Guide à lintention des organisateurs de manifestations sportives
Documents cerfa : - N° 15847*01 relatif à la demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
DEMANDE DAUTORISATION DE MANIFESTATIONS1
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Obligations liées à lorganisation Manifestations sportives
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DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UN une manifestation sportive avec engagement de véhicules à moteur (évènement soumis à ...
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MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULE TERRESTRE A
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