1829 opérations

aidées en 2016 contre 894 en 2015B $YHŃ 280 37= pPLV ORUV GX SUHPLHU PULPHVPUH O·MQQpH 2017 GpPMUUH

exactement sur les mêmes bases que 2016.

Résultats du PTZ dans le Morbihan

F®¦çٛ 1 ͗ Eòʽçã®ÊÄ —ç òʽçÛ —› PTZ ƒããÙ®çÝ ›Ä MÊِ®"ƒÄ

-MPMLV GHSXLV OM ŃUpMPLRQ GX GLVSRVLPLI OH QRPNUH GH 37= Q·MYMLP MXPMQP MXJPHQPp HQPUH GHX[ MQQpHVB

3RXU PURXYHU PUMŃHV G·pYROXPLRQV MXVVL UHPMUTXMNOHV LO IMXP UHPRQPHU j 200D MYHŃ OM ŃUpMPLRQ GX

" nouveau prêt à taux zéro ª 137= TXL UHQGMLP O·MLGH MŃŃHVVLNOH j O·MQŃLHQ VMQV ŃRQGLPLRQ GH PUMYMX[

(+81 %) ou la mise en place du PTZ+ en 2011 (+50 %) qui supprimait les conditions de ressources. 2234
2759
2017
quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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